11 Février 2018

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De: Fn (MHz)
= 11200 - 505 + 40* n, Fn'(MHz) = 11200 -15 + 40* n, Avec n = 1…12, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 12 06
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 7
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 10,7-11,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-06 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 10, 7-11, 7 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 6175 - 259, 45 + 29, 65* n, Fn'(MHz) = 6175 - 7, 41 + 29, 65* n, Avec n = 1…8, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 14 01
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, Le niveau maximal des émissions hors bande dans la bande 1400-1427 MHz est limité à −45 dBW
Autres dispositions
ANNEXE 2
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 5925-6425 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 14-01 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 5925-6425 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 12996 - 259 + 28* n, Fn'(MHz) = 12996 + 7 + 28* n ;, Avec n=1…8, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 12-02
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 490 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point à forte capacité (Débit min 155 Mbit/s), Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 8
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 12,75-13,25 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-02 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 12, 75-13, 25 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 13A : 128 canaux de 1, 75 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 12996 - 252 + 14* n, Fn'(MHz) = 12996 +14 + 14* n ;, Avec n=1…16, Plan 13E : 8 canaux de 28 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 490 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point à forte capacité (Débit min 155 Mbit/s), Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 8
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 12,75-13,25 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-02 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 12, 75-13, 25 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 13A : 128 canaux de 1, 75 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 12996 - 248, 5+ 7* n, Fn'(MHz) = 12996 + 17, 5 + 7* n ;, Avec n=1…32, Plan 13D : 16 canaux de 14 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 490 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point à forte capacité (Débit min 155 Mbit/s), Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 8
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 12,75-13,25 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-02 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 12, 75-13, 25 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 13A : 128 canaux de 1, 75 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 12996 - 246, 75+ 3, 5* n, Fn'(MHz) = 12996 + 19, 25 + 3, 5* n ;, Avec n=1…64, Plan 13C : 32 canaux de 7 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 490 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point à forte capacité (Débit min 155 Mbit/s), Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 8
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 12,75-13,25 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-02 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 12, 75-13, 25 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 13A : 128 canaux de 1, 75 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 12996 - 245, 875+ 1, 75* n, Fn'(MHz) = 12996 +20, 125 + 1, 75* n ;, Avec n=1…128, Plan 13B : 64 canaux de 3, 5 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 490 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point à forte capacité (Débit min 155 Mbit/s), Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 8
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 12,75-13,25 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 12-02 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 12, 75-13, 25 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 13A : 128 canaux de 1, 75 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 8253 - 217 + 28* n, Fn'(MHz) = Fn + 208 ;, Avec n=2…7, recommandation de l'UIT-R F.386 (annexe 5)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 342.5 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 6
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 8025-8500 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation de l'UIT-R F.386 (annexe 5)
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 8025-8500 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 8A : 23 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 8253 - 210 + 14* n, Fn'(MHz) = Fn + 208 ;, Avec n=2…14, Plan 8D : 6 canaux de 28 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 342.5 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 6
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 8025-8500 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation de l'UIT-R F.386 (annexe 5)
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 8025-8500 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 8A : 23 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 8253 - 206, 5 + 7* n, Fn'(MHz) = Fn + 208 ;, Avec n=3…28, Plan 8C : 13 canaux de 14 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 342.5 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 6
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 8025-8500 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation de l'UIT-R F.386 (annexe 5)
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 8025-8500 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 8A : 23 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 8026, 25 + 3, 5* n ;, Avec n=1…10, 64…66 et 125…134, Plan 8B : 26 canaux de 7 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 342.5 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 6
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 8025-8500 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation de l'UIT-R F.386 (annexe 5)
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 8025-8500 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 8A : 23 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 6762, 875 + 0, 25* n, Fn'(MHz) = 7105, 375 + 0, 25* n, Avec n = 1…56, Recommandation de la CEPT, ECC/REC 14 06
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 340 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 5
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6763 - 6777 MHZ ET 7105,5 - 7119,5 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 6763 - 6777 MHz, 7105, 5 - 7119, 5 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 6H- A : 4 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 6762, 75 + 0, 5* n, Fn'(MHz) = 7105, 25 + 0, 5* n ;, Avec n = 1…28, Plan 6H- D : 56 canaux de 250 kHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 340 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 5
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6763 - 6777 MHZ ET 7105,5 - 7119,5 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 6763 - 6777 MHz, 7105, 5 - 7119, 5 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 6H- A : 4 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 6762, 125 + 1, 75* n, Fn'(MHz) = 7104, 625 + 1, 75* n ;, Avec n = 1…8, Plan 6H- C : 28 canaux de 500 kHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 340 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 5
