Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2013

De:
M. Patrick Guichard
directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Jean-Luc Bénéfice
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2013-11-04"
MENH1325040D
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Françoise Moncada
personnel de direction de 1ère classe
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Jean Lhuissier
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2013-11-04"
MENH1324544D
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Christine Dodane
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche
Remplace:Mme Cécile Brennan-Sardou
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche
date_debut="2013-11-04"
MENH1324544D
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Erick Roser
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1300529A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. François Sow
responsable du pôle genre et développement humain au sein de la sous-direction de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
2)
représentant de l'État désigné par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Gustavo Gonzales-Canali
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1300529A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Evelyne Goudard
adjointe à la déléguée académique aux relations européennes et internationales de l'académie de Versailles, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Hélèna Perroud
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1300529A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Olivier TABARY
secrétaire administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2013-11-08"
JUSK1326638A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2013-11-08"
JUSK1326638A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2013-10-31"
JUSK1326439A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Brice AUGUSTE-CHARLERY
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2013-10-31"
JUSK1326439A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2013-10-31"
JUSK1326438A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Brice AUGUSTE-CHARLERY
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2013-10-31"
JUSK1326438A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2013-09-30"
JUSK1326015A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Gagny
Groupe:Centre de semi-liberté de Gagny
date_debut="2013-09-30"
JUSK1326013A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
date_debut="2013-10-11"
JUSK1326012A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2013-09-30"
JUSK1326011A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun
Groupe:Centre de détention de Melun
date_debut="2013-09-30"
centre_detention="Melun"
JUSK1326010A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
date_debut="2013-10-01"
JUSK1326009A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Chantal CARRIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
date_debut="2013-10-01"
JUSK1326009A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis
Groupe:Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2013-09-30"
JUSK1325685A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur
date_debut="2013-09-30"
JUSK1325683A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Véronique BERNARDET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2013-09-30"
JUSK1325358A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2013-09-30"
JUSK1325358A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle
Groupe:Centre de détention de Neuvic sur l'Isle
date_debut="2013-10-30"
centre_detention="Neuvic-sur-l'Isle"
JUSK1325071A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Martin de Ré
date_debut="2013-10-30"
JUSK1325069A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2013-10-30"
JUSK1325068A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
date_debut="2013-09-26"
JUSK1324444A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention d'Eysses
Groupe:Centre de détention d'Eysses
date_debut="2013-10-01"
centre_detention="Eysses"
JUSK1324442A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Guylaine HELLEGOUARCH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
date_debut="2013-09-26"
JUSK1324444A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Isabelle BUCQUET, épouse DECROCQ
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille
Groupe:Centre pénitentiaire de Lille
date_debut="2013-10-15"
JUSK1324362A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Claude LAURENT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2013-10-15"
JUSK1324372A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2013-10-15"
JUSK1324372A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille
Groupe:Centre pénitentiaire de Lille
date_debut="2013-10-15"
JUSK1324362A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jean-Luc MICHEL
premier surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne
date_debut="2013-10-31"
JUSK1324360A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne
date_debut="2013-10-31"
JUSK1324360A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer
Groupe:Mission outre-mer
date_debut="2013-10-01"
JUSK1324358A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Latifa AFAIFIA épouse MEGUENNI-TANI
adjointe administrative auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-est
Objet:
à compter du 1er juillet régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de ladite direction
Remplace:Mme Olfa YOUNES
Groupe:Ladite direction
suppleant
JUSF1326854A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Damien GIAMPAOLI
attaché d'administration
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer
Groupe:Mission outre-mer
date_debut="2013-10-01"
JUSK1324358A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Cécile HERITIER épouse PLASSARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
date_debut="2013-09-01"
suppleant
JUSF1326847A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Anne PAULY
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Jean-Luc QUINIO
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1325901A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Yves LE GOFF
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Patrick LE SEYEC
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Pascale LECLERC DELMONTE
première conseillère à la chambre régionale des comptes Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Marc BORREDON
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jacques LEROY
professeur de droit privé à l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Geneviève TREJAUT
directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Eric GAUTHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Catherine LANCREROT
première conseillère à la chambre régionale des comptes Centre, Limousin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bruno RICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bernard GANIEUX
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Alain JACQUET
trésorier honoraire de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1325386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Valère MOUEZA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Sonia SAVON
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Sébastien TOURNAUX
professeur de droit privé à l'université des Antilles et de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Laurent BEN-KEMOUN
premier vice-président du tribunal de grande instance de Point-à-Pitre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Joëlle SAUVAGE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Hugues TARQUIN
juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Claude VAUCHOT
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Christian HEN
professeur de droit public à l'université des Antilles et de la Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Alexandre ABOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1325381A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Thierry LOUTON
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Philippe GRENIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Michel COLIN
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jehan-Eric CHAPUIS
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jean-Marc DUNOYER de SEGONZAC
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jean-Fabrice CAUCHY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jean-Christophe HULLIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. François FRANCHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Denis MUGNIER
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. David ROBINE
professeur de droit privé à l'université Paris X, Nanterre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bruno DONDERO
professeur de droit privé à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1324777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1324772A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Franck GRAVIOU
substitut général près la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1324772A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Stéphanie DRAPPIER
première conseillère à la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Robin DEGRON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe BELLOCQ
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1324394A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jaime ANTUÑA
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1324394A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Anne-Marie MATHE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Henri LIMOUZINEAU
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1324394A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Yves LLOBELL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Sarah BIRDEN
conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Renée-Michèle OTT
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Régis VABRES
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Pierre ROYER
directeur départemental des finances publiques de Saône et Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Patrick LAFORÊT
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Michèle BRUGÈRE
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Laurence RAVILLON
