Nominations au Journal Officiel de la République Française

Octobre 2015

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De:
Union Postale Universelle (UPU)
qui stipule en son article 7.3 que « tous les envois pour les aveugles envoyés à ou par une organisation pour les personnes aveugles, ou envoyés à ou par une personne aveugle, sont exonérés de toutes taxes postales, à l'exclusion des surtaxes aériennes, dans la mesure où ces envois
Poste:
ibles comme tels dans le service intérieur de l'opérateur désigné d'origine (…). Les envois pour les aveugles incluent toute correspondance, publication, quel qu'en soit le format (audio inclus), et tout équipement ou matériel produit ou adapté afin d'aider les personnes aveugles à surmonter les problèmes découlant de leur cécité, tels que spécifiés dans le Règlement de la poste aux lettres »
JORFTEXT000031397479
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Edouard Damidot
vice-président du Syndicat national des dépositaires de presse
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des dépositaires de journaux ou publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Laurent Joseph
salarié de la société Presstalis
membre de la Confédération générale du travail - Syndicat général du livre et de la communication écrite
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants du personnel occupé dans les entreprises de messageries de presse
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Françoise Zilber
salariée de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
membre de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants du personnel occupé dans les entreprises de messageries de presse
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Christian Andrieux
secrétaire national de l'Union nationale des diffuseurs de presse
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des diffuseurs de presse
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Daniel Panetto
président de l'Union nationale des diffuseurs de presse
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des diffuseurs de presse
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Jean Viansson Ponté
président du conseil d'administration du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Dominique Gil
président du Syndicat national des dépositaires de presse
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des dépositaires de journaux ou publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Henri-Claude Prigent
vice-président de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Anne-Marie Couderc
présidente du conseil d'administration de la société Presstalis
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Philippe Carli
président de la Coopérative de distribution des quotidiens
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Hubert Chicou
président de la Coopérative de distribution des magazines
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Véronique Faujour
présidente du conseil d'administration de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Jean-Louis Redon
membre du comité directeur de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, président du Syndicat de la presse magazine et spécialisée
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Olivier Bonsart
président de la commission de la vente du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Francis Morel
président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Marc Feuillée
vice-président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Rolph Heinz
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Nicolas Brimo
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Jean-Pierre Roger
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031397367
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Bruno Lesouëf
président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Poste:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
groupe_thematique="Conseil supérieur des messageries de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397370
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
pour trois ans membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales"
sexe="M"
JORFTEXT000031397358
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031397363
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031397360
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Michel JAU
préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 janvier 2016
date_debut="2016-01-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031397355
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet de l'accompagnement en ressources humaines de la réforme territoriale ainsi que des réseaux et de l'animation de projets transversaux (groupe II) auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
sexe="F"
JORFTEXT000031397348
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Poste:
cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins (groupe I), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
à compter du 2 novembre 2015
date_debut="2015-11-02"
sexe="F"
JORFTEXT000031397350
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031397342
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
représentants des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031397346
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Brigitte Bessou-Meslet
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031397337
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031397339
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Sophie Lopez
administratrice générale des finances publiques affectée à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentante suppléante du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031397335
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000031397327
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
conseillère presse et communication, appelée à d'autres fonctions
date_debut="2015-11-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031397331
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Romuald Gilet
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau « coordonnateur de la modernisation » (groupe III) placé auprès du secrétaire général du ministère de la justice à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031397329
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Loïc DEIN et Xavier RICARD, notaires SELARL
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000031397323
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANÇOIS et Sandrine CHONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000031397325
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Stéphane Dupraz
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, du 1er octobre au
30 novembre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000031397311
détachement
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Thérèse Lopez
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Perpignan
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031397315
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Denys BAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Poste:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Blois"
sexe="M"
JORFTEXT000031397309
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Hélène JUDES
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal_grande_instance="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000031397309
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal_grande_instance="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000031397307
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Michaël JANAS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Grasse"
sexe="M"
JORFTEXT000031397307
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Edwige WITTRANT-VERCAIGNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal_grande_instance="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000031397307
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Toulon"
sexe="F"
JORFTEXT000031397307
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Agen
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000031397307
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Françoise FLET-DESSET
du
14 janvier 2016
au
13 janvier 2019
inclus
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000031397299
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Philippe Jeannin
premier président de la cour d'appel de Rennes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031397302
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Pascal FAU
du
27 janvier 2016
au
26 janvier 2019
inclus
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000031397299
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Monique JANVIER-TOURILLON
du
1er janvier 2016
au
31 décembre 2018
inclus
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
sexe="F"
JORFTEXT000031397299
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Jacques CHOLET
du
27 décembre 2015
au
26 décembre 2018
inclus
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000031397299
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Yveline HERTZOG
du
21 décembre 2015
au
20 décembre 2018
inclus
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000031397299
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Olivier Schrameck
président de section, placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 28 février 2016
date_debut="2016-02-28"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000031397294
réintégration
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Olivier Schrameck
président de section
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 février 2016
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031397294
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Franck Terrier
président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000031397288
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Louis LE BORGNE
à compter du 31 décembre 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
date_debut="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000031397286
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Sylvie ELBAZ
à compter du 10 juin 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
date_debut="2015-06-10"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000031397286
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Claudie VUILLEMIN
à compter du 31 décembre 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
date_debut="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000031397286
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. François GOULARD de CURRAIZE
à compter du 1er septembre 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000031397286
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Annie CASTRIE
avocate à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Francis BEUCHON effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Francis BEUCHON
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. François DAIN effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. François DAIN
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Caroline SAPENE GANGLOFF
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
à compter du 1er janvier 2016
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
date_debut="2016-01-01"
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Thierry LEBEHOT effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Thierry LEBEHOT
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Jean CEDRAS effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Jean CEDRAS
professeur des universités à la retraite, ancien avocat général en service extraordinaire près la Cour de cassation
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Jocelyne LAMBERT effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Jocelyne LAMBERT
magistrate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Jean-Philippe ARNOLD
juge de proximité à Sélestat
à compter du 1er décembre 2015
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
date_debut="2015-12-01"
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Dominique VONAU effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Dominique VONAU
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ
juge de proximité en disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Pierre-Louis CRABOL effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Pierre-Louis CRABOL
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. François MONNANTEUIL
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 27 avril 2016
date_debut="2016-04-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031397279
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Françoise GUILLET
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031397277
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Jean-Paul DELAHAYE
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 février 2016
date_debut="2016-02-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031397275
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Dominique TARAUD
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031397273
admission
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. François Cazottes
administrateur général
Poste:
par intérim des fonctions de président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000031397270
charge
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Serge Arnaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
par intérim des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000031397270
charge
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Pierre Lahoche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
par intérim des fonctions de président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000031397270
charge
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Benoit Weymuller
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031397266
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Thierry Louis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031397266
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
Mme Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031397266
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Reveyrand de Menthon (Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge
à compter du 1er novembre 2015
date_debut="2015-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031397263
réintégration
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Zacharie Gross
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Poste:
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international à la commission interministérielle des données d'origine spatiale
groupe_thematique="commission interministérielle des données d'origine spatiale"
sexe="M"
JORFTEXT000031397261
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2015
De:
M. Pascal REGARD
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)
Poste:
à compter du 1er novembre 2015
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
directeur régional
date_debut="2015-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031393783
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Louis Jacquart
actuel secrétaire général de l'Agence du service civique
Poste:
directeur par intérim de l'Agence du service civique pour la période allant du
26 octobre 2015
au
15 février 2016
sexe="M"
JORFTEXT000031393825
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Poste:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
sexe="F"
JORFTEXT000031393821
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Mme Elisabeth Flüry-Hérard
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Poste:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
sexe="F"
JORFTEXT000031393818
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Roch-Olivier Maistre
conseiller-maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
sexe="M"
JORFTEXT000031393818
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Gérard Pluyette
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Poste:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
sexe="M"
JORFTEXT000031393818
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Mme Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Poste:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
sexe="F"
JORFTEXT000031393818
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Bernard BOBROWSKA
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris (75), PP/DSPAP
Poste:
sous-directeur de la gestion opérationnelle à Paris (75), PP/DSPAP
à compter du 2 novembre 2015
date_debut="2015-11-02"
sexe="M"
JORFTEXT000031393815
affectation
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Pierre-Antoine Molina
représentant de l'Etat
ministère chargé de l'immigration
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031393813
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Tristan SAUVAGET
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 31 décembre 2015
date_debut="2015-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000031393808
promotion
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Joël JAOUEN
président de l'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées (France Alzheimer)
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000031393805
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Bernard LAFERRIÈRE
président de la Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000031393805
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Mme Béatrice BORREL
présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000031393805
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031393803
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
sexe="F"
JORFTEXT000031393803
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Sénat
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
sexe="F"
JORFTEXT000031393803
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Poste:
inspecteur général de l'enseignement maritime
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031393800
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Jacques PERREAULT
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 mars 2016
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031393795
admission
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Jean-Louis BOUVIER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris-Est (direction régionale des douanes de Paris-Est)
Poste:
à compter du 1er novembre 2015
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
directeur régional
date_debut="2015-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031393791
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Denis ARSENIEFF
administrateur des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
Poste:
à compter du 1er novembre 2015
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris-Est (direction régionale des douanes de Paris-Est)
directeur régional
date_debut="2015-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031393789
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Marc GALERON
administrateur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Poste:
à compter du 1er novembre 2015
administrateur des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
adjoint au directeur interrégional
date_debut="2015-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031393787
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Mme Jocelyne CHARLON
administratrice des douanes et droits indirects, chargée de la mission « Fusion des écoles » à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle à Tourcoing
Poste:
à compter du 1er novembre 2015
administratrice des douanes et droits indirects à Orly
directrice régionale
date_debut="2015-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031393785
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
M. Claude LE COZ
administrateur des douanes et droits indirects, chargé de mission auprès de la sous-directrice du commerce international (sous-direction E) de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Poste:
à compter du 1er novembre 2015
administrateur des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
chef de bureau
date_debut="2015-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031393781
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Mme Dominique DANNA
administratrice des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Poste:
à compter du 1er novembre 2015
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Paris-Ouest (direction régionale des douanes de Paris-Ouest)
receveuse régionale
date_debut="2015-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031393779
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031393771
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe), auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est à Goin (Moselle)
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031393769
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur interarmées du service de santé des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
caserne Lambert, quartier Reydellet, avenue du Chef-de-Bataillon-Lambert, BP 67709, 97804 Saint-Denis Cedex 9 La Réunion
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A/2B