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6763 - 6777 MHZ ET 7105,5 - 7119,5 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 6763 - 6777 MHz, 7105, 5 - 7119, 5 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 6H- A : 4 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 6761, 25 + 3, 5* n, Fn'(MHz) = 7103, 75 + 3, 5* n ;, Avec n = 1…4, Plan 6H- B : 8 canaux de 1, 75 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 340 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 5
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6763 - 6777 MHZ ET 7105,5 - 7119,5 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 6763 - 6777 MHz, 7105, 5 - 7119, 5 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 6H- A : 4 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 18700 -997, 5 + 7, 5* n, Fn'(MHz) = 18700 + 12, 5 + 7, 5* n ;, Avec n=1…131, Plan 18A : 70 canaux de 13, 75 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 266 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 9
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 17,7 - 19,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ERC/REC 12-03 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 17, 7 - 19, 7 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 18 D : 131 canaux de 7, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 18700 - 986, 25+ 27, 5* n, Fn'(MHz) = 18700 +23, 75 + 27, 5* n ;, Avec n=1…35, Plan 18C : 17 canaux de 55 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 266 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 9
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 17,7 - 19,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ERC/REC 12-03 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 17, 7 - 19, 7 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 18 D : 131 canaux de 7, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 18700 - 979, 375+ 13, 75* n, Fn'(MHz) = 18700 +30, 625 + 13, 75* n ;, Avec n=1…70, Plan 18B : 35 canaux de 27, 5 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 266 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 9
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 17,7 - 19,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ERC/REC 12-03 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 17, 7 - 19, 7 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 18 D : 131 canaux de 7, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 18700 - 1000+ 55* n, Fn'(MHz) = 18700+10 + 55* n ;, Avec n=1…17, Plan 18C : 8 canaux de 110 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 266 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 9
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 17,7 - 19,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ERC/REC 12-03 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 17, 7 - 19, 7 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 18 D : 131 canaux de 7, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 18700 - 1000+ 110* n, Fn'(MHz) = 18700+10 + 110* n ;, Avec n=1…8, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 12-03, Le Plan de fréquences 18D est limité aux territoires des départements d'outremer et collectivités d'outremer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 266 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)., Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 9
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 17,7 - 19,7 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ERC/REC 12-03 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 17, 7 - 19, 7 GHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 18 D : 131 canaux de 7, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 6770 - 350 + 40* n, Fn'(MHz) = 6770 - 10 + 40* n, Avec n = 1…8, Recommandation de la CEPT, ERC/REC 14 02
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 254, 808 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 4
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 6425-7110 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation ERC/REC 14-02 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 6425-7110 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 6169, 62 + 0, 25* n, Fn'(MHz) = 6424, 428 + 0, 25* n, Avec n = 1…42, Recommandation de la CEPT, ECC/REC 14 06
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 252, 04 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point de longue distance et de forte capacité (Débit min 155 Mbit/s, Capacité min informatif 1* STM-1, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 3
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6169,745 - 6180,245 MHZ ET 6424,553 - 6435,053 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 6169, 745 - 6180, 245 MHz, 6424, 553 - 6435, 053 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 6L- A : 3 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 6169, 495 + 0, 5* n, Fn'(MHz) = 6424, 303 + 0, 5* n ;, Avec n = 1…21, Plan 6L- D : 42 canaux de 250 kHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 252, 04 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point de longue distance et de forte capacité (Débit min 155 Mbit/s, Capacité min informatif 1* STM-1, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 3
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6169,745 - 6180,245 MHZ ET 6424,553 - 6435,053 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 6169, 745 - 6180, 245 MHz, 6424, 553 - 6435, 053 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 6L- A : 3 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 6168, 87 + 1, 75* n, Fn'(MHz) = 6423, 678 + 1, 75* n ;, Avec n = 1…6, Plan 6L- C : 21 canaux de 500 kHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 252, 04 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point de longue distance et de forte capacité (Débit min 155 Mbit/s, Capacité min informatif 1* STM-1, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 3
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6169,745 - 6180,245 MHZ ET 6424,553 - 6435,053 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 6169, 745 - 6180, 245 MHz, 6424, 553 - 6435, 053 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 6L- A : 3 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 6167, 995 + 3, 5* n, Fn'(MHz) = 6422, 803 + 3, 5* n ;, Avec n = 1…3, Plan 6L- B : 6 canaux de 1, 75 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Direction, Séparation, Liaisons bidirectionnelles ;, Ecart duplex de 252, 04 MHz, -
Puissance maximale, Densité de puissance maximale, PIREmax = 70 dBm, -
Autres dispositions, Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus, Cette bande n'est autorisée que pour des liaisons point à point de longue distance et de forte capacité (Débit min 155 Mbit/s, Capacité min informatif 1* STM-1, Norme harmonisée, EN 302 217
ANNEXE 3
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 6169,745 - 6180,245 MHZ ET 6424,553 - 6435,053 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation ECC/REC 14-06 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 6169, 745 - 6180, 245 MHz, 6424, 553 - 6435, 053 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 6L- A : 3 canaux de 3, 5 MHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 1 413, 5- 38, 0125 + 0, 025* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1 … 960, Plan 1, 4B : 319 canaux de 75 kHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 1
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 1 413, 5 - 39 + 2* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…12., Recommandation de la CEPT, T/R13-01, Dans les départements d'outremer et collectivités d'outremer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, le plan 1, 4C peut être utilisé par des liaisons unidirectionnelles
