Nominations au Journal Officiel de la République Française

Octobre 2007

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De:
M. Jean-François Delage
préfet du Cantal
Poste:
préfet des Hautes-Pyrénées
prefet_departement="Hautes-Pyrénées"
prefet_departement_code="65"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000826604
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Mme Marie-Cécile Marcellesi
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la DSS de Corse et de la Corse-du-Sud
Poste:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence
à compter du 15 octobre 2007
date_debut="2007-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000826412
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Mme Myriam Berg
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la DDASS de Meurthe-et-Moselle
Poste:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000826411
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Lebas-Enee, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000826410
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000826409
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Jean-Yves Belotte
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à compter du 6 janvier 2008
président de la 1re section personnels et services du Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000826406
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Laurent Poquet
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la DDASS de Haute-Garonne
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000652989
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
conseillère technique en charge des affaires immobilières au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000652988
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves Garnier et Jean-Claude Gerenton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="F"
JORFTEXT000000652987
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Franck Roussel, Francis Prouvost, Fabienne Divry-Roussel et Catherine Delpierre-Vanquathem, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000652986
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
à compter du 15 novembre 2007
date_debut="2007-11-15"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000652985
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Michel Blanc
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000652968
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Mme Véronique Py
administratrice civile hors classe détachée sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale
Poste:
en la même qualité à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
à compter du 31 décembre 2007
date_debut="2007-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000649884
affectation
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Michel Mathieu
préfet en position de service détaché, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000652781
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Jean-Michel Doki-Thonon
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la DRASS de Bretagne
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor
à compter du 15 octobre 2007
date_debut="2007-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000467669
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Michel Benaben
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la DDASS de la Seine-Saint-Denis
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467668
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Mme Françoise Andro-Cohen
substitute du procureur général près ladite cour, titulaire
Poste:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000467666
désignation
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Camille Tardo-Dino
avocat général près ladite cour, suppléant
Poste:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000467665
désignation
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Eric Ravenet
substitut du procureur général près ladite cour, titulaire
Poste:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000467665
désignation
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467663
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000467663
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Bineau (Roger)
ingénieur de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DRIRE des Pays de la Loire)
Poste:
sur demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 février 2008
date_debut="2008-02-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000467464
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Gendre (Pierre-Marie)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 février 2008
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000467463
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Yves Dassonville
préfet hors cadre
Poste:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il sera placé en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000467462
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Mme Françoise Debaisieux
médecin générale de santé publique
Poste:
préfète de la Lozère
prefet_departement="Lozère"
prefet_departement_code="48"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000467461
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Paul Mourier
préfet de la Lozère
Poste:
préfet du Cantal
prefet_departement="Cantal"
prefet_departement_code="15"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000467460
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Monéger (Alexandre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000467459
réintégration
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000467458
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Poste:
rapporteur général du comité
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Bertrand Mathieu
professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
Sont également nommés membres du Comité
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
Sont également nommés membres du Comité
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Mme Anne Levade
professeur de droit public à l'université Paris-XII (Val-de-Marne)
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
Sont également nommés membres du Comité
sexe="F"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Luc Ferry
ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques
membre du Conseil économique et social
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
Sont également nommés membres du Comité
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Olivier Duhamel
professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
Sont également nommés membres du Comité
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Dominique Chagnollaud
professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
Sont également nommés membres du Comité
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Jean-Claude Casanova
membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
Sont également nommés membres du Comité
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Guy Carcassonne
professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
Sont également nommés membres du Comité
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Jean-Louis Bourlanges
représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
Sont également nommés membres du Comité
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Denys de Béchillon
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
Sont également nommés membres du Comité
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Renaud et Anne Decorps-Scherbeck, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="F"
JORFTEXT000000279503
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Jack Lang
ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Poste:
membres du Comité
vice-présidents
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Poste:
président du Comité institué par le présent décret
groupe_thematique="Comité institué par le présent décret"
sexe="M"
JORFTEXT000000467267
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
à compter du 19 septembre 2007
date_debut="2007-09-19"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000282923
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Mme Christine Jacquemoire
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000282922
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour le compte du secrétariat général à la direction des affaires économiques et internationales
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000282690
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Richard Pasquet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Charente-Maritime