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur interarmées du service de santé des forces armées en Guyane
quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Saint Germain-en-Laye
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
III. - Candidats résidant à l'étranger (sauf aux Emirats arabes unis et à Djibouti)
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A/2B)
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Lyon
quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
caserne Nansouty ; 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87)
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90)
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Saint Germain-en-Laye
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95)
sexe="M"
JORFTEXT000031389241
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur interarmées du service de santé des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
caserne Lambert, quartier Reydellet, avenue du Chef-de-Bataillon-Lambert, BP 67709, 97804 Saint-Denis Cedex 9 Réunion
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur interarmées du service de santé des forces armées en Guyane
quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
III. - Candidats résidant à l'étranger (sauf aux Emirats arabes unis et à Djibouti)
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Lyon
quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031389208
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95
sexe="M"
JORFTEXT000031389238
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur interarmées du service de santé des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Caserne Lambert, quartier Reydellet, avenue du Chef-de-Bataillon-Lambert, BP 67709, 97804 Saint-Denis Cedex 9, La Réunion
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur interarmées du service de santé des forces armées en Guyane
quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Saint Germain-en-Laye
base des Loges ; 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
III. - Candidats résidant à l'étranger (sauf aux Emirats arabes unis et à Djibouti)
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A/2B)
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Lyon
quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87)
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90)
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. le directeur régional du service de santé des armées de Saint Germain-en-Laye
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Poste:
recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95)
sexe="M"
JORFTEXT000031389235
charge
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. Guillaume Macher
conseiller stratégie
Poste:
conseiller stratégie et communication au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031389220
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
à compter du 15 novembre 2015
date_debut="2015-11-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000031389211
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. Frédéric VISEUR
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Poste:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031389203
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. Claude Dorel
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031389184
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. Jacques LEGLISE
directeur d'hôpital hors classe
à compter du 1er novembre 2015
Poste:
à sa demande
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000031389192
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031389189
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. Pierre Lepetit
inspecteur général des finances
Poste:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031389186
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. Patrice du Boulet de la Boissière
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité
à compter du 27 janvier 2016
date_debut="2016-01-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031389182
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. Gilles de Sorbier de Pougnadoresse
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge
à compter du 11 décembre 2015
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031389180
réintégration
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Mme Christine Herrmann
infirmière hors classe
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 décembre 2015
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031389178
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Mme Annie TOURIGUIAN
administratrice des finances publiques de 5e échelon, comptable du service des impôts des entreprises de Marseille (5e et 6e arrondissements) (Bouches-du-Rhône)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031389172
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Claire NIEL
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département des Yvelines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031389166
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. Jean MULLER
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031389160
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Mme Liliane LEVASSEUR
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Somme
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031389154
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. André JOURJON
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers de Lyon 7e arrondissement (Rhône)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031389148
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. Bernard FONTANA
administrateur des finances publiques de 4e échelon, détaché
agent comptable de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031389142
réintégration
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000031389135
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000031389133
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron)
sexe="M"
JORFTEXT000031389131
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT et Alexandre MASSIANI, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000031389129
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000031389127
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
sexe="M"
JORFTEXT000031389127
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 7 octobre 2015
date_debut="2015-10-07"
sexe="M"
JORFTEXT000031389124
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
ministre chargé de la coopération
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031389122
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2015
De:
M. Patrick
Gabriel, René Spies, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2012
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2016
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031386763
réintégration
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des productions animales
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031386768
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
Poste:
conseiller chargé des productions animales au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031386765
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
M. Robert REBEIX
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031386756
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
M. Lionel RABAIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Var
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031386750
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
M. Serge MONBEC
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef du département comptable ministériel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031386744
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
M. Bernard GALTIER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion-Mayotte
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031386738
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
M. Olivier DUQUESNOY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Chambéry 1 (Savoie)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031386732
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
M. Didier DOLLAT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable de la trésorerie de Tours centre hospitalier universitaire (Indre-et-Loire)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031386726
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
M. Régis BERGOT
conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de la publicité foncière de Nantes 1 (Loire-Atlantique)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031386720
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
M. Pierre BARREAUX
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031386714
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
M. Bernard Dourlens
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031386711
admission
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
renouvelable
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source Legifrance)27 Octobre 2015
De:
M. Gilles ARMAND
chargé de mission au bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000031362523
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2015
De:
M. Thierry MAHLER
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000031362523
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2015
De:
M. Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000031362523
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031362520
reconduction
(source Legifrance)25 Octobre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031362517
nomination
(source Legifrance)25 Octobre 2015
De:
M. Frédéric Tiberghien
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 février 2016
date_debut="2016-02-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031362510
admission
(source Legifrance)25 Octobre 2015
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
conseillère en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031360392
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
M. Marc DESJARDINS
administrateur général
Poste:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
à compter du 1er novembre 2015
date_debut="2015-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031360386
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
à compter du 15 novembre 2015
date_debut="2015-11-15"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000031360382
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
M. Dominique
Jean, Raymond Lartigolle, attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le 1er janvier 1999
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, en congé longue durée depuis le 23 août 2013
