Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2014

De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401232A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Pere Puigdoménech
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401232A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401232A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401232A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Pere Puigdoménech
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401232A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401232A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401232A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-Luc Strugarek
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
Remplace:M. Philippe Picoche
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2014-11-18"
MENH1423506D
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
directeur général du Centre national de documentation pédagogique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Réseau Canopé
date_debut="2014-11-26"
MENH1422478D
reconduction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
president
MENE1423910A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Karine KRZEMINSKI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre de détention Le Port
Groupe:Centre de détention du Port
date_debut="2014-11-03"
JUSK1424669A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au centre de détention Le Port
Groupe:Centre de détention du Port
date_debut="2014-11-03"
JUSK1424669A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Evelyne VINCENTI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2014-10-23"
JUSK1424301A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2014-10-23"
JUSK1424301A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Pascal PARIS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
date_debut="2014-11-01"
JUSK1424208A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
date_debut="2014-11-01"
JUSK1424208A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Nicole MYCIO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
date_debut="2014-10-17"
JUSK1424207A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
date_debut="2014-10-17"
JUSK1424207A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2014-10-15"
JUSK1424206A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Claude BERMENT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2014-10-15"
JUSK1424206A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-Marc BELIN
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse
Remplace:Mme Marie-Anne TROUILLET épouse CECCHINI
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse
date_debut="2014-10-13"
JUSF1424777A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Sophie MATHIEU
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er septembre 2014, régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Remplace:Mme Marine SEVIN-VAUDOUX
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
JUSF1424220A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Raymond BOTIA
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Marie-Christine CARREY
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2014-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSE1423806A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
attachée, en sa qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
date_debut="2014-09-30"
JUSF1423252A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Agnès BUDON
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:Mme Joëlle FREMINEUR
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
suppleant
JUSE1423803A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Amélie NEVEU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:M. Ludovic PAPLOREY
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2014-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
JUSE1423802A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Frédéric CHARLON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
président du comité national du tableau
Remplace:Mme Pascale BEAUDONNET
Groupe:Comité national du tableau
president
JUSC1424048A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Yann BOUCHARE
substitut général près la cour d'appel de Fort-de-France
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Claude BELLENGER
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1424043A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Xavier MIREPOIX
président de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Patrick LAFORÊT
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1424033A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
présidente
Remplace:M. Joël CHRISTIEN
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1424025A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Philippe CHASSAIGNE
avocat général près la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Michel BONNEAU
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1424009A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Edouard MAZARIN
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Remplace:Mme Chantal THEUREY-PARISOT
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1423999A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Chantal MARILLER épouse PALPACUER
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Remplace:Mme Martine SANVIDO
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1423999A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Alain COSTANT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1423998A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Bruno RICHARD
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1423998A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Pierre-Jean GAURY
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jules PINELLI
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1423971A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Pierre DENIER
avocat général près la cour d'appel de Montpellier, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:M. Patrice DEVILLE
Groupe:Appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
magistrat
JUSC1423612A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Philippe ROUSSEL-GALLE
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Sylvie-Jeanne LEROY
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Philippe CONTANT
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Patrice BRIGNIER
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Pascal BARNETO
professeur en sciences de gestion
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Maurice PICARD
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Christophe GODOWSKI
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Paule MORACCHINI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Charles-Henri CARBONI
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Chantal BERGER
avocat général à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Augustin AYNES
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1422656A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Cédric ROCHEREAU
Groupe:Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JUSC1422340A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
présidente
Remplace:M. Patrick BIROLLEAU
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1419669A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Nicolas SACHOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Sarah BIRDEN
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1419668A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1419666A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Lila DEBAH
(SAADI)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
JUSB1425393A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Claude GATE
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Pascal BOUVIER
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1419665A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Cécile BARBUTI
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1425393A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Mancita SIBY
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
JUSB1425391A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Lauraine LAPERCHE
(MUAU)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JUSB1425389A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Lauraine LAPERCHE
(MUAU)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1425389A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Dominique RIVAUX
(LHERITIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry
Groupe:Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
JUSB1425386A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Valérie MONCHET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JUSB1425120A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Valérie MONCHET
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1425120A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-Claude BOKSA
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1425120A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Patricia PAILLE
(BERJOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Senlis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1425006A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JUSB1425005A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Nadine PETIOT
(BALLEE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Senlis
Groupe:Tribunal d'instance de Senlis
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
JUSB1425006A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Florence CHENU
(FERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1425005A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:Tribunal de grande instance de Lisieux
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JUSB1424654A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1424654A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Monique PIERRE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1424466A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Claudine DELUGEARD
(GERARD)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1424654A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Claude CHARLIER
(BERTOUX)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
JUSB1424466A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Robert CAVAGNAC
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d' instance de Belfort
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1424101A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:Tribunal d'instance de Belfort
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
suppleant
JUSB1424101A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Noëlle RENARD
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1423674A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423674A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Janine LEGUAY
(GARCIA-PEREZ)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1423672A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Isabelle DESCLOUX
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourges
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
JUSB1423672A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Magali ZETTOR
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423671A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Anick CADARSI
(LALOTTE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014
JUSB1423668A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Catherine BALZANET
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JUSB1423671A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-Hugues RAMIN
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
JUSB1423668A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Noëlle DUC
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:Tribunal d'instance d'Albertville
tribunal
tribunal_instance="Albertville"
suppleant
JUSB1423665A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Evelyne DUPUIS
(COGNET)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JUSB1423664A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-Elie CABROLIER
greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423665A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Mauricette GONTIER
(WIDENDAELE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1423548A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Brigitte NOZIERES
(NOGRET)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1423664A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Adeline LAMOTE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JUSB1423548A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Nathalie JEANSON
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
JUSB1423372A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Nathalie JEANSON
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423372A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Laurence GUDYKA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423372A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Catherine JOUANNEAU
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
JUSB1423372A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Laure FRACCHETTI
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:Tribunal de grande instance de Tulle
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JUSB1423267A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jacques FOUGERON
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:Tribunal de grande instance de Tulle
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
JUSB1423267A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Sylvie MALENGROS
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béthune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423229A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Céline LEVAVASSEUR
greffière stagiaire du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1423226A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Nadine ORAWIEC
(BECQUERELLE)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béthune
Groupe:Tribunal d'instance de Béthune
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
JUSB1423229A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Mohamed ZAITOR
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:Tribunal d'instance de Perpignan
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
JUSB1423226A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Delphine BEUGNET
(RIVET)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
JUSB1423006A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Rose FLAMBARD
(CHAVENTRE)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1423224A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Cécile BINARD
(RAZAFINDRAZARA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423224A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Marika BESSE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Groupe:Tribunal d'instance de Nice
tribunal
tribunal_instance="Nice"
JUSB1423005A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Françoise DESPAUX
(GENCE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423005A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Séverine ROUSSELLE
(BALDRICHI)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:Tribunal de grande instance de Bastia
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JUSB1422917A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Christele MIRGUET
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1422917A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Noëlle FAURE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1422915A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Pierre JACOUD
(CHRISTOPHLE)
en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1422915A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:Tribunal de grande instance de Brest
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
JUSB1422911A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Christelle LE GUEN
secrétaire administrative du 1er grade en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1422911A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Rémy DARROUX
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région La Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant de la ministre des outre-mer
Groupe:Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000029673101
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Grubert (Mireille)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chef du département de la formation au Centre des hautes études de Chaillot
Groupe:Département de la formation au Centre des hautes études de Chaillot
renouvellement
JORFTEXT000029673098
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:Établissement public du château de Fontainebleau
date_debut="2014-10-15"
JORFTEXT000029673096
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Thierry LE GOFF
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Remplace:M. Thomas CAMPEAUX
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000029673093
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Davidian (Jean-Claude, Eugène)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Montpellier SupAgro
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029673086
admission
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières, en cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel
afin de réaliser pour le compte de celle-ci toutes les opérations
Groupe:Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières, en cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel
suppleant
JORFTEXT000029673083
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
régisseuse suppléante de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières, en cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel
afin de réaliser pour le compte de celle-ci toutes les opérations
Groupe:Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières, en cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel
suppleant
JORFTEXT000029673083
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Cécile Dindar
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Rhône-Alpes, préfet de la la zone de défense et de sécurité sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Manche
Groupe:Préfecture de la Manche
JORFTEXT000029673081
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Christophe Marot
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:Préfecture de la Manche
a_sa_demande
JORFTEXT000029673079
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Mourlon (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029673071
radiation
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Mourlon (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029673071
admission
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Davadant (Joëlle), épouse Rohr
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029673069
radiation
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Davadant (Joëlle), épouse Rohr
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029673069
admission
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Jocelyne SULLIVAN-BECK
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Guyane
Remplace:M. Richard TABLON
Groupe:Agence régionale de santé de Guyane
JORFTEXT000029673066
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Christophe BOUZIGUES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rochefort-Montagne
Remplace:Mme Carine MOSNIER-JANOUX
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rochefort-Montagne
JORFTEXT000029673064
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:Imprimerie nationale
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000029673056
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Stéphanie KASS-DANNO
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Sylvie LEFAIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Stéphane JAVET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Rodolphe JUY-BIRMANN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Pascal LE LUONG
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-François TRITSCHLER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jonathan ROZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-Philippe RIVAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-Baptiste ACCHIARDI
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Isabelle ROQUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Delphine HUMBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Florent CROUHY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. David PERCHERON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Claire GADAT
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Claire D'URSO-BONNELL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Cécile FAZI-ROUY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Céline MATHOREZ-MARILLY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Benoist HUREL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000029673050
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
Remplace:M. Maurice DE SAINT DENIS
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000029673047
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Titulaire
Remplace:M. Stéphan ALLEAUME
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
JORFTEXT000029673047
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Titulaire
Remplace:M. Jacques GODEFROY
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
JORFTEXT000029673047
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-François GELEYN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029673045
admission
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Francis MERRIEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029673043
admission
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Philippe CRUCHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029673041
admission
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Sophie AUCONIE
conseillère municipale de Tours
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Serge BLADINIÈRES
conseiller général du Lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Sébastien DUGLEUX
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Philippe MAILLARD
président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:M. Olivier BROUSSE
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Paul RAOULT
conseiller municipal du Quesnoy
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentant des communes
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Patrick ROYANNEZ
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Nathalie MATIGNON
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Remplace:Mme Isabelle PRIOUX
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Pascal BONNETAIN
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Michel THOURY
président du syndicat départemental de l'eau de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Michel PARTAGE
conseiller général du canton de Barjols
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Michel BOULOGNE
conseiller général de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Marcel SIGISCAR
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Guadeloupe
Remplace:M. Amélius HERNANDEZ
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Joël PELICOT
conseiller municipal de Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Serge LEPELTIER
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-Sébastien SAUVOUREL
conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération des maires des villes moyennes devenue Villes de France
Remplace:M. Hervé SCHIAVETTI
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-Paul MARIOT
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean SCHEPMAN
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-Laurent VONAU
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jean-François ROBERT
maire de Viabon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Jacques OUDIN
sénateur honoraire, vice-président du conseil général de Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Isabelle LAMOU
adjointe au maire de Lège-Cap-Ferret
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentante des communes
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Gilles DELBOS
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Germinal PEIRO
vice-président du conseil général de la Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. François SAUVADET
conseiller général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Remplace:M. André SANTINI
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. François GIORDANI
maire de Salice
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des communes
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Daniel DIETMANN
maire de Manspach
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Daniel BEGUIN
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Daniel ALAMELOU
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Réunion
Remplace:M. Eric FRUTEAU
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Corinne RUFET
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante de la région Ile-de-France
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Claude HALBECQ
premier vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Charles BRECHARD
conseiller général du canton du Bois-d'Oingt
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Charles BEAUCHAMP
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Célia BLAUEL
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante du conseil municipal de Paris
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Bernard INGWILLER
maire de Grassendorf
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Bernard BERGER
maire de Saint-Georges-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. André LEFEBVRE
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Ange-Pierre VIVONI
maire de Sisco
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. André FLAJOLET
conseiller régional, maire de Saint-Venant
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Alain POHER
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. André CABOT
conseiller général du Tarn
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Mme Laurence LECOUSTRE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
date_debut="2014-11-17"
JORFTEXT000029673036
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Francis BLONDIEAU
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:Activité
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000029673034
réintégration
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000029673026
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Boulanger (Noam)
lieutenant de police affecté à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Ile-de-France ; 8 ans de services. Décédé des suites d'un accident de la circulation dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
6 août 2014
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="8"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029672647
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
M. Hilderal (Louis-Philippe)
major de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Fort-de-France (Martinique) ; 32 ans de services. Décédé en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
27 juin 2014
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029672643
nomination
(source officielle)31 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 40 - Politique, pouvoir, organisation
Remplace:M. David Ambrosetti
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1401224A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 38 - Anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines
Remplace:Mme Maria Couroucli
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1401224A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 11 - Systèmes et matériaux supra et macromoléculaires : élaboration, propriétés, fonctions
Remplace:M. Jean-François Lutz
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1401224A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire 53 du Comité national de la recherche scientifique : « Méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques »
Remplace:Mme Brigitta Dresp-Langley
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1401223A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Mme Suzanne Srodogora
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en service détaché et maintenue en fonctions
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
MENI1425998A
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Mme Suzanne Srodogora
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en service détaché et maintenue en fonctions
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
MENI1425998A
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
magistrate, directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Yves Flammier
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Lyon
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Lyon
Groupe:Service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Lyon
date_debut="2014-11-01"
MENH1400632A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
conseiller d'Etat
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
avocate au barreau de Paris
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
journaliste
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
sénatrice honoraire
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
ancienne secrétaire générale de la CNDS
Groupe:CNDS
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
directeur de la promotion de la diversité et de la solidarité, groupe Casino
Groupe:Direction de la promotion de la diversité et de la solidarité, groupe Casino
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
magistrat honoraire
magistrat
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
militant associatif
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur de droit public, directeur de l'IEP de Grenoble
Groupe:Institut d'études politiques de Grenoble
professeur
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination
professeur
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
chercheur
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
directeur d'association (protection de l'enfance), psychanalyste
Groupe:Direction d'association (protection de l'enfance), psychanalyste
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
directrice de l'enfance et de la famille au sein du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Conseil général de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
secrétaire générale de l'Arche en France
Groupe:Arche en France
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membres des collèges du Défenseur des droits
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
avocate
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Mme Cécile Petit
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur à l'école de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille
Groupe:École de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille
ecole="Ecole de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille"
JORFTEXT000029663257
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
conseiller juridique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663226
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller juridique
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663223
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Christophe Tardieu
inspecteur général des finances, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Audrey Azoulay
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000029663220
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Michel MEYER
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-19"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029663213
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Jean-Pierre Balcou au cabinet du secrétaire d'Etat
chargé de la réforme territoriale
Objet:
conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663216
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Vincent FAVRICHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne
Groupe:Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne
date_debut="2014-11-10"
JORFTEXT000029663206
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membre suppléant
représentant des jeunes agriculteurs
Remplace:Mme Milène CERANTOLA
suppleant
JORFTEXT000029663204
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Romain QUESNEL
représentant des jeunes agriculteurs
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1° Membres de la formation plénière
membre suppléant
Remplace:Mme Milène CERANTOLA
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000029663204
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Robert VERGER
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3° Membre de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000029663204
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Robert VERGER
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1° Membres de la formation plénière
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000029663204
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Régis JACOBE
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1° Membres de la formation plénière
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre BOISSON
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000029663204
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Morgan OYAUX
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2° Membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:Mme Muriel CAILLAT
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000029663204
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère « relations avec les branches et les entreprises, affaires européennes et internationales »
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663200
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller « économie du travail et de l'emploi »
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663200
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Mme Claire Thirriot-Kwant
conseillère économique hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:Direction de projet auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers
date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029663197
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Mme Claire Thirriot-Kwant
conseillère économique hors classe
Objet:
du suivi des travaux du Parlement européen pour l'ensemble des directions des ministères économiques et financiers
JORFTEXT000029663197
charge
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Bruno VLAMYNCK
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération médico-sociale « GCMS du Grand Lille »
Groupe:Groupement de coopération médico-sociale « GCMS du Grand Lille »
JORFTEXT000029663195
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Mme Chantal Madinier
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
présidente du comité du label de la statistique publique
Groupe:Comité du label de la statistique publique
president
JORFTEXT000029663191
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Jean-Marie OHNET
notaire à Strasbourg et président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029663184
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Pierre-Etienne ROSENTHIEHL
avocat au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029663184
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Bruno CATHALA
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général de cour d'appel
Remplace:Mme Martine COMTE
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000029663182
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Bernard STALTER
président de la Chambre des métiers d'Alsace
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029663184
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves MEYA, Charlotte CHALAFRE-HERROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maringues (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000029663176
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Joël PHILIPPE-DAMAGNEZ
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029663178
admission
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves MEYA, Charlotte CHALAFRE-HERROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maringues (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000029663176
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric MARTIN et Vincent HUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,.La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric MARTIN et Vincent HUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000029663174
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier LAFAY et Sébastien BOZZACO-COLONA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000029663172
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric MARTIN et Vincent HUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000029663174
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian COSTE, Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000029663170
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ressons-sur-Matz (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000029663168
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000029663166
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000029663166
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés aux résidences de Lyon (Rhône) et de Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés aux résidences de Lyon (Rhône) et de Bourg-en-Bresse (Ain)
JORFTEXT000029663164
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000029663162
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000029663162
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000029663162
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. PATRIA (Bernard, Alain, Marie)
notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000029663160
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="La Bassée (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000029663158
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029663152
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029663152
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029663152
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029663152
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029663152
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029663152
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000029663150
désignation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
61e section
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="61"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
68e section
université de La Réunion
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="68"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
61e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="61"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
19e section
université Paris-I
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="19"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
31e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="31"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
31e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="31"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
23e section
université Paris-I
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="23"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
37e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="37"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
35e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="35"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
29e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="29"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
35e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="35"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
7e section
université de La Réunion
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="7"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. -
membres du Parlement européen
Titulaire
Remplace:Mme Sandrine Bélier
Groupe:Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029663143
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Patrick Pierron
Groupe:Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029663143
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. -
membres du Parlement européen
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Auconie
Groupe:Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000029663143
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés, sur la proposition de la fédération Energie-mines CGT
en date du
28 août 2014
Remplace:M. Angelo GALIE
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000029663141
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés, sur la proposition de la fédération Energie-mines CGT
en date du
28 août 2014
Remplace:M. Jean-Paul ESCOFFIER
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000029663141
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. David SCHISLER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-07"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000029663137
radiation
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Mme Sophie Aubert
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Michel Trinquier
Groupe:République populaire du Bangladesh
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
JORFTEXT000029663133
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Pierre OLLIVIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Wilfried BARRY
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Remplace:M. Philippe VINCENT
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Remplace:Mme Carole ALEXANDRE
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Jean-Pierre THERRY
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000029663130
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Francis PETEL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Florence DIESLER
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000029663130
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Mme Florence BAY
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Francis PETEL
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000029663130
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Bruno BETHUNE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Vianney SEVAISTRE
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Fischer (Guy)
ancien sénateur du Rhône ; 47 ans de services
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 octobre 2014
legion_honneur
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029662668
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Stival (Pierre, Albert)
ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, ancien porte-drapeau d'une association d'anciens combattants ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans son grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029662666
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
M. Gourdel (Hervé)
guide de haute montagne, photographe ; 28 ans de services. Tué le 24 septembre 2014
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 octobre 2014
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029662663
nomination
(source officielle)30 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
par intérim des fonctions de secrétaire général du 1er novembre au
31 décembre 2014
à l'effet de signer, au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres et des informations portées à la connaissance du procureur de la République et des autorités investies du pouvoir disciplinaire
en application de l'article 9 de la loi du
30 octobre 2007
des recommandations, avis et propositions
mentionnés à l'article 10 et du rapport annuel
Groupe:1er novembre au
JORFTEXT000029646958
charge
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
date_debut="2014-10-27"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000029646904
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Claude Chalon
membre suppléant du comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Jean-Philippe Motte
Groupe:Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000029646811
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Monique Mikami
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
régisseuse d'avances de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ecole="Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000029646808
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Thierry Rouffet
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Herakles
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Yves Jourdan
Groupe:Société Herakles
conseil_administration
JORFTEXT000029646806
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Sylvain GÉRON
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000029646803
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Mathieu BINEAU
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2014-05-09"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000029646800
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Benjamin SERRA
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-11-06"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000029646797
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Pierre TEIL
ingénieur des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2011-06-11"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000029646794
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Célia Potdevin
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentante des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Remplace:M. Charles Pernin
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000029646791
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Papillon (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur du soutien général et des sites du service parisien de soutien de l'administration centrale - Arcueil
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029646786
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Jean-Paul Mimeur
directeur du travail
Objet:
délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Groupe:Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
JORFTEXT000029646783
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Izard (Marie-Françoise)
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029646774
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Rocca (Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau pilotage des systèmes d'information métier à la sous-direction des systèmes d'information de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres - Versailles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Kergonou (Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la division plan de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Le Gac (Yannick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du groupement munitions de Brest du service interarmées des munitions - Brest
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Clevenot (Yannick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Lyon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Calmettes (Vincent)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'ingénieur chercheur au département électronique, optronique et signal de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - Toulouse
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Martineau (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de projets en cyberdéfense à DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique - Bruz
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Marcucci (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur de projet du système d'information ingénierie système à la sous-direction des systèmes d'information, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité - Arcueil
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Ducrot (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'officier de soutien des matériels anti-chars, d'armement de petit calibre, de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres - Versailles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Giffard (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la coordination et des méthodes à la direction de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres - Versailles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Damiano (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la section sécurité pyrotechnique et architecte fonction sécurité intégration Artemis à DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique - Toulon Mourillon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Commercon (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département moyens de production de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Psaila (Sylvain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon, base navale, établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Bussieres (Serge)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chargé de prévention de DGA Ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Fichera (Sauveur)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la régie infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Cozic (René)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau expertise des techniques de protection et de sûreté du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense, service d'infrastructure de la défense - Versailles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Lacaze (Rémy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable technique essais expertise armements aéroportés à DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique - Cazaux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Blot (Rémy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte moteur TP400 à DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique - Saclay