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000282689
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Taiclet (Benoît)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Poste:
au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
chef du bureau « justice médias » au sein de la 8e sous-direction de la direction du budget
à compter du 1er septembre 2007
la mobilité
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000282688
affectation
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Alain Maingot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000279504
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Mme Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Poste:
directrice des affaires juridiques
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000279502
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
M. Jean Paul Milland
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 31 mars 2008
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2008-03-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000279501
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 4 septembre 2007
Après concours spécial
date_debut="2007-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000279500
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 4 septembre 2007
Après concours spécial
date_debut="2007-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000279500
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 4 septembre 2007
Après concours spécial
date_debut="2007-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000279500
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'équipement
membre suppléant
groupe_thematique="Comité supérieur de l'emploi"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000278330
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
Poste:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 4 novembre 2007
date_debut="2007-11-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000826040
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
Mme Séna (Dominique)
administrateur territorial
Poste:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000826039
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
Mme Pater (Brigitte)
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000826039
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
M. Patrick Gandil
directeur général de l'aviation civile
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000652511
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
M. Stephan (Alain)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er novembre 2007
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000652510
réintégration
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
M. Soubeyran (Romain)
ingénieur en chef des mines, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
sur sa demande
à compter du 10 septembre 2007
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000467266
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
M. Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Poste:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, en résidence à Saint-Denis
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000467264
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
Poste:
membre du Comité supérieur de l'emploi
représentant des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles
Sur proposition de la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
groupe_thematique="Comité supérieur de l'emploi"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000278330
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé l'emploi
membre suppléant
groupe_thematique="Comité supérieur de l'emploi"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278330
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
groupe_thematique="Comité supérieur de l'emploi"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278330
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
membre suppléant
groupe_thematique="Comité supérieur de l'emploi"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000278330
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé du tourisme
Suppléant
groupe_thematique="Comité supérieur de l'emploi"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000278330
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé du tourisme
Titulaire
groupe_thematique="Comité supérieur de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000278330
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2007
De:
M. Bazeille (Stéphane)
étudiant civil
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000791677
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Yves Moissonnié
détaché
chef de service comptable de 2e catégorie des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)
à compter du 3 novembre 2007
Poste:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2007-11-03"
groupe_thematique="commission régionale de la Masse, ordonnateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000791854
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Chanang (Cabral)
élève de la promotion 2006
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000791678
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
Mme Aurélie Zoude-Le Berre
agent contractuel, au Conseil de la concurrence
à compter du 1er novembre 2007
Poste:
rapporteure permanente
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000791674
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Francis Casorla
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 décembre 2007
date_debut="2007-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000791675
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Marc Olive
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 6 mars 2008
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2008-03-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000619407
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Pierre Bessin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre
sexe="M"
JORFTEXT000000791673
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
Mme Dominique Carballes
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Ecole du Louvre
sexe="F"
JORFTEXT000000619412
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
Poste:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
groupe_thematique="commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits"
sexe="M"
JORFTEXT000000428655
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
Mme Aurélie Bantas
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
sexe="F"
JORFTEXT000000428847
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. le général de corps d'armée Dary (Bruno)
gouverneur militaire de Paris
Poste:
membre qualifié du conseil d'administration du musée de l'armée
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'armée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428846
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Triboulois (Bruno)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Cytermann (Jean-Richard)
adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428653
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Taudin (Louis)
université Paris-XI
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Taponat (Gérard)
université Paris-Dauphine
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Silva (François)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Stordeur (Pascal)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Sommer (Alain)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
Mme Sancy (Mary)
université de Nantes
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Sauron (Jean-Luc)
université Paris-Dauphine
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Quille (Michel)
université Grenoble-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Rivière (Stéphane)
université Grenoble-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Richard (Philippe)
université Paris-X
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Miné (Michel)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Poughon (Robert)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Lavrilleux (Jean-Michel)
université d'Angers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Mathon (Gérard)
université Rennes-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Jolivet (Emmanuel)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Laurent (Philippe)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Lang (Bertrand)
université Paris-V
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Hössle (Markus)
université Strasbourg-III