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er décembre 2015
admis
sur sa demande
à cette même date
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031360380
réintégration
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
Poste:
conseillère administration territoriale de l'Etat
à compter du 2 novembre 2015
date_debut="2015-11-02"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031360370
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Au sein du comité paritaire
sexe="M"
JORFTEXT000031360364
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
M. Philippe JERRETIE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
sexe="M"
JORFTEXT000031360358
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
Mme Nathalie Loiseau
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031360353
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000031360351
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
Poste:
ayant pour nom d'usage PIETRINI
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000031360351
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
M. Roger Mondonneix
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
18 avril 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031360348
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
M. Jean-Jacques Ignacio
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
21 mars 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031360348
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
M. Yves Lernout
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
17 février 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031360348
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
M. Lionel Bounan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
30 janvier 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031360348
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
M. Bernard Rousseau
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
19 janvier 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031360348
admission
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
M. Jean Panhaleux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
sexe="M"
JORFTEXT000031360345
nomination
(source Legifrance)24 Octobre 2015
De:
M. BOUSSAD (Rachid)
résidant à Roubaix (Nord)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. KHADDOUCHI (Rachid)
résidant à Montpellier (Hérault)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. IMZIL (Ahmed)
résidant à Angers (Maine-et-Loire)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme GREFI (Illham)
résidant à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme FERTE (Fabienne)
résidant à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. YAZIDI (Hakim)
résidant à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme WONE (Ramata)
résidant à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. THOUVENIN (Thierry)
résidant à Bagneux (Hauts-de-Seine)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme MOUNET (Micheline)
résidant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme KHARFI (Isma)
résidant à Pierre-Bénite (Rhône)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. KAMBA (Kévin)
résidant à Pierre-Bénite (Rhône)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme HERICHI (Christine)
résidant à Rezé (Loire-Atlantique)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme HADDOU (Djamila)
résidant à Lyon (Rhône)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme GISQUET (Lydie)
résidant à Brunoy (Essonne)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. CORNIETI (Mathieu)
président d'Impact Partenaires
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. ZAKARIA (Mouamir)
résidant à Vierzon (Cher)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. ADRAR (Nadir)
résidant à Sarcelles (Val-d'Oise)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme BRICHET (Audrey)
présidente de l'Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE)
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. VICOT (Roger)
président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. BARDEAU (Frédéric)
directeur général de Simplon.co
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. AMOKRANE (Salah)
coordinateur général de Tactikollectif
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. ROBERT (Christophe)
délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. PARIS (Christophe)
directeur général de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme LASCARY (Laurence)
fondatrice de la société de production « De l'autre côté du périph' » (DACP)
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme IBN ZIATEN (Latifa)
présidente de l'association Imad Ibn Ziaten pour la jeunesse et la paix
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme HINTERMANN-AFFEJEE (Memona)
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. HAMMOUCHE (Saïd)
directeur général de la Fondation Mozaïk RH
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme DJOUADI (Samira)
déléguée générale de la Fondation TF1
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. CHOURAQUI (Alain)
président de Fondation du camp des Milles
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme CHARPY (Anne)
directrice de l'association Voisin Malin
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme CHARAI (Naïma)
ex-présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)
Poste:
membres du Conseil national des villes
personnalités qualifiées
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. SOUILLARD (Denis)
représentant les centres de ressources de la politique de la ville
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. RIMBAULT (Raynald)
représentant l'association Nos Quartiers ont du talent (NQT)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme EMANUELLI (Florence)
représentant le réseau Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. BERTIN (Emmanuel)
représentant l'Association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme WADIER (Martine)
représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. STEINFELD (Jean-Alain)
représentant l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme NONONE (Laëtitia)
représentant la Coordination pas sans nous
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme PARMENTIER (Agnès)
représentant les chambres de commerce et d'industrie
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. LENOIR (Daniel)
représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme LACROIX (Géraldine)
représentant la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. IDA-ALI (Khalid)
représentant l'association Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. FOURNY (Joël)
représentant les chambres de métiers et de l'artisanat
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme ERRECART (Maïté)
représentant l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme CHARRIER-IZEL (Patricia)
représentant l'association IMS-Entreprendre pour la Cité
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme BREAUD (Clotilde)
représentant le Comité national de liaison des régies de quartier
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. BAHOLET (Vincent)
représentant la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)
Poste:
membres du Conseil national des villes
représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme TRAVAL-MICHELET (Karine)
maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse Métropole
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. JULIEN-LAFERRIERE (Hubert)
maire du 9e arrondissement de Lyon
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. HEINRICH (Michel)
maire d'Epinal, président de la communauté d'agglomération d'Epinal
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. HBILA (Chafik)
adjoint au maire de Lorient
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national des villes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. ROTTNER (Jean)
maire de Mulhouse
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme NOVELLI (Marie-Odile)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme HELLE (Cécile)
maire d'Avignon, vice-présidente de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. AUZOU (Jacques)
maire de Boulazac, président de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme ARENOU (Catherine)
maire de Chanteloup-les-Vignes, vice-présidente du conseil départemental des Yvelines
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme AMMOUCHE-MILHIET (Soraya)
adjointe au maire de La Rochelle
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme LETARD (Valérie)
adjointe au maire de Valenciennes, présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="F"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. KLEIN (Olivier)
maire de Clichy-sous-Bois
Poste:
membres du Conseil national des villes
titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000031354663
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
b)
organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
sexe="F"
JORFTEXT000031354661
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
b)
organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
sexe="M"
JORFTEXT000031354661
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
sexe="F"
JORFTEXT000031354661
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA éducation)
sexe="F"
JORFTEXT000031354659
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
en application du 2° de l'article 5 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000031354657
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
en application du 2° de l'article 5 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000031354657
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme Jocelyne
Germaine Mangin, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le 4 décembre 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2016
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031354651
réintégration
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Robert
Georges, Jacques MARTIN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2016
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031354649
réintégration
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Jean-Marc
Joseph Verzelen, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2016
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031354647
réintégration
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Philippe Sicard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031354645
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Stéphan
Marie-Bernard Garot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 26 février 2002
