Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2009

Recherche nominative:
De:
M. Turion (Xavier)
chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Allal (Patrick)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021218556
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-10-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000021218593
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021218556
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Jolly (Claude)
adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Audebrand (Richard)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021218556
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre
date_debut="2009-10-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021218552
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Jean-Pierre DUPIS, Isabelle BONNARDEL et Jean DARMUZEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000021218519
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021218549
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. François BEYRIES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Verdun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000021218544
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Julien CHARLES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:Préfecture de la Charente-Maritime
sous-prefet
JORFTEXT000021218542
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Laurent GANDRA-MORENO
directeur d'établissement sanitaire et social détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:Préfecture de la Haute-Corse
JORFTEXT000021218540
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Guillaume DEDEREN
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:Préfecture de la Haute-Corse
a_sa_demande
JORFTEXT000021218538
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Mme Hélène COURCOUL-PETOT
attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Haut-Rhin
sous-prefet
JORFTEXT000021218536
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Philippe CHOPIN
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
JORFTEXT000021218534
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Bernard HUCHET
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
JORFTEXT000021218532
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Louis LE FRANC
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000021218530
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Patrick DALLENNES
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
JORFTEXT000021218528
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. JUMERE-LOUGRAND (Guy, Robert)
notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000021218525
désignation
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROMBALDI, Thomas FORT et Dominique BARTOLI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000021218523
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joss VAN CAMELBEKE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (10e)"
JORFTEXT000021218521
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Jean-Pierre DUPIS, Isabelle BONNARDEL et Jean DARMUZEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biscarosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000021218519
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine MERLE, Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000021218519
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021218505
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Gilbert Blanc
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Clairvaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021218515
admission
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. Eugène Reverberi
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021218513
admission
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. THIEBE (Régis, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Ailly-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000021218509
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. LECUP (Xavier)
notaire
notaire_residence="Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000021218507
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021218505
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021218505
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000021218503
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Versailles"
JORFTEXT000021218501
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dubourdieu (Pierre)
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000021218494
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
conseiller technique (financement des entreprises, services, artisanat, concurrence et tourisme) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021218489
nomination
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
date_debut="2009-11-01"
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000021218489
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2009
De:
M. BOS (Richard)
chef de la mission pour l'action sociale, direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:M. GUERIN (Philippe)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000021214397
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E 1
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE
DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2010
Mouvement démocrate (MoDem)
2 émissions de deux minutes sur France 2
JORFTEXT000021214528
charge
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Michel Cormier
premier conseiller de chambre régionale des comptes et procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2009-10-19"
JORFTEXT000021214466
mutation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Michel Cormier
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
à la délégation
JORFTEXT000021214466
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Teulié (Pierre-Alexandre)
secrétaire général du groupe Carrefour
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
Remplace:M. Dunogué (Jacques)
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000021214429
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Nehou (Charles, Edmond, Louis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la mission défense
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021214426
admission
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Salmon (Claude, André)
assistant, détaché depuis le
1er septembre 2003
ingénieur d'étude de 2e classe, affecté à Montpellier SupAgro
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021214424
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Lebeuf (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet responsable de l'appui régional à la mise en place des agences régionales de santé (classé en groupe III) auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Groupe:Direction de projet responsable de l'appui régional à la mise en place des agences régionales de santé (classé en groupe III) auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
duree="deux ans"
JORFTEXT000021214421
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace au cabinet de la ministre
date_debut="2009-10-26"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021214417
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
à compter de la date de leur installation
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur
professeur_section="22"
JORFTEXT000021214415
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur
professeur_section="15"
JORFTEXT000021214415
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur
professeur_section="15"
JORFTEXT000021214415
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur
professeur_section="15"
JORFTEXT000021214413
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
à compter de la date de leur installation
19e section : sociologie, démographie
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur
professeur_section="19"
JORFTEXT000021214413
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur
professeur_section="15"
JORFTEXT000021214413
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur
professeur_section="15"
JORFTEXT000021214413
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Turion (Xavier)
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Allal (Patrick)
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021214410
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Vincent Richard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe III), placé auprès du directeur du budget afin d'exercer ses fonctions au sein de la mission de préfiguration de la réforme du contrôle budgétaire, mission instituée auprès du directeur du budget et du chef du service du contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction du budget
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000021214407
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Mme Brigitte Rambeau
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021214405
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Membres suppléants
Remplace:M. Max CHAIZE
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000021214403
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Membres suppléants
Remplace:M. Jean-Marie ROUY
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000021214403
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Mme Brigitte Etienne
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021214401
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
Remplace:M. BOYER (Pierre)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000021214399
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
Remplace:Mme EBERSVEILLER (Patricia)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000021214399
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
Remplace:M. BARRE (Lionel)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000021214399
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
Remplace:M. BREUVART (Michel)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000021214399
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-09-17"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000021214340
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Mme Françoise TANGUY
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Rennes
Remplace:M. Michel BARON
Groupe:Chancellerie des universités de Rennes
JORFTEXT000021214395
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. De Chanlaire (Guillaume)
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Deville (Robert)
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021214392
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Pascal Joly
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000021214385
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Jean-Régis Borius
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Jean-Pierre Berçot
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
JORFTEXT000021214377
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Nicolas Chapuis
ministre plénipotentiaire
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
prefet_departement="Hautes-Alpes"
prefet_departement_code="05"
prefet
JORFTEXT000021214370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
en outre, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
JORFTEXT000021214361
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Jean-Luc Fabre
préfet de la Creuse
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000021214361
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Nicolas Desforges
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet de l'Oise
prefet_departement="Oise"
prefet_departement_code="60"
prefet
JORFTEXT000021214354
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Philippe Grégoire
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000021214348
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-09-10"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000021214346
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-09-24"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000021214344
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-08-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000021214342
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-09-10"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000021214338
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Paugam (Jean-Marie)
chef de service à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Christophe Donnellier
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000021214312
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-08-06"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000021214336
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-07-06"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000021214334
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-07-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000021214332
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000021214330
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Mme Florence Jeanblanc Risler
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), placée auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique dont elle est la représentante pour les affaires internationales, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021214326
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Erik Linquier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
chef de service, secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000021214324
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Hugues SANVITI
attaché principal d'administration, 9e échelon, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021214322
admission
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Hervé DE MONTS DE SAVASSE
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000021214320
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Isabelle EYNAUD-CHEVALIER
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000021214320
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Mme Isabelle EYNAUD-CHEVALIER
chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Françoise BOUYGARD
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021214320
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Jean-Pierre PONS
Groupe:Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000021214318
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Alain MAUGARD
Groupe:Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021214318
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Bello (Raphaël)
sous-directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Paugam
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021214312
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 36 « Sociologie, normes et règles »
Remplace:M. Pierre Demeulenaere
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR0900442A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021214310
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Mme Dugos (Pascale)
inspecteur des finances
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021214310
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021214310
titularisation
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Yves DAVENNE
surveillant pénitentiaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Patrice LEROUX
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021214307
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Michel TRIGNOL
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Remplace:M. Christian DERREY
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000021214305
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000021214301
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Sauvageot (Frédéric)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021214299
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Bernier (Christian)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021214299
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Mme Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration centrale, au bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer, à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000021214296
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bakhouche (Fabrice)
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000021214294
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 12 « Architectures moléculaires : synthèses, mécanismes et propriétés »
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR0900442A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Édouard Verny
en remplacement de madame
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 36 « Sociologie, normes et règles »
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR0900442A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 36 « Sociologie, normes et règles »
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR0900442A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2009
De:
M. Thomas (Jean-Marc)
vice-président du département de recherche et d'innovation à Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Remplace:M. Téjédor (Patrick)
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021209101
nomination
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Objet:
personnalité qualifiée au conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
Groupe:Conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021209106
nomination
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Objet:
personnalité qualifiée au conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
Groupe:Conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021209106
nomination
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer
Remplace:M. Gérard BUDIN
Groupe:Conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer
JORFTEXT000021209104
nomination
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
M. Wisler (Philippe)
secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique
Objet:
membre du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de ses compétences et
Remplace:Mme Ronzeau (Monique)
Groupe:Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021209096
nomination
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
M. Delclos (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Objet:
dans son administration d'origine, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021209099
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
M. Delclos (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Objet:
à la mise en position hors cadres
JORFTEXT000021209099
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Chef"
JORFTEXT000021209087
nomination
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Mme CREHANGE Cécile
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021209081
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Mme Anne-Françoise ROUL
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000021209076
nomination
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000021209074
désignation
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000021209074
désignation
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2009-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000021209074
désignation
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2009-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000021209074
désignation
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021209072
nomination
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
M. LOUIS (Dominique)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service navigation Rhône-Saône
Groupe:Service navigation Rhône-Saône
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000021209069
nomination
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
M. Guy CHAMPAGNE
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000021209064
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2009
De:
M. Poitau (Serge, Jean, Fernand)
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021204968
admission
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Madrid (Espagne)
comportant les pièces suivantes
Objet:
dans les mêmes conditions que les autres membres et pour une même durée, mais ils ne perçoivent ni rémunération, ni indemnité
Les candidatures doivent être envoyées dans un délai de trente jours
à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers envoyés hors délai seront retournés aux candidats
Le dossier de candidature est à adresser dans les conditions suivantes
1. Candidature administrative adressée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études DGRH A 1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et comprenant les pièces suivantes
a) Une demande d'admission (un des deux modèles ci-joints
membre annexe n° 1
membre libre annexe n° 2)
b) 1 Pour les fonctionnaires, un certificat délivré par l'autorité hiérarchique indiquant la situation administrative (catégorie, échelon)
2 Pour les non-fonctionnaires, une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport...), un extrait du casier judiciaire et un certificat médical constatant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité le mettant dans l'impossibilité d'occuper la place demandée
c) Pour les candidats mariés, copies correspondantes du livret de famille ; pour les candidats liés par un pacte civil de solidarité, un justificatif de situation
d) Une copie des diplômes obtenus
Groupe:Direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études DGRH A 1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et comprenant les pièces suivantes
JORFTEXT000021205134
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Ballu (Jean-Marie, Louis, Noël)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
24 novembre 2008
président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021204972
réintégration
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Rigall (Alain, Henri, Albert)
attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021204970
admission
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Mme Danielle Bugeaud
administratrice civile hors classe
Objet:
à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe II), placée auprès du trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie pour l'assister
contrôleur financier, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie pour l'assister
duree="trois ans"
JORFTEXT000021204922
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Boude (Jean-Pierre, Constant, Henri)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'AGROCAMPUS Ouest centre de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-24"
date_fin="2010-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021204966
admission
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Boinon (Jean-Pierre, Marie)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021204964
admission
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Servanton (Paul, Antoine, Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021204962
réintégration
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines : 24e section) et affecté à l'université Aix-Marseille-III
à compter de la date de son installation
professeur
professeur_section="24"
JORFTEXT000021204932
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
à compter de la date de son installation
Groupe:Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
professeur
JORFTEXT000021204930
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) et affecté à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
à compter de la date de son installation
Groupe:École nationale supérieure Louis Lumière
ecole="Ecole nationale supérieure Louis Lumière"
professeur
professeur_section="18"
JORFTEXT000021204928
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Rogulski (Andrzej)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives, au sein du service du budget et de l'égalité des chances, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Direction générale de l'enseignement scolaire
JORFTEXT000021204925
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
Groupe:Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000021204902
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Mme Caroline Roy
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe III)
conseiller pour les questions de politique opérationnelle auprès de la directrice du service à compétence nationale « opérateur national de paie », rattaché au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction du service à compétence nationale « opérateur national de paie », rattaché au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
duree="trois ans"
JORFTEXT000021204920
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Philippe Kearney
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, en charge du département « projets miroirs » au sein du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Service, en charge du département « projets miroirs » au sein du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000021204918
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Olivier DAMIEN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021204915
admission
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Objet:
président-directeur général de La Française des jeux
Groupe:Française des jeux
president
JORFTEXT000021204906
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue-et-Barbude, en résidence à Castries
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
Groupe:Commonwealth d'Antigue-et-Barbude, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
JORFTEXT000021204899
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Rémi RECIO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2009-12-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021204893
détachement
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
Mme Paix (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000021204887
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Stéphan (Ronan)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bloch (Gilles)
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000021204877
nomination
(source officielle)28 Octobre 2009
De:
M. Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation
membre titulaire
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021201672
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Mme Ruggeri (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale du Centre national du livre
Remplace:M. Wagner (Marc-André)
Groupe:Centre national du livre
JORFTEXT000021201686
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Mme Schweich (Annette, Léa)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, en mi-temps thérapeutique depuis le
2 janvier 2009
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021201683
réintégration
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Puech (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000021201680
radiation
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Puech (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021201680
admission
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Mme Dubourg-Lavroff (Sonia)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation
membre titulaire
Remplace:M. Foucault (Marc)
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021201672
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Coulon (Alain)
chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation
membre suppléant
Remplace:M. Cohen (Elie)
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021201672
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Remplace:M. Djabian (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000021201669
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Nogues (Gérard)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000021201669
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
3e section
Suppléant
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
3e section
Membre titulaire
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
2e section
Membre titulaire
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
3e section
Membre titulaire
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Mme Maryvonne de Saint Pulgent
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
4e section
Président
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
2e section
Membre titulaire
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
1re section
Membre titulaire
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Marc Durand-Viel
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
la présidence du comité et, dans les conditions
prévues par l'article 2 du décret du
12 juin 1978
susvisé, celle des sections est assurée par
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
4e section
En cas d'empêchement de
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Marc Durand-Viel
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
1re section
Président
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Marc Dandelot
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
2e section
Président
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
1re section
Suppléant