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Gravereaux (Christophe)
université de Caen
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Heyer (Eric)
université Aix-Marseille-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Gentilhomme (Rémy)
université Rennes-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Grand (Dominique)
institut d'études politiques de Grenoble
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Dugueperoux (Guy)
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Frouin (Jean-Yves)
université de Tours
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Delserieys (Bernard)
institut polytechnique de Grenoble
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
Mme Dromard (Claudie)
université de Tours
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
Mme Courrèges (Anne)
université de La Rochelle
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Dauge (Sébastien)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Cauchi (Gérard)
université Lyon-III
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Charrier (Emmanuel)
université Paris-Dauphine
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Bachelier (Gilles)
université Paris-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428652
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Batteux (Joël-Guy)
maire de Saint-Nazaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428650
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Louis Biannic
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Lorraine et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Poste:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Bretagne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
à compter du 2 novembre 2007
date_debut="2007-11-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000428651
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428650
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Mareschal (Patrick)
président du conseil général de Loire-Atlantique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428650
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Bénéton (Jean-Loup)
trésorier-payeur général des Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428650
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Oury (Jean-Marc)
associé-gérant du groupe E-8 partenaires
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428650
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Mazin (Franck)
président du directoire de Sodifrance
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428650
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Gruau (Patrick)
président du groupe Gruau
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428650
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Ledermann (Patrick)
vice-président de Nuclear, Alstom turbo machines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428650
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Koenig (Henri)
attaché du Conseil économique et social, 12e échelon
Poste:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
à compter du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social, 7e échelon"
sexe="M"
JORFTEXT000000247560
promotion
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Banâtre (Jean-Marc)
directeur de l'unité de recherche de l'Institut de recherche en informatique et automatique (INRIA) Rennes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428650
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
M. Jean-Marie Colleony
attaché principal d'administration de l'équipement
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Orne
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000247392
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Mallet et Christian Didry, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000247555
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2007
De:
Mme Sandrine Gaborel
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000791340
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Thierry Delville
chef du service des technologies de la sécurité intérieure à la direction de l'administration de la police nationale
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000791506
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Mme Soler (Cathy)
surveillante principale
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000791338
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
au grade de chef d'escadron de réserve
spécialiste, en vue d'assurer un emploi de formateur au profit de la région de gendarmerie de Bourgogne
sexe="M"
JORFTEXT000000791339
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000619031
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Alain Toubol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Indre
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000791337
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Gallet (Didier)
sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000619032
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000619031
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000619031
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000618856
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes, au grade d'ingénieur en chef
à compter du 8 décembre 2007
date_debut="2007-12-08"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes, au grade d'ingénieur en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000618857
promotion
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Eric Lemaître
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000618856
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000618856
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000618855
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000618856
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000618852
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Mme Léa Sipile
secrétaire administrative
Poste:
à compter du 1er octobre 2007
régisseuse d'avances et de recettes de la régie située auprès du siège de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000618854
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Alain Mirabel
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 18 mars 2008
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2008-03-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000618853
admission
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Dijon
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000428455
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000000618852
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Mme Robert (Sabina)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant de l'Institut
élus par les personnels de l'établissement
Représentant des personnels administratifs
techniques, ouvriers et de service
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000428454
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Mercier (Alain)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant de l'Institut
élus par les personnels de l'établissement
Représentant des professeurs d'université
personnels assimilés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428454
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Trouche (Luc)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant de l'Institut
élus par les personnels de l'établissement
Représentant des professeurs d'université
personnels assimilés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428454
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil national
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428454
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil national
de la vie lycéenne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428454
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000428454
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Mme Kerkhove (Anne)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant des parents d'élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000428454
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Mme Vaissade (Christiane)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chargée de mission à la délégation à l'éducation prioritaire à la direction générale de l'enseignement scolaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000428454
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre
chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428454
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000428454
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Mme Vanessa Mendes
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000428283
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Jean-Pierre Lacroix