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2016
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031354643
réintégration
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Gildas
Gérard LE BOZEC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 18 mai 2015
date_debut="2015-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031354641
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Jacques
Gérard VALEIX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031354639
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme Mireille
Jacqueline JOURGET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031354637
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Stéphane LE MOING
administrateur général
Poste:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
à compter du 15 novembre 2015
date_debut="2015-11-15"
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000031354631
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354628
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Joël FILY
préfet
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
à compter du 5 novembre 2015
date_debut="2015-11-05"
sexe="M"
JORFTEXT000031354626
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
conseiller du Gouvernement, coordinateur national pour l'accueil des réfugiés
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000031354617
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Joël FILY
préfet, à la date du
5 novembre 2015
Poste:
à sa demande
conseiller du Gouvernement
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000031354608
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354605
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354605
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000031354605
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354603
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354603
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000031354603
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354601
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354601
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000031354601
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354599
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000031354599
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000031354597
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000031354595
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354593
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000031354593
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354593
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000031354593
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354593
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000031354593
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
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suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354593
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
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suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354593
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000031354593
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354591
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000031354591
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354591
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000031354591
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354591
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000031354591
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354591
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354591
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000031354591
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="F"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="F"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
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suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000031354589
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000031354587
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="F"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000031354585
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031354583
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031354573
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031354573
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031354571
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Didier Bureau
contrôleur général de 1re classe
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 février 2016
date_debut="2016-02-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031354568
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Patrick Lahay
attaché principal d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 janvier 2016
date_debut="2016-01-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031354566
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Benoît Parlos
administrateur général
Poste:
chef de mission de contrôle général économique et financier
sexe="M"
JORFTEXT000031354564
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Henri RUFFE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
sexe="M"
JORFTEXT000031354562
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
à compter du 15 novembre 2015
date_debut="2015-11-15"
sexe="F"
JORFTEXT000031354555
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Poste:
auprès de l'ordre national des infirmiers
membre du conseil national et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031354552
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Créon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000031354550
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000031354548
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="M"
JORFTEXT000031354544
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Croissy-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000031354542
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000031354540
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
sexe="F"
JORFTEXT000031354540
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000031354540
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er novembre 2015
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031354540
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er novembre 2015
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2015-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031354540
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er novembre 2015
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2015-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031354540
désignation
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Mme Sophie-Justine Lieber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
à compter du 20 octobre 2015
date_debut="2015-10-20"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000031354538
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
à compter du 15 novembre 2015
date_debut="2015-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000031354526
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-VI, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au
26 mai 2018
sexe="M"
JORFTEXT000031354524
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université d'Angers, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au
11 juillet 2018
sexe="M"
JORFTEXT000031354524
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Paris-V
sexe="M"
JORFTEXT000031354524
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000031354524
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Lille-II
sexe="M"
JORFTEXT000031354524
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Clermont-Ferrand-I
sexe="M"
JORFTEXT000031354524
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Angers
sexe="F"
JORFTEXT000031354524
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au
7 juin 2018
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université de Montpellier, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 au
11 juillet 2018
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Saint-Etienne
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Saint-Etienne
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Saint-Etienne
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Paris-XII
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Paris-V
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Nice
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
La Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
La Réunion
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
La Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Brest
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Angers
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Angers
sexe="M"
JORFTEXT000031354522
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. d'ANDURAIN (Arnaud)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031354519
admission
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
Poste:
membres du comité de suivi
a)
président du comité
groupe_thematique="comité de suivi"
sexe="M"
JORFTEXT000031354214
nomination
(source Legifrance)23 Octobre 2015
De:
M. Pottier (Thomas, François)
orthopédie dento-faciale à Rennes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Pierre DONGUY
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation, chargée de l'organisation, de l'animation et de la coordination de la mission des urgences sanitaires (MUS)
sexe="F"
JORFTEXT000031349271
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Michel BERGUE
administrateur général
Poste:
directeur de projet (groupe II) chargé d'une mission de coordination de l'élaboration du plan « préfectures nouvelle génération » et de sa mise en œuvre, auprès du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000031349268
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Hélène JUNQUA
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directrice de projet (groupe II), chargée de la mise en œuvre de la réforme de l'Etat (réforme territoriale, revue des missions) par les agences régionales de santé et d'élaborer une stratégie de santé pour les outre-mer auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
sexe="F"
JORFTEXT000031349256
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Baroux (Canel)
médecine bucco-dentaire à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Schmouchkovitch (Arthur, Gabriel)
médecine bucco-dentaire à Brest
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Sergheraert (Johan, Michel)
médecine bucco-dentaire à Reims