professeur de droit privé, doyenne de la faculté de droit et de science politique de l'université de Bourgogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Frédéric LICHTIG
responsable de la mission « Maîtrise des risques » à la direction départementale des finances publiques de Saône et Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Christophe LHUILE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Benoît DE CHARRETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1324345A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Yves LESAGE
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Sylvie MESLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Pierre GOLDSTEIN
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Philippe GIBELLO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Patrick TAFFOREAU
professeur de droit privé à la faculté de droit de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Olivier CACHARD
professeur de droit privé à la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Noël CLAUDON
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Laurent PICQUENOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jean-Maurice NESME
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jean-Marie ZIMMERMANN
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Philippe BOIFFIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:M. Claude CIVALERO
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1324316A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Dominique-Jacques BRUNEAU
conseiller à la cour d'appel de Nancy
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Corinne BOUC
conseillère à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Catherine STRASSER
vice-présidente du tribunal de commerce de Nancy suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1324327A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Roger DE RUYFFELAERE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Patrice GUINCHON
retraité, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Régis GOSSAERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Philippe THOMAS
agent général d'assurance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Michel KADZIOLA
retraité, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Michel DUPUIS
professeur de droit privé à l'université de Lille 2 – Droit et Santé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Thérèse HAM
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Édith BLARY-CLEMENT
professeur de droit privé à l'université de Lille 2 – Droit et Santé, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jacques MOLLON
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Corinne BOSREDON
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Christine PARENTY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Alain SAISON
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1323547A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bernard HOUTEER
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alain CUEIC
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1323504A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Thibault FLEURIAU
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326832A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Michaël GUEZET
secrétaire administratif du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1326832A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Elisabeth BLANCHET
(DEVOUCOUX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nevers Article 3
Groupe:Tribunal d'instance de Nevers Article 3
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
JUSB1326831A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Christine BERNARDIN
(TISSIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326831A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Françoise BREDECHE
(ALIBERT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326462A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Noëlle BONIFACE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Groupe:Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JUSB1326462A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Lucie LEOMANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JUSB1326456A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Christelle PAGE
(GALLOIS)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
JUSB1326454A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Chantal GOIRAND
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date du présenta arrêté
JUSB1326456A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Christelle BAILLY
(DAHMANE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1326454A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Frantz RONOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1326450A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Christelle LE GUEN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326450A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1ère classe du tribunal d'instance de Courbevoie, délégué
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326018A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Eulalie CHANEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JUSB1326018A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Marie HULOT
(GUILLEMIN)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326017A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Aurélie GUILLEMEAU
(CLEMONT)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326018A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Denise GIRARD
(PROVANA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326017A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Annonciade FIESCHI
(GAILLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:Tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
JUSB1325888A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Martine MICHOU
(PENICHOST)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:Tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
JUSB1325888A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Séverine IMART
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albi
Groupe:Tribunal d'instance d'Albi
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
JUSB1325881A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Annonciade FIESCHI
(GAILLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1325888A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Andrée FANIN
(BERT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albi
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1325881A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Chérifa MAZARI
(BELHOUCHET)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1325880A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Agnès LAMAILLE
(CALISTE)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
JUSB1325880A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Corinne LEPELTIER
(SEGOUIN)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
JUSB1325680A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
JUSB1325780A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Monia BARKAT
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JUSB1325500A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Pierre JORDAN
(LABOURDETTE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1325498A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Catherine CAVALLO
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1325500A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de six mois, à titre exceptionnel, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JUSB1325498A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1325498A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Monique TATEJA
(BOTELLA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1324990A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JUSB1324759A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1324990A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Géraldine BARASSIN
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1324759A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Germaine SCHAMM
(KREICHER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1324740A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Gerlanda NAPOLI
(MANSART)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1324740A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Yveline GARCIA
(MARCHOIS)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1323873A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pertuis Article 4
Groupe:Tribunal d'instance de Pertuis Article 4
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
JUSB1323873A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Brigitte BECAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:Tribunal d'instance de Pertuis
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
suppleant
JUSB1323873A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1323873A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Vanssay de Blavous (Thibaut)
Contrôleur des armées de
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
JORFTEXT000028139072
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
la candidate
JORFTEXT000028139074
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Delacourt (Sylvie)
Magistrat colonel
membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
JORFTEXT000028139072
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Sourdois (Jean-Luc)
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
JORFTEXT000028139072
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Cazpnick (Laurent)
Lieutenant-colonel
membre suppléant représentant de la délégation aux affaires stratégiques
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
JORFTEXT000028139072
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Sourdois (Jean-Luc)
Contrôleur général des armées
membre titulaire représentant du contrôle général des armées
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
JORFTEXT000028139072
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
JORFTEXT000028139072
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Caroulle (François)
Contrôleur général des armées
membre suppléant représentant du contrôle général des armées
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
JORFTEXT000028139072
