11 Février 2016

De: Jean-Noël DECOTTIGNIES
Objet:
Pour signer, de façon permanente, l'ensemble des documents relatifs aux opérations de réception de travaux liées à l'activité placée sous sa responsabilité (procès-verbaux de réception des travaux, décomptes généraux définitifs)
Fait le
11 février 2016
Le secrétaire général
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Alain GAIGNET
Objet:
chef du département technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Florence LAMBERT
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Florence LAMBERT
Objet:
ordonnateur secondaire délégué des recettes et dépenses, au nom du directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de personnel titre 2 du programme 107
autorite_delegation="Directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Jean Noël DECOTTIGNIES
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Paul MBANZOULOU
Objet:
directeur de la recherche et de la documentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Claire DOUCET
Objet:
directrice adjointe de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Claire DOUCET
Objet:
directrice adjointe de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de personnel Titre 2 du programme 107
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Catherine BAMVENS
Objet:
chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Juliette LEPERS
attachée d'administration, responsable du département administration finances, à signer les contrats, marchés à procédure adaptée ou marchés formalisés, ainsi que les pièces s'y rapportant, les devis, les engagements de dépense et bons de commande dans la limite de 50 000 €
Objet:
Pour signer, de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisations d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, Les certificats administratifs et attestations diverses
Article 2
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Juliette LEPERS
Objet:
chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Florence LAMBERT
Objet:
Pour signer, de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisations d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations
Fait le
11 février 2016
La directrice de la formation
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Nathalie PERROT
Objet:
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Jean Claude Lenoir
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Houel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Marie-Hélène Fabre
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Frédérique Massat
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Gilles Savary
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François Bonhomme
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François Grosdidier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 591 (2014-2015)
parlement="Sénat"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François Grosdidier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 181 (2015-2016)
parlement="Sénat"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Le Scouarnec
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Kevin Riffault
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
duree="trois ans"
reconduction
11 Février 201611/02/2016
De: Roffignon (Arnaud)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Mantei (Olivier)
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Denut (Eric)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Briard (Philippe)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Berjot (Vincent)
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Mantovani (Bruno)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
4) Au titre de représentant du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Julliard (Bruno)
premier adjoint à la maire de Paris chargé des questions culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants de la maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Dagnaud (François)
maire du dix-neuvième arrondissement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants de la maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Miles (Christopher)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Lonné (Philippe)
sous-directeur en charge des politiques de la justice, de la culture, des médias et de l'audiovisuel public, de la jeunesse et des sports, de l'outre-mer, de l'économie et des finances à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Fusillier (Didier)
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Sylvie Vassallo
directrice du Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
5) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Herszberg (Laurence)
directrice du Forum des images
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
5) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Barbizet (Patricia)
directrice générale d'Artemis et présidente-directrice générale de Christie's
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
5) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Berthout (Florence)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre de représentante de la présidente de la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Labourdette (Marie-Christine)
directrice des musées de France au sein de la direction générale des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Hatchondo (Régine)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Arnaud Roffignon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Elisabeth MERCIER
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Patrick DALLENNES
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Françoise SOULIMAN
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Marne"
prefet_departement_code="52"
prefet
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Marthe CAROLE CLEDELIN
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Février 201611/02/2016
De: CHOUIKH (Taieb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Février 201611/02/2016
De: AL KHOURY SALEM (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Février 201611/02/2016
De: Said Anli (Mohamed)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours externe
au titre de l'année 2015
Informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Géraud (Bernard)
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
11 Février 201611/02/2016
De: Géraud (Bernard)
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Pellegrino (Roland)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2016-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Jérôme BONNET
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Remplace:Mme Anne CIROT
Groupe:
ecole
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Michel Trouïs
juge au tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Gérard Perre
président du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Gérard Palti
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean Messinesi
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Alain Mariotti
président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, ancien conseiller au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Jacques Manfroi
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Guy Lézier
président du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François-Xavier Lucas
professeur des universités à l'Ecole de droit Paris 1 Sorbonne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François Lombard
président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jacques Lassoury
juge au tribunal de commerce de Sens
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Laurent Huet
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Alain Gautier
président du tribunal de commerce de Saint-Etienne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Fleury
vice-président du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Erb
vice-président du tribunal de commerce de Belfort
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jacky Cyrille
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François Chassaing
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Chaminade
juge au tribunal de commerce de Meaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Luc Adda