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Muller (Coralie)
médecine bucco-dentaire à Nancy
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Hardy (Amélie, Francesca)
médecine bucco-dentaire à Clermont-Ferrand
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Lindas (Amaury, François)
médecine bucco-dentaire à Nancy
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Burle (Coralie)
médecine bucco-dentaire à Brest
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Quenum (Faustine, Andréa)
médecine bucco-dentaire à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Cardot (Camille, Irène)
médecine bucco-dentaire à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Remaud (Matthieu, Lucien)
médecine bucco-dentaire à Rennes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Buron (Corentin, Tanguy)
chirurgie orale à Brest
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Perez (Cyril, Elie)
médecine bucco-dentaire à Strasbourg
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Manissol (Olivier, Pierre)
médecine bucco-dentaire à Nice
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Derakhshan (Panthéa)
médecine bucco-dentaire à Toulouse
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Tavennec (Louise)
médecine bucco-dentaire à Nantes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Bouchoucha (Elyes, Eric)
médecine bucco-dentaire à Toulouse
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. De Murat De Lestang (Tristan, Marie)
médecine bucco-dentaire à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Lai (Cécilia, Thu)
médecine bucco-dentaire à Strasbourg
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Thibaud (César, Charles)
médecine bucco-dentaire à Lille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Sananes (Elias, Judah)
médecine bucco-dentaire à Marseille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Azogui (Axel, Max)
médecine bucco-dentaire à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Guillaud (Pierre-André, Jean)
médecine bucco-dentaire à Bordeaux
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Saint-Surin (Isabelle, Shaïna)
chirurgie orale à Lille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Lim (Adrian, Tic)
médecine bucco-dentaire à Rennes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Saunier (Mathilde, Juliette)
médecine bucco-dentaire à Nantes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Raynaud (Natacha, Aude)
chirurgie orale à Reims
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Manfredi (Bertrand, Yvon)
né le 1er février 1991, chirurgie orale à Nancy
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Thomas (Charlotte, Marie)
médecine bucco-dentaire à Toulouse
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Guetta (Jonathan, Raymond)
médecine bucco-dentaire à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Pamelard (Pierre-Olivier)
médecine bucco-dentaire à Lille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Souyris (Jean-Denis, Christian)
médecine bucco-dentaire à Clermont-Ferrand
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Amara (Mounia)
médecine bucco-dentaire à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Haese (Kévin, Benoît)
chirurgie orale à Nantes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Bezu (Franck, Emmanuel)
médecine bucco-dentaire à Lyon
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Delbove (Théo, Philippe)
médecine bucco-dentaire à Lyon
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Sicard (Ludovic, François)
chirurgie orale à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Jacquemont (Mathilde, Marie)
médecine bucco-dentaire à Bordeaux
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Essayagh (Jessica, Hanna)
médecine bucco-dentaire à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Legeard (Inès, Florina)
chirurgie orale à Rennes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Antezack (Angéline, Lucie)
médecine bucco-dentaire à Marseille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Deschamps Lenhardt (Sonia, Violine)
médecine bucco-dentaire à Strasbourg
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Dumay (Muriel, Madeleine)
médecine bucco-dentaire à Montpellier
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Tinel (Steve, Pierre)
orthopédie dento-faciale à Nancy
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Seng (Marilyne, Virginie)
orthopédie dento-faciale à Nancy
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Guémené (Antoine, Clément)
orthopédie dento-faciale à Reims
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Mislin (Alexia, Rose)
orthopédie dento-faciale à Reims
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Bros (Agnès, Marie-Thérèse)
orthopédie dento-faciale à Clermont-Ferrand
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Delebarre (Hélène, Clémence)
chirurgie orale à Nice
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Balteau (Mailys, Violette)
orthopédie dento-faciale à Strasbourg
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Sallaberry (Marion, Célia)
orthopédie dento-faciale à Clermont-Ferrand
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Telliez (Pierre, Camille)
orthopédie dento-faciale à Lille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Ichbiah (Leslie)
orthopédie dento-faciale à Lille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Voisin (Maxime, Hervé)
orthopédie dento-faciale à Lille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Philippides (Nicolas)
orthopédie dento-faciale à Strasbourg
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Nour (Lisa)
chirurgie orale à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme David (Laura, Aline)
orthopédie dento-faciale à Marseille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Royannez (Marion, Julie)
orthopédie dento-faciale à Marseille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Camia (Julien, Thomas)
orthopédie dento-faciale à Nice
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Lotaut (Sidney, Michel)
orthopédie dento-faciale à Toulouse
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Thiry (Cécile)
orthopédie dento-faciale à Clermont-Ferrand
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Genest-Beucher (Sébastien, Jacques)
chirurgie orale à Marseille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Rémond (Carole, Maden)
médecine bucco-dentaire à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Maman (Laura, Déborah)
orthopédie dento-faciale à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Winther (Priscilia, Marie)
médecine bucco-dentaire à Montpellier
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Chevalier (Gwénaël, Noël)
orthopédie dento-faciale à Nantes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Mahoun (Kévin, Ariel)
orthopédie dento-faciale à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Balogh (Christina, Nives)
orthopédie dento-faciale à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Babayigit (Cihan)
orthopédie dento-faciale à Marseille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Delavierre (Aurore, Isabelle)
orthopédie dento-faciale à Strasbourg
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Verdier (Agathe, Marie)
orthopédie dento-faciale à Toulouse
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Leclercq (Pierre, Emmanuel)
orthopédie dento-faciale à Marseille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Kessaci (Myriam)
orthopédie dento-faciale à Toulouse
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Gueusquin (Mathilde, Jeanne)
née le 1er juillet 1990, orthopédie dento-faciale à Nantes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Lefebvre (Clémentine, Anaïs)
orthopédie dento-faciale à Nantes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Cambronne (Clément)
chirurgie orale à Bordeaux
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Detant (Lucas, Arthur)
orthopédie dento-faciale à Toulouse
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Chataigner (Pierre-Alexandre, Vincent)
orthopédie dento-faciale à Rennes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Sée (Robin, Marwan)
orthopédie dento-faciale à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Morel (Albane, Marie)
orthopédie dento-faciale à Rennes
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Detavernier (Elizabeth, Marleen)
née le 1er novembre 1992, orthopédie dento-faciale à Lyon
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Bréchard (Pierre-Marie)
chirurgie orale à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme De Launay De Laperrière (Laure, Claire)
orthopédie dento-faciale à Lyon
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Omeish (Nadine, Hayat)
médecine bucco-dentaire à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Rizzo (Mathilde, Arpalice)
orthopédie dento-faciale à Lille
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Lecouturier (Noémie, Marie)
orthopédie dento-faciale à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Hoarau (David, Fabien)
chirurgie orale à Strasbourg
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Frans (Charles, Olivier)
orthopédie dento-faciale à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Ranson (Marine, Clarence)
orthopédie dento-faciale à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Lacoste (Juliette, Marie-Pierre)
orthopédie dento-faciale à Bordeaux
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Siméoni (Coline, Pia)
orthopédie dento-faciale à Lyon
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Bonnerot (Mathieu, Adrien)
chirurgie orale à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Baeumlin (Audrey)
orthopédie dento-faciale à Lyon
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Martinerie (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031349236
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Vu Van Tuan (Yoann-Luc, Pascal)
orthopédie dento-faciale à Paris-VII
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Servant (Camille, Dominique)
orthopédie dento-faciale à Lyon
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Oosthoek (Justin, Germain)
orthopédie dento-faciale à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Lezaun (Sarah)
orthopédie dento-faciale à Bordeaux
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Lafitte (Antoine, Baptiste)
orthopédie dento-faciale à Bordeaux
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Hannequin (Ronan, Maxence)
orthopédie dento-faciale à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Tsang Tung (Mathilde)
orthopédie dento-faciale à Bordeaux
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Le Donne (Mélanie, Lydia)
chirurgie orale à Lyon
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Lacaule (Camille, Charlotte)
orthopédie dento-faciale à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Dantagnan (Claire-Adeline, Pimprenelle)
orthopédie dento-faciale à Paris-V
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Kouby (Maureen, Lucienne)
orthopédie dento-faciale à Montpellier
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Le Keux (Fanny, Florine)
orthopédie dento-faciale à Montpellier
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Breton (Olivier, Jules)
orthopédie dento-faciale à Montpellier
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031349247
affectation
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Christophe Lannelongue
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Poste:
exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
à compter du 1er novembre 2015
date_debut="2015-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349243
charge
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Lopez (Fabien)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031349238
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Le Mer (Bruno)
premier maître
Poste:
à compter du 1er octobre 2015
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer en Guyane
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349234
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Béatrice Mérat
attachée d'administration
Poste:
office, par limite d'âge, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 janvier 2016
date_debut="2016-01-27"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031349229
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Patrick Poirret
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Poste:
inspecteur général des services judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000031349224
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
Concours interne
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
Concours interne
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
Concours interne
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
Concours interne
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
Concours externe
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
Concours externe
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
Concours externe
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
Concours externe
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031349227
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Florence DUBO
administratrice civile hors classe
Poste:
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (groupe I) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er novembre 2015
date_debut="2015-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031349217
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Solène Dubois
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
attachée de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal)
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031349220
détachement
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme ESPALIEU (Isabelle)
traducteur principal de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge
à compter du 4 janvier 2016
date_debut="2016-01-04"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031349211
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Charles-Louis MOLGO
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation (groupe III) à la direction du développement des capacités des territoires du Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000031349208
nomination
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme DE BODINAT MORENO (Marie-Joséphine)
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031349206
admission
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Agnès GUIMIOT
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
corps="Administrateurs civils et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031349204
réintégration
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
M. Alain DURAN
sénateur
Poste:
une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne
sexe="M"
JORFTEXT000031349194
charge
(source Legifrance)22 Octobre 2015
De:
Mme Danielle MAILHÉ
sous-préfète hors classe, détachée
directrice de projet
Poste:
dans le corps des sous-préfets et admise, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 février 2016
date_debut="2016-02-15"
corps="Sous-préfets et admise, par limite d'âge"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031345884
réintégration
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
Poste:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031345898
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
Poste:
conseillère presse au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031345895
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
M. Arnaud LONGÉ
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031345892
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
M. Jean-Luc TRONCO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences (groupe II) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
sexe="M"
JORFTEXT000031345889
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
M. Bertin DESTIN
sous-préfet hors classe, détaché auprès de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
administrateur hors classe
Poste:
dans le corps des sous-préfets et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031345886
réintégration
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031345876
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
M. Jacquemont (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031345873
admission
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
Mme Véronique Py
administratrice générale des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
représentante du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire"
sexe="F"
JORFTEXT000031345870
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
M. Dominique Clavier
agent administratif des finances publiques de 1re classe
Poste:
à compter du 2 novembre 2015
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2015-11-02"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031345868
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
M. Pascal SEGUIN
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er octobre 2015
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031345866
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
M. Aurélien DAUBAIRE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 16 septembre 2015
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Lorraine
date_debut="2015-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000031345864
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY, Raphaël POULHIER et Fabien SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="M"
JORFTEXT000031345861
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
Poste:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
sexe="F"
JORFTEXT000031345853
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
M. Philippe Lemaire
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031345851
nomination
(source Legifrance)21 Octobre 2015
De:
M. KARILA-COHEN (Pierre)
maître de conférences à l'université Rennes-II Haute Bretagne
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Stéphane DAVAL
désigné par le syndicat UNSA - fonction publique
membre titulaire, représentant du personnel
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000031342624
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Florence CAYLA
experte de haut niveau auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique
membre titulaire, représentante de l'administration
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000031342624
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Pascal Poutignat
attaché d'administration de l'Etat affecté à la direction départementale des territoires de la Charente
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 8 décembre 2015
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342618
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. TULARD (Jean)
membre de l'Institut, professeur des universités honoraire
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. PROST (Antoine)
professeur des universités honoraire
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. PEYVEL (Pierre-André)
préfet honoraire
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. MOULLIER (Igor)
maître de conférences à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme de MONTRICHER (Nicole)
directrice de recherche honoraire au CNRS
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. MANVILLE (Sylvain)
chef de la mission des Archives nationales au ministère de l'intérieur
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme LE YONCOURT (Tiphaine)
maître de conférences à l'université Rennes-I
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. LE LIDEC (Patrick)
chargé de recherche au CNRS
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme KRIEGEL (Blandine)
professeur des universités honoraire
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. HAZAREESINGH (Sudhir)
Tutorial Fellow, Balliol College, Oxford University
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme GREMION (Catherine)
directrice de recherche honoraire au CNRS
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. FORCADE (Olivier)
professeur à l'université Paris-Sorbonne
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Jean-Marcel MOURGUES
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. DESMET (Michel)
préfet de région honoraire
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme DESCAMPS (Florence)
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. DARD (Olivier)
professeur à l'université Paris-Sorbonne
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. BARUCH (Marc-Olivier)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
en raison de leurs compétences
membres du comité pour l'histoire préfectorale pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000031342615
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Aurore LE BONNEC
directrice d'hôpital détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031342613
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
ingénieure du génie sanitaire détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031342611
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Jean TROTEL
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
président de la Commission nationale des accidents médicaux
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Pierre KIEGEL
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
Pr Fabrice PIERRE
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Jacqueline ROSSANT
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
Pr André LIENHART
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Bertrand GACHOT
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
Pr Jean-Sébastien RAUL
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Pauline SAINT-MARTIN
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques
Pr Brigitte MAUROY
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Karine BLANCKAERT
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques
Pr Brigitte MAUROY
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Jean MAZARS
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
Pr Sophie GROMB-MONNOYEUR
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Philippe HUBINOIS
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
b) Autres personnalités
Pr Gérard MÉMETEAU
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Patrice BODENAN
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
b) Autres personnalités
Pr Gérard MÉMETEAU
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Hélène BÉJUI-HUGUES
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
b) Autres personnalités
Pr Gérard MÉMETEAU
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Marion GIRER
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
b) Autres personnalités
Pr Gérard MÉMETEAU
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Anne-Marie TRARIEUX
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Florence NAVATTONI
coordinatrice adjointe du service Santé info droits, collectif interassociatif sur la santé
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
représentants des usagers
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Marc MOREL
directeur du Collectif interassociatif sur la santé
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
représentants des usagers
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Christian CHEVALIER
Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
représentants des usagers
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Serge BILLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342582
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Linda AOUAR
Association des paralysés de France
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
représentants des usagers
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Rodolphe HALAMA
association Le Lien
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
représentants des usagers
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Annick LAMBERT
Mouvement Familles rurales
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
représentants des usagers
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Jean-Claude SAMUELIAN
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Yves DJIAN
médecin
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Lionel PERLADE
médecin
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Frédéric CAMILLERI
chirurgien-dentiste
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Elisabeth GAILLARD
chirurgien-dentiste
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
experts professionnels de santé
a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé
groupe_thematique="Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031342607
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
exercer, par intérim, les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
à compter du 19 octobre 2015
date_debut="2015-10-19"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031342605
charge
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Collet (Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342602
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Pascal MATHE
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Laval
sexe="M"
JORFTEXT000031342599
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Christian SANCHEZ
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur (création)
sexe="M"
JORFTEXT000031342597
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000031342594
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000031342592
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000031342590
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000031342590
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000031342586
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000031342584
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Paquita BERNARD-ROBITAILLE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031342582
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Jean-François DELCAN
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342582
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Pierre SENAC
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342582
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Laurence DELPON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031342582
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Philippe BERTRAND
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342582
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Daniel LAFON
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342582
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Bernard PANOUILLERES
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342582
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031342582
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Jacques PEZET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342582
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Bouillon (Christophe)
conseiller départemental
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Geneviève ROBIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité
en application des dispositions du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000031342579
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Angelo CALANDRA
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 mars 2016
date_debut="2016-03-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342577
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Bernard LEBEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016
25 juin 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342575
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Christine THEVENOT-BERTRAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016
27 mai 2016
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031342575
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Serge BERTHET
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016
20 avril 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342575
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Philippe VARIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016
10 avril 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342575
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Chantal SARDA
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016
6 avril 2016
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031342575
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Michel LE MAITRE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016
22 mars 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342575
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Jean-Gabriel FILHOUSE
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016
21 février 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342575
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. François BEYSSAC
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016
5 février 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342575
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Alain DURAND
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2016
10 décembre 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342575
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Renault (Anne)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Sainjon (Bruno)
président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Fauchon (Patrick)
maire de Flamanville
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'écologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Massart (Serge)
directeur à EDF
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Bernard (Hervé)
conseiller spécial de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Sommier (Annie)
conseillère municipale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Jullian (Arnaud)
sur proposition du ministre chargé du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Hérault (Sophie)
sur proposition du ministre chargé de la santé
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
Mme Pailloux (Raphaële)
sur proposition du ministre de la défense
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Goellner (Jérôme)
sur proposition du ministre chargé de l'écologie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Dupuis (Philippe)
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Ravel (Frédéric)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031342572
nomination
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Bekaert (Olivier)
administrateur civil hors classe
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 mars 2016
date_debut="2016-03-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342569
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Philippe MALIBERT
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 décembre 2015
date_debut="2015-12-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031342567
admission
(source Legifrance)20 Octobre 2015
De:
M. Félix Chatel
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
à compter du 28 octobre 2015
date_debut="2015-10-28"
sexe="M"
JORFTEXT000031328793
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 2015
De:
Mme Claire LE CORRE
directrice adjointe du centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois
Poste:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031328729
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 2015
De:
Mme Monique SORRENTINO
directrice du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Poste:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031328729
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 2015
De:
Mme Dominique DE WILDE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims
Poste:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000031328729
nomination
(source Legifrance)18 Octobre 2015
De:
Mme Paquita Morellet-Steiner
sur désignation du vice-président du Conseil