préfet de région honoraire
Poste:
président du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police
sexe="M"
JORFTEXT000000428452
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Commoy, Martine Voiturier-Blanckaert, Patrick Cosson et Serge Alas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="M"
JORFTEXT000000249804
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Anne Grappotte-Benetreau et Marc Grappotte, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000249960
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Coudercy (Laurent)
responsable du pôle animation des systèmes d'information de l'environnement à la direction générale de l'administration
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000249803
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Merrien (Francis)
chef de la mission d'information géographique à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé des transports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000249803
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Le Réveillé (Guillaume)
sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique à la direction générale de l'administration
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000249803
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Pujol (Jean-Luc)
chargé de mission au centre d'analyse stratégique
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du Plan
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000249803
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Auverlot (Dominique)
chef du département recherche, technologies et développement durable
Poste:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du Plan
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000249803
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Didier Baptiste
chargé de mission au département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » de la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membre suppléant du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
groupe_thematique="conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000247210
nomination
(source Legifrance)26 Octobre 2007
De:
M. Denis (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 janvier 2008
radié des cadres à la même date
date_debut="2008-01-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794220
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Jean-Pierre Darras
conseiller d'administration scolaire et universitaire, classe normale, précédemment affecté à l'université des Antilles et de la Guyane (académie de la Guadeloupe)
Poste:
secrétaire général d'académie de la Martinique, pour une première période de quatre ans, du
6 septembre 2007
au
5 septembre 2011
sexe="M"
JORFTEXT000000794222
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000794221
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Korolitski (Jean-François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 avril 2008
date_debut="2008-04-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794212
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Cukierman (Daniel)
inspecteur des finances
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794216
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Jean-Pierre Lafosse
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 31 octobre 2007
date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794215
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Méary (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 avril 2008
date_debut="2008-04-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794214
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Maurice (Joël)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 février 2008
date_debut="2008-02-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794213
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Mme Nathalie Dombrowski
secrétaire administrative de classe supérieure
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000794028
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Alain Rocca
administrateur civil hors classe
Poste:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000000794027
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="F"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="F"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="F"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="F"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="F"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="F"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="F"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000618656
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Scharff (Martial)
secrétaire administratif
Poste:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nancy
date_debut="2007-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000618653
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Yves
Georges Bastien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Agro Paris Tech, Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy depuis le 1er octobre 1992
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 12 novembre 2007
date_debut="2007-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000618489
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Djellal (Robert)
administrateur civil
à compter du 15 octobre 2007
Poste:
sur sa demande
inspecteur des finances
date_debut="2007-10-15"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000618484
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Emmanuel Sartorius
ingénieur général des télécommunications
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000000618482
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000618481
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Mme Sordet (Caroline)
administratrice civile affectée au ministère de la défense
Poste:
dans les services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
chef du bureau des politiques de recrutement et de formation au sein de la sous-direction des politiques interministérielles
à compter du 15 octobre 2007
la mobilité
date_debut="2007-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000618480
affectation
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Reims
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Orléans-Tours
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nancy-Metz
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Guadeloupe, Guyane, Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Grenoble
sexe="F"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Créteil
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Corse
sexe="F"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Caen
sexe="F"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Amiens
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Aix-Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitou-Charentes
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Picardie
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Pays de la Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nord - Pas-de-Calais
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Midi-Pyrénées
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Lorraine
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Limousin
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Languedoc-Roussillon
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Haute-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Guadeloupe, Guyane, Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Franche-Comté
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Corse
sexe="F"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Champagne-Ardenne
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Centre
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bourgogne
sexe="F"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Aquitaine
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Basse-Normandie
sexe="F"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Auvergne
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Alsace
sexe="M"
JORFTEXT000000428091
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Jean-Louis Bouty
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 décembre 2007
date_debut="2007-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000428090
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri
magistrate du premier grade
Poste:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000428088
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Marjollet (Patrick)
commissaire aux comptes à Nancy, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Mme Claudette Babus, épouse Dubos
