Nominations au Journal officiel de la République française

11 Janvier 2007

De:
Mme Elisabeth Labarthe-Vacquier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
charge
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Véronique Covin
représentant la FEHAP
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Institutions sociales et médico-sociales, collège des personnes âgées
Suppléante
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. René Faure
représentant la FEHAP
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Institutions sociales et médico-sociales, collège des personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. François-Xavier Lorre
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes
date_debut="2007-01-01"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Valérie Petit
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Evelyne Verdelet, épouse Collomp
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Collomp (Evelyne)
Groupe:Président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Collomp (Evelyne)
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Pétonnet, née David (Isabelle)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2004-09-09"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en ophtalmologie
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Eric Debarbieux
professeur des universités
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
Remplace:M. Léon Gani
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Jean-Pierre Drevon
précédemment conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2007-01-08"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Véronique Marmorat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Pascal Labonne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Marie-Claude Missire, épouse Varin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Loïc Chauty
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Johanne Lance, épouse Perrier
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Jacques Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Gilles Rosati
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Frédéric Chalamet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Christophe Mackowiak
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Christophe Courtalon
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Chantal Fourneret, épouse Bussiere
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Alain Vanzo
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Alain Girot
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Ghislaine Grosset
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de son intégration dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2005-11-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
radiation
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:Centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:Centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Nicolas Trimbour
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-10-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Objet:
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
renouvellement
president
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Roger Tissier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet, responsable du développement de la mission de contrôle de gestion au service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cet emploi est rattaché au chef du service de la modernisation
Groupe:Direction de projet, responsable du développement de la mission de contrôle de gestion au service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cet emploi est rattaché au chef du service de la modernisation
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Geneviève Jourdier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
directrice de projet
Groupe:Direction de projet
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Fabienne Rabau
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
date_debut="2007-01-01"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Marcel Lemonde
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Jean-Claude Andre
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Jacqueline Riffault
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Henri Mas
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Francine Manieres, épouse Bardy
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Dominique Bayet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Didier Guerin
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Daniel Ludet
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Bernard Valette
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Gérard Bonnet
chef du bureau des relations internationales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Marc Goursolas
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Karine Brule
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Olivier Rousset
Groupe:Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-11-15"
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Jérôme Michel
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Natalie Fricero
professeure à la faculté de droit de Nice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-02-22"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Sabine Mariette
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Laurence Lazerges, épouse Cousquer
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Isabelle Darret
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Eric Alt
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture
chef du corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture
Remplace:M. Jean-François Merle
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De:
M. Remi Daudin
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Monties-Courtois (Michèle)
ingénieure en chef territoriale de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2006-11-14"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Objet:
au grade de commandant
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire
date_debut="2007-01-01"
duree="quatre ans"
promotion
11 Janvier 200711/01/2007
De:
Mme Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007

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