11 Février 1997

De: Gilles Vidal
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Yves Saillard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Ruffault (Annie)
contrôleur principal des lois sociales en agriculture à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Objet:
inspecteur du travail
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Dattee (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration, dans le cadre de la mission interministérielle pour le rapprochement direction départementale de l'équipement et direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Objet:
en outre, mission permanente d'inspection interrégionale
Remplace:M. Haro (José)
Groupe:
charge
11 Février 199711/02/1997
De: Le Roy Ladurie (Emmanuel)
membre de l'Institut, professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="1997-01-25"
president
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Morice (Hervé)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme, à Amiens
Remplace:M. Pin (Xavier)
Groupe:
date_debut="1997-02-06"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Dunkerque (Nord)
Objet:
activités prévues à l'article L. 422-3-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
autorisation
11 Février 199711/02/1997
De: Robert Sani
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-I
de nationalité américaine
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="sept mois"
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Michel Vernet
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Grenoble
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Michel Petit
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Grenoble-I
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Guidoni (Madeleine)
magistrat
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Berthet (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 du
27 décembre 1994
modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Groupe:
president
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Haro (José)
Objet:
mission permanente d'inspection interrégionale
Remplace:M. Marty (Robert)
Groupe:
charge
11 Février 199711/02/1997
De: Haro (José)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Centre et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
cessation de fonction
11 Février 199711/02/1997
De: Goustat (André-Henri)
Objet:
commissaire à l'espace rural
Groupe:
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Berdeu (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Dufour (Serge)
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
comme représentants des salariés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Fouillade (Jean-Michel)
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Février 199711/02/1997
De: Dauve (André)
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
comme représentants des salariés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:Mme Cosette (Corinne)
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Février 199711/02/1997
De: Bongiorno (Yves)
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
comme représentants des salariés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Lamirand (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Février 199711/02/1997
De: Lauvergnat (Jacques)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Mauriac
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
cabinet="Préfet du Morbihan"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Wendy (Mackay), épouse Beaudoin-Lafon
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
de nationalité américaine
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Modaressi (Hormoz)
de nationalité iranienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trente-six mois"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Daniel Contenay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Alfred Siefer-Gaillardin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Le Roy Ladurie (Emmanuel)
membre de l'Institut, professeur au Collège de France
Objet:
membre du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="1997-01-25"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Bourcet (Hélène)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Février 199711/02/1997
De: Yung (Jean-Marie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
11 Février 199711/02/1997
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Marc (Claude)
attaché de service administratif de 1re classe du ministère de la défense, détaché auprès du Conseil d'Etat depuis le
1er février 1989
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
intégration
11 Février 199711/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.