11 Janvier 1992

De: André Guihal
président hors classe du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: André Guihal
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Delattre (Pierre)
directeur de 2e classe de la maison centrale d'Ensisheim
Objet:
sur place
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1991-12-01"
promotion
11 Janvier 199211/01/1992
De: Solana (Guy)
directeur hors classe de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
à l'emploi de directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Fernandez (Yvon)
professeur des universités (biophysique et traitement de l'image)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Caen (université de Caen)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
admission
11 Janvier 199211/01/1992
De: Boulouis (Nicolas)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
auditeur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 199211/01/1992
De: Benoit (Henri, Jean-Marie, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gérard Bex, Serge Pommier, Charles Vincent et Gérard Peuchaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Semo (Igor)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de la région d'Ile-de-France
administrateur territorial
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 199211/01/1992
De: Legris (Vincent)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Pietrzyk (Edouard)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Niay (Jean)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Mailletas (Bernard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Vogtensperger (Bernard)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Aguilera (Albert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Kutek (Clément)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Gabellec (Gérard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Massias (Marie-Claudette)
receveur-percepteur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Baquiast (Henri)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Drape (Robert)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Linden (Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lannilis (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Gourves (Madeleine), épouse Le Guedes
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lannilis (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Linden (Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lannilis (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
11 Janvier 199211/01/1992
De: Jean-Baptiste de Foucauld
inspecteur des finances
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Pierre-Yves Cosse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Gaunet (Roger)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Le Calvez (Jacques)
professeur à la faculté de droit de Reims
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Jardel (Denis)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Trebucq
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Valleix (Claude)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1989-08-14"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 199211/01/1992
De: Fries (Fabrice)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Commission des communautés européennes
membre du cabinet du président
Groupe:
date_debut="1991-05-01"
duree="deux ans"
cabinet="Président"
cour_comptes
disponibilité
11 Janvier 199211/01/1992
De: Zajdel (Herbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Yalinizian (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Uehli (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Roux (Jean-Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Morizur (Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Brest
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Hercourt (Richard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Gerault (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Delaplace (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Chambert-Protat (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mâcon
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Canavy (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Boudy (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Berthier (Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Hiriart (Odette)
née Ilharragurry, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à
Groupe:
conférés
11 Janvier 199211/01/1992
De: Fabre (Jean)
professeur des universités (anatomie et cytologie pathologique)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
admission
11 Janvier 199211/01/1992
De: Deramecourt (Ollivier, Paul, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Dupret (Françoise, Marie, Madeleine), épouse Devis
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Monteuuis (Marcel, Victor, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
11 Janvier 199211/01/1992
De: Durel (Lucien, Ernest, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société Lucien Durel, Patrick Allart et Régis Boulay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
11 Janvier 199211/01/1992
De: Canovas (Alain)
attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attaché principal de 2e classe, 5e échelon
date_debut="1991-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
11 Janvier 199211/01/1992
De: Jonquet (Louis, Georges, Marie, Hector)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Jonquet (Guilhem, René, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Jonquet (Christine, Anne, Marguerite, Henriette, Marie), épouse Vallat
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Jonquet (Louis, Georges, Marie, Hector)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
11 Janvier 199211/01/1992
De: Jonquet (Louis, Georges, Marie, Hector)
Objet:
notaire associé
membre de la société Louis Jonquet, Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
11 Janvier 199211/01/1992
De: Hillemand (Bernadette)
sous-directeur à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affectée à l'administration centrale
Objet:
sur place
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
promotion
11 Janvier 199211/01/1992
De: Le Cam (Michel)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son intégration dans le corps des sous-préfets
date_debut="1991-08-06"
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Janvier 199211/01/1992
De: Eychenne (Jean-Loup, Bernard, Guy)
Objet:
à titre exceptionnel au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 1992 l'officier
inscription
11 Janvier 199211/01/1992
De: Eychenne (Jean-Loup, Bernard, Guy)
Objet:
dans l'armée active
armee="active"
promotion
11 Janvier 199211/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.