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Diaz-Lopez (Raphaël)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la prévention et des conditions de travail à la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles - Arcueil
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Bourrut (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département systèmes de navigation d'attaque et informatique embarquée à DGA Essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique - Cazaux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Barre (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau pilotage à la division stratégie et pilotage du service de maintenance industrielle terrestre - Versailles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Tardy (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du groupement de soutien de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Petit (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la section technique de marque de Clermont-Ferrand de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Parois (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des affaires patrimoniales et des sites à la sous-direction du soutien général et des sites du service parisien de soutien de l'administration centrale - Arcueil
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Le Boisselier (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la sécurité des personnes physiques au département des opérations de sécurité de défense, direction générale de l'armement, service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Jubault (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d'information de Châteaudun, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Guerrand (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau fréquences à DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Gruit (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable informatique assistance maîtrise d'ouvrage déléguée pôle Rambouillet au bureau systèmes d'information de la sous-direction des synthèses, service du commissariat des armées - Rambouillet
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Catherine (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du groupement de soutien de la base de défense de Tours
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Delabaudière (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du groupe assurance qualité et responsable du projet navigabilité de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Cauchebrais (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Ducamp (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte de cohérence technique Counter-Improvised Explosive Device à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique - Bourges
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Devroe-Roy (Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Vergnoux (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint technique chef de projet avion banc d'essais nouvelle génération à DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique - Cazaux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Simon (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de département certification civile et militaire et responsable technique d'essais et expertise des hélicoptères et de leur motorisation à DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique - Istres
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Le Velly (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de conduite des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Le Tiec (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur d'essais à DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique - Toulon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Audiffren (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau régional du logement de Toulon à la sous-direction du logement, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives - Toulon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Le François (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de coordonnateur central à la prévention, direction du renseignement militaire - Creil
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Lasfargeas (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département études-instrumentation-mesure et responsable mesure et métrologie transverse à DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique - Cazaux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Guivarch (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'expert en analyse de la menace système à DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique - Bruz
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Capitaine (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de conseiller hygiène, sécurité et conditions de travail à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Boulou (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'acheteur négociateur d'actes complexes au service centralisé des achats, direction générale de l'armement, direction des opérations - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Pavy (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint service central ingénierie chargé de la coordination-système-pilotage au service central ingénierie, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Lévêque (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de délégué régional aux restructurations de la défense pour les régions Limousin et Poitou-Charentes, secrétariat général pour l'administration, délégation à l'accompagnement des restructurations - Paris
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Cheval (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la prévention à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction générale de l'armement, direction ressources humaines - Arcueil
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Cessat (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Brive, établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Bouquet (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de division essais expertise à DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique - Cazaux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Pinet (Marc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lorient, établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Vidal (Marc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte produit système de combat des bâtiments de projection et de commandement à DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique - Toulon Mourillon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Faucher (Marcel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'inspection de la radioprotection au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - Toulon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Poulain (Manuel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département ordonnancement planification sécurité à DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique - Saclay
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Porsain (Laurent)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de département, responsable process atmos à DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique - Saclay
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Collin (Laurent)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte des composants de sécurité à DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Malet (Laurent)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau des moyens d'instruction au centre de formation interarmées au renseignement, direction du renseignement militaire - Strasbourg
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Barrière (Laurent)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable fonction air comprimé à DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique - Saclay
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Guillemain (José)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable du bureau affaires générales et modernisation à DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique- Istres
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Adriao (José)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département armes, tirs et réceptacles à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique - Bourges
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Gouret (Johan)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de la division plateformes navales à DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique - Toulon Mourillon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Laville (Joël)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint opérations au sous-directeur technique de Cazaux à DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique - Cazaux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Bon (Joël)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département qualité contrôle de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey, service industriel de l'aéronautique
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Rodriguez (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département armes et munitions d'artillerie à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique - Bourges
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Leblin (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable prestations projets activités tactiques et spatiales à DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique - Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Jamet (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la division ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Degorce-Dumas (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'architecture des systèmes d'information à la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation des systèmes d'information, direction générale des systèmes d'information et de communication - Paris
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Champagne (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département décontamination et études de protection à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique - Bourges
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Mey (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'officier de soutien des matériels de surveillance du champ de bataille à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres - Versailles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Fougereux (Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint planification à la division installations techniques de DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique - Saclay
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Grassat (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable d'assurance qualité au service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité - Val-de-Reuil
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Sas (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de conseiller stratégie technique au Centre technique des systèmes d'information, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité - Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Disetti (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département réparations de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Payrot (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de la division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Maillet (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable d'assurance qualité au service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité - Toulon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Vilboux (Jean-Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du centre national d'appui à distance de Rennes - direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Talaron (Jean-François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de division d'achats au Service centralisé des achats techniques, direction générale de l'armement, direction technique - Bourges
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Dreant (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte pétroliers, chasseurs de mines tripartites et bâtiments de projection et de commandement à DGA techniques navales, direction générale de l'armement direction technique - Toulon Mourillon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Colombano (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint de l'établissement principal des munitions Méditerranée - service interarmées des munitions - Toulon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Cicchelero (Hervé)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur de l'architecture et de l'urbanisation des systèmes d'information à la direction générale des systèmes d'information et de communication - Paris
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Fartouet (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur de projet réseaux d'entreprise DGA au centre technique des systèmes d'information, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité - Arcueil
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Lovichi (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau maîtrise des risques à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Krzyworzeka (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Metz
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Baccino (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable d'unité de production au service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité - Toulon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Chac (Gilles)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du groupe technique métiers de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Bergero (Gérard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département évaluation lutte surface air à DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique - Toulon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Pinet (Gérald)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint gestion au directeur du site d'Istres à DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique - Istres
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Henry (Georges)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département achats de prestations et de matériels de la direction du service de soutien de la flotte de Toulon - marine nationale - Toulon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Cubizolles (Georges)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de division piste-propulseurs de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Péchoux (Frédéric)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint sécurité pyrotechnique à l'inspection de l'armement des poudres et explosifs, direction générale de l'armement, inspection de l'armement - Paris
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Blondel (Frédéric)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Vilain (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département matériaux énergétiques à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique - Bourges
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Colonna (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau études générales du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier - marine nationale - Toulon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Vignaud (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département production informatique et télécom Méditerranée à DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique - île du Levant
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Maurouard (Françoise)
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la division maîtrise des risques à DGA maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique, direction générale de l'armement, direction technique - Vert-le-Petit
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Dumas (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la division exploitation et proximité au centre technique des systèmes d'information, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité - Bourges
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Ernould (Franck)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte fonction imagerie Synthetic Aperture Radar -Inverse Synthetic Aperture Radar à DGA Ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Didier (Franck)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint du projet Sillage à la sous-direction des systèmes d'information, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité - Arcueil
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Taillandier (Francis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte systèmes de testabilité à DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Kauffmann (Francis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte fonction conditionnement d'air et protection contre le givrage à DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Didiot (Francis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du pôle numérique et technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - Ivry-sur-Seine
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Dubessay (Fabrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau réalisation des systèmes d'information à la sous-direction des systèmes d'information de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres - Versailles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Palandri (Eric)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département informatique essais à DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique - île du Levant
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Granié (Eric)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte systèmes de direction de combat à DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Emery (Eric)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département guerre télécoms et capteurs renseignement d'origine électromagnétique à DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique - Bruz
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Degiovanni (Eric)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de la division systèmes navals à DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique - Toulon Mourillon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Bornette (Eric)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint technique au chef de division sécurité des systèmes d'information 1 à DGA maîtrise de l'information, direction générale de l'armement, direction technique - Bruz
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Cadiou (Elisabeth)
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'encadrement supérieur à la sous-direction de la mobilité et du recrutement, direction générale de l'armement, direction des ressources humaines - Paris Balard
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Jahan (Dominique)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte système de combat sous-marin nucléaire lanceur d'engins 3e génération à DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Bor (Dominique)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de département support opérationnel et adjoint au chef de la division installations techniques à DGA essais propulseurs, direction générale de l'armement, direction technique - Saclay
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Poupard (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Filoni (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Barreau (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département matériaux structuraux et technologies cellules à DGA Techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique - Toulouse Balma
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Denis (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte fonction techniques de mobilité à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique - Bourges
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Held (Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte du soutien haut niveau de l'A 400M au service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Espinat (Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable d'expertise sûreté de fonctionnement des systèmes et logiciels à DGA Techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique - Toulouse Balma
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Del Mercato (Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département qualité contrôle de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Brouillon (Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable d'unité de production, représentant du service de la qualité sur site au service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité - Toulouse
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Le Bris (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef d'antenne systèmes d'information et de communication de Crozon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Larroze dit Jardine (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Solenzara, établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Larroque (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'expert du soutien en service au bureau coordination-méthodes de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres - Versailles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Gyre (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du détachement de Tulle de la 13e base de soutien du matériel - Tulle
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Gattefin (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint technique au chef de division maîtrise des mesures physiques à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique - Bourges
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Cros (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des méthodes industrielles et de la planification de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Péchoux (Chantal)
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de manager petits bâtiments à l'unité de management opérations d'armement navales, direction générale de l'armement, direction des opérations - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Copy (Bruno)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable systèmes d'informations direction technique et coordonnateur informatique scientifique et technique à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l'armement, direction technique - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Mundet (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villacoublay, établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Michel RAFFIN
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 février 2015
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646749
admission
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Micaelli (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte navire sous-marin nucléaire d'attaque, NATO Submarine Rescue System et propulseurs sous-marins nouvelle génération à DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique - Toulon Mourillon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Brest (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du centre de formation informatique du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense - Malakoff
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Loison (Annie)
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions chef du centre national d'appui à distance d'Ile-de-France, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - Maisons-Laffitte
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Lecerf (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de manager d'opérations d'armement action sous-marine à l'unité de management opérations d'armement navales, direction générale de l'armement - direction des opérations - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Palu (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint affaires générales à DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique - Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Mellet (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint production et chef de la section appui management du Centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre - Bourges
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Louvet (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur affaires à DGA maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique, direction générale de l'armement, direction technique - Vert-le-Petit
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Jouot (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'architecte frégates anti-aériennes et frégates légères furtives à DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique - Toulon Mourillon
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Gentaire (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département management et qualité des programmes de l'unité de management nucléaire, radiologique, biologique et chimique et conseiller méthodes de management de projet à la sous-direction du management des projets, direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget - Bagneux
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Briguaud (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable qualité à la sous-direction technique de DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique - Biscarrosse
Objet:
conseiller technique de la défense
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029646771
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Sébastien BOURDY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Remplace:Mme Françoise LOPEZ
Groupe:Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
JORFTEXT000029646766
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Jean-Baptiste HY
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Laurent FLEURIOT
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000029646764
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Richard TABLON
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire de l'université de la Guyane (création)
Groupe:Université de la Guyane
JORFTEXT000029646762
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Agnès SORIANO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Lyon
Remplace:Mme Dominique BISSON
Groupe:Chancellerie des universités de Lyon
JORFTEXT000029646760
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Nathalie DROUARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Remplace:Mme Florence LIABEUF
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
JORFTEXT000029646758
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Céline BRU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Créteil
Remplace:M. Quentin DOMENGES
Groupe:Chancellerie des universités de Créteil
JORFTEXT000029646756
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud
administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Haute-Normandie et de Seine-Maritime
Objet:
représentante de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Jacques Le Roux
Groupe:Grand port maritime de Rouen
JORFTEXT000029646754
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Claude BERTHOMME
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646751
admission
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Danielle KHAYAT
magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2015
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646749
admission
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Colette MARTIN
magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 mars 2015
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029646749
admission
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. André MARQUIS
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029646747
admission
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Hervé PROTIN
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029646745
admission
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Gérard THIBAULT-LAURENT
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029646745
admission
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Bernard DETRE
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029646745
admission
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry BOILLOD et Gilles HASSLER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000029646743
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry BOILLOD et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000029646743
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT, Frédéric DUVERT et Benoît-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000029646741
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry BOILLOD et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000029646743
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT, Frédéric DUVERT et Benoît-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000029646741
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. AZAMBRE (Jean-Paul, Ferdinand)
notaire
notaire_residence="Berlaimont (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000029646739
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie FORTIN-JOLY et Carole ROBERT
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000029646737
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel GROS et Odile DUNAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thiais (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000029646735
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel GROS et Odile DUNAUD, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thiais (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000029646735
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000029646733
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000029646731
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme ZUBER (Valentine)
(emploi DIRP n° 0233)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme MANEL (Stéphanie)
(emploi DIRP n° 3120)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. GUICHARD (Mickaël)
(emploi DIRP n° 4011)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. MOTTE (Martin)
(emploi DIRP n° 4013)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. YON (Jean-Claude)
(emploi DECU n° 4058)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme RAPTI (Ioanna)
(emploi DIRP n° 5161)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme BRIL (Isabelle)
(emploi DECU n° 4055)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. TOLIAS (Georgios)
(emploi DECU n° 4057)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. BELAMIE (Emmanuel)
(emploi DIRP n° 3111)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. GRELLARD (Christophe)
(emploi DIRP n° 5197)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. DELATTRE (Alain)
(emploi DECU n° 4063)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000029646728
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Remplace:M. Sayegh (Michel)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029646725
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalités qualifiées, extérieures à l'institut
choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. du Mesnil (Hubert)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029646725
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. Bretheau (Thierry)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
JORFTEXT000029646725
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Flore Orlay
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Groupe:Organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029646723
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Flore ORLAY
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:Délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029646721
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
Objet:
conseillère santé, autonomie au cabinet du Premier ministre
date_debut="2014-11-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029646714
nomination
(source officielle)29 Octobre 2014
De:
M. Pierre Chevrier
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Metz
Groupe:Direction de l'école nationale d'ingénieurs de Metz
date_debut="2014-11-01"
ecole="Ecole nationale d'ingénieurs de Metz"
MENS1401219A
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Jean-François Rouchon
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (institut national polytechnique de Toulouse)
Groupe:Institut national polytechnique de Toulouse
date_debut="2015-01-01"
duree="cinq ans"
MENS1401218A
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Jean-François Hamet
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Groupe:Direction de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
date_debut="2014-12-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen"
MENS1401217A
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
pour la durée du mandat restant à courir
représentante des utilisateurs des travaux de l'institut
choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Remplace:Mme Christine Chambaz
Groupe:Conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
MENR1401220A
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
pour la durée du mandat restant à courir
représentante d'organismes d'études et de statistiques
Remplace:Mme Pascale Breuil‑Genier
Groupe:Conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
MENR1401220A
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
Mme Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
JORFTEXT000029641506
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
JORFTEXT000029641506
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Louis VAURS
président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalité qualifiée
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029641506
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
JORFTEXT000029641506
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
JORFTEXT000029641506
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Grange (René)
à Anse (Rhône)
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Monnier (Patrick)
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000029641503
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Ménard (Jean-Yves)
à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire)
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Leutrat (Bernard)
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000029641503
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Vollier (Jean-Louis)
à Chauvigny (Vienne)
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:Mme Lafarge (Sylvie)
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000029641503
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Cloye (Guillaume)
à Paris
personnalité qualifiée
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Ernou (Frédéric)
Groupe:Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties (INAO)
JORFTEXT000029641503
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Jacky LE MENN
ancien sénateur
Objet:
membre du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté et
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000029641484
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
M. Vial (Patrice)
inspecteur général des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2013-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances et admis"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000029641481
réintégration
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
Objet:
conseillère technique presse au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029641477
nomination
(source officielle)28 Octobre 2014
De:
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Mahieux
MENH1401222A
nomination
(source officielle)27 Octobre 2014
De:
Objet:
suppléante
Remplace:Mme Anna-Maria Lau
suppleant
MENH1401222A
nomination
(source officielle)27 Octobre 2014
De:
Objet:
suppléante
en remplacement de madame
suppleant
MENH1401221A
nomination
(source officielle)27 Octobre 2014
De:
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Mahieux
MENH1401221A
nomination
(source officielle)27 Octobre 2014
De:
Objet:
suppléante
Remplace:Mme Anna-Maria Lau
suppleant
MENH1401221A
nomination
(source officielle)27 Octobre 2014
De:
M. Durey (Philippe)
directeur de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029627376
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Prévost (Laurent)
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
au titre de l'intérieur
Remplace:M. Papaud (Michel)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
conseil_administration
JORFTEXT000029627352
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Tedeschi (Letizia)
directrice de l'Archivio del Moderno de l'Académie d'architecture de Mendrisio
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029627376
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Taburet-Delahaye (Elisabeth)
directrice du musée de Cluny - Musée national du Moyen Age
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029627376
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Liot (David)
directeur du musée des beaux-arts de Reims
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029627376
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Vogtherr (Christoph)
directeur de la Wallace Collection de Londres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029627376
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Fabre (Alexia)
directrice du MAC/VAL
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029627376
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Piéchaud (Simon)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre de membre du corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Remplace:M. Botlan (Marc)
Groupe:Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000029627374
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « Forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:Centre national de la propriété forestière (CNPF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029627368
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Cyril Le Picard
président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:Centre national de la propriété forestière (CNPF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029627368
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Raphaël LE MÉHAUTÉ
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000029627365
désignation
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:Premier ministre
date_debut="2014-10-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029627362
détachement
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Pascale Bruston
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2014-10-27"
JORFTEXT000029627360
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Eric Becque
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe I) auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="un an"
JORFTEXT000029627355
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant du personnel
membre suppléant
Remplace:Mme Le Bourg (Christine)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029627350
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
au titre de la défense
membre suppléante
Remplace:M. Herpers (Frédérick)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029627350
nomination
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Leon (Thomas)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Scalabrino (Stéphane)
chef de cabinet, agence régionale de santé, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Thomas (Sophie)
commissaire de police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Joly (Nicolas)
chargé de mission sécurité et tranquillité publique, mairie d'Orléans
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Schertz (Maud)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Audibert (Matthieu)
lieutenant de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Lamy (Léa)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Simon (Laura)
chargée de communication, préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Pinquié (Jean-Baptiste)
commissaire de police
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Delaporte (Ixchel)
journaliste, L'Humanité
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Hudault (Heich'l)
responsable développement commercial, EFA
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Reyfort (Cyril)
délégué régional « Marseille-Provence », Association nationale des auditeurs jeunes, Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Bravi (Fabien)
adjoint au maire de Marignane
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Morin (Denis)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Noïn (Charles-Bernard)
capitaine, commandement interarmées de l'espace
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Bérard-Choinet (Aurore)
adjointe du directeur de cabinet du préfet des Vosges
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Mme Graffault (Audrey)
chef du bureau de la prévention et du partenariat, cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029627347
admission
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Jacquin de Margerie (Christophe, Gabriel, Jean-Marie)
président-directeur général d'un groupe pétrolier. Chevalier du 17 septembre 2003
Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade d'officier
Avec effet du
24 octobre 2014
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-17"
JORFTEXT000029626766
promotion
(source officielle)26 Octobre 2014
De:
M. Ludovic Zekian
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du développement de l'économie culturelle (groupe II) à la direction générale des médias et des industries culturelles à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale des médias et des industries culturelles
date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029626444
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-11-01"
JORFTEXT000029626487
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire, désignés par le ministre chargé de la jeunesse
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:Mme Emmanuelle Audras
Groupe:Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
conseil_administration
JORFTEXT000029626447
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire, désignés par le ministre chargé de la jeunesse
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:M. Gwendal Ropars
Groupe:Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
conseil_administration
JORFTEXT000029626447
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
M. François Bertrand
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Remplace:M. Jérôme Masclaux
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000029626441
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Mme Dominique Varenne
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029626436
admission
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
M. Alain Tessier
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029626434
réintégration
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Laurence Hartmann
Groupe:BPI-Groupe
conseil_administration
JORFTEXT000029626432
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029626417
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère diplomatique
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029626417
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Strasbourg
Chirurgie orthopédique et traumatologique
professeur="CHU de Strasbourg"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Dijon
Neurologie
professeur="CHU de Dijon"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Toulouse (UFR de médecine Purpan de l'université Toulouse-III)
Urologie
professeur="CHU de Toulouse"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Marseille
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire. Hôpital de la Timone
professeur="CHU de Marseille"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Poitiers
Epidémiologie, économie de la santé et prévention (type clinique)
professeur="CHU de Poitiers"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Montpellier-Nîmes
Radiologie et imagerie médicale (type clinique). CHU de Montpellier
professeur="CHU de Montpellier"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Marseille
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastroentérologie. Hôpitaux Nord
professeur="CHU de Marseille"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Brest
Biologie cellulaire (type biologique)
professeur="CHU de Brest"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Marseille
Anatomie (type clinique) /discipline hospitalière : radiologie et imagerie médicale. Hôpitaux Sud
professeur="CHU de Marseille"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Est de l'université Lyon-I)
Maladies infectieuses ; maladies tropicales : option maladies infectieuses.Groupement hospitalier Nord
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Marseille
Cardiologie. Hôpital de la Timone
professeur="CHU de Marseille"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Besançon
Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie
professeur="CHU de Besançon"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Bordeaux
Epidémiologie, économie de la santé et prévention (type biologique)/discipline hospitalière : neurologie. Groupe hospitalier Pellegrin
professeur="CHU de Bordeaux"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Strasbourg
Néphrologie
professeur="CHU de Strasbourg"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Strasbourg
Radiologie et imagerie médicale (type clinique)
professeur="CHU de Strasbourg"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Marseille
Chirurgie orthopédique et traumatologique. Hôpitaux Sud
professeur="CHU de Marseille"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Sud de l'université Lyon-I)
Chirurgie orthopédique et traumatologique.Groupement hospitalier Nord
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Nice
Neurologie
professeur="CHU de Nice"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Est de l'université Lyon-I)
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.Groupement hospitalier Est
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lille
Réanimation ; médecine d'urgence : option réanimation
professeur="CHU de Lille"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lille
Chirurgie générale
professeur="CHU de Lille"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lille
Pédopsychiatrie ; addictologie : option pédopsychiatrie
professeur="CHU de Lille"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Besançon
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique
professeur="CHU de Besançon"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Strasbourg
Pédiatrie
professeur="CHU de Strasbourg"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Bordeaux
Cardiologie. Groupe hospitalier Sud
professeur="CHU de Bordeaux"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Poitiers
Neurochirurgie
professeur="CHU de Poitiers"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Est de l'université Lyon-I)
Epidémiologie, économie de la santé et prévention (type biologique)
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Dijon
Génétique (type biologique)
professeur="CHU de Dijon"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Sud de l'université Lyon-I)
Physiologie (type clinique)/discipline hospitalière : pédiatrie.Groupement hospitalier Est
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU d'Angers
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie : option chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
professeur="CHU d'Angers"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Clermont-Ferrand
Radiologie et imagerie médicale (type clinique)
professeur="CHU de Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Brest
Anesthésiologie-réanimation ; médecine d'urgence : option anesthésiologie-réanimation (type clinique)
professeur="CHU de Brest"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Rouen
Psychiatrie d'adultes ; addictologie : option psychiatrie d'adultes
professeur="CHU de Rouen"
JORFTEXT000029626415
nomination
(source officielle)25 Octobre 2014
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Rennes
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie : option médecine interne