Nominations au Journal Officiel de la République Française

Octobre 2016

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De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Eric TOSATTI
chef de la mission langue française et éducation (titulaire), ministère des affaires étrangères et du développement international
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentant des administrations publiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033318952
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Emmanuel COCAUL
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Poste:
représentants du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033318949
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
La capitaine de réserve
date_debut="2016-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Commandant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les maréchaux des logis-chefs de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Maréchal des logis-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les maréchaux des logis-chefs de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Maréchal des logis-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les aspirants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand).
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand).
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand).
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand).
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand).
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand).
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand).
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand).
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand).
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les aspirants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les aspirants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les aspirants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
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dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
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JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les sous-lieutenants de réserve
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(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les sous-lieutenants de réserve
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nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
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Les sous-lieutenants de réserve
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(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
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GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
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Les sous-lieutenants de réserve
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(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
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Corps des officiers de gendarmerie
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GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
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GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)30 Octobre 2016
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(source Legifrance)30 Octobre 2016
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Corps des officiers de gendarmerie
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JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les lieutenants de réserve
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nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
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Corps des officiers de gendarmerie
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Les lieutenants de réserve
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De:
Poste:
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Les lieutenants de réserve
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Les lieutenants de réserve
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(source Legifrance)30 Octobre 2016
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dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les capitaines de réserve
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JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
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De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les chefs d'escadron de réserve
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nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
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Corps des officiers de gendarmerie
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De:
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armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2016
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Eric FOURNIE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller
cour_appel="NOUMÉA"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Eve RAPILLY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Poste:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="CAYENNE"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Charlotte HEMMERDINGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="CAYENNE"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
cour_appel="CAYENNE"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Séverine BEUCHET effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
cour_appel="CAYENNE"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureure de la République
cour_appel="TOULOUSE"
tribunal_grande_instance="Montauban"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Bruno NUT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Poste:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller chargé du secrétariat général
cour_appel="ORLÉANS"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Laurent ROULAUD
substitut du procureur général près ladite cour
Poste:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitut général chargé du secrétariat général
cour_appel="POITIERS"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Eric CAMOUS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Poste:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut général chargé du secrétariat général
cour_appel="RIOM"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Virginie MARSOO-CRISTOFINI effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitute du procureur de la République
cour_appel="NÎMES"
tribunal_grande_instance="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitute du procureur de la République
cour_appel="NÎMES"
tribunal_grande_instance="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Laurence FABRE effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
cour_appel="MONTPELLIER"
tribunal_grande_instance="Perpignan"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
cour_appel="MONTPELLIER"
tribunal_grande_instance="Perpignan"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Claudine MONNERET effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="DIJON"
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Florent CROUHY
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut général chargé du secrétariat général
cour_appel="GRENOBLE"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="DIJON"
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Dominique FENOGLI effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
cour_appel="DIJON"
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
cour_appel="DIJON"
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Laurence GLEMOT effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
cour_appel="CAEN"
tribunal_grande_instance="Alençon"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
cour_appel="CAEN"
tribunal_grande_instance="Alençon"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Xavier ALLAM effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut placé auprès du procureur général
cour_appel="BESANÇON"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut placé auprès du procureur général
cour_appel="BESANÇON"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Benjamin ALLA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près ladite cour
Poste:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut général chargé du secrétariat général
cour_appel="BORDEAUX"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Caroline TAVERNE effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
cour_appel="ANGERS"
tribunal_grande_instance="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
cour_appel="ANGERS"
tribunal_grande_instance="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Rachel LALOST effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
cour_appel="AMIENS"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Christian FAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
cour_appel="VERSAILLES"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
cour_appel="AMIENS"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Olivier MINGUELLA
officier de gendarmerie, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
cour_appel="AIX-EN-PROVENCE"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Anne MERCIER-DAGAIN effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Nice"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Nice"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Yoan HIBON effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Grasse"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Grasse"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Emmanuelle ALLAIN effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Anita ANTON effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Anne-Sophie DELEU effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Jean-Noël GIACOMONI effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Gaëlle MENEZ effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Fabian BACHEM effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Evry"
tribunal_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Karine HOUEL effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Evry"
tribunal_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Brigitte BOURDON effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Denis MARTINEZ
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Poste:
à compter du 1er novembre 2016
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence)
directeur régional
date_debut="2016-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033318939
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Poste:
auprès de l'Organisation des Nations unies
médiatrice du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, du
15 novembre 2016
au
17 décembre 2017
sexe="F"
JORFTEXT000033318942
détachement
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Luc PERIGNE
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes d'Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)
Poste:
à compter du 1er novembre 2016
administrateur des douanes et droits indirects à la direction du renseignement douanier (DRD) Ivry-sur-Seine
directeur de la DRD
date_debut="2016-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033318937
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Max BALLARIN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction du renseignement douanier (DRD) à Ivry-sur-Seine
Poste:
à compter du 1er novembre 2016
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes de Marseille
directeur régional
date_debut="2016-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033318935
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socio-professionnels
Agriculture
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000033318929
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socio-professionnels
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000033318929
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Industries
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000033318929
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033318924
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000033318927
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="F"
JORFTEXT000033318922
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000033318922
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="F"
JORFTEXT000033318922
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000033318922
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000033318922
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000033318922
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
sexe="M"
JORFTEXT000033318918
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000033318915
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
sexe="M"
JORFTEXT000033318912
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
sexe="M"
JORFTEXT000033318909
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Jean-Marc Grosgurin
conseiller des affaires étrangères
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
sexe="M"
JORFTEXT000033318906
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
M. Jean-Louis Zoël
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
sexe="M"
JORFTEXT000033318903
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
secrétaire générale du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
groupe_thematique="t Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge"
sexe="F"
JORFTEXT000033318900
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Poste:
vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
groupe_thematique="t Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge"
sexe="M"
JORFTEXT000033318900
nomination
(source Legifrance)30 Octobre 2016
De:
Mme Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Poste:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat
ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="F"
JORFTEXT000033317140
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Mme Sophie YANNOU-GILLET
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Poste:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat
ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)"
sexe="F"
JORFTEXT000033317140
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Nicolas PRALONG
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, lauréat de l'examen professionnel
Poste:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 2 juillet 2015
date_debut="2015-07-02"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000033317137
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000033317128
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant de l'Etat
l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033317125
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant de l'Etat
l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033317125
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Mme Felici (Laëtitia)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Merly (Erwan)
administrateur judiciaire
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Beuve (Jean)
maître de conférences en sciences économiques
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Gouëzel (Antoine)
professeur de droit
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Couturier (Gaël)
administrateur judiciaire
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Prat-Dit-Hauret (Christian)
professeur en sciences de gestion
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Jacotot (David)
maître de conférences en droit
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Suppléant
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Mme Lobry-Igelman (Marina)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Mme Dubois-Stevant (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. de Monteynard (Ghislain)
avocat général près la Cour de cassation
Poste:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000033317119
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000033317115
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Leu-la-Forêt
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="F"
JORFTEXT000033317113
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000033317107
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000033317103
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="F"
JORFTEXT000033317097
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dominique et Laurent PARGADE, SELARL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000033317091
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD et Brice GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000033317089
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Brassac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
sexe="M"
JORFTEXT000033317085
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Saby (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317083
réintégration
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Quillévéré (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Poste:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
à compter du 21 janvier 2017
date_debut="2017-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000033317079
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Wegner (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
à compter du 19 décembre 2016
date_debut="2016-12-19"
sexe="M"
JORFTEXT000033317077
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Jacky Richard
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 12 janvier 2017
date_debut="2017-01-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033317075
admission
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Philippe DEDRYVER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033317073
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Eric Fleury
ingénieur général de 2e classe
Poste:
chef de service, adjoint à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317060
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Gilbert (Guy)
ingénieur d'études et de fabrication
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033317058
admission
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 31 décembre 2016
date_debut="2016-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 31 décembre 2016
date_debut="2016-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 14 mai 2016
date_debut="2016-05-14"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 21 février 2016
date_debut="2016-02-21"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 28 janvier 2016
date_debut="2016-01-28"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Suppléant
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Titulaire
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Suppléant
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Titulaire
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Suppléant
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Titulaire
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Suppléant
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Titulaire
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Suppléant
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Titulaire
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Suppléant
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Titulaire
groupe_thematique="commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Titulaire
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Suppléant
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Titulaire
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Suppléant
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Titulaire
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Suppléant
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Titulaire
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Suppléant
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Titulaire
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Suppléant
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Titulaire
groupe_thematique="commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage"
sexe="M"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033317029
titularisation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Gilles Gauthier
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033317026
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Gilles Gauthier
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques du Var
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033317026
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Mme Nicole CLAVIER-LABORBE
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033317024
admission
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Mme Jocelyne GAUMET
attachée principale, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de secrétaire générale. Elle est appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er décembre 2016
sur sa demande
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000033317022
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Jean-Marc COQUIO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence)
Poste:
à compter du 1er novembre 2016
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Provence (direction régionale des douanes de Provence)
adjoint au chef de la recette régionale
date_debut="2016-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317020
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Hugues-Lionel GALY
administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale garde-côtes de Marseille)
Poste:
à compter du 1er novembre 2016
administrateur des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
directeur régional
date_debut="2016-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317018
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros"
sexe="M"
JORFTEXT000033317016
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros"
sexe="M"
JORFTEXT000033317016
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros"
sexe="F"
JORFTEXT000033317016
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033317013
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
directrice scientifique de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033317011
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Mme Isabelle Grenier
professeure de physique et d'astrophysique à l'université Paris-VII
membre fondateur du LabEx « UnivEarthS »
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033317011
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Mme Fabienne Casoli
responsable des sciences de l'Univers au Centre national d'études spatiales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033317011
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Mme Ulrike Decoene
directrice du fonds Axa pour la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033317011
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Bruno David
président du Muséum national d'histoire naturelle
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033317011
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033317006
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Jérémy HÉBERT
administrateur territorial hors classe
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 7 novembre 2016
date_debut="2016-11-07"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000033316998
nomination
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
Poste:
pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de
JORFTEXT000033316546
désignation
(source Legifrance)29 Octobre 2016
De:
M. Grégoire MASNOU
rédacteur au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Poste:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033313275
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Claude BRULIN
adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général du ministère de la justice
Poste:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033313275
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Marianne Kermoal-Berthomé
administratrice civile, directrice de l'économie, des finances, de l'investissement et du patrimoine de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033313270
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033313273
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. François Brouat
administrateur civil, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033313270
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Luce Bousseton
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et directrice générale par intérim de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033313270
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Christine
Jeanne, Camille Hessens, attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2016
Poste:
à temps plein
à compter du 1er janvier 2017
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033313267
réintégration
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Antoine Toulalan
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033313265
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Annette
Arlette Rossard, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le 1er janvier 2013
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2017
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033313263
réintégration
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. José
Emmanuel, Patrick Panes, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Yrieix
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033313261
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Dominique
Gabriel, Joseph Piou, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de l'Aquitaine
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033313259
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Laurent PAVARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 janvier 2017
date_debut="2017-01-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033313257
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Annie
Marie-Thérèse MICOUD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033313255
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Pierre BAZILE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033313253
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Gérard
Clément CHUZEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033313251
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Olivier
Jean, Henri SOULERES, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033313249
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Claire DESCREUX
administratrice générale
Poste:
cheffe de service, adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
à compter du 5 novembre 2016
date_debut="2016-11-05"
sexe="F"
JORFTEXT000033313243
reconduction
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313237
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
sexe="F"
JORFTEXT000033313237
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313237
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313237
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313237
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313237
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313237
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313237
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313237
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313234
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313234
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
sexe="F"
JORFTEXT000033313234
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313234
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
sexe="F"
JORFTEXT000033313234
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313234
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313234
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2016)
sexe="M"
JORFTEXT000033313234
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Poste:
président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000033313232
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
à titre exceptionnel dans l'armée active
pour prendre rang du 5 octobre 2016
l'officier
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
date_debut="2016-10-05"
corps="Officiers de l'air"
sexe="M"
JORFTEXT000033313217
promotion
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000033313230
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Lilian Benoit
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2017
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033313228
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Jacques Miet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 juillet 2017
date_debut="2017-07-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033313226
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, Laurent DELAIS, Coralie BONOT et Thomas CHENAILLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000033313220
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
à compter du 28 octobre 2016
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
date_debut="2016-10-28"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033313211
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. David Herlicoviez
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la qualité de vie au travail à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
sexe="M"
JORFTEXT000033313214
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
à compter du 28 octobre 2016
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
date_debut="2016-10-28"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033313211
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
à compter du 28 octobre 2016
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
date_debut="2016-10-28"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033313211
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Didier HILLION
vice-président
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
à compter du 28 octobre 2016
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
date_debut="2016-10-28"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033313211
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Agnès PAILLARD
présidente
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
à compter du 28 octobre 2016
personnalité issue du monde économique
date_debut="2016-10-28"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033313211
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Marie Christine Chapelle
contrôleuse générale de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2017
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033313209
admission
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Suzette Guylène CAUMARTIN-AURORE
université des Antilles
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
68e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Jean-Luc Cases
attaché principal d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2017
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033313207
réintégration
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Elina DÉVOUÉ
université des Antilles
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
5e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Laurent DESESSARD
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
1re section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Elena DI PEDE
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
76e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Nicholas REES-ROBERTS
université Paris-III
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
71e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Angeliki MONNIER
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
71e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Christian MARCON
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
71e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Denis PASCO
université de Besançon
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
70e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Nathalie PANISSAL
université de Limoges
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
70e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Annette JARLÉGAN
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
70e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Claire GAUZELIN-GAÏANI
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
68e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Emilie Juliette SMITH
université des Antilles
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
65e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Pascal REBOUL
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
64e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Brice VINCENT
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
63e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Thierry PAILLAT
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
63e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Eric OLMOS
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
62e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Babak NAHIDMOBARAKEH
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
63e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Gilles MARIAUX
université de Limoges
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
62e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Philippe WEBER
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
61e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Jean-Christophe PONSART
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
61e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Choubeila BOUKHNIFER
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
61e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Marion MARTINY
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
60e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Richard GIOT
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
60e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Emmanuel TERTRE
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
35e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. François FAURE
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
35e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Alexandre CHAGNES
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
35e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Stéphane MATHIEU
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
33e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Ketty BOURGUIGNON
université des Antilles
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
33e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Anny FLORY
université des Antilles
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
32e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Yves GRANDATI
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
29e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Arnaud VIDECOQ
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
28e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Yannick TOUSSAINT
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
27e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Marine MINIER
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
27e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Benoît MARTIN
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
27e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Mathieu CONSTANT
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
27e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Radu Stefan STOICA
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
26e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Gianluca PACIENZA
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
25e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Pierre KAMDEM
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
23e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Catherine VUILLERMOT-FEBVET
université de Besançon
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
22e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Isabelle BRIAN
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
22e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Vincent MICHEL
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
21e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Oliver BAST
université Paris-III
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
15e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Thomas FLUM
université de Besançon
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
21e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Florent SCHEPENS
université de Besançon
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
19e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Christian FEIGELSON
université Paris-III
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
18e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Valérie SAINT-DIZIER de ALMEIDA
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
16e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Sandrine GIL
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
16e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Pascale GUIBERT
université de Besançon
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
11e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Fatiha ID M'HAND
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
14e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Monica LATHAM
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
11e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Stéphane BIKIALO
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
9e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Margareta SJÖBLOM
université de Besançon
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
7e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Benjamin GOLDLUST
université de Besançon
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
8e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Sebastian FEDDEN
université Paris-III
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
7e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Isabelle COLLOMBAT
université Paris-III
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
7e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
Mme Martine HLADY RISPAL
université de Limoges
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
6e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De:
M. Christian DIANOUX
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000033313202
nomination
(source Legifrance)28 Octobre 2016
De: