Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2015

De:
Objet:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2015-11-16"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031401297
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentant du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:M. Jean-François HATTIER
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
suppleant
JORFTEXT000031401311
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Xavier HEMEURY
administrateur général
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Didier BELLIER-GANIERE
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
date_debut="2015-11-01"
JORFTEXT000031401308
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
présidente de l'Observatoire des délais de paiement
Remplace:M. Jean-Hervé LORENZI
Groupe:Observatoire des délais de paiement
president
JORFTEXT000031401305
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Thierry MAHLER
au titre du ministère des outre-mer
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Mme Paule PORRUNCINI
au titre du ministère de logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Patrick DEHAUMONT
au titre du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Mme Mathilde RONDEAU
au titre du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Jérôme FAURE
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Mme Géraldine LACROIX
au titre de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Mme Brigitte DORIATH
au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
Membre du comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015
Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de
l'article 4 du décret n° 2015-431 du
15 avril 2015
relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont :
Groupe:Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031401301
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Christophe DUVERNE
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Castellane
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000031401294
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme
Groupe:Direction de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme
sous-prefet
JORFTEXT000031401292
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Baptiste ROLLAND
sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme
Groupe:Direction de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme
a_sa_demande
JORFTEXT000031401290
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
jusqu'à la fin du mandat du conseil et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
president
JORFTEXT000031401287
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000031401285
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
conseillère en charge de la petite enfance et de la parentalité auprès de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:Secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031401282
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Le Ster (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres
JORFTEXT000031401279
radiation
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Le Ster (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031401279
admission
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Delpy (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000031401277
radiation
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Delpy (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031401277
admission
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Aymeric Pontvianne
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Olivier Jonglez
Groupe:Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000031401274
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Jean-Pierre Valeins
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031401271
admission
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000031401269
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul KERNEUR et Anne KERNEUR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000031401267
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000031401265
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000031401265
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Jean-Paul TRUSSART et Agnès MELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000031401265
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Mme Nelly FESSEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe II) auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur
Groupe:Mission de la politique de l'encadrement supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000031401262
nomination
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Patrice PARISÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031401259
admission
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. LAMOTTE (Sylvain)
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000031401256
admission
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Paule SERRE-JAMET
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000031401253
réintégration
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la réforme des minima sociaux
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet la réforme des minima sociaux
JORFTEXT000031401248
charge
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
M. Carmichael (Bruno, Robert, Jean)
général de corps d'armée. Commandeur du 2 décembre 2004
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2004-12-02"
JORFTEXT000031400677
élévation
(source officielle)31 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Christophe Mauny
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche
Remplace:Mme Christine Dodane
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche
date_debut="2015-11-06"
MENH1524093D
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Philippe Tiquet
directeur académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
Remplace:Mme Anne-Marie Maire
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
date_debut="2015-11-02"
MENH1523590D
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Muriel DUFOUR-PLANCON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2015-11-04"
JUSK1525202A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Nathalie HUET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Ducos
Groupe:Centre pénitentiaire de Ducos
date_debut="2015-10-30"
JUSK1524975A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Nathalie HUET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Ducos
Groupe:Centre pénitentiaire de Ducos
date_debut="2015-10-30"
JUSK1524974A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Bérangère PENIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2015-11-02"
JUSK1524726A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Fatima MOUDAHOMA
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Majicavo
Groupe:Centre pénitentiaire de Majicavo
date_debut="2015-10-30"
JUSK1524719A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Cathy ADRIANO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort
date_debut="2015-10-12"
JUSK1523833A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Vanessa PREMPAIN
directrice des services pénitentiaires
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2015-10-01"
JUSK1523465A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Brune PENET
agent contractuelle
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2015-10-02"
JUSK1523196A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Samira DEHAS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2015-11-01"
JUSK1523126A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Corinne ROMBEAUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Groupe:Centre pénitentiaire de Beauvais
date_debut="2015-11-02"
JUSK1523125A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Anne REAULT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
date_debut="2015-10-02"
JUSK1523124A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Laurence BILLON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:Centre pénitentiaire de Nantes
date_debut="2015-09-30"
JUSK1523123A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer
Groupe:Mission outre-mer
date_debut="2015-10-01"
JUSK1522707A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Gaëtan DUVAUX
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
date_debut="2015-09-30"
JUSK1522704A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Eva COUTEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les services du département de l'Aube
Remplace:Mme LEGHAIT-GEORGET
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les services du département de l'Aube
date_debut="2015-11-17"
JUSF1525341A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Aziza EL-FOURGI
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Remplace:M. Jean TESSIER
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
date_debut="2015-08-17"
date_fin="2015-11-30"
JUSF1525340A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes du 1 er novembre 2015 au
1er mars 2016
Remplace:Mme Clothilde CHERTRIER
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes du 1 er novembre 2015 au
JUSF1525338A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1524969A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
suppleant
JUSF1523894A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
suppleant
JUSF1523894A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
suppleant
JUSF1523894A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
suppleant
JUSF1523894A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
suppleant
JUSF1523894A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
suppleant
JUSF1523894A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
suppleant
JUSF1523894A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
suppleant
JUSF1523894A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
suppleant
JUSF1523894A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
suppleant
JUSF1523894A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Monique ROEHRICH
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:M. Louis-Denis HUBERT
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1524511A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1523153A
élection
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA - SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA - SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
suppleant
JUSF1522973A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Marilyne SALEIX
conseillère à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Remplace:M. François MARTIN
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1524869A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Christine DEVALETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Remplace:M. Jean-Luc TOURNIER
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1524869A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Bernadette DUHAA
avocate générale près la cour d'appel de Pau, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:M. Dominique JEOL
Groupe:Appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
magistrat
JUSC1524507A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Amaury LACOTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Jacques SANTARELLI
Groupe:Appel : de Dijon, Nancy et Reims
magistrat
JUSC1524508A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Remplace:Mme Edith O'YL
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1524056A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Dominique TAILHARDAT
avocat général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Alain PERINO
Groupe:Appel : d'Amiens et de Douai
magistrat
JUSC1524429A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Denis VANBREMEERSCH
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:Mme Véronique ESCOLANO
Groupe:Appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat
JUSC1524173A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. François LEPLAT
pour la durée du mandat restant à courir. cour, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1523177A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Anne BEAUVOIS
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1523177A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Florence DUBOIS-STEVANT
conseillère à ladite
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1523177A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JUSB1524549A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Fabien BONAN
avocat général près la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Sophie GALY-DEJEAN
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1521830A
désignation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Béatrice SALLABERRY
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Remplace:Mme Elisabeth JOUVENET
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1521776A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Fabrice GARTNER
professeur de droit public, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Olivier CACHARD
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1521775A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Hélène CAU
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
JUSB1524965A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Hélène CAU
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524965A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Bruno LECLERC
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524965A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Virginie DECROUILLE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524964A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Audrey POUILLOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JUSB1524964A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Robert CROUSET
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JUSB1524751A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Catherine MOREAU
(GARRO)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524751A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Thérèse ROBERT
(VILLARZEL)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:Tribunal d'instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
JUSB1524750A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Dominique ROBERT
(CONTE)
adjointe administrative principale de 1ère classe
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1524750A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Paule BEAUGRAND
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524748A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Estelle BEAUGEOIS
(MERAL)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JUSB1524748A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Liliane BINDIKA
(DEVILLERS)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JUSB1524747A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière du 1er grade
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1524746A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1524746A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Corinne GILLET
(GRANDJEAN)
greffière du 2ème grade
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524549A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Delphine FOLLEVILLE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1524084A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
greffière en chef du 2ème grade
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne
greffier
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1524084A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1524082A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Henri-Claude Prigent
vice-président de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
adjointe administrative de 1 ère classe
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1524082A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Philippe RIES
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524080A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Mandana KAYOUMI
(SAFI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:Tribunal de grande instance de Guéret
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JUSB1524080A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Henri-Paul GRONDIN
adjoint administratif principal de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Groupe:École nationale des greffes de Dijon
ecole="Ecole nationale des greffes de Dijon"
suppleant
JUSB1524079A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Savine JUNOT
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524078A
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Christel FABRE
(MALARD)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Gap
Groupe:Tribunal d'instance de Gap
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JUSB1524078A
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Union Postale Universelle (UPU)
qui stipule en son article 7.3 que « tous les envois pour les aveugles envoyés à ou par une organisation pour les personnes aveugles, ou envoyés à ou par une personne aveugle, sont exonérés de toutes taxes postales, à l'exclusion des surtaxes aériennes, dans la mesure où ces envois
Objet:
comme tels dans le service intérieur de l'opérateur désigné d'origine (…). Les envois pour les aveugles incluent toute correspondance, publication, quel qu'en soit le format (audio inclus), et tout équipement ou matériel produit ou adapté afin d'aider les personnes aveugles à surmonter les problèmes découlant de leur cécité, tels que spécifiés dans le Règlement de la poste aux lettres »
Groupe:Service intérieur de l'opérateur désigné d'origine (…). Les envois pour les aveugles incluent toute correspondance, publication, quel qu'en soit le format (audio inclus), et tout équipement ou matériel produit ou adapté afin d'aider les personnes aveugles à surmonter les problèmes découlant de leur cécité, tels que spécifiés dans le Règlement de la poste aux lettres »
JORFTEXT000031397479
admissibilité
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Véronique Faujour
présidente du conseil d'administration de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Rolph Heinz
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Philippe Carli
président de la Coopérative de distribution des quotidiens
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Olivier Bonsart
président de la commission de la vente du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Nicolas Brimo
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Marc Feuillée
vice-président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Laurent Joseph
salarié de la société Presstalis
membre de la Confédération générale du travail - Syndicat général du livre et de la communication écrite
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants du personnel occupé dans les entreprises de messageries de presse
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Jean Viansson Ponté
président du conseil d'administration du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Jean-Pierre Roger
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Jean-Louis Redon
membre du comité directeur de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, président du Syndicat de la presse magazine et spécialisée
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Hubert Chicou
président de la Coopérative de distribution des magazines
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Françoise Zilber
salariée de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
membre de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants du personnel occupé dans les entreprises de messageries de presse
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Francis Morel
président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Edouard Damidot
vice-président du Syndicat national des dépositaires de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des dépositaires de journaux ou publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Dominique Gil
président du Syndicat national des dépositaires de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des dépositaires de journaux ou publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Daniel Panetto
président de l'Union nationale des diffuseurs de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des diffuseurs de presse
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Christian Andrieux
secrétaire national de l'Union nationale des diffuseurs de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des diffuseurs de presse
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Bruno Lesouëf
président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Anne-Marie Couderc
présidente du conseil d'administration de la société Presstalis
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
Groupe:Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000031397370
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer
Remplace:M. DEL GRANDE (Marc)
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000031397367
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031397363
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031397360
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Remplace:M. Bernard Prévault
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
duree="trois ans"
JORFTEXT000031397358
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Michel JAU
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-22"
depart_retraite
JORFTEXT000031397355
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins (groupe I), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2015-11-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031397350
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet de l'accompagnement en ressources humaines de la réforme territoriale ainsi que des réseaux et de l'animation de projets transversaux (groupe II) auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:Direction de projet de l'accompagnement en ressources humaines de la réforme territoriale ainsi que des réseaux et de l'animation de projets transversaux auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
duree="trois ans"
JORFTEXT000031397348
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des représentants des employeurs
Groupe:Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000031397346
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. FAROUILH (Pierre)
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000031397342
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000031397339
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Brigitte Bessou-Meslet
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031397337
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Sophie Lopez
administratrice générale des finances publiques affectée à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier de Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031397335
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2015-11-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031397331
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Romuald Gilet
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau « coordonnateur de la modernisation » (groupe III) placé auprès du secrétaire général du ministère de la justice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Ministère de la justice à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000031397329
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000031397327
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANÇOIS et Sandrine CHONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000031397325
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Loïc DEIN et Xavier RICARD, notaires SELARL
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000031397323
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000031397321
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François BARRALIER, Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000031397319
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SELARL Jean-Luc GAUBERT, Gilles YPERZEELE, Gilles GAILLARDE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000031397317
cessation de fonction
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Thérèse Lopez
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Perpignan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031397315
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Virginie Cramesnil de Laleu
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau de la régulation et des technologies au sein du service du livre et de la culture à la direction générale des médias et des industries culturelles
Groupe:Direction générale des médias et des industries culturelles
date_debut="2015-12-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031397313
détachement
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Stéphane Dupraz
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, du 1er octobre au
30 novembre 2015
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000031397311
détachement
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Hélène JUDES
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000031397309
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Denys BAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000031397309
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Michaël JANAS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
JORFTEXT000031397307
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031397307
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
JORFTEXT000031397307
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
JORFTEXT000031397307
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Edwige WITTRANT-VERCAIGNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
JORFTEXT000031397307
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Philippe Jeannin
premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031397302
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-12-21"
date_fin="2018-12-20"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031397299
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2016-01-27"
date_fin="2019-01-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000031397299
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2018-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000031397299
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-12-27"
date_fin="2018-12-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031397299
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-01-14"
date_fin="2019-01-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031397299
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Olivier Schrameck
président de section, placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2016-02-28"
JORFTEXT000031397294
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Olivier Schrameck
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite
JORFTEXT000031397294
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Blandine Froment
procureure générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
10 juillet 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031397291
radiation
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Franck Terrier
président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000031397288
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-06-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397286
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397286
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397286
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397286
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Thierry LEBEHOT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Thierry LEBEHOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Pierre-Louis CRABOL
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Pierre-Louis CRABOL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Jocelyne LAMBERT
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Jocelyne LAMBERT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Jean-Philippe ARNOLD
juge de proximité à Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-12-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Jean CEDRAS
professeur des universités à la retraite, ancien avocat général en service extraordinaire près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Jean CEDRAS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. François DAIN
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. François DAIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Francis BEUCHON
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Francis BEUCHON
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Dominique VONAU
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Dominique VONAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Caroline SAPENE GANGLOFF
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Annie CASTRIE
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397282
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. François MONNANTEUIL
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397279
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Françoise GUILLET
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031397277
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Jean-Paul DELAHAYE
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397275
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Dominique TARAUD
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031397273
admission
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Serge Arnaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000031397270
charge
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Pierre Lahoche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000031397270
charge
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. François Cazottes
administrateur général
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000031397270
charge
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
president
JORFTEXT000031397268
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Elisabeth Dupont-Kerlan
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2015-11-01"
president
JORFTEXT000031397268
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
president
JORFTEXT000031397268
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Alain Lecomte
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
president
JORFTEXT000031397268
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Thierry Louis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031397266
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Christine Deffayet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat de premier groupe
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031397266
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Mme Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031397266
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Benoit Weymuller
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000031397266
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031397266
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Reveyrand de Menthon (Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397263
réintégration
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Zacharie Gross
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international à la commission interministérielle des données d'origine spatiale
Groupe:Commission interministérielle des données d'origine spatiale
JORFTEXT000031397261
nomination
(source officielle)30 Octobre 2015
De:
M. Denis ARSENIEFF
administrateur des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris-Est (direction régionale des douanes de Paris-Est)
directeur régional
Remplace:M. Jean-Louis BOUVIER
Groupe:Direction régionale des douanes de Paris-Est)
date_debut="2015-11-01"
JORFTEXT000031393789
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Olivier Lanez
inspecteur de l'éducation nationale dans l'académie de Paris
Objet:
délégué académique aux enseignements techniques (Daet) de l'académie de Paris
date_debut="2015-09-01"
MENH1500693A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Louis Jacquart
actuel secrétaire général de l'Agence du service civique
Objet:
directeur par intérim de l'Agence du service civique pour la période allant
Groupe:Agence du service civique
date_debut="2015-10-26"
date_fin="2016-02-15"
JORFTEXT000031393825
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Mme Alexandra CHRISTIDES
(FNEPE)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:M. Vincent DE VATHAIRE
Groupe:Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000031393821
désignation
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Roch-Olivier Maistre
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031393818
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Mme Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031393818
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Gérard Pluyette
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031393818
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Mme Elisabeth Flüry-Hérard
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031393818
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Bernard BOBROWSKA
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris (75), PP/DSPAP
Objet:
sous-directeur de la gestion opérationnelle à Paris (75), PP/DSPAP
Groupe:Sous-direction de la gestion opérationnelle à Paris (75), PP/DSPAP
date_debut="2015-11-02"
JORFTEXT000031393815
affectation
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Pierre-Antoine Molina
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000031393813
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Mme Michelle FAURY
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031393810
radiation
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Tristan SAUVAGET
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-12-31"
JORFTEXT000031393808
promotion
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Objet:
président de l'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées (France Alzheimer)
Remplace:Mme Marie-Odile DESANA
Groupe:Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées (France Alzheimer)
president
JORFTEXT000031393805
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Objet:
président de la Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Remplace:M. Jacques RAVAUT
Groupe:Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
president
JORFTEXT000031393805
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Objet:
présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Remplace:M. Philippe CHARRIER
Groupe:Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
president
JORFTEXT000031393805
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre titulaire
Remplace:Mme Michèle BARON
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000031393803
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre suppléant
Remplace:M. Michel MARISSET
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000031393803
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Sénat
Remplace:Mme Isabelle PASQUET
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000031393803
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Léonard (Pierre, René, Jean-Marie)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime
date_debut="2015-12-01"
inspecteur_general="Enseignement maritime"
JORFTEXT000031393800
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Jacques PERREAULT
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031393795
admission
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Jean-Louis BOUVIER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris-Est (direction régionale des douanes de Paris-Est)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
directeur régional
Remplace:M. Denis ARSENIEFF
Groupe:Direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
date_debut="2015-11-01"
JORFTEXT000031393791
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Marc GALERON
administrateur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
date_debut="2015-11-01"
JORFTEXT000031393787
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Mme Jocelyne CHARLON
administratrice des douanes et droits indirects, chargée de la mission « Fusion des écoles » à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle à Tourcoing
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à Orly
directrice régionale
Remplace:Mme Dominique DANNA
Groupe:Direction régionale
date_debut="2015-11-01"
JORFTEXT000031393785
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Pascal REGARD
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
directeur régional
Remplace:M. Marc GALERON
Groupe:Direction régionale des douanes de Lyon)
date_debut="2015-11-01"
JORFTEXT000031393783
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Claude LE COZ
administrateur des douanes et droits indirects, chargé de mission auprès de la sous-directrice du commerce international (sous-direction E) de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
chef de bureau
Remplace:M. Pascal REGARD
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2015-11-01"
JORFTEXT000031393781
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Mme Dominique DANNA
administratrice des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Paris-Ouest (direction régionale des douanes de Paris-Ouest)
receveuse régionale
Remplace:M. Patrick DEUNET
Groupe:Direction régionale des douanes de Paris-Ouest)
date_debut="2015-11-01"
JORFTEXT000031393779
nomination
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
Groupe:Organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
date_debut="2015-12-01"
JORFTEXT000031393771
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe), auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est à Goin (Moselle)
Groupe:Organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est à Goin (Moselle)
date_debut="2015-12-01"
JORFTEXT000031393769
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2015
De:
M. Brest
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM Brest, CC 05, 29240 Brest Cedex 9
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Mme Sylvie Gigarel
directrice territoriale
Objet:
directeur général des services (DGS) de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne Franche-Comté » (groupe III)
pour une première période de cinq ans
Groupe:Direction générale des services (DGS) de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne Franche-Comté »
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2020-12-31"
MENH1500661A
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Mme Anne Gasnier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
modifié relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Remplace:M. Alain Henriet
Groupe:Commission nationale instituée par l'article 88 du décret
MENG1500634A
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Mme Anne Gasnier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
modifié relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Remplace:M. Alain Henriet
Groupe:Commission nationale instituée par l'article 88 du décret
MENG1500634A
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Polynésie
Directeur interarmées du service de santé en
française, BP 9462, 98715 Papeete CMP
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Nouvelle-Calédonie
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
pointe de l'artillerie, BP 38, 98843 Nouméa Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Guyane
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Emirats
Directeur interarmées du service de santé aux
arabes unis, SP 15066, 00200 HUB Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Djibouti
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à
SP 40209 ; 00200 HUB Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Antilles
Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux
Morne Desaix, BP 608, 97261 Fort-de-France Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Bordeaux
Directeur régional du service de santé des armées de
caserne Nansouty ; 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87)
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Metz
Directeur régional du service de santé des armées de
caserne Ney, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90)
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Toulon
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM Toulon, BP 680, 83800 Toulon Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A/2B)
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Polynésie
Directeur interarmées du service de santé en
française, BP 9462, 98715 Papeete CMP
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Lyon
Directeur régional du service de santé des armées de
quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Sud de l'océan Indien
Directeur interarmées du service de santé des forces armées dans la zone
caserne Lambert, quartier Reydellet, avenue du Chef-de-Bataillon-Lambert, BP 67709, 97804 Saint-Denis Cedex 9 La Réunion
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Saint Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
III. - Candidats résidant à l'étranger (sauf aux Emirats arabes unis et à Djibouti)
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Saint Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95)
JORFTEXT000031389241
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Saint-Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
III. - Candidats résidant à l'étranger (sauf aux Emirats arabes unis et à Djibouti)
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Polynésie
Directeur interarmées du service de santé en
française, BP 9462, 98715 Papeete CMP
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Nouvelle-Calédonie
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
pointe de l'Artillerie, BP 38, 98843 Nouméa Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Guyane
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Emirats
Directeur interarmées du service de santé aux
arabes unis, SP 15066, 00200 HUB Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Djibouti
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à
SP 40209, 00200 HUB Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Antilles
Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux
Morne Desaix, BP 608, 97261 Fort-de-France Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Toulon
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM Toulon, BP 680, 83800 Toulon Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A/2B
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Saint-Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Metz
Directeur régional du service de santé des armées de
caserne Ney, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Lyon
Directeur régional du service de santé des armées de
quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Brest
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM Brest, CC 05, 29240 Brest Cedex 9
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Bordeaux
Directeur régional du service de santé des armées de
caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Sud de l'océan Indien
Directeur interarmées du service de santé des forces armées dans la zone
caserne Lambert, quartier Reydellet, avenue du Chef-de-Bataillon-Lambert, BP 67709, 97804 Saint-Denis Cedex 9 Réunion
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389238
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Guyane
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
quartier La Madeleine, BP 6019, 97306 Cayenne Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Nouvelle-Calédonie
Directeur interarmées du service de santé des forces armées en
Pointe de l'artillerie, BP 38, 98843 Nouméa Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Frédéric VISEUR
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Philippe PORTAL
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000031389203
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Djibouti
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à
SP 40209, 00200 HUB Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Antilles
Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux
Morne Desaix, BP 608, 97261 Fort-de-France Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Brest
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM Brest, CC 05, 29240 Brest Cedex 9
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Bordeaux
Directeur régional du service de santé des armées de
caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87)
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Metz
Directeur régional du service de santé des armées de
caserne Ney, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90)
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Toulon
Directeur régional du service de santé des armées de
BCRM Toulon, BP 680, 83800 Toulon Cedex 09
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A/2B)
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Lyon
Directeur régional du service de santé des armées de
quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Sud de l'océan Indien
Directeur interarmées du service de santé des forces armées dans la zone
Caserne Lambert, quartier Reydellet, avenue du Chef-de-Bataillon-Lambert, BP 67709, 97804 Saint-Denis Cedex 9, La Réunion
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Saint Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges ; 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
III. - Candidats résidant à l'étranger (sauf aux Emirats arabes unis et à Djibouti)
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Saint Germain-en-Laye
Directeur régional du service de santé des armées de
base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
I. - Candidats demeurant en métropole
Pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : (02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95)
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Emirats Arabes Unis
Directeur interarmées du service de santé aux
SP 15066, 00200 HUB Armées
Objet:
du recueil des dossiers d'inscription
II. - Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, aux Emirats arabes unis et à Djibouti
JORFTEXT000031389235
charge
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Guillaume Macher
conseiller stratégie
Objet:
conseiller stratégie et communication au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031389220
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Direction du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2015-11-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur"
JORFTEXT000031389211
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
Remplace:M. Pierre Chevalier
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000031389208
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Jacques LEGLISE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Toulouse
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000031389192
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Groupe:Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000031389189
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Pierre Lepetit
inspecteur général des finances
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement
au plus tard
Groupe:Bpifrance
date_fin="2015-12-31"
president
conseil_administration
JORFTEXT000031389186
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT et Alexandre MASSIANI
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000031389129
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Claude Dorel
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389184
admission
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Patrice du Boulet de la Boissière
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2016-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031389182
admission
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Gilles de Sorbier de Pougnadoresse
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031389180
réintégration
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Mme Christine Herrmann
infirmière hors classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031389178
admission
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Mme Annie TOURIGUIAN
administratrice des finances publiques de 5e échelon, comptable du service des impôts des entreprises de Marseille (5e et 6e arrondissements) (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389172
admission
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Mme Marie-Claire NIEL
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département des Yvelines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389166
admission
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Jean MULLER
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389160
admission
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Mme Liliane LEVASSEUR
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Somme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389154
admission
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. André JOURJON
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers de Lyon 7e arrondissement (Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389148
admission
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
M. Bernard FONTANA
administrateur des finances publiques de 4e échelon, détaché
agent comptable de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031389142
réintégration
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Mme Isabelle Falque-Pierrotin
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2015-09-21"
date_fin="2019-01-28"
JORFTEXT000031389139
détachement
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
JORFTEXT000031389137
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
JORFTEXT000031389137
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000031389135
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane MASSIE, Mathieu MASSIE et Loïc DELPERIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000031389135
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000031389133
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron)
Remplace:Mme BISCAYE (Marie-Paule), épouse GUILLAUME
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rodez"
JORFTEXT000031389131
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT et Alexandre MASSIANI, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000031389129
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000031389127
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000031389127
cessation de fonction
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-10-07"
JORFTEXT000031389124
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Véronique Vouland-Aneini
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000031389122
nomination
(source officielle)28 Octobre 2015
De:
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique proposée par le ministre de la défense
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
MENR1500658A
nomination
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des productions animales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031386768
nomination
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
Objet:
conseiller chargé des productions animales au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031386765
cessation de fonction
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
M. Spies (Patrick, Gabriel, René)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2012
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386763
réintégration
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
M. Robert REBEIX
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386756
admission
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
M. Lionel RABAIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Var
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386750
admission
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
M. Serge MONBEC
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef du département comptable ministériel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386744
admission
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
M. Bernard GALTIER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion-Mayotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386738
admission
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
M. Olivier DUQUESNOY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Chambéry 1 (Savoie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386732
admission
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
M. Didier DOLLAT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable de la trésorerie de Tours centre hospitalier universitaire (Indre-et-Loire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386726
admission
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
M. Régis BERGOT
conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de la publicité foncière de Nantes 1 (Loire-Atlantique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386720
admission
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
M. Pierre BARREAUX
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031386714
admission
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
M. Bernard Dourlens
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031386711
admission
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans renouvelable"
ecole="Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans renouvelable"
ecole="Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans renouvelable"
ecole="Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans renouvelable"
ecole="Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans renouvelable"
ecole="Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures
Groupe:Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
duree="trois ans renouvelable"
ecole="Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
JORFTEXT000031386708
nomination
(source officielle)27 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
personnalités compétentes dans le domaine de la biologie moléculaire
Groupe:Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
MENR1500670A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
M. Jean-Michel Heard
(suppléant)
Objet:
membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
personnalités compétentes dans le domaine de la biologie moléculaire
Groupe:Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
MENR1500670A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
Mme Tamara Rivel
vice-présidente du conseil départemental de l'Aude
Objet:
Suppléants
suppleant
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
Mme Stéphanie Barbato
vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche
Objet:
Suppléants
suppleant
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
Objet:
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Remplace:Mme Marie-Pierre Gariel
Groupe:Union nationale des associations familiales - Unaf
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
Objet:
Suppléant représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Remplace:M. Rémy Guilleux
Groupe:Union nationale des associations familiales - Unaf
suppleant
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
M. François Lavergne
vice-président du conseil départemental de la Moselle
Objet:
Titulaires
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
Mme Laurence Trochu
conseillère départementale des Yvelines
Objet:
Suppléants
suppleant
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
Mme Évelyne Lefebvre
vice-présidente du conseil départemental d'Eure-et-Loir
Objet:
Titulaires
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
Mme Delphine Fleury
vice-présidente du conseil départemental de la Nièvre
Objet:
Titulaires
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
Mme Claire Chagnaud-Forain
conseillère départementale des Yvelines
Objet:
Suppléants
suppleant
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
Mme Alexandra Borchio
conseillère départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
Suppléants
suppleant
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
Mme Anne Sattonnet
vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Objet:
Titulaires
MENJ1500683A
nomination
(source officielle)26 Octobre 2015
De:
M. Thierry MAHLER
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000031362523
nomination
(source officielle)25 Octobre 2015
De:
M. Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Thierry MAHLER
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000031362523
nomination
(source officielle)25 Octobre 2015
De:
M. Gilles ARMAND
chargé de mission au bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000031362523
nomination
(source officielle)25 Octobre 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. RIGOLET (Christophe)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000031362517
nomination
(source officielle)25 Octobre 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux"
president
conseil_administration
JORFTEXT000031362520
reconduction
(source officielle)25 Octobre 2015
De:
M. Frédéric Tiberghien
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031362510
admission
(source officielle)25 Octobre 2015
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
conseillère en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031360392
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Marc DESJARDINS
administrateur général
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. Jean-Charles WATIEZ
Groupe:Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
date_debut="2015-11-01"
JORFTEXT000031360386
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Lartigolle (Dominique, Jean, Raymond)
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le
1er janvier 1999
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, en congé longue durée depuis le
23 août 2013
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031360380
réintégration
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2015-11-15"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031360382
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. André Autefage
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-12-06"
date_fin="2018-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360377
admission
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Florian VALAT
inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint à la chef du service de l'asile
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031360374
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Mme Brigitte FRÉNAIS-CHAMAILLARD
administratrice civile hors classe, chef du service de l'asile, ou, en cas d'empêchement
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031360374
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
membre suppléant de la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Jean-Yves TRAMOY
Groupe:Section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
JORFTEXT000031360364
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
conseillère administration territoriale de l'Etat
Remplace:M. David COSTE
date_debut="2015-11-02"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031360370
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Serge LAVABRE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2016-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000031360367
radiation
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Le mandat des membres du Conseil de surveillance est prorogé
à l'exception de
Groupe:Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
date_debut="2015-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000031360364
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
membre titulaire de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:Mme Muguette CARDONNET-CAMAIN
Groupe:Section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
JORFTEXT000031360364
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
membre suppléant de la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:Section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
JORFTEXT000031360364
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
membre suppléant de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:Section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
JORFTEXT000031360364
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Christian COUZINOU
membre titulaire du collège des chirurgiens-dentistes, remplacé par
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Le mandat des membres du Conseil de surveillance est prorogé
à l'exception de
Groupe:Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
date_debut="2015-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000031360364
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Philippe JERRETIE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Remplace:M. Rachid LASRI
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
JORFTEXT000031360358
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Mme Nathalie Loiseau
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031360353
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031360351
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
ayant pour nom d'usage PIETRINI
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031360351
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031360351
cessation de fonction
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Yves Lernout
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
17 février 2016
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348
admission
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Roger Mondonneix
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
18 avril 2016
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348
admission
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Lionel Bounan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 janvier 2016
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348
admission
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Bernard Rousseau
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 janvier 2016
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348
admission
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Jean-Jacques Ignacio
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 mars 2016
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348
admission
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Land Information (DOSLI)
Survey Plan 37/142 (Plan sourced from Land Information New Zealand [LINZ]) ; Contours and geothermally heated area : données fournies par l'Université de Canterbury ; Main map and inset overview diagram imagery : DigitalGlobe World View-2 Satellite (résolution 0,5 m). Date d'imagerie : 23 janvier 2011. Imagerie fournie par le Polar Geospatial Centre, Department of Earth Sciences, University of Minnesota ; Encart photographie du site : photographie terrestre du terrain chauffé par l'activité géothermique de la Tramway Ridge prise bas du versant face au nord. Image prise le
26 novembre 2010
Image fournie par l'Université de Waikato
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes
Carte A : Emplacement des sites géothermiques de haute altitude dans la région de la mer de Ross. Datum horizontal : WGS84, Projection stéréographique polaire antarctique. Source des données : Base Vector Data, Antarctic Digital Database Version 6
JORFTEXT000031359930
désignation
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
M. Jean Panhaleux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Remplace:M. Claude Azam
Groupe:Direction du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031360345
nomination
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Ross (Carte A)
Il culmine à une altitude de 3 794 mètres au-dessus du niveau de la mer. C'est un stratovolcan unique avec un lac de lave convectif de phonolite anorthose dans le cratère principal. Le type de roche prédominant, et le seul qui soit présent près du sommet, est la phonolite anorthose
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes
Carte A : Emplacement des sites géothermiques de haute altitude dans la région de la mer de Ross. Datum horizontal : WGS84, Projection stéréographique polaire antarctique. Source des données : Base Vector Data, Antarctic Digital Database Version 6
Carte A2 : ZSPA n° 175 Crête Cryptogam et Versant géothermique, Mont Melbourne, carte topographique. Datum horizontal : WGS84, Projection UTM Zone 58S. Datum vertical : WGS84. Sources de données - Contours et zones protégées dérivées des données collectées durant l'étude de terrain menée le
17 novembre 2012
par LINZ ; Main map and inset overview diagram imagery : imagerie satellite DigitalGlobe GeoEye (résolution 0,5 m). Date d'imagerie : 14 novembre 2011. Imagerie fournie par le Polar Geospatial Centre, Department of Earth Sciences, University of Minnesota ; Encart photographie du site : photographie terrestre prise face au nord-est avec la Crête Cryptogam à l'avant-plan. Image prise le
17 novembre 2012
Image fournie par Antarctica New Zealand
Cette ZSPA est composée de trois sites qui comprennent la Tramway Ridge, sommet du Mont Erebus, trois endroits au sommet du Mont Melbourne et le sommet du Mont Rittman
crête Tramway, Mont Erebus
Description du site
JORFTEXT000031359930
désignation
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Campbell (Carte A)
Il culmine à une altitude de 2 733 mètres au-dessus du niveau de la mer
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes
Carte A : Emplacement des sites géothermiques de haute altitude dans la région de la mer de Ross. Datum horizontal : WGS84, Projection stéréographique polaire antarctique. Source des données : Base Vector Data, Antarctic Digital Database Version 6
Carte A2 : ZSPA n° 175 Crête Cryptogam et Versant géothermique, Mont Melbourne, carte topographique. Datum horizontal : WGS84, Projection UTM Zone 58S. Datum vertical : WGS84. Sources de données - Contours et zones protégées dérivées des données collectées durant l'étude de terrain menée le
17 novembre 2012
par LINZ ; Main map and inset overview diagram imagery : imagerie satellite DigitalGlobe GeoEye (résolution 0,5 m). Date d'imagerie : 14 novembre 2011. Imagerie fournie par le Polar Geospatial Centre, Department of Earth Sciences, University of Minnesota ; Encart photographie du site : photographie terrestre prise face au nord-est avec la Crête Cryptogam à l'avant-plan. Image prise le
17 novembre 2012
Image fournie par Antarctica New Zealand
Les versants abrupts du cratère principal s'adoucissent en un vaste plateau à une altitude d'environ 3 200-3 500 mètres au-dessus du niveau de la mer, sauf sur les versants sud-occidentaux où la pente externe conserve un très fort dénivelé. La Tramway Ridge s'élève à environ 3 450 mètres au-dessus du niveau de la mer sur le versant nord-occidental du cratère principal (Carte 1 ; Encart 1). Le site est situé le long de cette crête à environ 1,5 kilomètre du cratère principal. C'est la zone la plus étendue de terrain chauffé par l'activité géothermique sur le sommet du Mont Erebus, même si les endroits où le sol est chauffé sont nombreux au sommet
Le site est divisé en deux parties plus ou moins égales, la moitié nord étant déclarée Zone interdite (Carte A1). Les limites de la Zone interdite sont décrites à la section 6 (v)
Les limites du site (indiquées par des bornes à chaque extrémité), la Zone interdite et les caractéristiques principales sont indiquées sur la Carte A1. Les points de démarcation de la zone et de la Zone interdite sont indiqués par une borne (Carte A1 ; Points A-F) et par une borne supplémentaire (Point H) situé le long de la limite sud de la Zone interdite. Deux bornes (G et H) ont été placées à l'écart afin que les personnes travaillant à l'intérieur de la ZSPA puissent distinguer la limite sud de la Zone interdite et éviter d'entrer dans la zone (Map A1 ; Tableau de coordonnées de la limite de la ZSPA). En insérant des drapeaux de bambou dans chaque borne, les limites du site et de la Zone interdite sont visibles pour les personnes travaillant dans la ZSPA
Mont Melbourne
Description du site
JORFTEXT000031359930
désignation
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes
Carte A : Emplacement des sites géothermiques de haute altitude dans la région de la mer de Ross. Datum horizontal : WGS84, Projection stéréographique polaire antarctique. Source des données : Base Vector Data, Antarctic Digital Database Version 6
Carte A2 : ZSPA n° 175 Crête Cryptogam et Versant géothermique, Mont Melbourne, carte topographique. Datum horizontal : WGS84, Projection UTM Zone 58S. Datum vertical : WGS84. Sources de données - Contours et zones protégées dérivées des données collectées durant l'étude de terrain menée le
17 novembre 2012
par LINZ ; Main map and inset overview diagram imagery : imagerie satellite DigitalGlobe GeoEye (résolution 0,5 m). Date d'imagerie : 14 novembre 2011. Imagerie fournie par le Polar Geospatial Centre, Department of Earth Sciences, University of Minnesota ; Encart photographie du site : photographie terrestre prise face au nord-est avec la Crête Cryptogam à l'avant-plan. Image prise le
17 novembre 2012
Image fournie par Antarctica New Zealand
Les versants abrupts du cratère principal s'adoucissent en un vaste plateau à une altitude d'environ 3 200-3 500 mètres au-dessus du niveau de la mer, sauf sur les versants sud-occidentaux où la pente externe conserve un très fort dénivelé. La Tramway Ridge s'élève à environ 3 450 mètres au-dessus du niveau de la mer sur le versant nord-occidental du cratère principal (Carte 1 ; Encart 1). Le site est situé le long de cette crête à environ 1,5 kilomètre du cratère principal. C'est la zone la plus étendue de terrain chauffé par l'activité géothermique sur le sommet du Mont Erebus, même si les endroits où le sol est chauffé sont nombreux au sommet
Le site se situe dans son ensemble sur une pente douce d'environ 5 % avec une grande surface de terre libre de glace en forme de terrasses dont la hauteur verticale est d'environ 0,5 mètre et dont les flancs, plus abrupts, peuvent atteindre 30 % de dénivelé. Les flancs abrupts en terrasses sont colonisés par la majorité de la végétation visible, et c'est depuis ces flancs que l'on peut apercevoir les émissions de vapeur. La végétation visible couvre environ 16 % du site. Des hummocks de glace de taille basse, d'environ 1 mètre de hauteur et formés là où la vapeur a gelé, sont répartis partout sur le site. Les températures du sol peuvent atteindre 75 °C à 4 cm de profondeur
Limites
JORFTEXT000031359930
désignation
(source officielle)24 Octobre 2015
De:
Mme DJOUADI (Samira)
déléguée générale de la Fondation TF1
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Xavier Turion
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'État titulaire désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1500805A
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Denis Despréaux
titulaire, chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Patricia Pol
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1500663A
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Daniel Filâtre
titulaire, recteur de l'académie de Versailles
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Pierre-Yves Duwoye
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1500663A
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Guérande (Loire-Atlantique)
quatre sous-directions (sous-direction du budget de l'enseignement scolaire, sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche et sous-direction de l'enseignement privé)
Objet:
à la direction des affaires financières, au sein du secrétariat général du ministère, et son titulaire assurera les fonctions d'adjoint au directeur des affaires financières. Cet emploi est actuellement classé dans le groupe I au sens
du décret n° 2012-32 du
9 janvier 2012
relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Groupe:Direction des affaires financières, au sein du secrétariat général du ministère, et son titulaire assurera les fonctions d'adjoint au directeur des affaires financières. Cet emploi est actuellement classé dans le groupe I au sens
JORFTEXT000031354943
affectation
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Guillaume GAUBERT
directeur des affaires financières (téléphone : 01-55-55-12-30)
Objet:
du pilotage des projets transversaux de la direction visant à améliorer la qualité de son fonctionnement interne
Il assure la gestion des ressources humaines des personnels affectés au sein de la direction
Profil souhaité : le candidat retenu devra avoir une bonne connaissance des finances publiques (procédure budgétaire, systèmes d'information financiers, opérateurs…), posséder une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipe et présenter une expérience de la conduite du changement. Des qualités relationnelles avérées et une grande capacité de travail sont indispensables
Personnes à contacter
Groupe:Direction visant à améliorer la qualité de son fonctionnement interne
JORFTEXT000031354943
charge
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. BAHOLET (Vincent)
représentant la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme LETARD (Valérie)
adjointe au maire de Valenciennes, présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. THOUVENIN (Thierry)
résidant à Bagneux (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme AMMOUCHE-MILHIET (Soraya)
adjointe au maire de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. HAMMOUCHE (Saïd)
directeur général de la Fondation Mozaïk RH
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. AMOKRANE (Salah)
coordinateur général de Tactikollectif
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. VICOT (Roger)
président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. RIMBAULT (Raynald)
représentant l'association Nos Quartiers ont du talent (NQT)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme WONE (Ramata)
résidant à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. KHADDOUCHI (Rachid)
résidant à Montpellier (Hérault)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. BOUSSAD (Rachid)
résidant à Roubaix (Nord)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme CHARRIER-IZEL (Patricia)
représentant l'association IMS-Entreprendre pour la Cité
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. KLEIN (Olivier)
maire de Clichy-sous-Bois
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme CHARAI (Naïma)
ex-présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. ADRAR (Nadir)
résidant à Sarcelles (Val-d'Oise)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. ZAKARIA (Mouamir)
résidant à Vierzon (Cher)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme MOUNET (Micheline)
résidant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. HEINRICH (Michel)
maire d'Epinal, président de la communauté d'agglomération d'Epinal
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme HINTERMANN-AFFEJEE (Memona)
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme WADIER (Martine)
représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. CORNIETI (Mathieu)
président d'Impact Partenaires
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme NOVELLI (Marie-Odile)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme ERRECART (Maïté)
représentant l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme GISQUET (Lydie)
résidant à Brunoy (Essonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme LASCARY (Laurence)
fondatrice de la société de production « De l'autre côté du périph' » (DACP)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme IBN ZIATEN (Latifa)
présidente de l'association Imad Ibn Ziaten pour la jeunesse et la paix
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. IDA-ALI (Khalid)
représentant l'association Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme NONONE (Laëtitia)
représentant la Coordination pas sans nous
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. KAMBA (Kévin)
résidant à Pierre-Bénite (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme TRAVAL-MICHELET (Karine)
maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse Métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. FOURNY (Joël)
représentant les chambres de métiers et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. STEINFELD (Jean-Alain)
représentant l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. ROTTNER (Jean)
maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. AUZOU (Jacques)
maire de Boulazac, président de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme KHARFI (Isma)
résidant à Pierre-Bénite (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme GREFI (Illham)
résidant à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. JULIEN-LAFERRIERE (Hubert)
maire du 9e arrondissement de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. YAZIDI (Hakim)
résidant à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme LACROIX (Géraldine)
représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme EMANUELLI (Florence)
représentant le réseau Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. BARDEAU (Frédéric)
directeur général de Simplon.co
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme FERTE (Fabienne)
résidant à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. BERTIN (Emmanuel)
représentant l'Association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme HADDOU (Djamila)
résidant à Lyon (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. SOUILLARD (Denis)
représentant les centres de ressources de la politique de la ville
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. LENOIR (Daniel)
représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme BREAUD (Clotilde)
représentant le Comité national de liaison des régies de quartier
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. PARIS (Christophe)
directeur général de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. ROBERT (Christophe)
délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme HERICHI (Christine)
résidant à Rezé (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. HBILA (Chafik)
adjoint au maire de Lorient
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme HELLE (Cécile)
maire d'Avignon, vice-présidente de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme ARENOU (Catherine)
maire de Chanteloup-les-Vignes, vice-présidente du conseil départemental des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à l'article 6 de la loi du
21 février 2014
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme BRICHET (Audrey)
présidente de l'Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme CHARPY (Anne)
directrice de l'association Voisin Malin
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. CHOURAQUI (Alain)
président de Fondation du camp des Milles
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. IMZIL (Ahmed)
résidant à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Conseil national des villes
suppleant
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Bernard DESBOIS
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000031354661
désignation
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme PARMENTIER (Agnès)
représentant les chambres de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Conseil national des villes
JORFTEXT000031354663
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Danielle QUETIN
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000031354661
désignation
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Ahmed HAMADI
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000031354661
désignation
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme Christèle GAUTIER
(SEJS-UNSA)
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA éducation)
Remplace:Mme Isabelle BECU-SALAUN
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000031354659
désignation
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Frédéric MAZERES
(FNLL)
titulaire
Objet:
en application du 2° de l'article 5 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Remplace:M. Yann LASNIER
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000031354657
désignation
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Denis PERROT
(CNFR)
suppléant
Objet:
en application du 2° de l'article 5 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Remplace:Mme Audrey AURIAULT
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000031354657
désignation
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme Anne Chiffert-Landowski
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031354654
radiation
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme Mangin (Jocelyne, Germaine)
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le
4 décembre 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354651
réintégration
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. MARTIN (Robert, Georges, Jacques)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354649
réintégration
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Verzelen (Jean-Marc, Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354647
réintégration
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Philippe Sicard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354645
admission
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Marie-Bernard (Stéphan)
Garot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
26 février 2002
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354643
réintégration
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. LE (Gildas, Gérard)
BOZEC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354641
admission
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. VALEIX (Jacques, Gérard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354639
admission
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2015-11-15"
visa_grands_etablissements
president
JORFTEXT000031354631
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme JOURGET (Mireille, Jacqueline)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031354637
admission
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme Estelle HUBERT
attachées
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000031354628
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000031354628
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Mme Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000031354628
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
conseiller du Gouvernement, coordinateur national pour l'accueil des réfugiés
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000031354617
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Joël FILY
préfet
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
date_debut="2015-11-05"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000031354626
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Joël FILY
préfet, à la date du
5 novembre 2015
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
conseiller du Gouvernement
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000031354608
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354605
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354605
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354603
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354605
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354603
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354603
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354601
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354601
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354601
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354599
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354599
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354591
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354589
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Patrick Lahay
attaché principal d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031354566
admission
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:M. Estrade (Marc-Antoine)
Groupe:Centre d'études de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000031354583
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Maigne (Olivier, Jean, Jacques)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2015-12-01"
JORFTEXT000031354573
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2015-12-01"
JORFTEXT000031354573
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000031354571
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Didier Bureau
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031354568
admission
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Benoît Parlos
administrateur général
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:Chef de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000031354564
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Henri RUFFE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
Remplace:M. Aurélien BEHENGARAY
Groupe:Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
JORFTEXT000031354562
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
date_debut="2015-11-15"
JORFTEXT000031354555
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
Rouen
duree="trois ans"
JORFTEXT000031354524
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
M. Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'ordre national des infirmiers
membre du conseil national et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale
Groupe:Ordre national des infirmiers
suppleant
JORFTEXT000031354552
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Créon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000031354550
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Créon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000031354550
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000031354548
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000031354548
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger HOOGLAND - Michèle HOOGLAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000031354546
cessation de fonction
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000031354544
nomination
(source officielle)23 Octobre 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000031354544
cessation de fonction
(source officielle)