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Maleterre (Didier)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la délégation aux affaires stratégiques
membre suppléant
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
JORFTEXT000028139072
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Sassard (Thierry)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
Remplace:M. Guilpain (Paul)
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028139070
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bodhuin (Olivier)
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « condition du personnel de la marine »
suppléant du chef d'état-major de la marine et
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
Remplace:M. Plobner (Jean-Frédéric)
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028139070
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. De Oliveira (Emmanuel)
Vice-amiral
chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées
suppléant du chef d'état-major des armées et
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
Remplace:M. Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028139070
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Favier (Denis)
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
I. -
titulaire
Remplace:M. Mignaux (Jacques)
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000028139070
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Guillaud (Edouard)
Amiral
chef d'état-major des armées (deuxième mandat)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
I. -
titulaire
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000028139070
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Raineau (Martine)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2013-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028139068
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe
Groupe:Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
date_debut="2013-11-04"
JORFTEXT000028139063
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Pertuiset (Yann)
Nigend : 154774
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mohr (Yannic)
Nigend : 159676
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lemaitre (Thierry)
Nigend : 126049
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Vallée (Yannick)
Nigend : 161194
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bourhis (Yannick)
Nigend : 167510
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Frappier (Yann)
Nigend : 166146
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Romero (Yanik)
Nigend : 159841
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Colin (Yaël)
Nigend : 162508
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Michel (Xavier)
Nigend : 70367
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Beaujeon (Willy)
Nigend : 205356
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Vaillant (Vincent)
Nigend : 174097
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Moulis (Vincent)
Nigend : 159816
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Géraudin (Vincent)
Nigend : 158656
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Vial (Valérie)
Nigend : 141865
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Decorde (Tristan)
Nigend : 145410
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Maségosa (Thierry)
Nigend : 70182
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jacquot (Thierry)
Nigend : 156743
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Guillot (Thierry)
Nigend : 146903
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Spiral (Thierry-Hubert)
Nigend : 163471
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Dueymes (Thierry)
Nigend : 156904
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Annaert (Thierry)
Nigend : 129775
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Quertinier (Stéphane)
Nigend : 137472
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Voitier (Sylvie)
Nigend : 152028
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Leprêtre (Sylvain)
Nigend : 160349
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Pechin (Stéphane)
Nigend : 160477
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. L'Hostis (Stéphane)
Nigend : 147742
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Jouy (Sophie)
Nigend : 166552
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Landry (Stéphane)
Nigend : 148364
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Boucher (Stéphane)
Nigend : 151741
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Rouby (Sébastien)
Nigend : 168598
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Oriat (Sébastien)
Nigend : 145595
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Ledez (Sébastien)
Nigend : 158847
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Fouchard (Sébastien)
Nigend : 151483
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Dubreuil (Sébastien)
Nigend : 163730
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Steunou (Ronan)
Nigend : 152634
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Garrido (Romain)
Nigend : 159155
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Mille (Richard)
Nigend : 166363
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Claudet (Régis)
Nigend : 167936
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Carlier (Réginald)
Nigend : 156547
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Le Menn (Pierrick)
Nigend : 129718
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Carpentier (Pierre)
Nigend : 193074
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Buriller (Pierre)
Nigend : 159267
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Toulmé (Philippe)
Nigend : 158884
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Wagner (Philippe)
Nigend : 164528
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Le Bouédec (Philippe)
Nigend : 162396
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jecker (Philippe)
Nigend : 148739
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Gaudy (Philippe)
Nigend : 139491
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Cornet (Philippe)
Nigend : 140833
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Cauchois (Philippe)
Nigend : 155419
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Babin (Philippe)
Nigend : 166922
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Morra (Paul)
Nigend : 133505
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Meunier (Patrick)
Nigend : 171330
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Depré (Patrick)
Nigend : 149032
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Delva (Patrick)
Nigend : 137691
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Baudry (Patrick)
Nigend : 157504
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bonissone (Patrice)
Nigend : 161360
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Turpin (Pascal)
Nigend : 133270
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lelièvre (Pascal)
Nigend : 126517
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Le Grusse (Pascal)
Nigend : 134512
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. François (Pascal)
Nigend : 132283
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Feignon (Pascal)
Nigend : 157877
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Keurinck (Olivier)
Nigend : 163426
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Berrier (Pascal)
Nigend : 159919
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Cathelineau (Olivier)
Nigend : 146333
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Augiat (Olivier)
Nigend : 176607
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Jund (Nathalie)
Nigend : 151385
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Triaux (Nicolas)
Nigend : 164365
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lissonnet (Nathaniel)
Nigend : 165871
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bourakba (Mohamed)
Nigend : 162603
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Joret (Mikaël)
Nigend : 166163
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Rodrigo (Michel)
Nigend : 141544
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Birkel (Michel)
Nigend : 159600
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Rager (Marc)
Nigend : 145725
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Leprêtre (Marc)
Nigend : 143642
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lecointe (Ludovic)
Nigend : 164317
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bressac (Marc)
Nigend : 151234
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Onnée (Loïc)
Nigend : 155612
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Conrad (Lucien)
Nigend : 135266
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Coquet (Loïc)
Nigend : 145645
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Sanchez (Lionel)
Nigend : 146707
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Billette (Lionel)
Nigend : 148553
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Scouppe (Laurent)
Nigend : 160387
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Valenchon (Laurent)
Nigend : 149844
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Rié (Laurent)
Nigend : 163461
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Réreau (Laurent)
Nigend : 176695
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Hallouin (Laurent)
Nigend : 158183
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Marnat (Laurent)
Nigend : 168339
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Le Moine (Laurent)
Nigend : 157435
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Gourguechon (Laurent)
Nigend : 137720
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Etienne (Laurent)
Nigend : 164938
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Dupraz (Laurent)
Nigend : 171402
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Charlemagne (Laurent)
Nigend : 202690
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Bafoil (Karine)
Nigend : 159914
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Ravoire (Julien)
Nigend : 170392
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Wong (John)
Nigend : 154905
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Theron (Jérôme)
Nigend : 154560
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Tardy (Jérôme)
Nigend : 154112
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Perrin (Jérôme)
Nigend : 184660
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Meuziau (Jérôme)
Nigend : 156945
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Boizard (Jérôme)
Nigend : 225220
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Beauvallet (Jérôme)
Nigend : 169918
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Vincent (Jean-Yves)
Nigend : 156672
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Teullet (Jean-Pierre)
Nigend : 157484
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Nebout (Jean-Michel)
Nigend : 160576
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Cellier (Jean-Michel)
Nigend : 169002
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Hayes (Jean-Marc)
Nigend : 127280
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Fiorentini (Jean-Marc)
Nigend : 159038
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Andre (Jean-Claude)
Nigend : 156849
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bambridge (Jean-Marc)
Nigend : 161575
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Prieur (Jean-Luc)
Nigend : 175602
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Alos (Jean-Christophe)
Nigend : 173242
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bouloc (Jean-Baptiste)
Nigend : 158901
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Hervet (Jean-Charles)
Nigend : 145199
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lardant (Jacques)
Nigend : 144003
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Hardouin (James)
Nigend : 155181
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Ferrière (Jacques)
Nigend : 145659
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Brion (Jacques)
Nigend : 152547
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Stevenard (Jackie)
Nigend : 139666
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Opsommer (Hugues)
Nigend : 146275
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Verlaine (Hugues)
Nigend : 157621
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lefay (Hugues)
Nigend : 163431
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Veillie (Hubert)
Nigend : 163930
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Millet (Hubert)
Nigend : 151685
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Letombe (Hervé)
Nigend : 155196
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lamy (Hervé)
Nigend : 137986
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Fournerie (Hervé)
Nigend : 155438
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Castel (Hervé)
Nigend : 153210
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Cesbron (Guy)
Nigend : 143283
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Buisson (Hervé)
Nigend : 165024
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Anneg (Hachemi)
Nigend : 163109
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Roux (Guillaume)
Nigend : 189258
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Binet (Frédéric)
Nigend : 165525
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Debar (Guillaume)
Nigend : 137689
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Faure (Gilles)
Nigend : 153689
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Michou (Frédéric)
Nigend : 152119
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Gossiaux (Frédéric)
Nigend : 158556
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Daguet (Frédéric)
Nigend : 161261
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Cos (Frédéric)
Nigend : 160763
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Colombo (Frédéric)
Nigend : 142883
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Colas (Frédéric)
Nigend : 136481
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Camus (Frédéric)
Nigend : 162879
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Arino (Frédéric)
Nigend : 225497
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lopez (François)
Nigend : 144310
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Schroeder (François)
Nigend : 163921
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Salou (François)
Nigend : 160831
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Port (Franck)
Nigend : 160582
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Maury (Franck)
Nigend : 147501
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Boussuge (Franck)
Nigend : 132523
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bocquain (Franck)
Nigend : 170422
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bidalled (Franck)
Nigend : 201946
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Néel (Francis)
Nigend : 134696
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Ducoroy (Florent)
Nigend : 147213
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bardet (Florent)
Nigend : 131610
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Tisserand (Fabrice)
Nigend : 149232
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lupfer (Fabien)
Nigend : 158066
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Gruter (Fabrice)
Nigend : 175473
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lestrelin (Etienne)
Nigend : 156476
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Perchec (Erwan)
Nigend : 157462
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Picart (Eric)
Nigend : 146012
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Vanrenterghem (Eric)
Nigend : 162019
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Potart (Eric)
Nigend : 176690
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Mercadié (Eric)
Nigend : 163888
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Marcel (Eric)
Nigend : 132169
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Emery (Eric)
Nigend : 151255
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Brügger (Eric)
Nigend : 153052
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Besse (Eric)
Nigend : 151231
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Godard (Emmanuel)
Nigend : 146898
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Sanner (Dominique)
Nigend : 149597
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Ranucci (Dominique)
Nigend : 142619
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Nicolas (Dominique)
Nigend : 140258
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Piglowski (Dominique)
Nigend : 155218
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Munier (Dominique)
Nigend : 163770
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Maire (Dominique)
Nigend : 144850
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Charroy (Dominique)
Nigend : 152556
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Graton (Dominique)
Nigend : 158297
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Elisabeth (Dominique)
Nigend : 152454
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Perrin (Didier)
Nigend : 157326
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Moncuit (Didier)
Nigend : 151290
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Quillet (Denis)
Nigend : 136416
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Biguenet (Didier)
Nigend : 168401
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Avignon (Didier)
Nigend : 150368
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Dubuis (Denis)
Nigend : 157274
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Dalzon (Denis)
Nigend : 160624
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Chevallier (Denis)
Nigend : 157532
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Prisot (Delphine)
Nigend : 152499
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Tourbier (David)
Nigend : 161921
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Roussel (David)
Nigend : 158873
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Pinget (David)
Nigend : 157073
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Muron (David)
Nigend : 147756
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lanneaux (David)
Nigend : 151674
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Eeckhout (David)
Nigend : 149402
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Guillaume (David)
Nigend : 165443
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Durand (David)
Nigend : 135142
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Chausse (David)
Nigend : 173046
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Trioux (Daniel)
Nigend : 140167
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Aires (David)
Nigend : 161569
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Vanaa (Daniel)
Nigend : 160279
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Diguet (Daniel)
Nigend : 131383
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Chenel (Damien)
Nigend : 141458
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Maudet (Cyrille)
Nigend : 165097
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Coiteux (Cyril)
Nigend : 189141
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Lévêque (Claude)
Nigend : 143901
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Grialou (Claude)
Nigend : 153243
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Dussart (Claude)
Nigend : 156717
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Villena (Christophe)
Nigend : 168140
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Morin (Christophe)
Nigend : 161158
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Mariotte (Christophe)
Nigend : 153111
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lieures (Christophe)
Nigend : 140436
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Lallemand (Christophe)
Nigend : 157562
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Gassine (Christophe)
Nigend : 149289
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Debord (Christophe)
Nigend : 183128
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Conselin (Christophe)
Nigend : 152947
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Barras (Christophe)
Nigend : 161455
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Carboni (Christophe)
Nigend : 159015
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Bages (Christophe)
Nigend : 134745
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Mottrot (Carine)
Nigend : 152019
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Surin (Bruno)
Nigend : 156378
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Ruiz (Bruno)
Nigend : 149220
