Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2010

De:
M. Naim-Gesbert (Eric)
université de La Réunion
Objet:
en cette qualité
Droit public
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Rouquette (Jean-Louis)
directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
conseil_administration
JORFTEXT000022973254
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Dumont (Jean-Jacques)
vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
conseil_administration
JORFTEXT000022973254
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Aschenbroich (Jacques)
directeur général de Valeo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
conseil_administration
JORFTEXT000022973254
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Mme Lecourtier (Jacqueline)
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
conseil_administration
JORFTEXT000022973254
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Mme Kocher (Isabelle)
directrice générale de la Lyonnaise des eaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
conseil_administration
JORFTEXT000022973254
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Mme Paté-Cornell (Elisabeth)
professeur en Management Science and Engineering à l'université de Stanford
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
conseil_administration
JORFTEXT000022973254
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Carrière (Bernard)
conseiller d'établissement auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'Etat
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
conseil_administration
JORFTEXT000022973254
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Mme Allemand (Roselyne)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
Droit public
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Calvi (Richard)
université de Chambéry
Objet:
en cette qualité
Sciences de gestion
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Mme Guillain (Rachel)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
Sciences économiques
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Torres (Olivier)
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
Sciences de gestion
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Hakim (Nader)
université Bordaux-IV
Objet:
en cette qualité
Histoire du droit et des institutions
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Le Bideau (Jean-Luc)
université d'Evry
Objet:
en cette qualité
Sciences de gestion
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Poudou (Jean-Christophe)
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
Sciences économiques
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Mme Surrel (Hélène)
institut d'études politiques de Lyon
Objet:
en cette qualité
Droit public
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Hamiache (Gérard)
université Lille-III
Objet:
en cette qualité
Sciences économiques
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Lemaire (Félicien)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
Droit public
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Rémy (Eric)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
Sciences de gestion
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Besson (Dominique)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
Sciences de gestion
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Chabaud (Didier)
institut universitaire de technologie d'Avignon
Objet:
en cette qualité
Sciences de gestion
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
en cette qualité
Science politique
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Mme Dumont (Béatrice)
université Paris-XIII
Objet:
en cette qualité
Sciences économiques
JORFTEXT000022973248
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
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corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
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armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
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Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
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Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
date_debut="2010-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
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armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant de réserve
date_debut="2010-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
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dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
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armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les gendarmes de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Gendarme"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les gendarmes de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Gendarme"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2010-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022973245
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
M. Maurice Barate
directeur des services pénitentiaires détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
JORFTEXT000022973243
nomination
(source officielle)31 Octobre 2010
De:
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
president
JORFTEXT000022972671
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Dubreuil (Pierre)
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Champoux (Marie-Claire)
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
conseil_administration
JORFTEXT000022972678
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Bailly (Dominique)
conseiller régional de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Masclet (Patrick)
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
JORFTEXT000022972676
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sous-directrice des entreprises agricoles
Groupe:Sous-direction des entreprises agricoles
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000022972673
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Bruno Soulié
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du chef du service France Domaine de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000022972668
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Christian BORDES
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2010
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022972650
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Guillaume Talon
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion au sein du service du budget et de la performance de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022972666
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Frédéric HARCHER
contrôleur principal des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes
Groupe:Direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes
date_debut="2010-12-01"
JORFTEXT000022972664
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme Yolaine COSTES
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Christine POMBAYEN-SOUPRAMANIEN
Groupe:centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000022972658
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme Marie-Andrée FAVEUR-LACROIX
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Nelly LEPERLIER
Groupe:centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000022972658
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Louis-Bertrand GRONDIN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:M. Alain ARMAND
Groupe:centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000022972658
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Puget (Mathieu)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:M. Le Saux (Vincent)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
JORFTEXT000022972655
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000022972653
reconduction
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme Mathilde MAUREL
chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022972650
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Jean FRAYSSE
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022972650
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Jacques LE CACHEUX
professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022972650
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Georges BRESSON
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022972650
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="85"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme Chantal LE MOUEL
directrice de recherche à l'INRA de Rennes
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022972650
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. André CARTAPANIS
professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000022972650
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
université Lille-II
professeur="Université Lille-II"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="87"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="86"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Bordeaux-II
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="87"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="87"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Clermont-Ferrand-I
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="86"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="87"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="85"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Toulouse-III
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="86"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. PELERIN (Luc)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:Jury
suppleant
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
université Clermont-Ferrand-I
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Montpellier-I
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="86"
JORFTEXT000022972646
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Michel BERGUE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé d'une mission de coordination de la lutte contre la fraude documentaire à l'identité auprès du préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000022972643
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
administrateur stagiaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022972638
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. MOUROU (Christian)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022972636
admission
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. DEFONTAINES (Daniel)
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022972634
admission
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. Benoît Coeure
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000022972632
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Avé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000022972626
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-le-Blanc (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000022972624
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000022972622
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000022972622
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000022972622
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH, Marie-Claude BUNINO BENOIT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000022972620
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme IENNE-BERTHELOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme SCHLANGER (Sylvie)
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme MESLEM (Souad)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme FLOURIOT (Soisic)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. GANCHE (Philippe)
commandement des écoles de la gendarmerie
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. PEGLION (Pascal)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. CHAUX (Pascal)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. MESRINE (Olivier)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. LICHY (Olivier)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme GOERENS (Nicole)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme FOY (Nathalie)
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme VENET (Mireille)
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. RICH (Michel)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme DELAMBILY (Marie-José)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. REYMONDET (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. CROCQ (Jean-Christophe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme DELAPORTE (Lucie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Lieutenant-colonel PRUNIER
(Christian)
région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Lieutenant-colonel MENICHINI
(Jean-Marc)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Lieutenant-colonel MANGE
(Hervé)
région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Lieutenant-colonel LEROY
(Eric)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Lieutenant-colonel DELCROIX
(Jean-Pierre)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Lieutenant-colonel CHATEAU
(Roland)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Lieutenant-colonel CHAPOTARD
(Pierre-Etienne)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Lieutenant-colonel ANTOINE
(Didier)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Lieutenant-colonel ANNEQUIN
(Laurent)
région de gendarmerie d'Auvergne
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. PILLIER (Joël)
région de gendarmerie de Corse
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. GUISE (Jean-Pierre)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. BERTHIER (Jean-Luc)
région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. CROIZIER (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. MILANOLE (Jean-François)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. DOREMIEUX (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. BRUNEAU (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. PERISSE (Jack)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme POIDEVIN (Isabelle)
procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:Jury
suppleant
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. PIRIOU (Gilles)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. SIRE (Frédéric)
région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:Jury
suppleant
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. MORO (Frédérick)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:Jury
suppleant
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. SERVENT (François)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
PARENT (Dominique)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. PUEYO (Daniel)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:Jury
suppleant
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. LEIMBACHER (Daniel)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:Jury
suppleant
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. KAPELLA (Christophe)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:Jury
suppleant
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. JOUHANS (Christophe)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. LOGELIN (Cédric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme GRESSIER (Cécile)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. DUQUESNOY (Bernard)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
M. CARBONEL-RICO (Bernard)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme LAUDE (Bénédicte)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme BRASSAT-LAPEYRIERE (Annabelle)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:Jury
JORFTEXT000022972618
désignation
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gatin (Patrick)
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000022972615
nomination
(source officielle)30 Octobre 2010
De:
Mme Céline CHAMBRAULT
fondée de pouvoir à la trésorerie générale de la Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2010-12-01"
JUSK1026616A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2010-12-01"
JUSK1026616A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2010-12-01"
JUSK1026613A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2010-12-01"
JUSK1026613A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Gérard CARRIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d'Oermingen
Groupe:Centre de détention d'Oermingen
date_debut="2010-11-01"
centre_detention="Oermingen"
JUSK1026107A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2010-09-01"
JUSK1026105A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Gauthier JONARD
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2010-09-01"
JUSK1026105A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2010-09-24"
JUSK1024830A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2010-09-24"
JUSK1024830A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
date_debut="2010-09-20"
JUSK1024829A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Flavien CARRIE
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
date_debut="2010-09-20"
JUSK1024829A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Vincent LENOBLE
inspecteur principal à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Thierry GUERRIERO
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Patrick LAFORET
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme Nicole LEGER
fondée de pouvoir, gérante intérimaire de la trésorerie générale de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme Laurence RAVILLON
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, doyen de la faculté de droit et de science politique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Jean-Pierre MUNIER
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Fabien PRETOT
commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône
membre du bureau du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
BOMJL n° 2010-08 du
29 octobre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Christophe LHUILE
commissaire aux comptes à Dijon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
BOMJL n° 2010-08 du
29 octobre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Benoît de CHARETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Ali BENCHENEB
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1026850A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Thierry FOSSIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Philippe MERLE
professeur de droit privé à l'université de Paris II – Panthéon-Assas, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Marc SOLERY
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Jean-Luc FLABEAU
commissaire aux comptes à Bois-le-Roi
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
BOMJL n° 2010-08 du
29 octobre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Jean KERFOURN
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Jean-François STOLL
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Gilbert PARLÉANI
professeur de droit privé à l'université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes à Paris
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
BOMJL n° 2010-08 du
29 octobre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Denis VILARRUBLA
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme Annie-Claude SELVI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Alain DEFAYS
directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Yves RATEL
président de la chambre de commerce et d'industrie de Libourne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Philippe GAUDRIE
commissaire aux comptes à Saint-André-de-Cubzac, ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
BOMJL n° 2010-08 du
29 octobre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Philippe DEBAYLE
président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Philippe CHARRON
expert en gestion d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Luc VALADE
trésorier-payeur général de la Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Luc SAVATIER
vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Jean-Guy DEGOS
professeur de sciences économiques et de gestion à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Gilles PASSEMARD
commissaire aux comptes à Bordeaux, ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
BOMJL n° 2010-08 du
29 octobre 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme Florence DEBOISSY
professeure à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme Clotilde PEZERAT-SANTONI
conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Charles RICHARD
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme PSAILA Mireille
adjointe administrative principale de deuxième classe, adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Tribunal d'instance de Pau
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
JUSB1026093A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Bernard BESSET
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme DAUTRICOURT Stéphanie, épouse REBUFFAT
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. NAIT-MERABET Alain
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSB1026957A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme RANNOU Isabelle, épouse MENARD
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
JUSB1026953A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme DURSENT Marianne, épouse DOUFFET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:Mme BUSIER Stéphanie
Groupe:Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
suppleant
JUSB1026951A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme CHATAIN Caroline, épouse RANGER
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter du de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
suppleant
JUSB1026096A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme BIZZARI Monique, épouse GIANGRECO
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026095A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme TRON Jeanne, épouse AMATE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:Tribunal d'instance de Brignoles
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
JUSB1026095A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme TRON Jeanne, épouse AMATE
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026095A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme FAYOLLE Elisabeth, épouse GALLAY
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026093A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. JOSSERAND Franck
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Annecy Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026091A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme COUDURIER Danielle, épouse HUPOND
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JUSB1026091A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000022970054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme GIRAUDEAU Christine, épouse SWIDERSKI
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:Mme PEUDPIECE Edith, épouse DE OLIVEIRA PEREIRA RESENDE
Groupe:Tribunal de grande instance de Laon
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
JUSB1026088A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme BECKER Céline, épouse GUERRA
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:Mme CERDA Josette
Groupe:Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2010-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
JUSB1026087A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme LE BARS Gaëtane, épouse COLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:Tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
JUSB1026070A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme LE BARS Gaëtane, épouse COLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dinan Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026070A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme COMMIN Aline
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:Mme FARRET Véronique, épouse PATRON
Groupe:Tribunal d'instance d'Angoulême
date_debut="2010-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
JUSB1026069A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme LEMAITRE Martine, épouse LECOMTE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026067A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme NEGARET Lydie, épouse CHEVREL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:Tribunal de grande instance de Rennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JUSB1026067A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TOULON
Remplace:Mme MALVAULT Nadine
Groupe:Tribunal d'instance de TOULON
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1026066A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme GIGUELAY Anita, épouse PION
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MENDE
Groupe:Tribunal d'instance de MENDE
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
JUSB1026062A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme MALCOSTE Claudine, épouse LE MERRER
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de LORIENT
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026061A
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme MERCIER Rose-Marie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:Mme RANCIERE Sylvie
Groupe:Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
JUSB1026051A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Mme ZITOUFI Aïcha, épouse HAMADI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:M. LAVERY Jean-Pierre
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2010-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JUSB1026050A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000022970054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000022970054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000022970054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000022970054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000022970054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000022970054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000022970054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000022970054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000022970054
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Gilles Dufeigneux
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
JORFTEXT000022970022
nomination