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000428087
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Bougot (Jean-Yves)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000428086
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Poletti (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Brunet (Christian)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant
du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Mauchamp (Alain)
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant
du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Goldstein (Pierre)
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6e délégation consulaire, secrétaire général de la conférence générale des tribunaux de commerce de France, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Vivier (Philippe)
président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Menay (Bertrand)
conseiller à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Ganne (François)
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Dereu (Yves)
professeur à la faculté de droit de Nancy, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Cachard (Olivier)
professeur agrégé de droit privé, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Jousserand (Gérard)
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
magistrat
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Mottes (Jean)
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
magistrat
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Mme Froissart (Florence)
conseiller à ladite cour, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Moureu (Francis)
président de chambre à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy"
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000247549
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Mahrez Abassi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000247373
détachement
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
dit conseil
suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des pharmaciens"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000247378
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Widmer (Francis)
contractuel A 1
Poste:
à la mission économique de Karachi (Pakistan) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
sexe="M"
JORFTEXT000000247371
affectation
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
M. Patrice Bruel (Electricité de France, EDF)
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Poste:
représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
sexe="M"
JORFTEXT000000247370
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Poste:
représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000000247370
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2007
De:
Mme Josselin (Danièle, Suzanne), épouse Manfredi
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale affectée au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 novembre 2007
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000793821
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Etienne et Christiane Etienne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000793820
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier Chatel et Nicolas Fouchérand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (17e)"
sexe="M"
JORFTEXT000000793819
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil artistique des musées nationaux
groupe_thematique="conseil artistique des musées nationaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000618115
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Jean-François de Montgolfier
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
à compter du 18 juin 2007
date_debut="2007-06-18"
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000793818
détachement
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. André Klein
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000793633
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Fabrice Leggeri
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Châteaulin
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000793632
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Mme Chantal Philip
directrice d'hôpital détachée
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Commercy
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000793631
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Pellegrin (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 juillet 2008
date_debut="2008-07-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000793441
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Descombes (Guy)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000793440
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Jacques Van Dem Borghe
administrateur hors classe de la ville de Paris
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000793438
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
membres du conseil artistique des musées nationaux
groupe_thematique="conseil artistique des musées nationaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000618115
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Lucas (Eric)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, président de la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
Poste:
membres du conseil artistique des musées nationaux
groupe_thematique="conseil artistique des musées nationaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000618115
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Mme Le Normand-Romain (Antoinette)
conservatrice générale du patrimoine, directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Poste:
membres du conseil artistique des musées nationaux
groupe_thematique="conseil artistique des musées nationaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000618115
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps de directeurs des soins
Au grade de directeur des soins de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs des soins"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Directeur des soins de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps de directeurs des soins
Au grade de directeur des soins de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
corps="Directeurs des soins"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Directeur des soins de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif du service
de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2004
date_debut="2004-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2005
date_debut="2005-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2007
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2007
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2007
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2007
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2007
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2007
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2007
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2007
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2007
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2007
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
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Poste:
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
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sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
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nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
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(source Legifrance)24 Octobre 2007
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
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armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
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JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000618113
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000618112
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000618109
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Magne (Christophe)
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000617910
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Callède, notaire associé
notaire
notaire_residence="Castres-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000000618108
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Dehaies (Jean-Robert)
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000617910
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Tournel (Claude)
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000617910
