Nominations au Journal Officiel de la République Française

Octobre 2009

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De:
M. Michel Cormier
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Poste:
à cette même date, à la délégation
sexe="M"
JORFTEXT000021214466
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Michel Cormier
premier conseiller de chambre régionale des comptes et procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Poste:
à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
à compter du 19 octobre 2009
date_debut="2009-10-19"
sexe="M"
JORFTEXT000021214466
mutation
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Teulié (Pierre-Alexandre)
secrétaire général du groupe Carrefour
Poste:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021214429
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Charles
Edmond, Louis Nehou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la mission défense
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021214426
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Lebeuf (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet responsable de l'appui régional à la mise en place des agences régionales de santé (classé en groupe III) auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
sexe="M"
JORFTEXT000021214421
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Claude
André Salmon, assistant, détaché depuis le 1er septembre 2003
ingénieur d'étude de 2e classe, affecté à Montpellier SupAgro
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 9 janvier 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021214424
réintégration
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace au cabinet de la ministre
à compter du 26 octobre 2009
date_debut="2009-10-26"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021214417
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales à compter de la date de leur installation
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes
histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021214415
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021214415
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021214415
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
19e section : sociologie, démographie
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021214413
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021214413
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021214413
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales à compter de la date de leur installation
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000021214413
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Turion (Xavier)
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021214410
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021214403
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Vincent Richard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe III), placé auprès du directeur du budget afin d'exercer ses fonctions au sein de la mission de préfiguration de la réforme du contrôle budgétaire, mission instituée auprès du directeur du budget et du chef du service du contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021214407
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021214403
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021214399
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021214399
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021214399
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021214399
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. BOS (Richard)
chef de la mission pour l'action sociale, direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et européennes
Poste:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre suppléant
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021214397
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. De Chanlaire (Guillaume)
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021214392
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Mme Françoise TANGUY
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités de Rennes
sexe="F"
JORFTEXT000021214395
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Pascal Joly
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021214385
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Jean-Régis Borius
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Poste:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021214377
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Nicolas Chapuis
ministre plénipotentiaire
Poste:
préfet des Hautes-Alpes
prefet_departement="Hautes-Alpes"
prefet_departement_code="05"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021214370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
en outre, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
sexe="M"
JORFTEXT000021214361
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Jean-Luc Fabre
préfet de la Creuse
Poste:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021214361
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 10 septembre 2009
date_debut="2009-09-10"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000021214346
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Nicolas Desforges
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Poste:
préfet de l'Oise
prefet_departement="Oise"
prefet_departement_code="60"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021214354
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Philippe Grégoire
préfet de l'Oise
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021214348
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 24 septembre 2009
date_debut="2009-09-24"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000021214344
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000021214342
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 17 septembre 2009
date_debut="2009-09-17"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000021214340
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 6 août 2009
date_debut="2009-08-06"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000021214336
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 10 septembre 2009
date_debut="2009-09-10"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000021214338
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 6 juillet 2009
date_debut="2009-07-06"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000021214334
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000021214332
titularisation
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000021214330
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Erik Linquier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er novembre 2009
Poste:
sur sa demande
chef de service, secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000021214324
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Mme Florence Jeanblanc Risler
administratrice civile hors classe
Poste:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), placée auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique dont elle est la représentante pour les affaires internationales, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="F"
JORFTEXT000021214326
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Hugues SANVITI
attaché principal d'administration, 9e échelon, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 février 2010
date_debut="2010-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021214322
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021214318
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Mme Isabelle EYNAUD-CHEVALIER
chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation
Poste:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
sexe="F"
JORFTEXT000021214320
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Bello (Raphaël)
sous-directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021214312
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021214318
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Paugam (Jean-Marie)
chef de service à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021214312
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Yves DAVENNE
surveillant pénitentiaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021214307
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Michel TRIGNOL
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021214305
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000021214301
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Sauvageot (Frédéric)
maître de conférences
Poste:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L'intéressé sera placé en position de service détaché
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L'intéressé sera placé en position de service détaché"
sexe="M"
JORFTEXT000021214299
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
M. Bernier (Christian)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2010
L'intéressé sera placé en position de service détaché
date_debut="2010-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000021214299
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Mme Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration centrale, au bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer, à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentante du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021214296
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac"
sexe="M"
JORFTEXT000021214294
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2009
De:
Poste:
personnalité qualifiée au conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer"
sexe="M"
JORFTEXT000021209106
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
Poste:
personnalité qualifiée au conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer"
sexe="M"
JORFTEXT000021209106
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer"
sexe="M"
JORFTEXT000021209104
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
M. Thomas (Jean-Marc)
vice-président du département de recherche et d'innovation à Airbus
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021209101
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
M. Delclos (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Poste:
le 1er décembre 2009, à la mise en position hors cadres
sexe="M"
JORFTEXT000021209099
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
Poste:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000021209087
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
M. Wisler (Philippe)
secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique
Poste:
membre du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en raison de ses compétences et
groupe_thematique="comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en raison de ses compétences et"
sexe="M"
JORFTEXT000021209096
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
Mme CREHANGE Cécile
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 4 novembre 2009
date_debut="2009-11-04"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021209081
réintégration
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
Mme Anne-Françoise ROUL
conseiller d'Etat
Poste:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021209076
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
Poste:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000021209074
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
Poste:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
A compter du 1er novembre 2009
Au tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2009-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021209074
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
Poste:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000021209074
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er novembre 2009
Au tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2009-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021209074
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
M. LOUIS (Dominique)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
chef du service navigation Rhône-Saône
à compter du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021209069
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021209072
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
M. Guy CHAMPAGNE
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021209064
réintégration
(source Legifrance)29 Octobre 2009
De:
M. Jean-Marie
Louis, Noël Ballu, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 24 novembre 2008
président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 26 décembre 2009
admis, par limite d'âge, à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-12-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021204972
réintégration
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
M. Alain
Henri, Albert Rigall, attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 décembre 2009
date_debut="2009-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021204970
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
M. Serge
Jean, Fernand Poitau, attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 décembre 2009
date_debut="2009-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021204968
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
M. Jean-Pierre
Marie Boinon, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021204964
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
M. Paul
Antoine, Joseph Servanton, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2005
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 4 janvier 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021204962
réintégration
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021204960
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines : 24e section) et affecté à l'université Aix-Marseille-III à compter de la date de son installation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021204932
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à compter de la date de son installation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021204930
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) et affecté à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière à compter de la date de son installation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021204928
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
M. Rogulski (Andrzej)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives, au sein du service du budget et de l'égalité des chances, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000021204925
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Mme Danielle Bugeaud
administratrice civile hors classe
Poste:
à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe II), placée auprès du trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie pour l'assister dans ses fonctions de contrôleur financier, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000021204922
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Mme Caroline Roy
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe III)
conseiller pour les questions de politique opérationnelle auprès de la directrice du service à compétence nationale « opérateur national de paie », rattaché au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000021204920
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
M. Philippe Kearney
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, en charge du département « projets miroirs » au sein du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021204918
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
M. Olivier DAMIEN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 23 mars 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021204915
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Poste:
président-directeur général de La Française des jeux
sexe="M"
JORFTEXT000021204906
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
M. Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
sexe="M"
JORFTEXT000021204902
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
M. Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue-et-Barbude, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
sexe="M"
JORFTEXT000021204899
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Mme Paix (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Poste:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
à compter du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000021204887
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
M. Stéphan (Ronan)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Poste:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021204877
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2009
De:
Mme Ruggeri (Catherine)
administratrice civile hors classe
Poste:
secrétaire générale du Centre national du livre
sexe="F"
JORFTEXT000021201686
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Mme Annette
Léa Schweich, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, en mi-temps thérapeutique depuis le 2 janvier 2009
Poste:
à temps plein
à compter du 3 novembre 2009
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021201683
réintégration
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Mme Dubourg-Lavroff (Sonia)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Poste:
membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021201672
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Puech (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 février 2010
date_debut="2010-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021201680
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Coulon (Alain)
chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Poste:
membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021201672
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Poste:
membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021201672
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Poste:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
l'UNSA-Fonctionnaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000021201669
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Poste:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000021201669
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Philippe LONGEVIALLE
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'institut d'études politiques de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000021201659
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Pierre CHORCHES
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000021201657
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Christian ROCK
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021201654
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Marchal (Bernard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021201651
réintégration
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Mme Molines, née Besse-Séguéla (Gilette)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée d'office auprès de France Télécom
Poste:
dans son corps d'origine et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021201649
réintégration
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Ravot (Thierry)
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur régional de la Caisse des dépôts pour la région Champagne-Ardenne
à compter du 1er novembre 2009
date à laquelle l'intéressé est appelé à exercer d'autres fonctions
Poste:
au détachement
date_debut="2009-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021201647
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 5 février 2010
date_debut="2010-02-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021201640
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. François COUSIN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 4 février 2010
date_debut="2010-02-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021201644
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Francis BLONDET
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 février 2010
date_debut="2010-02-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021201642
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Mme Françoise LE BIHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 13 février 2010
date_debut="2010-02-13"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021201638
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAIS et Frédéric GIRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caraman (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000021201629
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="F"
JORFTEXT000021201625
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Langeac (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
sexe="F"
JORFTEXT000021201623
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Mme GRANIER (Valérie), épouse ROCCELLI
adjointe administrative de première classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Martigues
tribunal_instance="Martigues"
sexe="F"
JORFTEXT000021201621
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Poste:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Martigues
tribunal_instance="Martigues"
sexe="F"
JORFTEXT000021201621
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. BOUFFEL (Géry)
adjoint administratif principal de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021201619
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
Mme COUTURIER (Suzy), épouse CHEVALIER
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021201617
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2009
De:
M. Philippe Ritter
préfet honoraire
Poste:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021191182
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2009
De:
Poste:
directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000021191180
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2009
De:
M. Emmanuel AUBRY
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000021190729
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
au cabinet du ministre conseiller en charge des services au public
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000021190761
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Poste:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique"
sexe="M"
JORFTEXT000021190758
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. de Mazières (François)
inspecteur général des finances
Poste:
président de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000021190756
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III
expert de haut niveau « OTAN », placé auprès du secrétaire général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000021190747
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Caussin (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000021190745
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Merillon (Philippe)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021190742
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Graszk (Edmond)
chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021190740
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Mme Laurianne CRUZOL
attachée principale à la direction du budget
Poste:
membre titulaire, représentante du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021190738
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Serge POGAM
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet-Scorff »
sexe="M"
JORFTEXT000021190736
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Michel CHAMPON
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
sexe="M"
JORFTEXT000021190734
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Mme Anne AZAM-PRADEILLES
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour concevoir, piloter et animer la coopération internationale au secrétariat général
sexe="F"
JORFTEXT000021190731
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Vincent LA PIANA
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 2 janvier 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021190727
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Hervé MADEC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 2 mars 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021190725
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
à compter du
1er septembre 2009
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021190721
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. LE GAL (René)
ingénieur en chef des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021190718
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CAPMAS, Bruno ROLLE, François CALVET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
sexe="F"
JORFTEXT000021190711
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MOINARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000021190709
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Mme Maeva Ariitai
éducatrice contractuelle, auprès du centre d'action éducative de Papeete
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
à compter du 12 octobre 2009
date_debut="2009-10-12"
sexe="F"
JORFTEXT000021190701
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Mme Nathalie Michaud
agente contractuelle, auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
à compter du 10 octobre 2009
Poste:
régisseuse d'avances
date_debut="2009-10-10"
sexe="F"
JORFTEXT000021190699
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
sexe="M"
JORFTEXT000021190691
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CALMELS-SENTENAC et Pierre CALMELS, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000021190691
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire, salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (16e)"
sexe="F"
JORFTEXT000021190687
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="M"
JORFTEXT000021190685
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021190683
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. MEYSEN (Patrick)
greffier du premier grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras
tribunal_instance="Carpentras"
sexe="M"
JORFTEXT000021190683
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras
tribunal_instance="Carpentras"
sexe="F"
JORFTEXT000021190683
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
à compter du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021190678
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Mme RAIMBAULT (Elisabeth), épouse LARDINOIS
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021190681
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
à compter du 31 août 2009
date_debut="2009-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000021190676
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée―Rhône (SPMR)
à compter du 31 août 2009
date_debut="2009-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000021190674
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
M. Arnaud GUILLOIS
conseiller des affaires étrangères
Poste:
conseiller technique (affaires diplomatiques) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-10-26"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021190670
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller technique
sexe="M"
JORFTEXT000021190066
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
conseiller technique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000021190066
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller technique
sexe="M"
JORFTEXT000021190062
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Union nationale pour la pêche en France
Du Conseil national de la vie associative
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="F"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des chasseurs
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Union nationale pour la pêche en France
la protection du milieu aquatique
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération des entreprises publiques locales
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De France Nature Environnement
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale
Des associations nationales de la filière bois
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale
Du Conseil national de la protection de la nature
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale
des syndicats de forestiers privés
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale des cadres
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="F"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française des travailleurs chrétiens
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française démocratique
Du Conseil national de la coopération
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française démocratique
Du Conseil national du tourisme
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française démocratique
des travailleurs
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale du travail
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Union professionnelle artisanale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération nationale de la mutualité
Du Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération nationale de la mutualité
de la coopération et du crédit agricoles
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale
Des Jeunes Agriculteurs
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération française d'économie montagnarde
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente
Du Syndicat national des téléphériques de France
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente
Du Conseil supérieur des sports de montagne
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente
Du Conseil supérieur des sports de montagne
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente
des chambres de métiers et de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="F"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente
des chambres françaises de commerce et d'industrie
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des régions de France
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des départements de France
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale des élus de la montagne
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Guadeloupe
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Martinique
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Réunion
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du massif vosgien
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du massif vosgien
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="F"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du massif Pyrénées
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du massif pour la Corse
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="F"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du massif Pyrénées
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="F"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du massif pour la Corse
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du Massif central
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du Massif central
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du massif jurassien
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du massif jurassien
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du massif des Alpes
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
Du comité du massif des Alpes
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale
des maires des stations de montagne
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des maires de France
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="F"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national de la montagne"
sexe="M"
JORFTEXT000021187728
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Arnaud Phelep
sous-directeur
Poste:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des finances et du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187723
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Philippe MICHELOT
vice-président du conseil général de la Marne
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant
les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Didier CODORNIOU
maire de Gruissan
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant
les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Fernand DUCHAUSSOY
vice-président du Comité national olympique et sportif français, président de la Ligue de football amateur
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants
du mouvement sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Jean-Jacques MULOT
président de la Fédération française des sociétés d'aviron
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants
du mouvement sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants
du mouvement sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Pierre MARINÉ
président du comité régional olympique et sportif de Provence-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants
du mouvement sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Mme Catherine CAUCHY
présidente du comité départemental olympique et sportif de l'Allier
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants
du mouvement sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Patrick BAHEGNE
directeur régional de la jeunesse et des sports du Centre
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Jean-François TOUSSAINT
professeur des universités-praticien hospitalier, directeur de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Mme Catherine CROISET
directrice régionale de la jeunesse et des sports de Lorraine
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Patrice LEFEBVRE
sous-directeur des affaires financières
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Philippe STREIFF
ancien pilote automobile
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA
ancienne sportive de haut niveau
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Christophe BLANCHARD-DIGNAC
président de La Française des jeux
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Jacques THOUROUDE
adjoint au maire de Castres, représentant l'Association des maires de France
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. René OLMETA
vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône, représentant l'Assemblée des départements de France
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Joël RATIER
vice-président du conseil régional de Limousin, représentant l'Association des régions de France
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Jean-Michel BRUN
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif français
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Jacques REY
président de la Fédération française de gymnastique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Francis LUYCE
président de la Fédération française de natation
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Bernard PONCEBLANC
président du comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Marcel RETAILLEAU
président du comité régional olympique et sportif des Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Frédéric RAMÉ
directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Mme Aude MORVAN-JUHUE
directrice régionale de la jeunesse et des sports de Franche-Comté
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Jean CASTEX
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. François CARAYON
directeur des affaires financières, juridiques et des services
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187720
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. Représentant du personnel technique ou administratif
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187705
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentante du personnel d'enseignement et de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021187705
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Poste:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
a de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 2009
fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours
sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
membre titulaire
groupe_thematique="comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions"
sexe="M"
JORFTEXT000021187694
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Marcel FAURE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 5 mars 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021187702
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Philippe FERRARI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 14 février 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021187700
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Yves Rome
président du conseil général de l'Oise
Poste:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
a de l'article 2 de l'arrêté du
24 février 2009
fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
1° Représentant les conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
groupe_thematique="comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions"
sexe="M"
JORFTEXT000021187694
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Rodolphe Lelté
suppléant
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021187691
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Mme Laura Torrebruno
chef du bureau chargée de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="F"
JORFTEXT000021187691
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
médiateurs délégués
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Jean-Philippe Christienne
à compter du 5 octobre 2009
Poste:
à sa demande
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021187688
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
médiateurs délégués
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
médiateurs délégués
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
médiateurs délégués
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
médiateurs délégués
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
médiateurs délégués
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. Nicolas JACQUET
préfet hors cadre
Poste:
directeur général des services de la médiation du crédit aux entreprises
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
médiateurs délégués
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021187686
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Mme Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 mai 2010
au lieu du
31 janvier 2010
date_debut="2010-05-05"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021187683
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
M. LEGRIGEOIS (Eric)
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021187680
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
président du Conseil de modération et de prévention
groupe_thematique="Conseil de modération et de prévention"
sexe="M"
JORFTEXT000021187677
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière rééducation (liste complémentaire)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière rééducation (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière médico-technique (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière médico-technique (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière médico-technique (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière médico-technique (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste complémentaire)
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste complémentaire)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste complémentaire)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="M"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
l'année 2009, aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière, les candidats
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
sexe="F"
JORFTEXT000021183537
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Mme Nathalie CHOPLAIN
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Martinique
à compter du 22 septembre 2009
date_debut="2009-09-22"
sexe="F"
JORFTEXT000021183222
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Mme Anne MANGIN-PAYEN
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Vienne
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021183220
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté, à compter de la date de son installation, à l'université de la Nouvelle-Calédonie au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021183214
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
M. BERARD (François)
(emploi DECU n° 4066)
Poste:
directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="M"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Mme DEMARE-LAFONT (Sophie)
(emploi DECU n° 4069)
Poste:
directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="F"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Mme DUCOS (Joëlle)
(emploi DECU n° 4062)
Poste:
directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="F"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Mme BERIOU (Nicole)
(emploi DECU n° 0252)
Poste:
directeurs d'études cumulants de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="F"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
M. PERRIN (Michel-Yves)
(emploi DIRP n° 5160)
Poste:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="M"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Mme METTOUCHI (Amina)
(emploi DIRP n° 4037)
Poste:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="F"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
M. RAMBLE (Charles)
(emploi DIRP n° 4029)
Poste:
directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="M"
JORFTEXT000021183210
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
M. Nicolas Conso
ingénieur en chef des mines
Poste:
chef du service innovation - « Stratégie de service aux usagers » à la direction générale de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021183207
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
M. Michel FALLOURD
agent des impôts
Poste:
régisseur de recettes suppléant auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021183205
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Mme Michèle Thuebaut, épouse Mangin
adjointe administrative au CAE d'Epinal
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges
date_debut="2009-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000021183202
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
M. Pierre MUCCHIELLI
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000021183200
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
M. François MOLINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000021183200
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes
sexe="F"
JORFTEXT000021182928
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="société Défense conseil international"
sexe="M"
JORFTEXT000021180324
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
groupe_thematique="société Défense conseil international"
sexe="M"
JORFTEXT000021180324
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Poste:
inspectrice d'académie adjointe (IAA) dans le département ci-dessous désigné
Seine-Maritime
sexe="F"
JORFTEXT000021180321
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Mme Béatrice JACOB
directrice du travail en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Poste:
à compter du 15 octobre 2009
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000021180318
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
M. Guy LIGER
précédemment détaché
secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Poste:
à compter du 15 octobre 2009
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000021180316
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Mme Dominique CONSILLE
directrice adjointe du travail en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Poste:
à compter du 15 octobre 2009
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000021180310
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
M. Marc-Henri LAZAR
précédemment détaché
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Poste:
à compter du 15 octobre 2009
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000021180308
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
M. Jean-Pierre ROUX
directeur du travail précédemment mis à disposition de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Poste:
à compter du 15 octobre 2009
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000021180306
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Mme Christine CALMELS
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Poste:
directrice du travail et nommée
à compter du 15 octobre 2009
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2009-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000021180304
promotion
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
M. Dominique DUBOIS
préfet en position de service détaché
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021180297
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
M. Michel JEANNOUTOT effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
M. Michel JEANNOUTOT
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
M. André PICOT de MORAS d'ALIGNY effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Poste:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
cour_appel="Metz"
sexe="M"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Mme Sylvie QUINTRIE LAMOTHE effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Poste:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
cour_appel="Metz"
sexe="M"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Mme Sylvie QUINTRIE LAMOTHE
magistrate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Mme Karine MENAGE-WEPPE effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Mme Karine MENAGE-WEPPE
magistrate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000021180289
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
M. Frédéric FEVRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Lille"
sexe="M"
JORFTEXT000021180287
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
M. Fabrice BELARGENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal_grande_instance="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000021180287
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Mme Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Poste:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000021180287
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée du mandat restant à courir prévu par le
décret n° 2009-620 du
6 juin 2009
groupe_thematique="conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée du mandat restant à courir prévu par le"
sexe="F"
JORFTEXT000021180281
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
M. Jean-Luc Raynaud
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Poste:
conseiller à la cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000021180285
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée du mandat restant à courir prévu par le
décret n° 2009-620 du
6 juin 2009
groupe_thematique="conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée du mandat restant à courir prévu par le"
sexe="F"
JORFTEXT000021180281
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée du mandat restant à courir prévu par le
décret n° 2009-620 du
6 juin 2009
groupe_thematique="conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée du mandat restant à courir prévu par le"
sexe="M"
JORFTEXT000021180281
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Poste:
président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
groupe_thematique="conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000021180276
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000021180272
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021175839
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Madec (Michel)
service de soutien de la flotte, à Brest
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Marie LARROUDE
chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Poste:
présidente du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021175808
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Touton (Roland)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à Toulouse
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Dallot (Dominique)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Naturel (Lionel)
école de reconversion professionnelle de Soissy-sur-Seine, Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Bollenot (Thierry)
état-major de la région terre Sud-Est, à Lyon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Dast (Bernard)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, à Paris
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Douat (Jean-François)
direction de l'infrastructure de la défense, à Cherbourg
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Barreau (Nicole)
base aérienne 722, à Saintes
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Severian (Christine), épouse Costes
centre territorial d'administration et comptabilité, à Bordeaux
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Poirrier (Thérèse)
délégation générale pour l'armement
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Raynard (Georges)
état-major de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Granier (Patricia)
commandement des forces armées, à Djibouti
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Klein (Christiane)
état-major de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Brincin (Anne-Marie), épouse Rivoallan
service de soutien de l'administration centrale, à Paris
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Simeon (Denis)
bureau du service national de Perpignan
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Jouanin (Brigitte), épouse Morisot
état-major de la région de gendarmerie, à Lyon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Thuleau (Sylvie), épouse Dumez
base aérienne 103 de Cambrai
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Pagnoux (Anne), épouse Tardy
hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Giai (André)
direction du commissariat de la marine, à Toulon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Lardoux (Marie-Claire), épouse Bégrand
délégation générale pour l'armement, à Bruz
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Culot (Josiane)
centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000021175798
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021175779
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Nossovitch (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe
Poste:
directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
à compter de ce jour
sexe="F"
JORFTEXT000021175796
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
à compter du 12 novembre 2009
date_debut="2009-11-12"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021175792
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Pierre ORY
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet du Havre (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Havre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021175789
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021175784
promotion
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Bronner (Patrick)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 janvier 2010
date_debut="2010-01-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021175781
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021175779
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021175779
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021175779
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021175779
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021175779
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021175779
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021175779
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021175779
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Nathalie CHARRUAU
adjointe administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2009-11-16"
sexe="F"
JORFTEXT000021175776
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Brigitte EDWARD
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe
date_debut="2009-11-09"
sexe="F"
JORFTEXT000021175770
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Sandrine BLANC
adjointe administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
date_debut="2009-10-21"
sexe="F"
JORFTEXT000021175774
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme Sabine TROTTIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
date_debut="2009-11-06"
sexe="F"
JORFTEXT000021175772
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. LAVERY (Jean-Pierre)
adjoint administratif principal de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021175768
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Mme PANDELE (Nicole), épouse BIELLE
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'AUCH
tribunal_instance="AUCH"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021175766
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Jean-Paul DORIER
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 2 janvier 2010
date_debut="2010-01-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021175754
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. Gallois (Louis)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenance personnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 janvier 2009
date_debut="2009-01-26"
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021175752
réintégration
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes
sexe="M"
JORFTEXT000021175226
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 2009
De:
M. François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000021164148
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 2009
De:
Poste:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans ce corps l'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000021164168
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 2009
De:
Mme Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Poste:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000021164158
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 2009
De:
M. Séners (François)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021164154
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Octobre 2009
De:
M. Jacques-Henri Stahl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000021164141
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Octobre 2009
De:
M. Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat
Poste:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000021164141
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Mme Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat
Poste:
pour siéger
président de la Chambre nationale de discipline des architectes
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021163832
désignation
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021163189
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
M. Barbaret (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
sexe="M"
JORFTEXT000021163185
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
M. Selles (Didier)
à sa demande
Poste:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000021163185
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Mme Fages (Christine)
directrice adjointe de la communication, porte-parole adjointe du ministère des affaires étrangères et européennes
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021163171
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2009
conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace du cabinet de la ministre
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021163167
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000021163164
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
M. Raymond CHABROL
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
groupe_thematique="Conseil national d'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000021163161
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pascal RAIMBAULT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000021163150
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT et associés, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000021163148
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000021163148
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
M. GUERBERT (Stéphan)
huissier de justice
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000021163146
désignation
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires associées
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="F"
JORFTEXT000021163144
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Toury (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="F"
JORFTEXT000021163142
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales et de l'Aude
à compter du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021163140
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Mme DHAINAUT (Christine), épouse BEAUCAMPS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'ARRAS
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
sexe="F"
JORFTEXT000021163138
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
sexe="F"
JORFTEXT000021163138
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
M. Claude MARTINAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
sexe="M"
JORFTEXT000021163135
nomination
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes
sexe="F"
JORFTEXT000021162536
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes
sexe="F"
JORFTEXT000021162534
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Octobre 2009
De:
M. Gilles Lacan
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
avocat général à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000021158944
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Pascal Bergeret
sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021159069
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Le Gallou (Francis)
contrôleur des armées
Poste:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III
directeur de projet « renforcement de la fonction financière », placé auprès du directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000021159063
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Guerrini (Philippe)
peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du
28 mai 1993
modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Poste:
régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée auprès du tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-10-10"
sexe="M"
JORFTEXT000021159061
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Hervé Reverbori
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chargé de la sous-direction mobilité, emplois, carrières au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000021159058
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Alexis MARGRAFF
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologie économique et financière » (ADETEF)
sexe="M"
JORFTEXT000021159056
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Bernard Reffay
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élimination des déchets d'activités de soins du Jura
sexe="M"
JORFTEXT000021159054
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Maryse BELAIR
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau Addictions Guadeloupe »
sexe="F"
JORFTEXT000021159052
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Maryse Burand
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire de l'ONAC, service départemental de Guadeloupe
sexe="F"
JORFTEXT000021159050
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Stéphanie Roussel
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite de Saint-Gobain
sexe="F"
JORFTEXT000021159050
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021159046
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Ronan DENES
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Energélog du pôle de santé du pays des Olonnes »
sexe="M"
JORFTEXT000021159044
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Gérard BARBIER
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement rennais de formation des professionnels de santé »
sexe="M"
JORFTEXT000021159042
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Arnaud SOLIGNAC
inspecteur des impôts
Poste:
agent comptable de l'Agence française pour les investissements internationaux
sexe="M"
JORFTEXT000021159040
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Yvon SANTOULANGUE
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'université de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000021159038
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Anne POUDRÉ
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage organisé des cancers des Hautes-Pyrénées (DOC 65) »
sexe="F"
JORFTEXT000021159036
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021159032
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021159029
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000021159021
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Michel CONTENT
attaché économique (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021159015
admission
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Odile Roussel
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
ambassadeur
sexe="F"
JORFTEXT000021159011
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Pierre-Henri Guignard
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Poste:
ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000021159008
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bélarus"
sexe="M"
JORFTEXT000021159005
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
sexe="M"
JORFTEXT000021159002
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Jeannine GEST
adjointe administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2009-03-04"
sexe="F"
JORFTEXT000021158999
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Annelise HONORE, épouse BINET
secrétaire administrative de classe supérieure
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Val-de-Reuil
date_debut="2009-11-02"
sexe="F"
JORFTEXT000021158997
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Didier HOARAU
surveillant
Poste:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Orléans
date_debut="2009-10-19"
sexe="M"
JORFTEXT000021158995
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Bouchra ZOUHAIRI, épouse ASAADI
adjointe administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2009-11-02"
sexe="F"
JORFTEXT000021158993
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Jenna TRON, épouse AMATE
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brignoles
tribunal_instance="Brignoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021158991
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme LEPESTEUR (Bénédicte), épouse PACARY
greffière en chef du deuxième grade
Poste:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000021158989
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000021158989
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Christophe INACIO
adjoint administratif
Poste:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2009-09-14"
sexe="M"
JORFTEXT000021158987
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Eric ATHIAS
surveillant
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021158985
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Karine VINCENT, épouse NOUHAUD
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
à compter du 12 octobre 2009
date_debut="2009-10-12"
sexe="F"
JORFTEXT000021158983
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Isabelle ROY
adjointe administrative
à compter du 12 octobre 2009
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Poitiers
date_debut="2009-10-12"
sexe="F"
JORFTEXT000021158981
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Nathalie BILLARD
adjointe administrative
à compter du 12 octobre 2009
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers
date_debut="2009-10-12"
sexe="F"
JORFTEXT000021158979
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Sylvie RADE, épouse BAUDET
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
à compter du 12 octobre 2009
date_debut="2009-10-12"
sexe="F"
JORFTEXT000021158977
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme BOSC (Nicole), épouse ESTEBE
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
tribunal_instance="Castelnaudary"
sexe="F"
JORFTEXT000021158975
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carcassonne, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
tribunal_instance="Carcassonne, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary"
sexe="F"
JORFTEXT000021158975
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (8e)
tribunal_instance="Paris (8e)"
sexe="F"
JORFTEXT000021158973
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
greffier en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (8e)
tribunal_instance="Paris (8e)"
sexe="M"
JORFTEXT000021158973
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (11e)
tribunal_instance="Paris (11e)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021158971
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. François Feltz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000021158965
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Jacques Louvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
procureur général près la cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000021158965
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Jean-Laurent Pecchioli
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Poste:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
à compter du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000021158955
détachement
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000021158951
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Henda DRIDI, épouse NEFFATI
cadre juridique d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000021158951
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Bonneville
Juge de proximité
cour_appel="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000021158951
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Philippe COUINEAU
cadre juridique à la retraite
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Amiens
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000021158951
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Alexandra VAILLANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Emmanuel DUPIC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Line BONNET, épouse MATHIS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Substituts
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Denis FAURIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Carol BIZOUARN, épouse PAINDORGE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Aude ABDERHALDEN
magistrate placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Catherine KATZ
magistrate placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Christine FOUREL, épouse CODOL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Edith SANCHEZ, épouse SUDRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Administration centrale
Premiers substituts
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Frédéric ALMENDROS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
sexe="M"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Michel BUSSIERE
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Elisabeth CABES, épouse GADOULLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
cour_appel="Pau"
tribunal_grande_instance="Tarbes"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Marie-Ange ROSA SCHALL
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Poste:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
cour_appel="Pau"
tribunal_grande_instance="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Christine SOUCIET
conseillère à la cour d'appel de Reims
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Madeleine SIMONCELLO
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Avocate générale
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Claude LAFONT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Poste:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Muriel GUENET, épouse FIEVET
magistrate placée en position de disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Souad MESLEM
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000021158948
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Mme Gervaise TAFFALEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Poste:
avocat général à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000021158942
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. HELARY (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
à compter du 16 octobre 2009
date_debut="2009-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000021158937
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
M. Duranton (Joël)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Antilles-Guyane
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021158932
nomination
(source Legifrance)16 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Mme Josiane Mollet
attachée d'administration
Poste:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021156635
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. Patrice Grob
secrétaire administratif de classe supérieure
Poste:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021156635
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Mme Donatienne Hilderal
ajointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence
sexe="F"
JORFTEXT000021156635
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines ville et territoires
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines ville et territoires
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines ville et territoires
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines ville et territoires
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines histoire et cultures architecturales
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines histoire et cultures architecturales
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines ville et territoires
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er octobre 2009
Dans le groupe de disciplines arts et techniques de la représentation
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021156604
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. Laurent (Christian)
directeur de DCN services Brest
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021156601
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2009
date_debut="2009-03-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2003
date_debut="2003-04-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er mai 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2009
date_debut="2009-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2009
date_debut="2009-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Commissaire de 3e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er avril 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er mai 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er mai 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er mars 2009
date_debut="2009-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er avril 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er avril 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er avril 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de marine"
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force_armee="MARINE NATIONALE"
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sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er août 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
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sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
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armee="réserve opérationnelle"
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sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-02-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
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sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-02-01"
corps="Officiers de marine"
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sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-02-01"
corps="Officiers de marine"
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sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er février 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour prendre rang du 1er août 2008
Les aspirants de réserve
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL et Caroline COURTIADE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon 3e (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000021156554
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2008
date_debut="2008-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000021156593
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021156590
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. Jean BENET
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours à la direction de la sécurité civile à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000021156587
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. Christian L'HOMME
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 10 février 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021156585
admission
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. Delbart (Jacques)
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 11 février 2010
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2010-02-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021156583
admission
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. Bernard BAHUT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nontron
Poste:
sous-préfet de Saint-Gaudens
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021156579
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. Lépine (Jean-Luc)
inspecteur général des finances
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 8 novembre 2009
maintenu en activité
sur sa demande
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2009-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021156571
admission
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. Michel CARREE
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 5 mars 2010
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2010-03-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021156568
admission
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. Chapurlat (Vincent)
maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Poste:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000021156566
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric FAUVEL ― Philippe GAUTIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000021156558
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="M"
JORFTEXT000021156556
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & autres, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="M"
JORFTEXT000021156554
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick THOMASSE, Patrick BRISARD, Jacky DUVAL et François CORDÉ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
sexe="M"
JORFTEXT000021156552
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Viels-Maisons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="M"
JORFTEXT000021156548
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. MOULIN (Emmanuel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
à compter du 15 octobre 2009
date_debut="2009-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000021156545
nomination
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
M. André Marc Delocque Fourcaud
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021156542
admission
(source Legifrance)15 Octobre 2009
De:
Mme Madeleine
Marie, Paule Giraud, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 11 novembre 2009
date_debut="2009-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021148345
admission
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Bernard
Michel, Charles Foucault, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 9 octobre 2009
date_debut="2009-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021148347
admission
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Bernard
André Rousseau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 16 novembre 2009
date_debut="2009-11-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021148341
admission
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Bernard
André Perticoz, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 19 mars 2009
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 19 novembre 2009
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021148343
réintégration
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. le professeur Francis Puech
professeur des universités, praticien hospitalier, consultant à l'hôpital Jeanne de Flandre, centre hospitalier universitaire de Lille
Poste:
président de la Commission nationale de la naissance
groupe_thematique="Commission nationale de la naissance"
sexe="M"
JORFTEXT000021148332
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Gérard
Jean Petit, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 novembre 2009
date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021148339
admission
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Henri
François, Daniel Viard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021148337
admission
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
Mme Isabelle PIERSON
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
à compter du 1er juillet 2008
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021148335
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Yann BARBAUX
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021148326
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Alain Gras
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000021148323
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
sexe="M"
JORFTEXT000021148321
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Alain Gras
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000021148323
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
sexe="M"
JORFTEXT000021148321
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
sexe="M"
JORFTEXT000021148319
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
sexe="M"
JORFTEXT000021148319
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021148317
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Victor BRIAL
titulaire
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000021148317
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Paul Jean-Ortiz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directeur d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000021148314
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Bernard Valero
directeur de la communication et du porte-parolat
Poste:
représentant du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence France-Presse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021148312
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Patrick CADENAT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 8 janvier 2010
Poste:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2010-01-08"
sexe="M"
JORFTEXT000021148309
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Jacques Ollion
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 mars 2010
date_debut="2010-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021148307
admission
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Poste:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
à compter du 15 octobre 2009
date_debut="2009-10-15"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000021148305
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac"
sexe="M"
JORFTEXT000021148300
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
M. GUEPRATTE (Etienne)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
sexe="M"
JORFTEXT000021148297
nomination
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
Poste:
administrateur civil hors classe
sous-directeur dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
sexe="M"
JORFTEXT000021148295
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Octobre 2009
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
M. Raphaël Hadas-Lebel
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Poste:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
groupe_thematique="commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle"
sexe="M"
JORFTEXT000021145588
nomination
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
M. Daniel
Christian Clausner, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 décembre 2009
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021145583
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Mme Robinault (Corinne)
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
à compter du 1er juillet 2008
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021145581
nomination
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
conseiller technique pour le financement de l'hôpital
à compter du 15 octobre 2009
date_debut="2009-10-15"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021145576
nomination
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Mme Guillemette ROLLAND
conseillère pour la presse et la communication
à compter du 15 octobre 2009
Poste:
à sa demande
date_debut="2009-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000021145576
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
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JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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sexe="M"
JORFTEXT000021145573
admission
(source Legifrance)13 Octobre 2009
De:
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sexe="M"