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Rozec (Bruno)
Nigend : 152395
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Midan (Bruno)
Nigend : 152710
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Boutet (Bruno)
Nigend : 133717
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Blu (Bruno)
Nigend : 149130
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Cosnay (Bertrand)
Nigend : 190445
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Liard (Bertrand)
Nigend : 151681
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Dupont (Bernard)
Nigend : 144815
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Hébert (Arnaud)
Nigend : 194323
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Cressot (Arnaud)
Nigend : 163970
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Brelet (Arnaud)
Nigend : 165531
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Eric ZABOURAEFF
sous-préfet en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
Groupe:Subdivision administrative des îles Australes
JORFTEXT000028139058
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Hervé (Antoine)
Nigend : 158937
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028139060
admission
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Olivier GINEZ
maître de conférences
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000028139056
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Hugues FERREBOEUF
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000028139044
réintégration
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Eric ZABOURAEFF
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Rethel
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000028139054
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Mathias HAUTEFORT
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2011-12-19"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000028139041
réintégration
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000028139038
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Paul Giro
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000028139036
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028139034
désignation
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000028139034
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028139034
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000028139034
désignation
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000028139034
désignation
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Paule Rolin
directrice de la bibliothèque municipale classée de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Gilles Gudin de Vallerin, directeur de la bibliothèque de Montpellier
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300336A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000028139034
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Marc-Olivier Baruch
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300336A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Khaled Bouabdallah
professeur des universités, président de l'université Jean-Monnet, Saint-Étienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300336A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jean-Marc Legrand
directeur de l'Institut national des études territoriales, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Gilles Gudin de Vallerin, directeur de la bibliothèque de Montpellier
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300336A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Mme Juliette Lenoir
directrice de la bibliothèque classée de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Gilles Gudin de Vallerin, directeur de la bibliothèque de Montpellier
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300336A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jean-François Arrue
vice-président de la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300336A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
M. Jacques Berlioz
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300336A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2013
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
date_debut="2013-10-16"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028134362
reconduction
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
date_debut="2013-11-24"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028134362
reconduction
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Florian GARRIGOS
inspecteur des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Centre auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Mélanie MARTIN
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
suppleant
JORFTEXT000028134175
désignation
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Patrick DOILLON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Territoire de Belfort »
Remplace:Mme Estelle ALFRED
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Territoire de Belfort »
JORFTEXT000028134173
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
conseiller technique collectivités locales au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-10-28"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028134169
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
date_debut="2013-10-28"
president
JORFTEXT000028134166
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Smith (Marc)
(emploi DECU n° 4056)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000028134163
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Authier (Gilles)
(emploi DIRP n° 4046)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000028134163
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Liberman (Gauthier)
(emploi DECU n° 4229)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000028134163
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Mme Doums (Claudie)
(emploi DIRP n° 3119)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000028134163
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Mme Saliou (Catherine)
(emploi DECU n° 4077)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000028134163
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-I
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="5"
JORFTEXT000028134160
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="31"
JORFTEXT000028134160
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028134160
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Marne-la-Vallée
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « civilisation mésopotamienne »
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000028134158
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="14"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Marne-la-Vallée
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="67"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole normale supérieure de Cachan
professeur="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur_section="61"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="60"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="61"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="12"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="18"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="26"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Marne-la-Vallée
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="26"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="33"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="26"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université Bordeaux-I
professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="36"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="70"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université Bordeaux-I
professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="66"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Marne-la-Vallée
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="19"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Bordeaux-II
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="19"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="36"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Bordeaux-I
professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="63"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université de Marne-la-Vallée
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="24"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
Institut polytechnique de Bordeaux
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="35"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="30"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université Bordeaux-II
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="74"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="66"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
Institut polytechnique de Bordeaux
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="64"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Bordeaux-II
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="16"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="21"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Institut polytechnique de Bordeaux
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Marne-la-Vallée
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="35"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="12"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="7"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Bordeaux-IV (Ecole supérieure du professorat et de l'éducation)
professeur="Université Bordeaux-IV"
professeur_section="26"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Ecole normale supérieure de Cachan
professeur="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur_section="28"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
Institut polytechnique de Bordeaux
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="68"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="70"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="22"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="22"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="35"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="9"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="22"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="17"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="14"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Bordeaux-II
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="65"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="16"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Bordeaux-I
professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="30"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="7"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole normale supérieure de Cachan
professeur="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur_section="60"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Ecole normale supérieure de Cachan
professeur="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
Institut polytechnique de Bordeaux
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="35"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Bordeaux-II
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="20"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
institut d'études politiques de Bordeaux
professeur="Institut d'études politiques de Bordeaux"
professeur_section="22"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Marne-la-Vallée
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="60"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Bordeaux-I
professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="20"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="21"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="31"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="33"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="9"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="67"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="16"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Bordeaux-I
professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="32"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="32"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="61"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="7"
JORFTEXT000028134155
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="2"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Nîmes)
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Chambéry
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Lille-II
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="28"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="60"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="32"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="7"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="61"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Ecole des hautes études en santé publique
professeur="Ecole des hautes études en santé publique"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Lyon-III
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="2"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="2"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="67"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Artois
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Bordeaux-IV
professeur="Université Bordeaux-IV"
professeur_section="5"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Dijon
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="66"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="5"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="30"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
3e section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="3"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="30"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Limoges
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Aix-Marseille (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence)
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="4"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de la Polynésie française
professeur="Université de la Polynésie française"
professeur_section="5"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Bretagne-Sud
professeur="Université Bretagne-Sud"
professeur_section="2"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="64"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028134152
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Mme Reichel (Bernadette)
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à la plate-forme achats-finances Nord-Est à Metz
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000028134149
radiation
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Mme Reichel (Bernadette)
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à la plate-forme achats-finances Nord-Est à Metz
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028134149
admission
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2013-12-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2013-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Rostaing (Thomas, Jean-Michel)
rang du
1er septembre 2012
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2013-12-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2013-12-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2013-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2013-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Mme Matanowski (Julie, Stéphanie)
rang du
1er septembre 2012
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2013-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2013-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Métayer (Hervé, Paul)
rang du
1er septembre 2012
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2013-12-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2013-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2013-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2013-12-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2013-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Morel (Alexis, Marie, Hervé)
rang du
1er octobre 2011
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
date_debut="2013-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
JORFTEXT000028134147
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028134116
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000028134114
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Yvré-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000028134111
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Yvré-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000028134111
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000028134109
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Balleroy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000028134107
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Halluin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000028134105
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rue (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000028134103
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associées
notaire
JORFTEXT000028134101
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rue (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000028134103
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028134101
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associées
notaire
JORFTEXT000028134101
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle François ARDAILLOU, Michèle DALICIEUX-PAGÈS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028134099
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. MOAL (Olivier, Hervé, François)
notaire
notaire_residence="Bourbriac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000028134097
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000028134095
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire à la résidence de Moissy-Cramayel, office créé
notaire_creation_office
notaire
JORFTEXT000028134093
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Objet:
conseiller développement, affaires économiques, G20, entreprises
date_debut="2013-10-28"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028134087
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Frémont (Benoît)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son intégration dans le cadre ordinaire du corps des rédacteurs des comptes rendus de l'Assemblée nationale
date_debut="2013-07-02"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000028134083
radiation
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Mme Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
JORFTEXT000028134081
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Damien Lamotte
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales du Centre
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
date_debut="2013-11-15"
JORFTEXT000028134078
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Gilles Ruaud
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Finistère
Objet:
directeur départemental de la protection des populations des Yvelines
Groupe:Direction départementale de la protection des populations des Yvelines
date_debut="2013-11-15"
JORFTEXT000028134076
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Julien QUÉRÉ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000028134074
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Daniel JOUANNEAU
ancien ambassadeur. Commandeur de la Légion d'honneur du
13 août 2009
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000028133660
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
M. Bertrand LANDRIEU
ancien préfet de région. Commandeur de la Légion d'honneur du
12 novembre 2008
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000028133660
nomination
(source officielle)30 Octobre 2013
De:
Mme Brigitte Garcia
professeur des universités
Objet:
présidente du jury du concours externe et du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) section langue des signes française pour la session 2014
Groupe:Jury du concours externe et du troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) section langue des signes française pour la session 2014
president
MENH1300517A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:Jury du concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
president
MENH1300516A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Yves Flammier
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie mécanique option productique
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Yves Flammier
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie mécanique construction
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Walter Di Pilla
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie électrique option électronique
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Thierry Monin
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie civil option équipements techniques-énergie
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Thierry Kessenheimer
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie civil option construction et réalisation des ouvrages
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Paul Couture
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section mathématiques-sciences physiques et chimiques
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Olivier Barbarant
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section lettres-histoire et géographie
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Muriel Murat
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section sciences et techniques médico-sociales
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Mohamed Baziz
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section conducteurs routiers
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section hôtellerie-restauration
option organisation et production culinaire
option service et commercialisation
Groupe:Option organisation et production culinaire
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Michèle Fayard
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section entretien des articles textiles
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Ludovic Mauclair
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section enseignes lumineuses
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Francis Counil
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Sections diverses
option arts du décor architectural
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Laurent Brault
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie civil option construction et économie
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Josiane Tomko
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section langues vivantes-lettres
Anglais-lettres
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Pascal Dumon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section biotechnologies option santé - environnement
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Michel Paguet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section économie et gestion
option communication et organisation
option commerce et vente
option comptabilité et gestion
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Marc Desprez
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section industries graphiques
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Marc Desprez
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section fonderie
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Claude Perroux
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie industriel option bois
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Claude Billiet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section fleuriste
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Gilles Cerato
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section cycle et motocycle
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. François Le Rest
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie mécanique option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Francis Counil
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section tourneur sur bois
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Francis Counil
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section techni-verrier
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Francis Counil
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Sections diverses
option verre et céramique
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Francis Counil
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section broderie
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Francis Counil
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section arts appliqués design
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Fabienne Merriaux
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section esthétique-cosmétique
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Dominique Petrella
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Didier Descomps
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section bâtiment option couverture
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Denis Rosiau
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie industriel option structures métalliques
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. David Pinaud
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section bâtiment option peinture-revêtements
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Claude Pojolat
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie électrique option électrotechnique et énergie
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Bernard Brault
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Sections diverses
option horticulture
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Christel Izac
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section génie industriel option matériaux souples
MENH1300515A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section technologie
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Noël Morel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
président du jury du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique, section génie optique ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:Jury du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique, section génie optique
president
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section hôtellerie-restauration
option production et ingénierie culinaires
option service et accueil en hôtellerie et restauration
Groupe:Option service et accueil en hôtellerie et restauration
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Pascal Dumon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section sciences et techniques médico-sociales
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Pierre Collignon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section sciences industrielles de l'ingénieur
option énergie
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section sciences industrielles de l'ingénieur
option architecture et construction
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Marc Desprez
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section industries graphiques
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Isabelle Basquin
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Sections diverses
Cinéma et photographie
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Gisèle Coupert
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section arts appliqués option design
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Françoise Guillet
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section biotechnologies option santé-environnement
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Alain Henriet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section économie et gestion
option communication, organisation et gestion des ressources humaines
option marketing
option conception et gestion des systèmes d'information
Groupe:Organisation et gestion des ressources humaines
MENH1300514A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Souâd Ayada
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section philosophie
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Olivier Grenouilleau
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section histoire et géographie
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Norbert Biscons
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section langues vivantes étrangères
Allemand
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Nicolas Billy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section sciences physiques et chimiques
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Monique Dupuis
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section sciences de la vie et de la terre
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Michel Pérez
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section langues vivantes étrangères
Portugais
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Michel Gravot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section arts plastiques
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Michel Bourret
professeur des universités
Objet:
ainsi qu'il suit
Section langues régionales
Catalan
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Michel Bovani
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section mathématiques
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean Salles Loustau
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Sections diverses
Langues mélanésiennes
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Marc Montoussé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section sciences économiques et sociales
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Anne Armand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section lettres classiques
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Louis Durpaire
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section documentation
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Christophe Colinet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Sections diverses
Enseignement religieux catholique
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. François Virot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section éducation musicale et chant choral
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Elisabeth Vauthier
professeur des universités
Objet:
ainsi qu'il suit
Section langues vivantes étrangères
Arabe
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Elisabeth Linet
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section langues vivantes étrangères
Italien
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Dorian Cumps
