11 Janvier 2013

De: Aurélien FROGER
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer du service national de police ferroviaire à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: David AUMONIER
vice procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christelle ROMEO
commissaire de police, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention à la sous-direction de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Etienne DURAND
commissaire divisionnaire en fonction à l'inspection générale de la police nationale, représentant du chef de l'inspection générale de la police nationale
membre de droit
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Romain PAIREAU
commissaire divisionnaire, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention à la sous-direction de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sébastien ALVAREZ
commissaire de police, adjoint au chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titres à la direction de la police aux frontières
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Souad MESLEM
magistrate, conseillère en charge des droits des femmes victimes de violence et des questions judiciaires au sein du cabinet de la ministre des droits des femmes
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Rachel FERRARI
commissaire divisionnaire
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Lionel RINUY
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:M. François DIOR
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Claude CIVALERO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:M. Gérard LAFON de LAGENESTE
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Paul DUPONT
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
désignation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Damien SARRON
commissaire aux comptes à Besançon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Pierre LADOUCE
commissaire aux comptes à Besançon, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Jacques PICHON
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jacques OZIOL
Responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Jacques DEGRANGE
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marc CANO
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christophe SINNASSAMY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre PERROT
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Pierre PERROT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Stanislas CHERGÉ
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Anne-Marie VAUDOUR
inspectrice
Objet:
régisseuse d'avances auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Virginie CHENAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Catherine CARRÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Muriel ANTONIOTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Bernard PILLEFER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Peny (Anatole)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mas (Benoît)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Lagarde (François)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jouanny (Jean-Robert)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Duplan (Anthony)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Delmas (Sébastien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Fize (Fabrice)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Confavreux (Pascal)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Bouabdallah (Mohamed)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: de Maillard (Benjamin)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Aureau (Tristan)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Parent (Paul)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Ferrier (Vincent)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Brodu (Alexandre)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Laurent-Pottier (Aude)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Olsina (Clémence)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Iljic (Anne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Delorme (Angélique)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Kucharekova-Milko (Suzanne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Krieff (David)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Ientile (Damien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Colas (Florian)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Bazin (Paul)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Weill (Morgane)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Rouzier-Deroubaix (Adeline)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Amprou (Anne-Claire)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Tagand (Anne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Gatineau (Mathieu)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Gaillard (Stéphane)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Deloye (Thibault)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Lucidi (Marianne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Cabossioras (Stéphanie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Abeille (Aulne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: D'Hondt (Aymeric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Morin (Aymeric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Berger (Samuel)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Beck (Clément)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Comoy (Patrick)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Monteillet (Sylvain)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Kapella (Adam)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Giraud (Jean)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Buck Gourmelon (Gwenolé)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Rousset (Damien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Ferhi (Ali)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Vaille (Guillaume)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Quenin-Cahn (Maxime)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Comet (Quentin)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Chotard (Pierre-Olivier)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Chagnas (Thibaut)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Cahagne (Florian)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Bezy (Emmanuel)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Beluche (Pierre-Emmanuel)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Beauvillard (Alain)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Quénéhervé (Gilles)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mazoyer (Kévin)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mathis (Yves)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Lesage (Martin)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Humbert (Sébastien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Cruchant (Bruno)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Bourdu (Rémi)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Anne-Braun (Jonas)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mabire (Laura)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Le Flecher (Claire)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Leheuzey (Virginie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Delpy (Mathilde)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Cotis (Marianne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Signouret (Muriel)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Rohner (Maïa)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mlynarski (Anne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Khayat (Barbara)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Pin (Pascale)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Bas (Elise)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Gloeckler (Eliane)
conseillère d'administration de la défense
Objet:
des cadres
radiation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marie-Claude DELIEUZE
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale des Vosges
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Martine MILLOT
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2013-06-17"
depart_retraite
radiation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Daniel Canepa
préfet hors classe
Objet:
délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Roland ANDRÉ
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2012
promotion
11 Janvier 201311/01/2013
De: Roland ANDRÉ
Objet:
administrateur des postes et télécommunications hors classe
classé dans ce grade au 2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2012
date_debut="2012-09-01"
promotion
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alain Rochon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Patrice RUSSAC
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gérard SORRENTINO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Francis BOUQUIN
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
date_debut="2012-01-01"
promotion
11 Janvier 201311/01/2013
De: Fabrice BLAZQUEZ Y GOMEZ
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
date_debut="2012-01-01"
promotion
11 Janvier 201311/01/2013
De: Michel HERMITTE
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 1re classe
date_debut="2012-01-01"
promotion
11 Janvier 201311/01/2013
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 2, 3, 4, 5, 6, et 7, Banque postale Image 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Cofinova 4, 5, 6, 7, 8 et 9, Sogecinéma 4 et 5, SGAM A1 Cinéma 1 et 2, et Soficapital
Remplace:M. Christian BODIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Pierre FONTAINE
administrateurs civils hors classe
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:
renouvellement
11 Janvier 201311/01/2013
De: Claire CHEREMETINSKI
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:
renouvellement
11 Janvier 201311/01/2013
De: Julien VILLA
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Aurélien TEXIER
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jérôme PIERREL
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Nicolas FLESCH
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Charles DEMORTIER
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Romain BORGEOT
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Lydie VERDENET
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sophie TCHERNIAVSKY
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Amandine RIQUELME
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sophie RAGUIN
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Lucile JOUVE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marie DUBOIS
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Bernard VEYER
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-01-12"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Bernard VEYER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian SOUDRY
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Armand RIBEROLLES
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marc JURD
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian CUENOT
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Olivier PERRUSSET
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jacqueline PIOCELLE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Claire NOVIANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alain RAIMBAULT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: CARLIER (Laurence, Marguerite, Lucie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Francis DAGONET, Jean-Louis LANDES, François-Xavier GUERIN, Nathalie JACQUET-MAZARGUIL et Aymeric GEISS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: PIERREHUMBERT (Kathy, Brigitte, Karine), épouse DUHAUT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe JARDEL, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rambervillers (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: JOO (Anne-Claire), épouse BELDON
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Lyon (4e)"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: FAYSSE (Stéphanie)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Lyon (4e)"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: DODET (Alain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: JOO (Anne-Claire), épouse BELDON
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: FAYSSE (Stéphanie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alain DODET, Anne-Claire JOO-BELDON et Stéphanie FAYSSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (4e)"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: MONCADE (Thomas, Bernard, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hubert PEYRE - Thomas MONCADE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sommières (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: AUGER (Alexandra, Corinne, Brigitte), épouse SISAK
Objet:
notaire
Remplace:Mme LACROIX (Christine, Marie), épouse GUENEBEAUD
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: AUGER (Alexandra, Corinne, Brigitte), épouse SISAK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: POTIER (Pascal, Paul, Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FREMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OUDOT & associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
11 Janvier 201311/01/2013
De: LERAT (Guillaume, Aurélien, Matthieu)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Jean SIBRAN, Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: ARNOULD (Caroline, Marie-Claude), épouse JARDIN
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Jean SIBRAN, Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: DUIGOU (Morgan)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: DOYEN (Noël, André, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: LE GALL (Valérie, Annie, Pascale, Françoise)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Christian GESTIN, Gwénaël LE GALL et Morgan DUIGOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: GESTIN (Pauline, Denise)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Christian GESTIN, Gwénaël LE GALL et Morgan DUIGOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: DUIGOU (Morgan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian GESTIN, Gwénaël LE GALL et Morgan DUIGOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: MICHARD (Didier, Maurice, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: DUROY (Jacques, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle CREUSY, DUROY, MENIER, LEPARLIER, CARTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: SALAMON (Sandrine, Anne, Marie), épouse ROGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arleux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: GORFINKEL (Marc, José)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc GORFINKEL, Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arleux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Eric LE GLEUT
Objet:
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: GENEVISSE (Soazig, Jeanne, Claudine), épouse HÉNAFF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: BERTONI (Pascale, Cécile, Virginie), épouse OLMO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET et Charles BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
date_debut="2012-12-03"
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
11 Janvier 201311/01/2013
De: CHEVALIER (Ronald, Francis, Elie)
Objet:
notaire
Remplace:M. CHEVALIER (Francis, Marcel, Marie)
notaire
notaire_residence="Ploufragan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: OSSOLA (Mario, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bergheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Thierry PETRAULT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Remplace:M. Matthieu LEIRITZ
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Delphine BERGERE-DUCOTE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Alexia DRIANCOURT
Groupe:
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Bruno Julliard
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2013-01-14"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Janvier 201311/01/2013
De: KERLOCH (Stéphane)
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
au titre du concours interne
date_debut="2013-01-02"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mailly (Elisabeth)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-29"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Marc RAPP
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian LERMINIAUX
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Laurent KOTT
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Thierry DE LA TOUR D'ARTAISE
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Françoise SOUSSALINE
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Nicole NOTAT
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Fatine LAYT
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Isabelle KOCHER
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alain Olive
Objet:
membre du Conseil d'orientation pour l'emploi
en raison de sa compétence et de son expérience
Groupe:
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Paul PARENT
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Vincent FERRIER
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alexandre BRODU
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Suzanne KUCHAREKOVA-MILKO
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mathieu GATINEAU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Stéphane GAILLARD
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Thibault DELOYE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marianne LUCIDI
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Stéphanie CABOSSIORAS
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'éditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Brigitte Gotti
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
habilitation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jérôme Sabourin
responsable du département activités et protection sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Waël Rizk
directeur des relations sociales du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Denis Maréchal
responsable du secrétariat général de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Marie Foucault
responsable du service emploi et compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5. Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5. Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices », et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4. Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3. Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3. Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Franck Silvent
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1. Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1. Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1. Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Philippe Boutet
responsable du service prestations et achat, pour l'ensemble des personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Lilian Espugna
responsable des ressources humaines du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Dominique Gonzalès de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2
des délégataires mentionnés au 1
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Laurent Meillaud
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, pour l'ensemble des personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Tony Da Mata
adjoints à la responsable du secteur Paye et obligations de l'employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Roland Guilloux
responsable des statuts et des contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
1
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alain Liey
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Marie Foucault
responsable du service emploi et compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Waël Rizk
directeur des relations sociales du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Philippe Joyeux
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christine Lagrée
responsable du département Développement RH
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Brigitte Gotti
directrice des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Hélène Gerbet
responsable du service de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5. Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Catherine Perenet
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5. Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4. Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4. Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3. Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sabine Schimel
responsable du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1. Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1. Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Anne-Marie Granic
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité pour l'ensemble des personnels de cette direction et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2
des délégataires mentionnés au 1
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Annie Pouet
responsable du secteur gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Catherine Petetin
responsable du secteur paye et obligations de l'employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Sylviane Lievois
adjointe au responsable des statuts et des contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
1
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Chantal Guillou
directrice administrative du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Hélène Gerbet
responsable du service de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Brigitte PAPIN
secrétaire générale pour la circonscription Côte d'Azur
Objet:
dans la limite des crédits disponibles sur le centre financier 2190 tous actes suivants , les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement du centre financier 2190, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié1, à la date de signature de l'acte , les convocations aux sessions de formation
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Monique CLATOT
responsable et conseillère formation permanente
Objet:
dans la limite des crédits disponibles sur le centre financier 2190 tous actes suivants , les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement du centre financier 2190, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié1, à la date de signature de l'acte , les convocations aux sessions de formation
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: WEIL-MIKO Christine
IR1, affectée à l'INIST (UPS76)
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour la Direction de l'information scientifique et technique du 1 er janvier 2013 au
31 décembre 2013
Groupe:
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Pascal LOISEL
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du président, du 1er janvier au
31 décembre 2013
Sa mission a pour objet la direction de la maîtrise d'ouvrage du système décisionnel ZENTO de l'établissement
Article 2
Groupe:
reconduction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Pascal LOISEL demeure affecté à la Direction des ressources humaines du CNRS
3 rue Michel-Ange 75016 PARIS
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du président, du 1er janvier au
31 décembre 2013
Sa mission a pour objet la direction de la maîtrise d'ouvrage du système décisionnel ZENTO de l'établissement
Groupe:
reconduction
11 Janvier 201311/01/2013
De: d'Etat (NA)
du budget du CNRS et prise en charge par la délégation Paris Michel-Ange
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du président, du 1er janvier au
31 décembre 2013
Sa mission a pour objet la direction de la maîtrise d'ouvrage du système décisionnel ZENTO de l'établissement
Article 3
Groupe:
reconduction
11 Janvier 201311/01/2013
De: Daniel GRANDE
chargé de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut de chimie
Sa mission a pour objet d'assurer auprès d'un directeur adjoint scientifique le suivi des unités relevant de la thématique « polymère - matière molle »
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Bruno BUJOLI
directeur de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut de chimie
Sa mission a pour objet d'assurer auprès d'un directeur adjoint scientifique le suivi des unités relevant de la thématique « chimie moléculaire aux interfaces »
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Mireille PERRIN
directrice de recherche de 2ème classe du CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers, du 01/01/2013 au 31/12/2013. Sa mission a pour objet la construction et le suivi des actions sur projets communs avec l'InSHS, l'InEE et l'InC sur les questions d'archéometrie, de datations d'archéologie et gestion de l'UMS 2575 (Laboratoire de mesure du carbone 14), ainsi que la représentation de l'Institut dans l'ECORD member group
Groupe:
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: François PAJOT
directeur de recherche de 2ème classe du CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers, du 01/01/2013 au 31/12/2013. Sa mission a pour le suivi des programmes Physique Chimie du Milieu Interstellaire (PCMI) et de Physique Stellaire (PNPS), des actions spécifiques « observatoire virtuel » et « Alma », ainsi que du groupe de travail « Concordia »
Groupe:
nomination
11 Janvier 201311/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.