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
1re section
Membre titulaire
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
4e section
Membre titulaire
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
4e section
Suppléant
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
1re section
Suppléant
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
4e section
Suppléant
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
2e section
Suppléant
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
4e section
En cas d'empêchement de
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. François Loloum
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
3e section
Président
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
4e section
Membre titulaire
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
4e section
Suppléant
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
1re section
Suppléant
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
3e section
Suppléant
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
Membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
2e section
Suppléant
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Philippe LONGEVIALLE
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'institut d'études politiques de Lyon
Remplace:M. Jean-Louis RAYNIERE
Groupe:Institut d'études politiques de Lyon
JORFTEXT000021201659
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Pierre CHORCHES
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice
Remplace:M. Franck LHEUREUX
Groupe:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice
JORFTEXT000021201657
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Christian ROCK
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Remplace:M. Jean-Luc NEVACHE
Groupe:Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000021201654
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Mme COUTURIER (Suzy), épouse CHEVALIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:Mme DANEL (Colette), épouse AMIOT
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021201617
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Marchal (Bernard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021201651
réintégration
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Mme Molines, née Besse-Séguéla (Gilette)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée d'office auprès de France Télécom
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021201649
réintégration
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Ravot (Thierry)
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur régional de la Caisse des dépôts pour la région Champagne-Ardenne
date à laquelle
Objet:
au détachement
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000021201647
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. François COUSIN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021201644
admission
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Francis BLONDET
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021201642
admission
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021201640
admission
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Mme Françoise LE BIHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021201638
admission
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. GERARD (Jacques)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2010-02-28"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000021201636
radiation
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. FOUQUET (Alain)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2010-02-28"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000021201634
radiation
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. VENE (Denis)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2010-03-03"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000021201632
radiation
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAIS et Frédéric GIRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000021201629
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAIS et Frédéric GIRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000021201629
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000021201627
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. JOLY (André, Marius, Georges)
notaire
notaire_residence="La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021201625
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. EYRAUD (Gabriel, André, Marie, Georges)
notaire
notaire_residence="Langeac (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000021201623
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Mme GRANIER (Valérie), épouse ROCCELLI
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Martigues
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000021201621
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
Mme PINAZO (Josette), épouse Pailles
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021201621
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. BOUFFEL (Géry)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:Mme THOMAS (Stéphanie), épouse GIRARD
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000021201619
nomination
(source officielle)27 Octobre 2009
De:
M. Yves Journel
président du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Philippe Ritter
préfet honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000021191182
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
JORFTEXT000021191180
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
Mme Sandrine Boucher
directrice de la stratégie et de la gestion hospitalière
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléante
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Pierre Lesteven
conseiller stratégie à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants des fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Philippe Burnel
délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Laurent Vachey
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Jean-Yves Dupuis
directeur général de la Fédération nationale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération nationale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Jean-Marc Aubert
directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de l'Etat
Le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Igor Auriant
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Dieppe
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants des fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Hubert Allier
directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Hervé Droal
directeur délégué établissements et services à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Gérard Vincent
délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants des fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux
Représentants de la Fédération hospitalière de France
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Frédéric Van Roekeghem
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de l'Etat
Le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant
Le directeur du budget ou son représentant
Représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. François Bérard
délégué national
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
Mme Florence Arnaiz-Maumé
déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléante
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
Mme Elisabeth Hubert
présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Edouard Bichier
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saumur
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants des fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Dominique Maigne
délégué général de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Dominique Dorel
délégué général adjoint de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. David Causse
coordonnateur du pôle santé social
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
M. Bruno Delaval
directeur de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178
nomination
(source officielle)25 Octobre 2009
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000021190693
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre conseiller en charge des services au public
cabinet="Ministre conseiller en charge des services au public"
JORFTEXT000021190761
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
president
JORFTEXT000021190758
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. de Mazières (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:Établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
president
JORFTEXT000021190756
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III
expert de haut niveau « OTAN », placé auprès du secrétaire général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000021190747
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Caussin (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense
Groupe:Direction de projet, classé en groupe III, auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000021190745
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Merillon (Philippe)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:Mme Margot-Rougerie (Pascale)
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000021190742
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Graszk (Edmond)
chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Remplace:Mme Ribon (Pascale)
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000021190740
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Mme Laurianne CRUZOL
attachée principale à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000021190738
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Serge POGAM
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet-Scorff »
Remplace:Mme Noëlle PAQUIT
Groupe:Groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet Scorff »
JORFTEXT000021190736
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Michel CHAMPON
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Stephan RIVARD
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000021190734
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Mme Anne AZAM-PRADEILLES
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour concevoir, piloter et animer la coopération internationale au secrétariat général
Groupe:Direction de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour concevoir, piloter et animer la coopération internationale au secrétariat général
duree="trois ans"
JORFTEXT000021190731
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Emmanuel AUBRY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Sous-direction des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000021190729
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Vincent LA PIANA
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021190727
admission
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Hervé MADEC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021190725
admission
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021190721
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. LE GAL (René)
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021190718
admission
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent GERNIGON et Hélène NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plabennec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021190713
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CAPMAS, Bruno ROLLE, François CALVET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000021190711
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MOINARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021190709
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques LENEUTRE et Olivier MOINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021190709
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021190707
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021190707
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian GESTIN, Gwénaël LE GALL, Jean-Luc CRIQUET et Morgan DUIGOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021190705
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021190703
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021190703
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021190703
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Mme Maeva Ariitai
éducatrice contractuelle, auprès du centre d'action éducative de Papeete
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
date_debut="2009-10-12"
JORFTEXT000021190701
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Mme Nathalie Michaud
agente contractuelle, auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Objet:
régisseuse d'avances
date_debut="2009-10-10"
JORFTEXT000021190699
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (16e)"
JORFTEXT000021190697
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (16e)"
JORFTEXT000021190697
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000021190693
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude ALZIEU et Alexandra ALZIEU-BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Damazan (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000021190689
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000021190693
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000021190691
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000021190691
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000021190691
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire, salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (16e)"
JORFTEXT000021190687
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000021190685
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000021190685
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. MEYSEN (Patrick)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000021190683
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021190683
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021190683
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Mme RAIMBAULT (Elisabeth), épouse LARDINOIS
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme POURTAL (Camille)
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000021190681
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
date_debut="2009-08-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021190678
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021190676
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée―Rhône (SPMR)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021190674
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. Arnaud GUILLOIS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique (affaires diplomatiques) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Arnaud BARTHELEMY
date_debut="2009-10-26"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021190670
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. VIROT (Eric)
sapeur-pompier professionnel, sergent au centre d'incendie et de secours Belley (Ain) ; 14 ans de services civils. Décédé alors qu'il procédait à une reconnaissance dans le cadre d'une mission de secours
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 mars 2009
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="14"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021190075
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
M. VANDERME (Thierry)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours d'Hauteville-Lompnes (Ain) ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé à la suite d'une chute, alors qu'il procédait à une mission de sauvetage
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
17 mars 2009
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021190072
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
JORFTEXT000021190066
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
JORFTEXT000021190066
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
JORFTEXT000021190062
nomination
(source officielle)24 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du Massif central
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national de la coopération
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Réunion
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des maires de France
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif jurassien
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif vosgien
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif pour la Corse
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Des associations nationales de la filière bois
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De France Nature Environnement
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Alpes
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Guadeloupe
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national du tourisme
Groupe:Conseil national du tourisme
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif Pyrénées
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:Conseil national de la protection de la nature
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif vosgien
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Syndicat national des téléphériques de France
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du Massif central
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif Pyrénées
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale des cadres
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération française d'économie montagnarde
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Des Jeunes Agriculteurs
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale des maires des stations de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Jean-François TOUSSAINT
professeur des universités-praticien hospitalier, directeur de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des régions de France
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif jurassien
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Mouvement des entreprises de France
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Martinique
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française démocratique des travailleurs
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif pour la Corse
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des départements de France
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national de la vie associative
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Alpes
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000021187728
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Arnaud Phelep
sous-directeur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des finances et du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000021187723
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. René OLMETA
vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Pierre MARINÉ
président du comité régional olympique et sportif de Provence-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Philippe STREIFF
ancien pilote automobile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Philippe MICHELOT
vice-président du conseil général de la Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant
les collectivités territoriales
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Patrick BAHEGNE
directeur régional de la jeunesse et des sports du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Patrice LEFEBVRE
sous-directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Marcel RETAILLEAU
président du comité régional olympique et sportif des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Joël RATIER
vice-président du conseil régional de Limousin, représentant l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Jean-Michel BRUN
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Jean-Jacques MULOT
président de la Fédération française des sociétés d'aviron
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Jean CASTEX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Jacques THOUROUDE
adjoint au maire de Castres, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Jacques REY
président de la Fédération française de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Frédéric RAMÉ
directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. François CARAYON
directeur des affaires financières, juridiques et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Francis LUYCE
président de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Fernand DUCHAUSSOY
vice-président du Comité national olympique et sportif français, président de la Ligue de football amateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Didier CODORNIOU
maire de Gruissan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant
les collectivités territoriales
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Christophe BLANCHARD-DIGNAC
président de La Française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Mme Catherine CROISET
directrice régionale de la jeunesse et des sports de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Mme Catherine CAUCHY
présidente du comité départemental olympique et sportif de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Bernard PONCEBLANC
président du comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Mme Aude MORVAN-JUHUE
directrice régionale de la jeunesse et des sports de Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA
ancienne sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021187720
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentante du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
JORFTEXT000021187705
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
JORFTEXT000021187705
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Marcel FAURE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021187702
admission
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Philippe FERRARI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021187700
admission
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Yves Rome
président du conseil général de l'Oise
Objet:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 2009
fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
1° Représentant les conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:Comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
duree="trois ans"
JORFTEXT000021187694
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Objet:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
au titre du a de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 2009
fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours
sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
membre titulaire
Groupe:Comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
duree="trois ans"
JORFTEXT000021187694
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Rodolphe Lelté
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000021187691
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Mme Laura Torrebruno
chef du bureau chargée de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000021187691
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021187688
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
médiateurs délégués
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
médiateurs délégués
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. Nicolas JACQUET
préfet hors cadre
Objet:
directeur général des services de la médiation du crédit aux entreprises
Groupe:Direction générale des services de la médiation du crédit aux entreprises
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
médiateurs délégués
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
médiateurs délégués
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
médiateurs délégués
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
médiateurs délégués
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
médiateurs délégués
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Mme Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
31 janvier 2010
date_debut="2010-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021187683
admission
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
M. LEGRIGEOIS (Eric)
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000021187680
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
président du Conseil de modération et de prévention
Groupe:Conseil de modération et de prévention
president
JORFTEXT000021187677
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
administrateur provisoire de l'université du Sud Toulon - Var Philippe Tchamitchian
pour la durée de la suspension du président de l'université (
Groupe:Université du Sud Toulon - Var Philippe Tchamitchian
ESRB0924965A
nomination
(source officielle)23 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière médico-technique (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière rééducation (liste complémentaire)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière médico-technique (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière médico-technique (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière rééducation (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière médico-technique (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste complémentaire)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste complémentaire)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste complémentaire)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Mme Anne MANGIN-PAYEN
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Vienne
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Vienne
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021183220
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
au titre de l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès
au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Aucun admis
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
Groupe:Direction des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000021183537
admission
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Mme Nathalie CHOPLAIN
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Martinique
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Martinique
date_debut="2009-09-22"
JORFTEXT000021183222
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Mme DEMARE-LAFONT (Sophie)
(emploi DECU n° 4069)
Objet:
directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
Remplace:M. Jacques LEMAITRE
Groupe:Conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
JORFTEXT000021183217
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
Remplace:M. Pierre CHEVALIER
Groupe:Conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
JORFTEXT000021183217
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
JORFTEXT000021183214
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Mme BERIOU (Nicole)
(emploi DECU n° 0252)
Objet:
directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
M. PERRIN (Michel-Yves)
(emploi DIRP n° 5160)
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Mme DUCOS (Joëlle)
(emploi DECU n° 4062)
Objet:
directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
M. BERARD (François)
(emploi DECU n° 4066)
Objet:
directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
M. RAMBLE (Charles)
(emploi DIRP n° 4029)
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Mme METTOUCHI (Amina)
(emploi DIRP n° 4037)
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
M. Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service innovation - « Stratégie de service aux usagers » à la direction générale de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Service innovation - « Stratégie de service aux usagers » à la direction générale de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000021183207
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
M. Michel FALLOURD
agent des impôts
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000021183205
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Mme Michèle Thuebaut, épouse Mangin
adjointe administrative au CAE d'Epinal
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges
Remplace:Mme Martine Cherpitel, épouse Gambone
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges
date_debut="2009-10-15"
JORFTEXT000021183202
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
M. Pierre MUCCHIELLI
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021183200
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
M. François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021183200
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
JORFTEXT000021182928
cessation de fonction
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
titulaire et de président
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR0900427A
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
M. Luc D'Archimbaud
directeur des affaires administratives, financières et patrimoniales de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
en remplacement de monsieur
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
titulaire et de président
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR0900427A
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
titulaire et de président
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR0900427A
nomination
(source officielle)22 Octobre 2009
De:
Mme Marie-France CALAS
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-09-23"
depart_retraite
JORFTEXT000021180331
radiation
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Bourlot (Pierre)
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000021180324
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Puppi (Jean-Marc)
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000021180324
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme Pascale NIQUET-PETITPAS
(académie de Poitiers)
Objet:
inspectrice d'académie adjointe (IAA) dans le département ci-dessous désigné
Seine-Maritime
Remplace:M. Antoine DESTRES
JORFTEXT000021180321
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme Béatrice JACOB
directrice du travail en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse et détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse et
date_debut="2009-10-15"
JORFTEXT000021180318
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
M. Guy LIGER
précédemment détaché
secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse et
date_debut="2009-10-15"
JORFTEXT000021180316
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme Dominique CONSILLE
directrice adjointe du travail en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes et détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes et
date_debut="2009-10-15"
JORFTEXT000021180310
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
M. Marc-Henri LAZAR
précédemment détaché
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs et
date_debut="2009-10-15"
JORFTEXT000021180308
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
M. Jean-Pierre ROUX
directeur du travail précédemment mis à disposition de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence et
date_debut="2009-10-15"
JORFTEXT000021180306
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme Christine CALMELS
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Objet:
directrice du travail et nommée
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude et détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction du travail et nommée
date_debut="2009-10-15"
JORFTEXT000021180304
promotion
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
M. Dominique DUBOIS
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000021180297
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme LAUTRE (Evelyne)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-11-11"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000021180294
radiation
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme Sylvie QUINTRIE LAMOTHE
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme Sylvie QUINTRIE LAMOTHE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
M. Michel JEANNOUTOT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
M. Michel JEANNOUTOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme Karine MENAGE-WEPPE
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme Karine MENAGE-WEPPE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
M. André PICOT de MORAS d'ALIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000021180287
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
M. Frédéric FEVRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000021180287
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
M. Fabrice BELARGENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000021180287
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
M. Jean-Luc Raynaud
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021180285
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée du mandat restant à courir
prévu par le
décret n° 2009-620 du
6 juin 2009
Remplace:M. Scannapieco (Raphaël)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000021180281
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée du mandat restant à courir
prévu par le
décret n° 2009-620 du
6 juin 2009
Remplace:M. Charrier (Frédéric)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000021180281
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée du mandat restant à courir
prévu par le
décret n° 2009-620 du
6 juin 2009
Remplace:Mme Ademar (Marie)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000021180281
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Objet:
président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:Conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
president
JORFTEXT000021180276
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021180272
nomination
(source officielle)21 Octobre 2009
De:
Mme Granier (Patricia)
commandement des forces armées, à Djibouti
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000021175839
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. TARRETE (Jacques, Marcel)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-12-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000021175811
radiation
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Marie LARROUDE
chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
présidente du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »
Groupe:Complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »
date_debut="2009-09-01"
president
JORFTEXT000021175808
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Bollenot (Thierry)
état-major de la région terre Sud-Est, à Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Poirrier (Thérèse)
délégation générale pour l'armement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Thuleau (Sylvie), épouse Dumez
base aérienne 103 de Cambrai
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Touton (Roland)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à Toulouse
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Jouanin (Brigitte), épouse Morisot
état-major de la région de gendarmerie, à Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Barreau (Nicole)
base aérienne 722, à Saintes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Madec (Michel)
service de soutien de la flotte, à Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Lardoux (Marie-Claire), épouse Bégrand
délégation générale pour l'armement, à Bruz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Naturel (Lionel)
école de reconversion professionnelle de Soissy-sur-Seine, Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Culot (Josiane)
centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Douat (Jean-François)
direction de l'infrastructure de la défense, à Cherbourg
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Raynard (Georges)
état-major de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Dallot (Dominique)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Simeon (Denis)
bureau du service national de Perpignan
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Severian (Christine), épouse Costes
centre territorial d'administration et comptabilité, à Bordeaux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Klein (Christiane)
état-major de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Dast (Bernard)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Pagnoux (Anne), épouse Tardy
hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Brincin (Anne-Marie), épouse Rivoallan
service de soutien de l'administration centrale, à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Brigitte EDWARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe
Remplace:Mme Anita RICHARD
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe
date_debut="2009-11-09"
JORFTEXT000021175770
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Giai (André)
direction du commissariat de la marine, à Toulon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Nossovitch (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe
Objet:
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
à compter de ce jour
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="trois ans"
JORFTEXT000021175796
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2009-11-12"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021175792
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Pierre ORY
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet du Havre (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
JORFTEXT000021175789
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Eustace (Denys, Jean, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000021175784
promotion
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Bronner (Patrick)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-08"
depart_retraite
JORFTEXT000021175781
admission
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Nathalie CHARRUAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
Remplace:M. Richard MAGNIER
date_debut="2009-11-16"
JORFTEXT000021175776
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Sandrine BLANC
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Remplace:Mme Stéphanie MOMBOISSE
Groupe:Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
date_debut="2009-10-21"
JORFTEXT000021175774
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme Sabine TROTTIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
Remplace:Mme Marie-Line CAILLAUD
date_debut="2009-11-06"
JORFTEXT000021175772
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. LAVERY (Jean-Pierre)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:M. NABET (Marcel)
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021175768
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme PANDELE (Nicole), épouse BIELLE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'AUCH
Remplace:Mme BRACONNIER (Brigitte)
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant
JORFTEXT000021175766
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Mme CAYROL (Nicole)
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Objet:
des cadres, pour faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-02"
JORFTEXT000021175761
radiation
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Garnier (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-04"
depart_retraite
JORFTEXT000021175756
admission
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Jean-Paul DORIER
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021175754
admission
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Gallois (Louis)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenance personnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-26"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021175752
réintégration
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
JORFTEXT000021175226
cessation de fonction
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays-de-la-Loire
date_debut="2009-11-01"
ESRR0900399A
nomination
(source officielle)19 Octobre 2009
De:
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans ce corps l'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans ce corps l'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000021164168
nomination
(source officielle)18 Octobre 2009
De:
Mme Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:Direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000021164158
nomination
(source officielle)18 Octobre 2009
De:
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021164154
cessation de fonction
(source officielle)18 Octobre 2009
De:
M. François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:Directeur, au secrétaire général du Gouvernement
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000021164148
nomination
(source officielle)18 Octobre 2009
De:
M. Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:Directeur, au secrétaire général du Gouvernement
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000021164141
nomination
(source officielle)18 Octobre 2009
De:
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Direction au secrétariat général du Gouvernement
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000021164141
cessation de fonction
(source officielle)18 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Mme Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
président de la Chambre nationale de discipline des architectes
Remplace:M. André Guihal
date_debut="2009-09-01"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021163832
désignation
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. SOUQUET (Jean)
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000021163189
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
M. Barbaret (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
JORFTEXT000021163185
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
a_sa_demande
JORFTEXT000021163185
cessation de fonction
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Mme Fages (Christine)
directrice adjointe de la communication, porte-parole adjointe du ministère des affaires étrangères et européennes
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Desagneaux (Frédéric)
Groupe:Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000021163171
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace du cabinet de la ministre
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021163167
cessation de fonction
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
président du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
president
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Groupe:Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales et de l'Aude
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000021163140
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
vice-présidente du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000021163164
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
M. Raymond CHABROL
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000021163161
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (11e)"
JORFTEXT000021163152
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (11e)"
JORFTEXT000021163152
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (11e)"
JORFTEXT000021163152
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pascal RAIMBAULT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lessay (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000021163150
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000021163148
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000021163148
cessation de fonction
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
M. GUERBERT (Stéphan)
huissier de justice
Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000021163146
désignation
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires associées
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000021163144
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. SOUAZÉ (Pascal, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Toury (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000021163142
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Mme CLERY (Jocelyne), épouse GARDEZ
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021163138
cessation de fonction
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Mme DHAINAUT (Christine), épouse BEAUCAMPS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'ARRAS
Objet:
à la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
JORFTEXT000021163138
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
M. Claude MARTINAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
JORFTEXT000021163135
nomination
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
JORFTEXT000021162536
cessation de fonction
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
JORFTEXT000021162534
cessation de fonction
(source officielle)17 Octobre 2009
De:
Mme Maryse Burand
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, service départemental de Guadeloupe
Remplace:M. Bernard Cressot
Groupe:ONAC, service départemental de Guadeloupe
JORFTEXT000021159050
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
M. Pascal Bergeret
sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:Mme Maryline Laplace
Groupe:Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
conseil_administration
JORFTEXT000021159069
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
M. Le Gallou (Francis)
contrôleur des armées
Objet:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III
directeur de projet « renforcement de la fonction financière », placé auprès du directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Direction des affaires financières du ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000021159063
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
M. Guerrini (Philippe)
peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du
28 mai 1993
modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée auprès du tribunal aux armées de Paris
Groupe:Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-10-10"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000021159061
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
M. Hervé Reverbori
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chargé de la sous-direction mobilité, emplois, carrières au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Denis Feignier
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000021159058
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
M. Alexis MARGRAFF
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologie économique et financière » (ADETEF)
Remplace:M. Bertrand BARBE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
JORFTEXT000021159056
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
M. Bernard Reffay
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élimination des déchets d'activités de soins du Jura
Remplace:M. Jean-louis Lanfant
Groupe:Groupement d'intérêt public pour l'élimination des déchets d'activités de soins du Jura (GIPEDAS du Jura)
JORFTEXT000021159054
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
Mme Maryse BELAIR
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau Addictions Guadeloupe »
Remplace:Mme Marie-Michelle BIVOUAC
Groupe:Groupement d'intérêt public « Réseau addictions Guadeloupe » (RASPEG)
JORFTEXT000021159052
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
Mme Stéphanie Roussel
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite de Saint-Gobain
Remplace:M. Franck Seuron
Groupe:ONAC, maison de retraite de Saint-Gobain
JORFTEXT000021159050
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
M. Pierre-Henri Guignard
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:Mme Marie-France Pagnier
Groupe:Organisation des Etats américains à Washington
ambassadeur
JORFTEXT000021159008
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Abdallah MIRGHANE
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021159046
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
M. Ronan DENES
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Energélog du pôle de santé du pays des Olonnes »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Energélog du pôle de santé du pays des Olonnes »
JORFTEXT000021159044
nomination
(source officielle)16 Octobre 2009
De:
M. Gérard BARBIER
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement rennais de formation des professionnels de santé »
Remplace:M. Serge POGAM
Groupe:Groupement d'intérêt public « Groupement rennais de formation des professionnels de santé »
JORFTEXT000021159042
nomination