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Mme Mimalé (Françoise)
représentante de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000617910
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Forget (Jean-François)
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000617910
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Marques (Christophe)
représentant du syndicat national Force ouvrière des personnels de surveillance
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000617910
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Jean-Paul Sebileau
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 janvier 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000617909
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er janvier 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000617909
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Olivier Aimot
premier président de la cour d'appel de Papeete
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er janvier 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000617909
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. François Guichard
magistrat du premier grade
Poste:
auprès de la mairie de Paris
inspecteur général de la ville de Paris
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000617908
détachement
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
secrétaire générale du Comité des entreprises d'assurance
groupe_thematique="Comité des entreprises d'assurance"
sexe="F"
JORFTEXT000000617907
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Jean-Luc Fabre
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000617906
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Abdel Aïssou
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000617905
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Gérard Mathieu
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castelsarrasin
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000617904
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Dupaigne (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 septembre 2007
date_debut="2007-09-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000617902
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Cabanieu (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 juillet 2008
date_debut="2008-07-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000617903
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Bruno Roussel
administrateur civil hors classe
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000617901
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Benjamin Fremaux
ingénieur des télécommunications
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000617900
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Chartier (Jean-Pierre, Raymond)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 décembre 2007
date_debut="2007-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000430434
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Christian
Georges Cossalter, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er décembre 2006
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2007
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000430433
réintégration
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes Gérard Robert et Dominique de Ferron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meslay-du-Maine (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
sexe="F"
JORFTEXT000000430432
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Durieux et Dominique Randoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000430430
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Millet et Jean-Gilbert Kutarba, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000430429
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Massiac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
sexe="F"
JORFTEXT000000430428
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Philippe Autié
directeur des affaires financières
Poste:
au Conseil national de l'information statistique comme représentant du ministre des affaires étrangères et européennes à compter de la date de parution du présent arrêté
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique comme représentant du ministre des affaires étrangères et européennes à compter de la date de parution du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000430426
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (année scolaire 2006-2007)
la validation des acquis de l'expérience
sexe="M"
JORFTEXT000000430424
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000000426820
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000000426820
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000000426820
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000000426820
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000000426820
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2007-2008
sexe="F"
JORFTEXT000000426820
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000000426820
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000000426820
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
élèves titulaires (formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
l'année scolaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000000426820
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Jaquard (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 août 2009
date_debut="2009-08-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000426818
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Mme Isabelle Dilhac
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfète d'Avranches
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000426819
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Mme Hélène Clement-Michaux
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 3 septembre 2007
date_debut="2007-09-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000426817
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Charles-André Grauwin et Edith Grauwin-Havet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Haisnes (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000000249951
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Georges
Eugène, Auguste, Pierre Cartron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 22 mai 2000
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 14 décembre 2007
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000249946
réintégration
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Alain Junqua
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008
21 janvier 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000249792
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Thierry Olivier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249944
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Philippe Sellier
commissaire principal de la marine
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249943
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Charles Catteau
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008
3 janvier 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000249792
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Alain Maugard
Philippe Choderlos de Laclos, Jean-Louis Plazy, Jean-Luc Laurent
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
représentants de l'enseignement technique supérieur
de personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000249790
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Eric Darras
conseiller auprès du secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
sexe="M"
JORFTEXT000000249791
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Bernard Asfaux
Jean-Pierre Pons, Marc Altazin, Alain Breton, Michel Chapuis, Olivier Dolbeau, Jean-François Nouvel, Jean-Pierre Maillet, Claude Freyd
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000249790
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Jean-Michel Pfister
Thierry Camus
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
représentants du personnel technique
des branches d'activités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000249790
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
Concours ouvert aux élèves
des écoles normales supérieures
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
Concours ouvert aux élèves
des écoles normales supérieures
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
Concours interne
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
Concours interne
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
Concours interne
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
Concours interne
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
Concours externe
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
Concours externe
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
Concours externe
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
Concours externe
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249789
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Frédéric Joram
officier de l'armée active
Poste:
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
à compter du 11 août 2007
date_debut="2007-08-11"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000249788
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Christian Chassaing
officier de l'armée active
Poste:
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
à compter du 11 août 2007
date_debut="2007-08-11"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000249787
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 décembre 2007
date_debut="2007-12-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000249786
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
M. Christian Cuquel
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249785
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2007
De:
Mme Bebin (Annie), épouse Sachtleben
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lisieux
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000825851
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard
sexe="F"
JORFTEXT000000826026
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officier recruté
l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000648625
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Lucien Renucci
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
à compter du 1er septembre 2007
détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000648624
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Eloy Dorado
administrateur civil à la direction générale de l'action sociale
adjoint au sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000648623
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
porte-parole de la ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000648622
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Claudine Gallee, épouse Vauchot
adjointe administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000648621
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. William Ankaoua
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, représentant du ministre de l'intérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615930
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Jean-Marie Comets
conseiller technique pour l'enseignement pénitentiaire à l'académie de Bordeaux, représentant du ministre de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615930
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Martine Clément
chargée de mission à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000615930
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Anne Auclair Rabinovitch
magistrate détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, représentante du ministre de l'intérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentants de l'Etat
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000615930
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Vernier (Jacques)
maire de la ville de Douai
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Moreau (Pierre)
vice-président du conseil général du Pas-de-Calais
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Mairesse (Gaëtan)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pour la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Thinon (Danièle)
conseillère générale du Nord
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Saffache (Jean-Claude)
trésorier-payeur général du Nord
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Lefin (Yves)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Hermans (Jean-Pierre)
représentant de la Fédération nationale de la plasturgie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Castres Saint-Martin (Nicolas)
vice-président du service engineering Alstom Transport
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Lefebvre (Jean-Jacques)
directeur général des grands travaux au comité exécutif du groupe Unibail
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Jouët (Jean)
directeur d'Arcelor Mittal Dunkerque
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Assié (Jean-Marc)
secrétaire général de la fédération universitaire et polytechnique de Lille
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615929
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Lorriot (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 février 2008
date_debut="2008-02-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000615928
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Sandrine Le Gall
administratrice civile, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Poste:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, de la fonction publique et des comptes publics
adjointe au chef de la mission de gestion des ressources humaines et de l'audit salarial du secteur public, au sein du service du contrôle général économique et financier
à compter du 1er septembre 2007
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000615927
affectation
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Pierre Hilaire
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000615926
réintégration
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Jager (Nelly)
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000614473
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
A compter du 24 juillet 2008
date_debut="2008-07-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000470143
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
A compter du 21 janvier 2008
date_debut="2008-01-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000470143
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Gilles Landrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
au détachement auprès de l'établissement public chargé du Parc national du Mercantour
chargé de mission interparcs
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000470142
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Philippe Bonnin
commissaire aux comptes au Creusot, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Jean-Luc Le Mercier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Poste:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat
de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
magistrat
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000470141
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Fabien Pretot
commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Caroline Pernot
fondée de pouvoir à la Trésorerie générale de la Côte-d'Or, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant
du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
sexe="F"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Jacqueline Escard
trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant
du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
sexe="F"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Michel Bernard
membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon et de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Thierry Guerriero
trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie de Beaune, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Benoît de Charette
président de la chambre de commerce et d'industrie de Beaune, trésorier de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Patrick Laforêt
président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, premier vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Francis Magnin
professeur à l'université de Bourgogne, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Christophe de la Mardière
professeur à l'université de Bourgogne, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Michel Mathey
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat
de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
magistrat
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Gérard Chauvet
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat
de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
magistrat
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Bruno Richard
conseiller à ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Jean-Pierre Munier
président de chambre à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon"
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000470140
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Lionel Beffre
préfet de Lot-et-Garonne
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000470139
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. David Couturier
adjoint administratif
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Blois
date_debut="2007-10-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000470138
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
au grade de médecin
officier recruté
l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467255
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. le pharmacien général
pharmacien chef des services de classe normale Zabé (Daniel, Roger, Georges)
Poste:
directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. le pharmacien général inspecteur
pharmacien chef des services hors classe Avaro (Claude, Jean, Marie)
Poste:
directeur des approvisionnements en produits de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 7 décembre 2007
date_debut="2007-12-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
conférés
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
conférés
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Reymondet (Yves, Roger, Joseph)
nommé chargé de mission auprès du directeur central du commissariat de l'air à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
inspecteur délégué, inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
à compter du 1er décembre 2007
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er avril 2009
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Paolantonacci (Michel, Alain, Christian)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er juin 2008
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Mercier (Denis, Marie, Bernard)
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « performance - synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Gatinois (Rémy, Freddy)
nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et commandant de la brigade infrastructure à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine
à compter du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
promotion
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 9 décembre 2007
date_debut="2007-12-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 26 décembre 2007
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. le colonel Soubret (Jean-Paul)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. le colonel Roy (Amédée, Florent)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. le colonel Vanderperre (Gérard, Julien)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. le général de brigade Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Au grade de général de division
date_debut="2007-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000467074
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
A compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000467073
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
A compter du 5 septembre 2008
date_debut="2008-09-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000467073
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
A compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000467073
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par ancienneté d'âge et de services
A compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000467073
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Par limite d'âge
A compter du 25 août 2008
date_debut="2008-08-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000467073
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Vidal (Jean)
vice-président du conseil général du Gard
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Bernard Poncet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 février 2008
date_debut="2008-02-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000427064
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Gérente (Marcel)
adjoint au maire de la ville d'Alès
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Bazin (Michel)
conseiller municipal, délégué à l'enseignement supérieur à la mairie de Nîmes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme le Dain (Yvonne)
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Kallenbach-Prieur-de-la-Comble (Sacha)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
de la recherche
Pour la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Cuq (Jean-Louis)
président de l'université Montpellier-II
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
de la recherche
Pour l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Salessy (Alain)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Dumoulin (Stéphane)
trésorier-payeur général du Gard
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Devismes (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole des mines d'Alès
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Sinagra (Gérard)
président du centre culturel scientifique et technique d'Alès
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Volpilière (Denis)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Lancelot (Joël)
professeur au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Carniel (Christophe)
président de la société Netia
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Cabanat (Francis)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427055
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Domenichini (Annie)
conseillère générale de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Vincent (Maurice)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Fontanilles (Martine)
déléguée à l'enseignement supérieur à la ville de Saint-Etienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Montes (Henri)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
de la recherche
Pour la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Guignard (Philippe)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Orphelin (Claude)
président-directeur général du groupe Finauteuil Investissements
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Lansiaux (Didier)
chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Coffinet (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Malier (Laurent)
directeur adjoint du LETI, responsable des programmes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Henrist (Henri, Gabriel)
directeur de l'encadrement Arcelor DRH France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Alexandre (Christian, Marien)
doyen de la faculté de médecine, praticien hospitalier
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Fructus (Michèle)
directeur général de Comex SA
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000426880
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier recruté
l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000278183
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Tufféry-Andrieu (Jeanne-Marie)
maître de conférences (université Robert Schuman, Strasbourg-III)
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="F"
JORFTEXT000000278182
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Viet (Vincent)
historien (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports)
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000278182
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Tholozan (Olivier)
maître de conférences HDR (faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - université Paul Cézanne)
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000278182
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Soubiran-Paillet (Francine)
sociologue du droit
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="F"
JORFTEXT000000278182
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Renard (Didier)
professeur de science politique (université Lyon-II)
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000278182
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Pigenet (Michel)
professeur d'histoire contemporaine (université Paris-I - Panthéon-Sorbonne)
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000278182
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
Mme Omnès-Lescure (Catherine)
professeure d'histoire contemporaine (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="F"
JORFTEXT000000278182
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Olszak (Norbert)
professeur des universités (université Robert Schuman, Strasbourg-III)
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000278182
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2007
De:
M. Maclouf (Pierre)
sociologue (université Paris-Dauphine)
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000278182
nomination
(source Legifrance