Nominations au Journal officiel de la République française

Octobre 2016

De:
M. Gauthier ADDE
surveillant brigadier
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny
Groupe:Centre de semi-liberté de Gagny
date_debut="2016-10-26"
JUSK1630145A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Jade MESBAH
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2016-10-25"
JUSK1630144A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Maryse PINEL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
date_debut="2016-10-06"
JUSK1628429A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Aurélie DREUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2016-10-05"
JUSK1628427A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire
Suppléant
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire
Suppléant
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA - SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1630867A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT-PJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT-PJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SPJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT-SNP
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SPJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT-PJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT-SNP
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SPJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SPJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT-PJJ
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1630862A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Stéphanie IRLES
directrice des services de greffe judiciaires en détachement sur un poste d'attaché auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant
Remplace:M. Fabien PLANARD
date_debut="2016-09-01"
suppleant
JUSF1630699A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1628078A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Yves DUMEZ
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1627608A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1627608A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Ouarda BOUDISSA
désignée par tirage au sort
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1627608A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1627608A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1627608A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1627608A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1627608A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1627608A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1627608A
élection
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
à compter du 1 er octobre 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
Remplace:Mme Marie-Françoise COLLOTTE
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
JUSF1627599A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
suppleant
JUSF1627608A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Remplace:Mme Marie-Isoline ARPIN
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF1627598A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Morgane BROISAT
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Emeline SANTOS
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2016-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
JUSE1630627A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Emeline SANTOS
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Arlette HUPONT
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JUSE1630627A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Christiane HATTRAIT
adjointe technique de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:M. Sébastien THEVENET
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JUSE1630030A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Patricia DEMOL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:Mme Sophie COUDERT
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
suppleant
JUSE1630030A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Anne-France SARZIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Thierry RAMONATXO
Groupe:Appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat
JUSC1629111A
désignation
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Philippe GREINER
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1628211A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Jean-François DREUILLE
doyen à la faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1628211A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Emmanuel LAPIERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne – Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1628211A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1628211A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Denis LOEPER
juge consulaire au tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1628211A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Josèphe BART
pour la durée du mandat restant à courir. titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1628209A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1628209A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Soraya CHOUAL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:Tribunal de grande instance de Senlis
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
JUSB1630701A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:Tribunal d'instance des Sables d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1630702A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Sophie BOISSIER
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1630701A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Caroline TANGUY
(HERRY)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1629783A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Patricia WERMELINGER
(TRUCHOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629782A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Monique DULBECCO
(LEDARD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629361A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Céline MARCET
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:Tribunal d'instance de Pontoise
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
suppleant
JUSB1629361A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Yann GARCIA-AUDO
directeur principal des services de greffe, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1629360A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Florence COSTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JUSB1629360A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Céline VAYSSADE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
JUSB1629359A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Stéphane ROHA
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629359A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
JUSB1629358A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Pierre BACONNET-MUSSAT-GHISLA
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629357A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Oralia MELLITI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JUSB1629357A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Arlette QUEHE
(JABRANE)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:Tribunal de grande instance de Dieppe
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant
JUSB1629314A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Arlette QUEHE
(JABRANE)
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629314A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Paule BEAUGRAND
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JUSB1629313A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Caroline SOYEZ
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629313A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Martine MICHOU
(PENICHOST)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1629312A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Aurore LAINE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bastia
Groupe:Tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
JUSB1629312A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Françoise CLEMENT
(PALLOT-SANSOE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
JUSB1628549A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
JUSB1628549A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
Mme Florie ANTOLIN
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1628549A
cessation de fonction
(source officielle)31 Octobre 2016
De:
M. Yann WEHRLING
conseiller régional d'Ile-de-France (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033318952
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Eric TOSATTI
chef de la mission langue française et éducation (titulaire), ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentant des administrations publiques
Groupe:Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033318952
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Elsa SCHALCK
vice-présidente du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033318952
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Emmanuel COCAUL
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre titulaire
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000033318949
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Magali ROQUES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre suppléant
Remplace:Mme Delphine DUFAURE-MALVES
Groupe:Caisse nationale des autoroutes (CNA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033318949
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand)
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand)
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant de réserve
La capitaine de réserve
date_debut="2016-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand)
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
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JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand)
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand)
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les maréchaux des logis-chefs de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Maréchal des logis chefs"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand)
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand)
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand)
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Edel (Ludovic, Albert, ferdinand)
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les adjudants-chefs de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les maréchaux des logis-chefs de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Maréchal des logis chefs"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000033318947
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Yoan HIBON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Xavier ALLAM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Virginie MARSOO-CRISTOFINI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Séverine BEUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Rachel LALOST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Olivier MINGUELLA
officier de gendarmerie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Caroline TAVERNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Laurent ROULAUD
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Laurence GLEMOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Laurence FABRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Karine HOUEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Jean-Noël GIACOMONI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Gaëlle MENEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Florent CROUHY
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Fabian BACHEM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Eve RAPILLY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Eric FOURNIE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Eric CAMOUS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Emmanuelle ALLAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Dominique FENOGLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Claudine MONNERET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Christian FAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Charlotte HEMMERDINGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Bruno NUT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Brigitte BOURDON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Anne-Sophie DELEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Benjamin ALLA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Anne MERCIER-DAGAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Anita ANTON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000033318944
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Denis MARTINEZ
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence)
directeur régional
Remplace:M. Jean-Marc COQUIO
Groupe:Direction régionale des douanes de Provence)
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033318939
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Mme Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
médiatrice du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2016-11-15"
date_fin="2017-12-17"
JORFTEXT000033318942
détachement
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Luc PERIGNE
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes d'Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction du renseignement douanier (DRD) Ivry-sur-Seine
directeur de la DRD
Remplace:M. Max BALLARIN
Groupe:Direction du renseignement douanier (DRD)
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033318937
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Max BALLARIN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction du renseignement douanier (DRD) à Ivry-sur-Seine
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes de Marseille
directeur régional
Remplace:M. Hugues-Lionel GALY
Groupe:Direction régionale garde-côtes de Marseille
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033318935
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Daniel PEPIN
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000033318931
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Hervé GRIGNOU
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000033318929
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socio-professionnels
Agriculture
Remplace:M. Christian AIME
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000033318929
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Milieux socio-professionnels
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Remplace:M. Philippe MORANDEAU
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000033318929
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Remplace:Mme Solange BIAGGI
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000033318927
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jacques VERNIER
Groupe:Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000033318924
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Marie BARAS
Groupe:Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000033318924
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
JORFTEXT000033318922
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
JORFTEXT000033318922
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033318922
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033318922
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
JORFTEXT000033318922
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries
Remplace:M. Eric de la Moussaye
Groupe:Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
JORFTEXT000033318918
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033318922
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries
Remplace:M. Eric de la Moussaye
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
JORFTEXT000033318915
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique, en résidence à Castries
Remplace:M. Eric de la Moussaye
Groupe:Commonwealth de la Dominique, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000033318912
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries
Remplace:M. Eric de la Moussaye
Groupe:Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
JORFTEXT000033318909
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Jean-Marc Grosgurin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry
Remplace:M. Bertrand Cochery
Groupe:République de Sierra Leone, en résidence à Conakry
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
JORFTEXT000033318906
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
M. Jean-Louis Zoël
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Remplace:M. Pierre Voillery
Groupe:République de Guinée-Bissao
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
JORFTEXT000033318903
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
secrétaire générale du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000033318900
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000033318900
nomination
(source officielle)30 Octobre 2016
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000033317194
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000033317194
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Philippe MAHÉ
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000033317132
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Nicolas PRALONG
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, lauréat de l'examen professionnel
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2015-07-02"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000033317137
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-Etienne Pinauldt
Groupe:Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000033317125
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-12-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000033317128
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Groupe:Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000033317125
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Mme Lobry-Igelman (Marina)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Mme Felici (Laëtitia)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Beuve (Jean)
maître de conférences en sciences économiques
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Couturier (Gaël)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. de Monteynard (Ghislain)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Mme Dubois-Stevant (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Merly (Erwan)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Jacotot (David)
maître de conférences en droit
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Gouëzel (Antoine)
professeur de droit
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Prat-Dit-Hauret (Christian)
professeur en sciences de gestion
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000033317119
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000033317117
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000033317117
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000033317117
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Leu-la-Forêt
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000033317113
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000033317115
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000033317111
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CRUNELLE, Didier MARIE, Pierre MOLINIE et Laurène CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033317109
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CRUNELLE, Didier MARIE, Pierre MOLINIE et Laurène CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033317109
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000033317107
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000033317105
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000033317103
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauvezin (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000033317099
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000033317097
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033317093
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033317093
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033317093
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033317093
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033317093
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033317093
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033317093
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dominique et Laurent PARGADE, SELARL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033317091
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD et Brice GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000033317089
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vermand (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000033317087
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Saby (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033317083
réintégration
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. MARQUES (Christian, Henri, Maurice)
notaire
notaire_residence="Brassac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000033317085
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Saby (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000033317083
affectation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Thomas Michaud
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps préfectoral
sous-préfet
inclus
Groupe:Ministère de l'intérieur, dans le corps préfectoral
date_debut="2016-12-13"
date_fin="2018-08-26"
JORFTEXT000033317081
détachement
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Quillévéré (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
date_debut="2017-01-21"
president
JORFTEXT000033317079
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Wegner (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
date_debut="2016-12-19"
president
JORFTEXT000033317077
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Philippe DEDRYVER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033317073
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033317075
admission
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Mme Jeanne Bastard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
dont un an
au titre de la mobilité statutaire -
Groupe:Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-11-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033317066
détachement
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Eric Fleury
ingénieur général de 2e classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense
Groupe:Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense
date_debut="2016-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033317060
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Gilbert (Guy)
ingénieur d'études et de fabrication
Objet:
des cadres
JORFTEXT000033317058
radiation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Gilbert (Guy)
ingénieur d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033317058
admission
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-12-31"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-28"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-02-21"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-05-14"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-12-31"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033317056
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Sainte-Anne (Toulon)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Sainte-Anne (Toulon)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Titulaire
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Bégin (Saint-Mandé)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Suppléant
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Bégin (Saint-Mandé)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Legouest (Metz)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Legouest (Metz)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Suppléant
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Legouest (Metz)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Legouest (Metz)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Nord-Est, subdivision de Nancy
Titulaire
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Laveran (Marseille)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Desgenettes (Lyon)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Laveran (Marseille)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud, subdivision de Marseille
Suppléant
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Desgenettes (Lyon)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Robert-Picqué (Bordeaux)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Desgenettes (Lyon)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Suppléant
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Desgenettes (Lyon)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Rhône-Alpes, subdivision de Lyon
Titulaire
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Percy (Clamart)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Percy (Clamart)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion et subdivision d'Ile-de-France
Titulaire
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Clermont-Tonnerre (Brest)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Clermont-Tonnerre (Brest)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Titulaire
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Clermont-Tonnerre (Brest)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Suppléant
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Clermont-Tonnerre (Brest)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Ouest, subdivision de Brest
Titulaire
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Robert-Picqué (Bordeaux)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Suppléant
Groupe:Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Robert-Picqué (Bordeaux)
Médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Suppléant
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Robert-Picqué (Bordeaux)
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
Objet:
membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel et lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage
Interrégion Sud-Ouest, subdivision de Bordeaux
Titulaire
Groupe:Commission de subdivision
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317047
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Loussalez-Artets (Lionel, Paul, Jean)
adjudant-chef ; 20 ans de services. Mortellement blessé en service le 20 mai 2016
Cité. Nommé capitaine à titre exceptionnel
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
26 mai 2016
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="20"
JORFTEXT000033317042
décoration
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Bruno David
président du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de physique du Globe
conseil_administration
JORFTEXT000033317011
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Jamet (Dominique, Jean-Marie)
major ; 32 ans de services. Mortellement blessé en service le 20 mai 2016
Cité. Nommé chef d'escadron à titre exceptionnel
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
26 mai 2016
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000033317042
décoration
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Cavaillès (Christophe, Pierre, Robert)
adjudant-chef ; 18 ans de services. Mortellement blessé en service le 20 mai 2016
Cité. Nommé capitaine à titre exceptionnel
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
26 mai 2016
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="18"
JORFTEXT000033317042
décoration
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Royer (Jean-Christophe)
capitaine ; 28 ans de services. Mortellement blessé en service le 20 mai 2016
Cité. Promu lieutenant-colonel à titre exceptionnel
Objet:
le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
26 mai 2016
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033317039
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2016-10-01"
JORFTEXT000033317029
titularisation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Gilles Gauthier
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques du Var
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christian Guicheteau
Groupe:Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033317026
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Gilles Gauthier
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christian Guicheteau
Groupe:Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033317026
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Mme Nicole CLAVIER-LABORBE
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033317024
admission
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
attachée principale, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de secrétaire générale. Elle est
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de secrétaire générale
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000033317022
cessation de fonction
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Jean-Marc COQUIO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Provence (direction régionale des douanes de Provence)
adjoint au chef de la recette régionale
Groupe:Direction régionale des douanes de Provence)
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033317020
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Hugues-Lionel GALY
administrateur des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale garde-côtes de Marseille)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
directeur régional
Remplace:M. Denis MARTINEZ
Groupe:Direction régionale des douanes du Léman)
date_debut="2016-11-01"
JORFTEXT000033317018
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
représentant de l'Etat
Remplace:M. Daniel Fauve
Groupe:Aéroport de La Réunion-Roland Garros
JORFTEXT000033317016
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Geneviève Trejault
Groupe:Aéroport de La Réunion-Roland Garros
JORFTEXT000033317016
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Jeanne Amable
Groupe:Aéroport de La Réunion-Roland Garros
JORFTEXT000033317016
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse
Groupe:Direction de l'Institut d'études politiques de Toulouse
date_debut="2016-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033317013
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Mme Ulrike Decoene
directrice du fonds Axa pour la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de physique du Globe
conseil_administration
JORFTEXT000033317011
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Mme Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
directrice scientifique de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de physique du Globe
conseil_administration
JORFTEXT000033317011
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Mme Isabelle Grenier
professeure de physique et d'astrophysique à l'université Paris-VII
membre fondateur du LabEx « UnivEarthS »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de physique du Globe
conseil_administration
JORFTEXT000033317011
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Mme Fabienne Casoli
responsable des sciences de l'Univers au Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Institut de physique du Globe
conseil_administration
JORFTEXT000033317011
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:Mme Marie-Bénédicte Peyrat
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033317006
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Jérémy HÉBERT
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-11-07"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000033316998
nomination
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
Objet:
pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de
JORFTEXT000033316546
désignation
(source officielle)29 Octobre 2016
De:
M. Grégoire MASNOU
rédacteur au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Eric NAVEL
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033313275
nomination
(source officielle)28 Octobre 2016
De:
M. Claude BRULIN
adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Isabelle RINEAU
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000033313275
nomination
(source officielle)28 Octobre 2016
De:
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033313273
nomination
(source officielle)28 Octobre 2016
De:
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
Remplace:Mme Evelyne POREE
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000033313273
nomination
(source officielle)28 Octobre 2016
De:
Objet: