11 Janvier 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Alain Bertrand
Objet:
membre du conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du Centre national de la propriété forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: Lucienne Ballangé
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 202011/01/2020
De: Juliette Part
Objet:
conseillère aménagement du territoire, chargée du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2019-12-23"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Yves VILLE
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales
Remplace:M. Jean DUBOUSSET
Groupe:
élection
11 Janvier 202011/01/2020
De: SIMCIC Alexandre
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: POULON Pierre
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: OUIN-LAGARDE Thomas
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: MOULIERAC Sylvain
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: MONZIOLS Martin
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: HADJIBEYLI Benjamin
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: GUIN Olivier
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: GLORIANT Stéphane
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: FAVETTO Benjamin
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: DOUTRELIGNE Matthieu
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: CIORNOHUZ Vlad
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: BLANCHARD Emmanuel
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: AMOUREUX Victor
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: WELTER-MEDEE Cécile
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: RIPA Julie
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: MIRON DE L'ESPINAY Albane
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: KHATER Marie
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: DUCO Quiterie
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: CHEPTITSKI Aliette
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: ADJERAD Raphaële
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: VRANA (Anastasia)
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
Groupe:
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: PEPE (Valentina Maria)
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
Groupe:
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: SHARAN (Lotfi)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: BENACHI (Selma) épouse SAADI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: IGNAT, épouse DARJA Lacramioara
(Maria
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Neurologie"
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: TATAH (Godwin Yenny)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Neurologie"
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: WAHAB (Abir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Neurologie"
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: ZINCHENKO (Lelyzaveta), épouse SPITZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Neurologie"
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: AZRI (Farah), épouse NEGADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Neurologie"
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: ABDELHEDI (Jihene), épouse HADJ KACEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Neurologie"
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: POTCHINKOVA (Victoriia), épouse USTINOVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Neurologie"
autorisation
11 Janvier 202011/01/2020
De: Rachel LE COTTY
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
suppléante de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: François LELIEVRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: KRÜGER (Didier)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. François-Régis ORIZET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marc Sandrin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 202011/01/2020
De: Yann LE CAM
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: Mathias LAMARQUE
sous-directeur de l'éducation populaire
Objet:
personnalité qualifiée (titulaire) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:M. Vincent DEMANGE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Laurent-Xavier Simonel
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
désignation
11 Janvier 202011/01/2020
De: Serge Gouès
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-25"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Francis Polizzi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Yves Marino
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: CHEVALIER (Sylvain, Yves, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: ROURE (Sandrine, Louise)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: TRONCHET (François, Henri, Auguste)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: SIMONET (Hubert, Jacques, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: MARECAL (Thierry, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: COLIN (Maryline, Joëlle, Gabrielle), épouse SIMONET
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: TOUTARD (Olivier, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: GIANELLA (Damien, Robert, Stéphane)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: BENATRU (Alexandre, Fabrice, Aurélien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: BÉAL (Nathalie, Marthe, Isabelle), épouse PARTRAT
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: THEOLEYRE (Elisabeth, Marie, Lucette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « AURALAW », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Coteau (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: TRONCHET (François, Henri, Auguste)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: TOUTARD (Olivier, Guy)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: SIMONET (Hubert, Jacques, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: MARECAL (Thierry, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: BENATRU (Alexandre, Fabrice, Aurélien)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: BÉAL (Nathalie, Marthe, Isabelle), épouse PARTRAT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: CHEVALIER (Sylvain, Yves, Jean)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: COLIN (Maryline, Joëlle, Gabrielle), épouse SIMONET
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS VERTS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: GIANELLA (Damien, Robert, Stéphane)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS LOIRE SUD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: THEOLEYRE (Elisabeth, Marie, Lucette)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Coteau (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: BOCQUET (Pénélope, Agnès, France)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Adrien de SAINT JACOB, Louis-Guillaume LEFEVRE, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: ROTH (Clément, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: DE FAGET (Antoine, Edmé, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: PAPIN (Lise, Marthe, Christine), épouse JOUNY
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: ROTH (Clément, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: ROTH (Armand, Roger)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: REBOUL (Valérie, Laurence, Jacqueline)
Objet:
membres de la société civile professionnelle « Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés »
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: PAPIN (Lise, Marthe, Christine), épouse JOUNY
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: DE FAGET (Antoine, Edmé, Marie)
Objet:
notaires salariés
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: BRANDON (Frédérique, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés » notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: DAMECOUR (Sébastien, Bruno, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Franck WESLING et Christophe JOASSIN, Notaires associés à CONTES »
notaire
notaire_residence="Contes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: DAMECOUR (Sébastien, Bruno, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck WESLING et Christophe JOASSIN, Notaires associés à CONTES »
notaire
notaire_residence="Contes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: DUBREUIL (Caroline, Florence)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
11 Janvier 202011/01/2020
De: DANIS (Julien, Romain)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOUVET - LLOPIS - MULLER & Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: PERLEMOINE-ENGERRAN (Raymond, Jean, Camille)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A.C.R. HUISSIERS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: PIQUE (François, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Gautier GUEPIN et Philippe PICOT, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », anciennement « Francis GUÉPIN, Philippe PICOT et Gautier GUÉPIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: PICOT (Philippe, René, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Gautier GUEPIN et Philippe PICOT, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: REYTER (Pierre, Frédéric, Roger)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: LEVESQUE (Jean-Pierre, Georges, André, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: BRÉHÉRET (Cyril, Albert, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: CALLARD (Isabelle, Monique, Françoise, Josette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: LEVESQUE (Jean-Pierre, Georges, André, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: BRÉHÉRET (Cyril, Albert, Guy)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: CALLARD (Isabelle, Monique, Françoise, Josette)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: REYTER (Pierre, Frédéric, Roger)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Pierre LEVESQUE - Isabelle CALLARD - Cyril BRÉHÉRET - Pierre REYTER, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: SOUBRY (Emeric, Olivier, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LAMORLAYE » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamorlaye (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: SOUBRY (Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LAMORLAYE »
notaire
notaire_residence="Lamorlaye (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: PANAYE (Delphine, Brigitte)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Henri AVEZOU, Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: AVEZOU (Henri, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Henri AVEZOU, Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: RIVIERE (Audrey, Anne-Marie), épouse TALLON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Piolenc (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: PANAYE (Delphine, Brigitte)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Delphine PANAYE, Notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Piolenc (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: PASQUIES (Frédéric, David)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
11 Janvier 202011/01/2020
De: SAULNIER (François, Joachim, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: TOURMENTE Hervé
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: LEDOS Eric
inspecteur jeunesse et sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: DE LESQUEN Roland
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: PEPIN Elsa
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: FOOLADPOUR Athéna
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: EPAILLARD Isabelle
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: BUREL Isabelle
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Janvier 202011/01/2020
De: Roger MENN
maire de Liancourt
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Bertrand KERN
maire de Pantin, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pierre JARLIER
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marcel ROGEMONT
vice-président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Frédéric BIERRY
président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Sébastien MARTIN
président du Grand Chalon
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean-Paul BRET
président de la Communauté d'agglomération du pays Voironnais
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Gil AVEROUS
président de Châteauroux Métropole, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Didier OLLANDINI
adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Vincent ALHENC-GELAS
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Eric ZABOURAEFF
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Olivier DAVID
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nicolas GRIVEL
directeur générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Germaine DERUEL
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Fabienne LABRETTE-MENAGER
vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nathalie APPERE
présidente de Rennes Métropole, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Alicia SAOUDI
adjointe au chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Ghislaine PALIX-CANTONE
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean PINSOLLE
président de la chambre UNPI du Grand Paris
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jérôme SAFAR
représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Bernard VERQUERRE
représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal LEROUX
représentant du Mouvement des entreprises de France à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Françoise SCHAUB-HERISSE
présidente de l'UNPI 72, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Catherine JEUFRAUX
représentante de la Fédération nationale de l'immobilier
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Audrey RASTELLO
représentante de la Confédération générale du travail à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nathalie BALDACCI
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Hélène PELISSARD
présidente de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Roseline CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 202011/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.