11 Janvier 2001

De: Jean-François Tallec
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Louton (Jean-Marie, Joseph)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Camy (Albert, Jules, Victor)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
précité
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Watine (Paul-Henry, Marie, Joseph)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
trésorier-payeur général du département du Rhône, trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes
Remplace:
M. Arbelot
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Thévenin (Paul, Georges)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Moselle, trésorier-payeur général de la région Lorraine
Objet:
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Remplace:
M. Méadel
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Spitzer (Francis)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Creuse
Remplace:M. Filliatre
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Souchon (Albert, Maurice, François)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor
Remplace:Mme Fournier
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
Objet:
trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Watine
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Roux (Bernard)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Manche
Remplace:
M. Auffray
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pauchet (Michel, Raymond)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire
Remplace:M. Lesnard
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Moland (Robert, Daniel)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et placé en service détaché
Groupe:
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lesnard (Jacques-André)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube
Remplace:M. Dumoulin
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Le Clainche (Michel)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais
Remplace:M. Dubourdieu
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Filliatre (François, Philippe, Michel)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Creuse
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Indre
Remplace:
M. Calimez
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dumoulin (Stéphane, Daniel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:
M. Archambault
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dubourdieu (Pierre, Gabriel)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Moselle, trésorier-payeur général de la région Lorraine
Remplace:M. Thévenin
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Cordeau (Jean-Paul, Maurice)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général pour l'étranger
Objet:
trésorier-payeur général du département du Var
Remplace:
M. Ripert
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Collot (Alain, Maurice, Joseph)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Hérault, trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
Remplace:M. Saffache
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bourmaud (Claude)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Loiret, trésorier-payeur général de la région Centre
Remplace:
Mme Reisman
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bonnafy (Bernard)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Suire (Claude, Huguette, Aimée), épouse Reisman
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie, trésorière-payeuse générale du département du Loiret, trésorière-payeuse générale de la région Centre
Objet:
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Hérault, trésorière-payeuse générale de la région Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Collot
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Périn (Claudine, Jeanne), épouse Fritsch
receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Corrèze
Remplace:M. Moland
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patat (Daniel)
agent contractuel
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2000-10-06"
cessation de fonction
11 Janvier 200111/01/2001
De: Constantin Costa-Gavras
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme France 3
Groupe:
date_debut="2000-11-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Noirel (Pierre, Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Disciplines « informatique » et « électronique, radioélectricité, télécommunications »
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lamour (Michaël)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Disciplines « informatique » et « électronique, radioélectricité, télécommunications »
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Baldi (Eric, Henri, Florent)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Disciplines « informatique » et « électronique, radioélectricité, télécommunications »
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Ferriz (Franck, David, Alexandre)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Disciplines « informatique » et « électronique, radioélectricité, télécommunications »
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Valadier (Aurélia, Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Disciplines « informatique » et « électronique, radioélectricité, télécommunications »
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Noglotte (Lorique)
centre technique de la gendarmerie nationale, institut de recherche criminelle, Rosny-sous-Bois
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Squarta (Lionnel)
centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement, Houilles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
9 septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Réjior (Christophe)
base aérienne 217, Brétigny
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
9 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Richard (Stéphane)
centre de recherches du service de santé des armées, La Tronche
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
23 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Oules (Jérôme)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mayol (Jean-François)
centre de recherches du service de santé des armées, La Tronche
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Fauquette (William)
centre de recherches du service de santé des armées, La Tronche
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Fabien (Philippe)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles Satory
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Delmotte (Christophe)
direction centrale de l'infrastructure de l'air, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Brazzalotto (Philippe)
établissement du génie, Châlons-en-Champagne
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Nachon (Florian)
centre de recherche du service de santé des armées, La Tronche
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er octobre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bonnier (Richard)
institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er octobre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Begot (Laurent)
institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er octobre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Viollet (Flavien)
établissement aéronautique naval, Toussus-le-Noble
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Violette (Antoine)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Vaullerin (Pascal)
base aérienne 279, Châteaudun
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Saugier (Eric)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles Satory
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Rostoll (Sébastien)
centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Richart (François)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pawlikowska (Xavier)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Passager (Sébastien)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mathault (Bernard)
centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Malet (Laurent)
école interarmées du renseignement et des études linguistiques, Strasbourg
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lopez (Patrice)
base aéronautique navale, Hyères
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Levasseur (Eric)
Ecole nationale des sous-officiers d'active, Saint-Maixent
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Laine (Jean-Claude)
antenne opérationnelle « systèmes de combat » de la marine, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Descharmes (Jérôme)
direction du génie, Metz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Cuciuc (Michel)
centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Burtin (Hugues)
direction générale de la gendarmerie nationale, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bousselain (Edgar)
service des transmissions et de l'informatique régional, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Boulayoune (Abdel-Aziz)
hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bellec (Stéphane)
centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Arneton (Raymond)
station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte, Arsenal-Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Sevenier (Christel)
institut de médecine tropicale du service de santé des armées, Marseille
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Sardenne (Corinne)
centre technique de la gendarmerie nationale, service central des matériels, Rosny-sous-Bois
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Garguier (Nathalie)
centre technique de la gendarmerie nationale, institut de recherche criminelle, Rosny-sous-Bois
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
1er septembre 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Tien (Laurence)
antenne « plans de recherche opérationnelle et de simulation », Toulon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Hurvois (Delphine)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dolo (Marie-Dominique)
direction centrale du génie, Versailles
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bazireau (Anabelle)
direction générale de la gendarmerie nationale, Paris
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée au-dessus de leur nom
12 août 2000
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Breuzard (Florence)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lille-I
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lavieville (Marie-Françoise)
attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Carava (André)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2000-12-11"
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Renaud Gace
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Sainte-Marie
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Didier Martinez
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-François Beaufrère
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Renaud Gace
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gérard Schoen
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Pierre Mazé
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Renaud Gace
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Serge Duyrat
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Charles Vincente
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Saudino
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gérard Quésada
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Max Ballarin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lucien Mazzéga
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Claude Maison
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Alain Lamour
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Georges Brovarnik
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gilles Blanc
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Marc Tomi
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marc Fradet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gilles Montagnat-Rentier
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Brunhes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Renaud Gace
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gérard Schoen
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bernard Dussain
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gérard Schoen
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Rey
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Canitrot
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Tassart
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Canitrot
directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: José Camut
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Patrick Tassart
receveurs principaux de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marc Fradet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: José Camut
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marie-Claude Samuel
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Françoise Lubeau
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Françoise Lubeau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Maryse Chodorge
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Maryse Chodorge
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francette Teboul
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dominique Danna
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Sophie Depreitère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Anne Cornet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francette Teboul
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jocelyne Charlon
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Annick Bartala
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
directrice adjointe, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Sylvie Bourlhonne
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marie-Hélène Pradines
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Nicole Pin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Bernard Peyrou
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Alain Cadiou
secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bernard Audras
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
date_fin="2004-11-20"
duree="quatre ans"
suppleant
désignation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Rony Brauman
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme La Cinquième
Groupe:
date_debut="2000-11-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dominique Wolton
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
date_debut="2000-11-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Monjanel (Pascal)
Objet:
sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lutomski (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lageon (Franck, Thierry)
Objet:
sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Charpentier (Philippe, Joseph, Louis)
Objet:
sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Beaury (Martial, Nicolas, Claude, Marc)
Objet:
sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Monceau (Christian, Michel, Bernard)
Objet:
sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Le Du (Franck)
Objet:
sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Chevalier (Maurice)
Objet:
sur la liste d'admission complémentaire au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Ulvoas (Roland)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Goas (Michel, François)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Decelle (Christian, Noël)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bordessoule-Curt (Bernard, Jean)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Barbier (Arnaud, Michel, Alain)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Tosello (Eric, André, Mathieu)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Beyries (François)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau personnel civil de la sous-direction affaires générales et personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pipelier (Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-10-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Janvier 200111/01/2001
De: Coulas (Alain)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontivy
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Peuchaud (Jean-Marie, Edouard)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
réintégration
11 Janvier 200111/01/2001
De: Laulagnier (Jean-François, Marie)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Thiers (Puy-de-Dôme)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Haut-Rhin
Remplace:M. Faure
Groupe:
réintégration
11 Janvier 200111/01/2001
De: Guicheteau (Christian, Raymond, Lucien)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Remplace:
M. Pauchet
Groupe:
réintégration
11 Janvier 200111/01/2001
De: Chrétien (Michel, René, Raymond)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Moselle
Remplace:M. Tixeire
Groupe:
réintégration
11 Janvier 200111/01/2001
De: Vincent (Jean-Marie)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 2000, A, 5e tour, receveurs des finances)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Stradiotto (Serge, Henri)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs)
Remplace:M. Péréra
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lambert (Michel, Marie)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2000, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Fournand (Christian, Auguste, Léon)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2000, A, 9e tour, administrateurs civils)
Groupe:
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Faure (Patrick)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 2000, A, 6e tour, receveurs des finances)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Blondeel (Christian)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2000, A, 8e tour, administrateurs civils)
Groupe:
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Laguerre (Laure, Anne)
directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveuse des finances et maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2000, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Tixeire (Georges, Joseph, Léon)
receveur des finances de 1re catégorie de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
à la recette des finances de Dunkerque (Nord)
Remplace:M. Barré
affectation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Péréra (Francis, Marie, Paul)
receveur des finances de 1re catégorie de Montbéliard (Doubs)
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Remplace:
M. Souchon
Groupe:
affectation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Fuehrer (Guy, Daniel)
receveur des finances de 1re catégorie de Cambrai (Nord)
Objet:
à la recette des finances de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Remplace:
Mme Fritsch
affectation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Faure (François, Noël, Jacques)
receveur des finances de 1re catégorie de Thiers (Puy-de-Dôme)
Objet:
à la recette des finances de Cambrai (Nord)
Remplace:M. Fuehrer
affectation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Diaz (Claude, Georges)
receveur des finances de 1re catégorie de Castres (Tarn)
Objet:
à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)
Remplace:Mme Bernard
affectation
11 Janvier 200111/01/2001
De: Barré (Paul, Jacques)
receveur des finances de 1re catégorie de Dunkerque (Nord)
Objet:
à la recette des finances de Castres (Tarn)
Remplace:M. Diaz
affectation
11 Janvier 200111/01/2001
De: SA CLT-UFA (RTL)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie E
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie E
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: SA Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie D
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: SA SERC (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie D
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie D
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: SA Radio Classique (Radio Classique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie D
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: SA Performances (RFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie D
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: SA NRJ (NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie D
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: SA Chérie FM (Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie D
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: MFM (MFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie D
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: SARL RFM Est (RFM Est)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie C
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: Production (NRJ Vosges)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie C
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: Fun Radio Région (Fun Radio Thionville)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie C
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: SARL KAP Communication (Evasion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie B
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: Association LOR'FM
(Lor'FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie B
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: Association Football-Club de Metz (Direct FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie B
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: Association Jav'Attitude (Java)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie A
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: Association Club Radio (Meuse FM Domrémy Neufchâteau)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
27 juin 2000
susvisé
Catégorie A
admission
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mouffard (Danielle)
administratrice civile
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
date_debut="2000-10-13"
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Théodore Hoarau
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Son mandat s'achèvera le
19 octobre 2004
Groupe:
duree="quatre ans"
reconduction
11 Janvier 200111/01/2001
De: Boirel (Mathieu, Franck, Maurice)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
11 Janvier 200111/01/2001
De: Tetard (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Sorlut (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Perrilliat (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mocho (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mathey (François-Noël)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Kretz (Patrice)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Grumbach (Didier)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dimitrov (Koubrat)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Degeorges (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Damamme (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Toledano (Ralph)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Miserey (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dupont (Eric)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Deveaux (Lucien)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gaymard (Clara)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Radio Chic (SERC)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
conférés
11 Janvier 200111/01/2001
De: Radio Chic (SERC)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
conférés
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pagnier (Marie-France), épouse Dunavan
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-10-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Janvier 200111/01/2001
De: Muller (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale d'ingénieurs de Metz"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Guiziou (Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
l'intérim du chef du service de l'information et des relations publiques
Groupe:
charge
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-François Tournu
Objet:
représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Michel Oblin
contrôleur financier en région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au budget
Remplace:M. Julien Dubertret
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Pierre Catalaa
directeur délégué auprès du préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Michel Uro
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Antoine Toulalan
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Eric Sengelin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gérard Sadis
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Guy Roussin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: James Riviere
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Claude Riothon
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dominique Ribault
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Henri Raffier
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Fernand Pineau
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-François Petitcuenot
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: José Panes
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean Pages
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Yvon Morineau
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Daniel-René Michel
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Antoine Merlay
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Pierre Marty
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Robert Martin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Hubert Martin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dominique Malavergne
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Paul Levalet
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Michel Le Moine
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Benoît Lavigne
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Daniel Lagoutte
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Frédéric Hennequin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean Hariot
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean Grolleau-Morlet
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: André Gendrot
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Robert Galley
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Christian Fourment
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Charles Favier
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jacques Fau
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pierre Estrangin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bernard Dandalet
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gil Chaulet
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean Chailloux
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Denis Cayla
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean Caillault
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pascal Buron
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jacques Bouin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Hubert Bole-Richard
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Pierre Bodin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Louis Blanc
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Pascal Baron
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Claude Balmelle
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Baffalie
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Bernard Augais
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Christian Ardourel
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Henri Albert
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Ghislaine Urbano
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Clotilde Sauboa
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Françoise Salaun
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Sibylle Oettinger
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marie-Pierre Mathon
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Anne-Marie Boggia
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gérald Grunberg
Objet:
directeur de la Bibliothèque publique d'information
Remplace:Mme Martine Blanc-Montmayeur
Groupe:
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Lebout de Château Thierry (Antoine)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2000
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Fasille (Christophe)
service des moyens généraux, sous-direction du soutien administratif
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2000
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Scotto (Agnès), épouse Collo
délégation générale pour l'armement, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2000
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Constant (Danielle), épouse Simon
direction du service national
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2000
promotion
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mérigou (Isabelle)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de sous-directrice des ressources humaines du centre d'essais des Landes de Biscarrosse
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Danièle Polve
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Francis Spitzer
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Neillo (Jean-Claude)
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours
Objet:
sous-préfet de Pontivy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontivy"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Archambault (Claude, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur pour l'étranger
Remplace:M. Cordeau
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Michel Le Clainche
Objet:
directeur des relations avec les publics et de la communication
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Janvier 200111/01/2001
De: Saffroy (Eric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.