11 Janvier 2018

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Éric CONSIGNY
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Remplace:M. Nicholas LEE
Groupe:
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Vincent COISSARD
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Baptiste LEGAY
Groupe:
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Gwennaelle FELD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Remplace:M. Christophe GIRARD
Groupe:
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Alexandre JACQUOT
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Grasse
Remplace:Mme Betty SEARBY
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guylaine NIVOIX
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anne-Marie COSTES
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Charles de la Verpillière
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Claude de Ganay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Charles de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: André Villiers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Arnaud Viala
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Pierre Vatin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nicolas Turquois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphane Testé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Charles Taugourdeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Éric Straumann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Vincent Rolland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Thierry Robert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bernard Reynès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Didier Quentin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Joaquim Pueyo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Alain Perea
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Adrien Morenas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Paul Molac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Michel Mis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Max Mathiasin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Louis Masson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Maurice Leroy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fabrice Le Vigoureux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Didier Le Gac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marc Le Fur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Philippe Latombe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jérôme Lambert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Daniel Labaronne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Loïc Kervran
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Yannick Kerlogot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Régis Juanico
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Pierre Henriet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Romain Grau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Philippe Gosselin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Éric Girardin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Grégory Galbadon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurent Furst
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bruno Fuchs
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean François Mbaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marc Fesneau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Yannick Favennec Becot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michel Fanget
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-François Eliaou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Loïc Dombreval
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Julien Dive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Rémi Delatte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Yves Daniel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Olivier Damaisin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Michel Clément
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Chiche
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Philippe Chassaing
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: André Chassaigne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anthony Cellier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sébastien Cazenove
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Gilles Carrez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fabrice Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Vincent Bru
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guy Bricout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Philippe Berta
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Thierry Benoit
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Xavier Batut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Julien Aubert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Célia de Lavergne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laure de La Raudière
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Yolaine de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nicole Trisse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Agnès Thill
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michèle Tabarot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurianne Rossi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Mireille Robert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Muriel Ressiguier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bérengère Poletti
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Zivka Park
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Cendra Motin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Monica Michel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sereine Mauborgne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Josette Manin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Ange Magne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Monique Limon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nicole Le Peih
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Frédérique Lardet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Valérie Lacroute
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sandrine Josso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Véronique Hammerer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Florence Granjus
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Carole Grandjean
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Annie Genevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nadia Essayan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurence Dumont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Frédérique Dumas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphanie Do
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Typhanie Degois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michèle Crouzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fannette Charvier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anne Brugnera
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anne Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sophie Auconie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De:
Radio
est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du
15 janvier 2013
modifiée par la délibération n° 2013-31 du
16 octobre 2013
susvisée
Objet:
conjointement et autorisés à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le titulaire communique au Conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de son service auprès du public
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SA MFM Développement conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle
Groupe:
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: France (RCF)
Lyon Fourvière conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle
Objet:
conjointement et autorisés à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le titulaire communique au Conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de son service auprès du public
Groupe:
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Radio Val de Reins (RVR)
est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du
15 janvier 2013
modifiée par la délibération n° 2013-31 du
16 octobre 2013
susvisée
Objet:
conjointement et autorisés à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le titulaire communique au Conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de son service auprès du public
Groupe:
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Radio Val de Reins (RVR)
conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle
Objet:
conjointement et autorisés à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le titulaire communique au Conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de son service auprès du public
Groupe:
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: France (ACDCPF)
conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle
Objet:
conjointement et autorisés à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le titulaire communique au Conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de son service auprès du public
Groupe:
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Loïc SEGALEN
Objet:
directeur de l'observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra de l'université Sorbonne Université
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Régis DACHICOURT
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent GUILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: BERTINOTTI (Dominique)
conseillère d'Etat
Objet:
membre suppléant du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme CHELLE (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michel QUEDEVILLE
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-26"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201811/01/2018
De: Dominique Lemaitre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jacques Gajean
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 201811/01/2018
De: POURADIER-DUTEIL (Pierre-Edouard, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle SCP JEAN ET DOMINIQUE POURADIER DUTEIL Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Grenoble (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphanie MORK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Janvier 201811/01/2018
De: Isabelle KABLA-LANGLOIS
inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice civile, cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Catherine Dubuis
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fabienne Guillemard
inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nathalie Jamois
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Thierry SAINTE-CLAIRE
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Annie SAVIN
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Pierre-Marie CARRAUD
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances et de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Lionel CHOUKROUN
chef de cabinet
Objet:
au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
autorite_delegation="Porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Olivier GERSTLE
directeur de cabinet
Objet:
au nom du porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
autorite_delegation="Porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Maguy Jaber
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique 53 « méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques »
Remplace:M. Ludovic Jullien
Groupe:
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Annick Lempérière
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 33
Mondes modernes et contemporains
Remplace:M. Romain Huret
Groupe:
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Séverine Casalis
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 26
Cerveau, cognition, comportement
Remplace:Mme Pascale Colé
Groupe:
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nathalie Mandairon
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 25
Neurobiologie moléculaire et cellulaire, neurophysiologie
Remplace:Mme Claire Wyart
Groupe:
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Olivier GAUDEFROY
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1° et dont le montant n'excède pas 5000 1 euros HT
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Mohammed AZAROUAL
Objet:
Directeur Adjoint, Chargé de Recherche
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Caroline MARTEL
Objet:
Directrice adjointe, Directrice de Recherche
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De:
Marie-
Objet:
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Lionel MERCURY
directeur de l'unité UMR7327 intitulée « Institut des Sciences de la Terre d'Orléans » - ISTO
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fatiha OUARDAD
assistante ingénieure
Objet:
à compter du 1°' janvier
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Julien Pétillon
Objet:
maître de conférences des universités classe normale
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anniet Laverman
Objet:
chargée de recherche de classe normale
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sandra Rigaud
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Joan Van Baaren
directrice de l'unité UMR6553
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.