Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2012

De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime
date_debut="2012-10-17"
JUSK1237395A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Sylvie MAHË, épouse POUVREAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime
date_debut="2012-10-17"
JUSK1237395A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Gisèle GUILHOT, épouse HIVET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
date_debut="2012-11-02"
JUSK1236729A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2012-10-01"
JUSK1235538A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Aïcha ABAKASS, épouse FAIK
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2012-10-01"
JUSK1235538A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire Montjoly
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2012-10-01"
JUSK1235535A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Nicole TRANCHOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2012-10-01"
JUSK1235535A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Nicole TRANCHOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2012-10-01"
JUSK1235534A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2012-10-01"
JUSK1235534A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Groupe:Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
date_debut="2012-09-01"
JUSK1235532A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Cédric MULLER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Groupe:Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
date_debut="2012-09-01"
JUSK1235532A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Khalid HARCHANI
EPE Bourgogne Est à Dijon
par tirage au sort
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales ou par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS (en l'absence de membres suppléants désignés, un tirage au sort a été effectué)
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Mireille STISSI
présidente
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Elodie TRON
UEMO du Creusot (syndicat SNPES-FSU) adjointe administrative DIRPJJ Centre
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales ou par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
RUE CEF Châtillon-sur-Seine
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Christelle LAMOUR
M.Bruno GASSER, UEMO Bourges (syndicat SNPES-FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales ou par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
éducateur CEF Châtillon sur Seine
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales ou par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
RUE CEF Châtillon-sur-Seine
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales ou par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS (en l'absence de membres suppléants désignés, un tirage au sort a été effectué)
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1237530S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Olivia BOUCHEVARO
(SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237529S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237529S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Nicolas ARCHALAUS
directeur des ressources humaines humaines adjoint Article 2
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237529S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237529S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Hervé DUPLENNE
directeur adjoint
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237529S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Bernadette DERBOIS
directrice des ressources
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237529S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Aziz ZATTOUTA
(SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237529S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Aurélien BARON
(SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237529S
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRE
SUPPLÉANTE
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
JUSF1237526A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
JUSF1237523A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1237521A
élection
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Régine BERTON
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube-Haute-Marne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube
Remplace:Mme Chantal DULIN épouse GRAU
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube
JUSF1237519A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Alain VANZO
conseiller à la cour d'appel de Rouen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:M. Patrick PERIGNON
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1236599A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Dominique BERTOUX
conseillère à la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:Mme Isabelle VINOT
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1236599A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1236533A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Fabien BONAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
instituée par l'article L 811-4 du code de commerce
Remplace:M. Jean-Paul JEAN
Groupe:Commissariat du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
JUSC1236256A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Brigitte ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1236533A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement suppléant
Remplace:M. Jean François CORMAILLE-DE-VALBRAY
Groupe:Commissariat du gouvernement suppléant
commissaire_gouvernement
suppleant
JUSC1236256A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
instituée par l'article L. 812-2 du code de commerce
Remplace:M. Jean Louis LECUE
Groupe:Commissariat du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JUSC1236255A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Jean-Louis PÉROL
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:Commissariat du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JUSC1236206A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. François JURDEY
Groupe:Appel
cour_appel="" magistrat="
JUSC1235929A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Jean-Pierre ZANOTO
Groupe:Commissariat du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JUSC1236206A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Jacques DORÉMIEUX
avocat général près la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:Mme Anne-Lise MASSA
Groupe:Appel
cour_appel="" magistrat="
JUSC1235929A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Pascale DELMAS
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Céline CHAMBRAULT
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1235184A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Brigitte ANGIBAUD
avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Gilles BRUDY
Groupe:Appel : d'Angers et de Rennes
magistrat
JUSC1235613A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Sophie GALY-DEJEAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de
suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de
Versailles
Remplace:M. Rémi CROSSON DU CORMIER
Groupe:Cour d'appel
cour_appel="" magistrat="
JUSC1234890A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Luc VALADE
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1235184A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Dounia FERHAT épouse GUENIFA
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:Tribunal de grande instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
suppleant
JUSB1237390A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Annie GOUTORBE épouse DESMEURS
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1237390A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Colette SIMON épouse BLIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
JUSB1237143A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Nathalie JEANSON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
JUSB1237142A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1237142A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Christine BRUN épouse RAMIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JUSB1237137A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Christine BRUN épouse RAMIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1237137A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Aicha ZITOUFI épouse HAMADI