maître de conférences
Objet:
ainsi qu'il suit
Section langues vivantes étrangères
Néerlandais
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Dolorès Beauvallet
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section langues vivantes étrangères
Espagnol
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Daniel Leclercq
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Section langues vivantes étrangères
Anglais
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Brigitte Garcia
professeur des universités
Objet:
ainsi qu'il suit
Section langue des signes française
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Anne Vibert
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Section lettres modernes
MENH1300513A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Michèle Jeanne-Rose
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive et du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive, ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:Jury du concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive et du concours réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive
president
MENH1300512A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Christophe Kerrero
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:Jury du concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
president
MENH1300511A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
conseiller écosystèmes numériques et attractivité au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe:Ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028130163
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
I. ―
membres désignés
Par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000028130157
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000028130157
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000028130157
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
personnalité qualifiée de ce conseil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028130157
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Ghilini (Laurent)
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Corse
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000028130151
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Diebolt (Wanda)
inspectrice générale de l'équipement, secrétaire de l'Agence universitaire de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000028130149
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Bousseton (Marie-Luce)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000028130149
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Bouët (Jérôme)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000028130149
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jarlier (Pierre)
sénateur-maire de Saint-Flour
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
III. ―
titulaires d'un mandat électif local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Malvy (Martin)
président de l'association
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
IV. ―
représentant de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé et espaces protégés
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Arnauld (Marie-Paule)
conservatrice générale du patrimoine honoraire
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Bernier (Marc)
maire de Vaiges
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
III. ―
titulaires d'un mandat électif local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Rigaut (Jean-Luc)
président de la communauté d'agglomération d'Annecy
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
III. ―
titulaires d'un mandat électif local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Launay (Jean)
député-maire de Bretenoux
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
III. ―
titulaires d'un mandat électif local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
I. ―
membres désignés
Par le ministre chargé du tourisme
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
I. ―
membres désignés
Par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Rojat-Lefebvre (Elisabeth)
directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Marinos (Alain)
inspecteur des patrimoines
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028130147
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Christian Négrel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028130144
admission
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Remplace:M. Jean-Louis LORRAIN
Groupe:Agence de la biomédecine
JORFTEXT000028130141
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Boez (Christine)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles de la direction des services bancaires
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000028130138
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Rémi Therme
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Nicolas Revenu
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000028130136
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:Mme Valérie Gervais
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000028130136
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:M. Claude Fath
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000028130136
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Hervé Hatt
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentant des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
Remplace:M. Christian Camus
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000028130136
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Gilles Labbé
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Olivier Bornecque
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000028130136
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Remplace:Mme Frédérique Thafournel
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000028130136
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jacques Pain
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028130134
admission
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028130127
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028130127
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028130127
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028130127
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028130127
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François DESMYTTERE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028130125
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François DESMYTTERE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028130125
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000028130121
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, François GOURET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000028130123
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000028130121
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joss VAN CAMELBEKE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028130119
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028130119
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028130119
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000028130117
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000028130117
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Amilly (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000028130115
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028130113
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028130113
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DÉLECLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000028130111
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028130107
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Yves Martin
président suppléant et président de formation de jugement depuis le
6 septembre 2011
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000028130105
désignation
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Jacqueline Lebrun-Belot
présidente de formation de jugement depuis le
5 mars 2013
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
JORFTEXT000028130105
désignation
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Transon (Jean-Marc)
secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-11"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028130102
radiation
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028130097
admission
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Garro (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028130099
admission
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Simon (Robert)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028130093
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
president
conseil_administration
ESRS1300337A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Jean-Pierre Finance
professeur des universités, délégué permanent de la Conférence des présidents d'université à Bruxelles
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300337A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Grégory Colcanap
conservateur en chef des bibliothèques, directeur du service commun de documentation d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300337A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Gilles Roussel
président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300337A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
M. Christophe Pérales
conservateur général des bibliothèques, directeur adjoint de la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300337A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Mme Anne Fraïsse
présidente de l'université Montpellier 3-Paul-Valéry
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300337A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. Pascal Picq
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRS1300308A
nomination
(source officielle)28 Octobre 2013
De:
M. François DESRIAUX
représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
au titre des associations de victimes des risques professionnels ou des organisations professionnelles de la prévention du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000028115349
désignation
(source officielle)27 Octobre 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Remplace:M. Gandil (Patrick)
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration