11 Février 2012

De:
Paris
Président du conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de
73, boulevard Haussmann, 75008 Paris
Objet:
veiller au bon déroulement des opérations de gestion du régime spécial
Selon les dispositions de l'article 44 du décret du
5 avril 1968
précité, la fonction de directeur peut être occupée par un fonctionnaire de l'Etat en position de détachement
Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux semaines
à compter de la publication du présent avis, en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante
Groupe:
charge
11 Février 201211/02/2012
De: Arnaud Beuron
conseiller auprès du ministre
Objet:
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Camille d'Ollone
Objet:
conseillère communication
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Valérie Oudinot de Sutter
Objet:
chef de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Erwan COPPARD
Objet:
à intervenir dans les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
11 Février 201211/02/2012
De: Agnès GLAS
Objet:
à intervenir dans les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
11 Février 201211/02/2012
De: Pierre-Yves COSSE
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Serge CATOIRE
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Catherine PERRIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Agnès ARCIER
conseiller économique hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Bernard SIFFERT
commissaire divisionnaire, conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales à la direction générale de la police nationale à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-Michel LOPEZ
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-Paul JALLOT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Jérôme FOUCAUD
commissaire divisionnaire, conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet de police à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: François BODIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Bordeaux
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Françoise BILANCINI
commissaire divisionnaire, sous-directrice de la subversion violente à la direction centrale du renseignement intérieur à Levallois-Perret
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François LELIEVRE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (police nationale et gendarmerie nationale) à Ajaccio
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Albert DOUTRE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central, zone de défense Sud-Est à Lyon
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Eric DRAILLARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Nanterre
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Patrick DARGIROLLE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité à Levallois-Perret
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Pierre-Marie BOURNIQUEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central, zone de défense Sud-Ouest à Bordeaux
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Jehan-Eric WINCKLER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet hors cadre
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Hugues MALECKI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
réintégration
11 Février 201211/02/2012
De: Hugues MALECKI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
cessation de fonction
11 Février 201211/02/2012
De: BIDEAU (Serge)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
11 Février 201211/02/2012
De: Xavier PENEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Février 201211/02/2012
De: Marc-René BAYLE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Février 201211/02/2012
De: Samuel Vuelta-Simon
directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
date_debut="2012-02-03"
ecole
charge
11 Février 201211/02/2012
De: DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel HAUTEBAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thomery (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: HA KONG (Kate, Lee, Shih, Lan), épouse HO KIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Xavier MAURATILLE
Objet:
adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Robert CORDAS
Objet:
dans le corps judiciaire et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Monaco
magistrat, en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Monaco"
magistrat
depart_retraite
réintégration
11 Février 201211/02/2012
De: Dominique LORIFERNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
président de chambre à la Cour de cassation., 30 mars 2012, 29 mars 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Monique PLACET, épouse RADENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 3 juin 2012, 2 juin 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-Thérèse HERGAUT, épouse FEYDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 20 avril 2012, 19 avril 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation., 27 juin 2012, 26 juin 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201211/02/2012
De: LAGRANGE (Marie-France), épouse MAZARS
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-Marie CARTEIRAC
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2012-02-13"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Picard (Brigitte), épouse Prévot
assistante de service social principale en fonctions à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone Sud-Ouest, échelon social d'Agen
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social
au titre de l'année 2010
à compter de sa date de prise de fonctions
conseillère technique de service social stagiaire
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Claude-Marie Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Noura Kihal-Flégeau
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Pierre Delmas
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François TRONQUART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe
date_debut="2012-07-01"
depart_retraite
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Arnaud Beuron
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Valérie Oudinot de Sutter
chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Bernard Henry
adjoint chef de bureau. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Cécile Favarel-Garrigues
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Medhi Lalam
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Mikael Scrizzi
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: François-Charles Meyrueix
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Marc Destenay
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François Charlet
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Didier Lacotte-Arador
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. - Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Alain Saulnier
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François Lhoste
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Eugène Ferri
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Yves Le Nozahic
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François Chevallereau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Frédérique Naudin
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration des affaires sociales. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Amandine Cornic
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Delphine Lefèvre
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. - Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-José Manière
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Dominique Deiber
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Stéphanie Mork
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Cécile Draye
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Véronique Deffrasnes
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Véronique Deffrasnes
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Georges Welterlin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Dominique Ruiz
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Yves Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Michel Corbière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François Brysbaert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Joseph Le Tonquèze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-Marie Klinka
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Bertrand Cazes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Bernard Marcou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Gilbert Guicheney
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Philippe Gabouleaud
administrateur hors classe de la Ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Louis Teodoro
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Thierry Lempereur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Nicolas Marcou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Maryse Lartigue
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Carine Donzel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Angélica Sparosvich
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Anne Bourguignon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Aude Bernadac
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Louise Yvette Buard
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Zarasoa Ravo Randria
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Pauline Tanchoux-Janin
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Hélène Roche
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.