président du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Françoise Vilain
ancienne conseillère au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Joëlle Rieutort
procureure générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Gracieuse Lacoste
première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Elyane Guichard
juge au tribunal de commerce d'Evry
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Agnès Chauveau
vice-présidente du tribunal de commerce de Libourne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Dominique Ferrière
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
premier président de cour d'appel
Groupe:
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. ―
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Roussel-Galle
professeur des universités à la faculté de droit Paris Descartes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Monique Ollivier
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Eric Feldmann
président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. ―
juges consulaires
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: DENFER (Thomas, Gilbert, Jacques)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: DENFER (Olivier, Christian, André)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Février 201611/02/2016
De: JACQUIN (Audrey, Lucienne, Estelle), épouse ARBOGAST
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Dettwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: GRUMBERG (Eléonore, Flore, Anne-Lyne, Odette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bessèges (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: TOURNOUX (Cyril, Edmond, Serge)
Objet:
notaire
Remplace:M. LECOINTE (Jean-Paul, Albert, Joseph)
notaire
notaire_residence="Pontpoint (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: BRAVARD (Clément, Michel, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian BRAVARD et Serge SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lyon"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: ROY (Caroline, Geneviève, Marie), épouse RICKLIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: BONNETERRE (André, Marie, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
11 Février 201611/02/2016
De: DURAND (Maryline, Catherine, Elise), épouse CROVELLA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Laurence SCHULLER et François HOLL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bischwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: CARAYOL (Marie-Françoise, Gabrielle)
commissaire-priseuse judiciaire
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
Remplace:Mme LE MOUEL (Lucienne, Marguerite, Raymonde), épouse CHOUFFOT
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: EMSELLEM (Yoann)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE CONSOLIN et Rémi CONSOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Colette PIGALLE
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
inclus
date_debut="2016-04-28"
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Paul MICHEL
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
inclus
date_debut="2016-03-12"
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Sonya Djemni-Wagner
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:
date_debut="2015-11-24"
duree="trois ans"
détachement
11 Février 201611/02/2016
De: Martine Bardet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions (groupe III) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-11-25"
duree="trois ans"
détachement
11 Février 201611/02/2016
De: Christophe QUINTIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-02-11"
haut_fonctionnaire_defense_securite
renouvellement
11 Février 201611/02/2016
De: Xavier PINTAT
président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau de Distribution France (ERDF)
représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
Groupe:
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Faouzia Fekiri
cheffe du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Marc Porteous
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Emmanuel Lebrun-Damiens
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à San Francisco
Remplace:Mme Pauline Carmona
consul="San Francisco"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Anne-Claire Legendre
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à New York
Remplace:M. Bertrand Lortholary
consul="New York"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: André LOTH
administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-02"
depart_retraite
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Emmanuel Susset
secrétaire général de la Commission nationale des sanctions
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les titres de perception relatifs aux sanctions pécuniaires prononcées par cette Commission nationale des sanctions
au titre de l'article L. 561-40 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Franc
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Carl David
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Laurence Monmayrant
Objet:
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Thierry Zarrella
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Yves Texier
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Patrice Servantie
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Selçuk Sagay
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Guy-Paul Poupin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Guillaume Narjollet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: El Mostafa Mihraje
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ainsi que ceux relatifs aux personnels mis à disposition par les autres ministères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Christian Michel Robert
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Cédric Manuel
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux contrats de droit public dénommés Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Rodolphe Le Dref
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Franck Josselin
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Denis François
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Delavictoire
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Bruno De Giorgio
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marcel Chavoz
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Chérif Castel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Serge Casseri
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Etienne Cardiles
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: José Cano
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Julien Bouchard
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Olivier Boisbourdin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Hubert Chollet
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: David Chevalier
adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Patrice Bernier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Pascal Rouxel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Vincent Dubois
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Pierre Chevallier
adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Alejo Verga
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Maros
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: René Jubilo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Loïc Granger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Olivier Esposito
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Laurent Dolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Stéphane Cuny
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Ballet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Joël Madec
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Fabrice Place
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Luc Mahoudeaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Arnaud Le Masson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Claude Delarboulas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Pascal Bocquet-Dumont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: André Blanchard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Antoine Gosset
secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Cédric Baniel
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Ghislain Commergnat
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Sébastien Blimont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Cédric Peltier
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Maxime Gaillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Bertrand Monti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Laurent Lagrange
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Dominique Partenay
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Thierry Champenois
cadre contractuel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Xavier Richard
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: François Boyer
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Patrick Godais
attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Vithya By
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Yves Le Rolland
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Roland Blanchard
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Laurent Triponey
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Omar Keita
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Soumya Zelmat
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, relatifs à de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marie-Odile Vassallo
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Elisabeth Subra
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Caroline Rincel-Rotillon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Anne-Lise Ratier-Cavallo
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Isabelle Perot
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe à la sous-directrice du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marianne Métais
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Monique Lebrun
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marie-Josée Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Sophie Lafitte
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Silvia Fucilli
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marion Flavier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marianne Carré
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marie-Christine Bourguignon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Emmanuelle Blatmann
conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice des personnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels mis à disposition par les autres ministères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Laurence Bernardi
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Nathalie Node
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Valérie Villedieu
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Catherine Richard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Laureline Piskorz
adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Isabelle Flaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marie-Andrée Stephenson
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Elisabeth Porte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Claudine Mercier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Françoise Nicolas
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Céline Helbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Sophie Renaud
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Régine Loué
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Françoise Auburtin Navaro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Julie Duhaut-Bedos
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Mathilde Sema
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Françoise Marchand
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Dominique Lefay
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Martine Latour Le Roux
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Mélanie Bouchard
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Nadine Vivant
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Jamilha Messaoudi
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Gaelle Triffault
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Roselyne Sperduto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Nathalie Soirat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Marie-Françoise Luciani
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Kim Ramoneda
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Annie Evrard
cadre contractuel, chargées des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Sandrine Lorenzi Richard
attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la délégation pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Magdalena Bioget
cadre contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Laurence Lecam
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Charlotte Sandman
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Alexandra Gehin-Ravenne
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Nathalie Chupin
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
représentant titulaire de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directrice générale déléguée à la science
En remplacement de
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Anne PEYROCHE
Objet:
représentant titulaire de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Stéphane Blanc
Objet:
délégué scientifique de l'INEE, en charge de l'interdisciplinarité – représentant de l'INEE à la
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Stéphane Blanc
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INEE, en charge des relations et des actions relatives à l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLENVI)
au titre du
Groupe:
cessation de fonction
11 Février 201611/02/2016
De: Stéphane Blanc
Objet:
délégué scientifique de l''INEE, en charge de l'interdisciplinarité - représentant de l'INEE à la
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Stéphane Blanc
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INEE, en charge des relations et des actions relatives à l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLENVI)
au titre du
Groupe:
cessation de fonction
11 Février 201611/02/2016
De: Ariel LEVENSON
directeur de recherche de première classe au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut de Physique du 1er
Groupe:
renouvellement
11 Février 201611/02/2016
De: Michel GUIDAL
Directeur de recherche
Objet:
membre du bureau de la section 1 - « Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos »
Remplace:
Mme Magali
Groupe:
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Denis Bailly
maître de conférences des universités hors classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Annie Cudennec
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Agathe Euzen
Objet:
déléguée scientifique de l'INEE, en charge du suivi des actions d'interdisciplinarité au service du développement durable
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
cessation de fonction
11 Février 201611/02/2016
De: Agathe Euzen
Objet:
déléguée scientifique de l'INEE, en charge du suivi des actions d'interdisciplinarité au service du développement durable
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
cessation de fonction
11 Février 201611/02/2016
De: Fabien Moizeau
professeur d'université de 1e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Dominique Martin
professeur d'université de 1°e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Isabelle Lebon
professeure d'université de 1è'e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Anne L'Azou
ingénieure d'études de 2ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Céline Gracia
ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2016 jusqu'au 27/01/2017, date d'expiration de sa formation
duree="5 ans"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Céline Gracia
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est
à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
11 Février 201611/02/2016
De: Ursula Bassler
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe de l'IN2P3
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
11 Février 201611/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.