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1237137A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Leslie D'INGRANDO
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Cayenne
pour une durée maximale de 6 mois
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1236975A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Anne GALLOIS épouse BITARD
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236975A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Geneviève BOULOT épouse CHADRU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236750A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Julien LOUIS
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236750A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Cécile BARBUTI
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
JUSB1236750A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Annie BOSCHET
adjointe administrative principale de 1ère classe
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1236731A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Michael BERSOUX
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
Groupe:Tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JUSB1236746A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Isabelle DHEDIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JUSB1236506A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Bénédicte HAIGNERE épouse LEGROS
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1236506A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1236501A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Christine DHAINAUT épouse BEAUCAMPS
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236501A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Thierry POIRIER
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:Tribunal d'instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
JUSB1236311A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Catherine LAMIELLE épouse LAHERRERE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1236311A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Patrice MANCON
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236309A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2012-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JUSB1235931A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Nicolas AYME
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1236309A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Franck GENDRAUD
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur intérimaire
pour une durée maximale de 6 mois, au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2012-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JUSB1235931A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2012-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
JUSB1235931A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Catherine ASSAIANTE épouse BREMOND
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
suppleant
JUSB1235930A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Armelle VALTON épouse TESTANIERE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1235930A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Corinne CAMPES épouse PONS
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Agen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1235762A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Nicole NACONEZY
(veuve GALLOIS)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Tribunal d'instance d'Agen
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
JUSB1235762A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Judith PAULO
(nom d'usage ROUSSY)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1235761A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1235761A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Roxane DEYRIS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JUSB1235759A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Dominique AIT EL HOUACINE épouse GENTAL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1235271A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Régine PALU épouse CARRERE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1235759A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
date_debut="2012-10-21"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026558410
reconduction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. GRENIER (Gilles)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Remplace:M. FRANÇOIS (Pierre)
Groupe:Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
JORFTEXT000026558388
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Jean-Claude Dorier
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Repèr'âge 77 »
Groupe:Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Repèr'âge 77 »
JORFTEXT000026558391
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Béatrice Jacob
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Dordogne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:Unité territoriale de la Dordogne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2012-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026558375
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille"
president
conseil_administration
JORFTEXT000026558382
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Valérie Lemaire
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:Unité territoriale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-11-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026558373
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes
Groupe:Établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes
date_debut="2012-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026558340
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (CGT-FO)
suppléant
Remplace:M. Pierre MONFORT
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558370
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:M. Serge DERRÉ
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:M. Claude BOURDET
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
titulaire
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000026558368
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:Mme Isabelle LE CALOCH
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:M. Guiseppe MARSICANO
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:Mme Michèle LEMIERE
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:Mme Catherine CASABIANCA
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
2 octobre 2012
suppléants
Remplace:M. Jean-Michel SCULO
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026558368
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Yannick IMBERT
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:Office français de l'immigration et de l'intégration
JORFTEXT000026558365
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Claude GOBIN
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Mayenne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
JORFTEXT000026558363
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000026558360
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Pierre GARREC
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes, emploi classé en groupe III
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes, emploi classé en groupe III
date_debut="2012-11-05"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026558358
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Thomas Gosset
chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000026558355
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Jean-Pierre Verdoni
attaché d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026558353
admission
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Thérèse Quétel, née Lemoine
conseillère technique de service social
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026558351
admission
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Dominique MARRON, Xavier ROCHE et Philippe CASTETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000026558344
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Dominique MARRON, Xavier ROCHE et Philippe CASTETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000026558344
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Dominique MARRON, Xavier ROCHE et Philippe CASTETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000026558344
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Wilfried Barry
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
De la jeunesse et des sports
Remplace:M. Mickael Boucher
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du tourisme
Remplace:M. Patrick Wialliatte
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
De l'équipement et des transports
Remplace:Mme Lydie Sorel
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Martial Georget
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du tourisme
Remplace:M. Thierry Malher
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
Groupe:Direction départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
date_debut="2012-11-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000026558335
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre des ministres chargés
Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du tourisme
Remplace:Mme Nicole Le Sciellour
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026558337
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
directeur départemental interministériel des territoires d'Indre-et-Loire
Groupe:Direction départementale interministériel des territoires d'Indre-et-Loire
date_debut="2012-11-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000026558333
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
M. Yannick IMBERT
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:Direction à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000026558325
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Objet:
conseillère, chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Groupe:Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026555320
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Groupe:Direction du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026555317
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Joël Tixier
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
Remplace:Mme Annie Couturier
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000026555313
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Alain Macaire
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555310
admission
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Petitprez (Alain, Georges, Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Nord
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555308
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. James (Alain, André)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à l'Institut français du cheval et de l'équitation de Tarbes
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555306
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Denel (Jacques, André, Henri)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
chef de mission à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555304
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Mme Cuer (Béatrice, Elise), épouse Daubet
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555302
admission
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Philippe de GUENIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
JORFTEXT000026555300
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Bonhomme (Alain)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000026555297
radiation
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Bonhomme (Alain)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026555297
admission
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026555278
promotion
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Lefetz (Serge, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026555278
promotion
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Herubel (Robert, Jean, Jacques)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-11-28"
JORFTEXT000026555278
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026555278
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Rousiers (Patrick)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
président du comité militaire de l'Union européenne
Groupe:Comité militaire de l'Union européenne
date_debut="2012-11-06"
president
JORFTEXT000026555278
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Saint-Martin (Olivier, Hubert, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026555278
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026555278
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Batigne (Luc, Alexis)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026555278
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Perrollaz (Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe
détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026555278
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Dégoulange (Jean-Marc, Antoine)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026555278
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Loeuillet (François, Roger, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-11-30"
JORFTEXT000026555278
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Amrhein (Bernard, Marcel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026555278
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
directrice du travail, détachée
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
responsable de l'unité territoriale de l'Hérault
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-10-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026555275
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Michel Viste
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000026555272
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
représentants des usagers
Producteurs d'électricité
Remplace:M. Etienne Coortel
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000026555272
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
représentants des usagers
Tourisme
Remplace:M. Bernard Sandras
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000026555272
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Bruno BOURGIN
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026555269
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000026555266
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000026555266
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André VEGA, Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000026555264
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (12e)"
JORFTEXT000026555262
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves MEROUR
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000026555260
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000026555258
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aups (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000026555256
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Jacques LAUVERGNAT
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2012-11-22"
depart_retraite
JORFTEXT000026555253
admission
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
personnalité représentative du monde économique, social et culturel
Remplace:M. Christian Poyau
Groupe:Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
ESRR1200418A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Claire Giry
Groupe:Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
ESRR1200393A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
ESRR1200393A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
ESRR1200385A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR1200384A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
M. Jean François Stéphan
directeur de l'Institut national des sciences de l'univers au Centre national de la recherche scientifique (INSU CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR1200384A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Mme Hélène Jacquot Guimbal
directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR1200384A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
Parmi les membres de conseil élus des collectivités territoriales
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR1200384A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Mme Danièle Hérin
professeur à l'université Montpellier 2
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR1200384A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR1200384A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR1200384A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR1200384A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR1200384A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR1200384A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2012
De:
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
représentante des utilisateurs des travaux de l'institut choisie notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Remplace:Mme Delphine Chauffaut
Groupe:Conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
ESRR1200383A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2012
De:
M. Thomas Gosset
chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
JORFTEXT000026537842
nomination
(source officielle)28 Octobre 2012
De:
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-09-28"
JORFTEXT000026537839
réintégration
(source officielle)28 Octobre 2012
De:
Objet:
auprès de la Maison de l'histoire de France
Groupe:Maison de l'histoire de France
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-09-27"
JORFTEXT000026537839
détachement
(source officielle)28 Octobre 2012
De:
Mme Laurence Marion
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-10-15"
JORFTEXT000026537837
réintégration
(source officielle)28 Octobre 2012
De:
Mme Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-10-07"
JORFTEXT000026537834
réintégration
(source officielle)28 Octobre 2012
De:
Mme Sophie Bouchet-Petersen
conseillère d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller spécial du président du conseil régional de Poitou-Charentes
Groupe:Conseil régional de Poitou-Charentes
date_debut="2012-05-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026537832
détachement
(source officielle)28 Octobre 2012
De:
M. Salin (Daniel, André, Robert)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026537240
admission
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Miguel Brulfer
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de biologie du territoire de l'Ariège
Groupe:Groupement de coopération sanitaire de biologie du territoire de l'Ariège
JORFTEXT000026537247
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale des patrimoines
date_debut="2012-10-29"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000026537231
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Serge Lhermitte
ingénieur des mines
Objet:
responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2012-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026537217
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Robert (François, Jean, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2012-05-01"
JORFTEXT000026537223
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Le major
date_debut="2012-10-17"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000026537214
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Laurent Cayrel
inspecteur général de l'administration
Objet:
préfet du Var
prefet_departement="Var"
prefet_departement_code="83"
prefet
JORFTEXT000026537207
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Paul Mourier
préfet du Var
Objet:
préfet hors cadre
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000026537201
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Pierre-Etienne Bisch
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
JORFTEXT000026537187
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Stéphane Bouillon
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000026537194
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
Mme Isabelle Falque-Pierrotin
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2012-09-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026537173
détachement
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Michel Camux
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000026537181
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
dont deux ans
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-09-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026537171
détachement
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry LAHAUSSOIS, William PORGE, Jacques BERTHIER et Cathy BITBOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000026537167
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry LAHAUSSOIS, William PORGE, Jacques BERTHIER et Cathy BITBOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000026537167
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mireille LECONTE et Corinne PEROTTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Acy-en-Multien (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000026537165
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
Objet:
conseiller spécial auprès du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026537158
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Guillaume (Gérard)
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Ain
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
date_debut="2012-11-19"
JORFTEXT000026537156
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
Mme Gabrielle Fournier
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Gard
Objet:
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2012-11-19"
JORFTEXT000026537154
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Redouane Ouahrani
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-d'Oise
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne
Groupe:Direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026537152
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. André Birraux
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Saône-et-Loire
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026537150
nomination
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Cabanel c/recteur de l'académie de Grenoble
n° 3271, au R). Cette possibilité est précisément fondée sur l'absence de contrainte constitutionnelle, qui permet au législateur de décider du régime juridique auquel sont soumis les agents recrutés par les personnes publiques, y compris celles chargées d'une mission de service public administratif
Objet:
une mission de service public à caractère administratif, en particulier ―, de recruter des agents sur un contrat régi par le droit public. S'il est vrai que le tribunal des conflits a posé en principe que « les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quel que soit leur emploi » (TC, 25 mars 1996, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et autres c/conseil de prud'hommes de Lyon [Berkani], n° 03000, au R), c'est sous réserve d'une « disposition législative contraire » (TC, 22 octobre 2001
Groupe:Une mission de service public à caractère administratif, en particulier ―, de recruter des agents sur un contrat régi par le droit public. S'il est vrai que le tribunal des conflits a posé en principe que « les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quel que soit leur emploi » (TC, 25 mars 1996, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et autres c/Conseil de prud'hommes de Lyon [Berkani], n° 03000, au R), c'est sous réserve d'une « disposition législative contraire » (TC, 22 octobre 2001
tribunal="des conflits a posé en principe que « les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quel que soit leur emploi » (TC, 25 mars 1996, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et autres c/conseil de prud'hommes de Lyon [Berkani], n° 03000, au R), c'est sous réserve d'une « disposition législative contraire » (TC, 22 octobre 2001"
JORFTEXT000026536868
charge
(source officielle)27 Octobre 2012
De:
M. Roger Gil
conseiller du président du Conseil général de la Vienne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Yves Jean
président de l'université de Poitiers
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Yves Jean
président de l'université de Poitiers
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Roger Gil
conseiller du président du Conseil général de la Vienne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Olivier Boasson
directeur adjoint de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Olivier Boasson
directeur adjoint de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Frédérique Gerbal
(titulaire), sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Olivia Lemarchand
(suppléante), chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Olivia Lemarchand
(suppléante), chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Marc-Antoine Jamet
maire de Val-de-Reuil, secrétaire général de Louis-Vuitton-Moët-Hennessy (LVMH)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Marc-Antoine Jamet
maire de Val-de-Reuil, secrétaire général de Louis-Vuitton-Moët-Hennessy (LVMH)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jean-Yves Capul
sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jean-Yves Capul
sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jean-Michel Jolion
(titulaire), chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jean-Michel Jolion
(titulaire), chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jean-Michel Blanquer
(titulaire), directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jean-Michel Blanquer
(titulaire), directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jacques Dubucs
(titulaire), directeur scientifique du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
b) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jacques Dubucs
(titulaire), directeur scientifique du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
b) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Henri Verdier
président de Cap Digital
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Henri Verdier
président de Cap Digital
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Geneviève Guidon
(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Geneviève Guidon
(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Frédérique Gerbal
(titulaire), sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Frédéric Guin
(titulaire), directeur des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Frédéric Guin
(titulaire), directeur des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Françoise Thibault
(suppléante), chef de département du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation « coordination et politiques transversales » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
b) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Françoise Thibault
(suppléante), chef de département du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation « coordination et politiques transversales » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
b) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Françoise Benhamou
professeur des universités
membre du collège de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Françoise Benhamou
professeur des universités
membre du collège de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Emmanuelle Wargon
(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Emmanuelle Wargon
(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Dimitri Jambrun
(suppléant), chargé de mission à la mission des politiques de formation et de qualification à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Dimitri Jambrun
(suppléant), chargé de mission à la mission des politiques de formation et de qualification à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Clara Danon
(suppléante), chef de la mission numérique pour l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Clara Danon
(suppléante), chef de la mission numérique pour l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
MENF1200483A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Wendy Georgel
(suppléante)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Wendy Georgel
(suppléante)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Silva Dias
recteur, Universidade Aberta à Lisbonne (Portugal)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
3
personnalités étrangères
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Saïd Ait Dahmane
(suppléant)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Silva Dias
recteur, Universidade Aberta à Lisbonne (Portugal)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
3
personnalités étrangères
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Saïd Ait Dahmane
(suppléant)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Pierre Moëglin
professeur en sciences de l'information et de la communication, directeur de la Maison des sciences de l'homme à l'université Paris Nord
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Pierre Moëglin
professeur en sciences de l'information et de la communication, directeur de la Maison des sciences de l'homme à l'université Paris Nord
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Nadia Imourig
(suppléante)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Nadia Imourig
(suppléante)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Marcel Desvergne
président d'Aquitaine europe communication (AEC)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Marcel Desvergne
président d'Aquitaine europe communication (AEC)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jean-Pierre Quignaux
chargé de mission pour les nouvelles technologies à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
2
personnalités du monde économique et social
Véronique de Chanterac-Lamielle, ancienne directrice générale de la société d'exploitation du Palais des congrès de Paris
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jean-Pierre Quignaux
chargé de mission pour les nouvelles technologies à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
2
personnalités du monde économique et social
Véronique de Chanterac-Lamielle, ancienne directrice générale de la société d'exploitation du Palais des congrès de Paris
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jacques Wallet
professeur des universités à l'université de Rouen
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jacques Wallet
professeur des universités à l'université de Rouen
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jacques Bahry
président du Forum français pour la formation ouverte et à distance
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Jacques Bahry
président du Forum français pour la formation ouverte et à distance
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Daniel Kaplan
délégué général de la Fondation internet nouvelle génération (FING)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
2
personnalités du monde économique et social
Véronique de Chanterac-Lamielle, ancienne directrice générale de la société d'exploitation du Palais des congrès de Paris
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Fabienne Velter
(titulaire)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Fabienne Velter
(titulaire)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I - Collège interne
2
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Daniel Kaplan
délégué général de la Fondation internet nouvelle génération (FING)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
2
personnalités du monde économique et social
Véronique de Chanterac-Lamielle, ancienne directrice générale de la société d'exploitation du Palais des congrès de Paris
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Catherine Mongenet
vice-présidente politique numérique et système d'information de l'université de Strasbourg
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Catherine Mongenet
vice-présidente politique numérique et système d'information de l'université de Strasbourg
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Bernard Cornu
adjoint au maire de Poitiers, vice-président de « grand Poitiers »
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Bernard Cornu
adjoint au maire de Poitiers, vice-président de « grand Poitiers »
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
1
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Bernadette Charlier
professeure, responsable du Centre de didactique universitaire à l'université de Fribourg (Suisse)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
3
personnalités étrangères
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Mme Bernadette Charlier
professeure, responsable du Centre de didactique universitaire à l'université de Fribourg (Suisse)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
3
personnalités étrangères
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Max MASSE
sur proposition de l'UFFA-CFDT
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Christophe BIGAUD
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000026534928
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Andrew Robinson
directeur des opérations européennes de l'Open University britannique à Londres (Grande-Bretagne)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
3
personnalités étrangères
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
M. Andrew Robinson
directeur des opérations européennes de l'Open University britannique à Londres (Grande-Bretagne)
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II - Collège externe
3
personnalités étrangères
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
MENF1200481A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Seront nommés élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session 2011
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Seront nommés élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session 2011
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
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JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
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JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
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JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
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JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Seront nommés élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session 2011
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
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eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Seront nommés élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session 2011
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
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eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
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nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
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nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
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nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
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nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Nantes
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
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Institut régional d'administration de Lyon
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De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Nantes
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Objet:
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Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
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De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Bastia
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Objet:
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affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
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Objet:
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Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
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nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Lille
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Institut régional d'administration de Metz
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Institut régional d'administration de Bastia
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Institut régional d'administration de Metz
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Institut régional d'administration de Nantes
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
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Institut régional d'administration de Lyon
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Institut régional d'administration de Metz
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Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Objet:
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Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
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nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Objet:
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Institut régional d'administration de Lyon
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Institut régional d'administration de Metz
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Institut régional d'administration de Lille
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Objet:
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Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Institut régional d'administration de Lille
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
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Institut régional d'administration de Metz
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
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Institut régional d'administration de Metz
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(source officielle)26 Octobre 2012
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Lyon
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Bastia
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Objet:
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Institut régional d'administration de Bastia
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Objet:
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Institut régional d'administration de Lyon
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Institut régional d'administration de Bastia
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De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Lyon
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Nantes
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
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Institut régional d'administration de Lyon
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(source officielle)26 Octobre 2012
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Institut régional d'administration de Metz
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Institut régional d'administration de Lyon
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Institut régional d'administration de Lille
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De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Lille
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De:
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Institut régional d'administration de Nantes
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Institut régional d'administration de Nantes
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Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
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Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
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Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
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Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
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eleve_ira="Lyon"
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nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
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eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
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Institut régional d'administration de Lille
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
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(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Seront nommés élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session 2011
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Seront nommés élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session 2011
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Seront nommés élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session 2011
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
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affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
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élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
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élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2012-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000026534926
nomination
(source officielle)26 Octobre 2012
De:
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élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la li