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 1
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 1 413, 5 - 38, 5 + 1* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…24, Plan 1, 4F : 12 canaux de 2 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 1
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 1 413, 5 - 38, 25 + 0, 5* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…48, Plan 1, 4E : 24 canaux de 1 MHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 1
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 1 413, 5 - 38, 125 + 0, 25* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1…96, Plan 1, 4D : 48 canaux de 500 kHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 1
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Fn (MHz)
= 1 413, 5 - 38, 0125 + 0, 075* n ;, Fn'(MHz) = Fn + 52 ;, Avec n = 1… 319, Plan 1, 4C : 96 canaux de 250 kHz
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 1
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE
Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT
Application, Liaisons point-à-point, -
Bande (s) de fréquences, 1375-1400 MHz, 1427-1452 MHz
Norme de référence, EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente., -
Canalisations, Plan 1, 4 A : 960 canaux de 25 kHz
Groupe:
charge
11 Février 201811/02/2018
De: Cécile Markour
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Michel TUDESQ
directeur du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. - Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: Guillaume SELLIER
directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. - Au titre des représentants des pouvoirs publics
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: David LE BAUT
parent d'élève du lycée professionnel maritime d'Etel
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: William DEVARIEUX
parent d'élève du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: Audrey HOPITAL
élève de l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Philippe LE MIGNAN, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Nicolas MAYER, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: Paul-Henry VIMBERT
administrateur des affaires maritimes à l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Ivan d'ALBA, administrateur des affaires maritimes à l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
ecole
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: VOUIMBA Georgie
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'organisations syndicales de marins
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: L'ETANG Rudy
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: ALMA Helier
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: SIFFLET Stéphane
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'organisations syndicales de marins
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: MARIE-REINE Olivier
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'organisations syndicales de marins
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: JANVION William
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'organisations syndicales de marins
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: CELIMENE Manuel
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'organisations syndicales de marins
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: SUFFRIN Guy-Marc
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: PALMONT Octavio
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: BENOÎT Emmanuel
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Représentants d'employeurs de marins
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: NESTILE Jean-Louis
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: FERRATY Gaspar
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: ALARIC Jean-Paul
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Enseignants du domaine maritime
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: SONNEFRAUD Christophe
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: MOUSSARON Hervé
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: LE DORTZ Edern
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: GRYCAN Sébastien
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: DENIS Pierre
représentant l'inspecteur général de l'enseignement maritime, professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
Présidence
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: HEC Laurie
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Martinique
la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous
Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
11 Février 201811/02/2018
De: Béatrice DAVID
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Remplace:M. Pierre-Yves SIX
Groupe:
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Alexis HEBER-SUFFRIN
responsable du secteur des validations de services auxiliaires au bureau des pensions de la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Nadine MARCHAND
cheffe du bureau des pensions à la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvaine GORIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Arthur COLONNEAUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la société de livraison des ouvrages olympiques (création)
Groupe:
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Eloy DORADO
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination de la transformation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes en établissement public industriel et commercial auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Christophe LANDOUR
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-02-12"
duree="un an"
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Laurence MEGARD
sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benjamin LEPERCHEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Valérie SEGUY
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la SNCF
Remplace:M. Gwenaël DE CONTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Laurent NOUCHI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Février 201811/02/2018
De: Laurent Denoux
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jérôme Combier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Maurice Quéré
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Olivier Zaborowski
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mathieu Hédier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Francis Griffe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Daniel Beurai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Dominique Volpe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nicolas Segard
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mounir Ould Ghouil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Thierry Pernin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean Pascal Chapat
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christophe Guignard
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Michel Foucher
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Guillaume Duchesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Etienne Darien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean Bernard Garcia
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sylvain Vasseur
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Laurent Obrecht
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Grégory Métaireau
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Stéphane Maguin
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Philippe Madrange
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Antoine Lefeuvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marc Le Roux
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Karim Hamidi
(à partir du 1er avril)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Philippe Haas-Lamblot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eric Gastellu
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Laurent Garzino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patrice Coffre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: David Chalais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Michel Buissan
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Emmanuel Brossier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Bertrand Bey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Guillaume Aujaleu
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Frédéric Amerigo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Axel Vandamme
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eymeric Viguié
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Théo Rivoire
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Benoît Mahé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christophe Landour
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marcel Guenoun
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Luc Loriente
contrôleurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Vincent Fradin
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Bruno Sulima
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Frédéric Barbié
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mohamed Oumaziz
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Thierry Lalot
contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Bruno Laflotte
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascal Ferus
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Fabienne Tomelka
conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Laurence Goriaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascale Doucet
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Françoise Albin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Karine Ichelmann
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascale Cicurel-Gognat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Elise Vanden Driessche
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Barbara Siguret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Dominique Rouveron
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Julie Poulain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Albane Pons
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Silvia Lambertucci
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Monique Hamon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Vanessa Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Viviane Solmont
attachées d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mathilde Sarthou Vourc'h
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Maï Saget-Nguyen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie Périat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Josiane Mitaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Rosaria Margiotta
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Claire Lebreton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Béatrice Kuper
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nadine Jude
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandra Joseph
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Alexandra Hoëllard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Virginie Gendreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Linda Fage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Emilie Dibos-Coutant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Gaëlla Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Rusan Demir
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Juliette Campos-Oriola
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Véronique Bonche-Alquier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie-Annick Avarguez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Auxerre
attachée hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandra André
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Valérie Saigne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nathalie Soleilland
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Brigitte Le Bouar
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Justine-Kozue Kubota
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascale Galindo
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Valérie Vigouroux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Danielle Valérius
adjointes administratives principales de 1re classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marianne Léger
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nathalie Loriente
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Monique Faure
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie-Thérèse Baudlet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Olga Titolo
secrétaires administratives
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Elodie Soukouna
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Géraldine Jacquemet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Solange Magrit
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mélanie Hoareau
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Claudine Ségui
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mélanie Mellionnec
contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patricia Landais
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Claudine Hugon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Véronique Giuntini
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Gammelin
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandra Dumont
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marguerite Daire
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie Claude Louisy-Louis
adjointe administrative principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie Capelly-Noreskal
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure en chef des Mines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jérémy Vincent
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Dominique Souply
ingénieurs mécaniciens électriciens
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Francis Méry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Gérald Millet
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Tomir Mazanek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Karim Maatoug
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Ludovic Lamy
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jérôme Horgue
inspecteur divisionnaire des finances publiques, Alain Dumont, capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Richard Heleine
chargé d'études documentaires principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eric Fournier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Philippe Baptiste
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Charles Agricole
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Waestraten
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Françoise Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie-Louise Lefèvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie Laperdrix
conservatrice du patrimoine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Grassullo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandrine Echaroux-Brulois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandrine-Magali Belmin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Cécile Arnaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.