11 Février 2021

De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sébastien Montet
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Laurent Breton
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Franck Besse
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier
agente contractuelle, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Raulet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alain Perea
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Marc BERTHON
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2021-02-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Yenad MLARAHA
conseiller technique
Objet:
conseiller technique communication au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Caroline DUCHÊNE
conseillère communication
Objet:
conseillère presse, communication et opinion au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Olivier MORIN
Objet:
conseiller budgétaire et plan de relance au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2021-01-26"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: François-Mathieu ROBINEAU
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Emilie MARQUIS-SAMARI
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Laura KRIEPS
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: GAILHOUSTET (Jeanne)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Remplace:M. REGUILLON (Antoine)
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
ecole
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: DELORMAS (Jérôme)
directeur de l'école d'art de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalité qualifiée désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. HENART (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Minne (Patrick)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
charge
11 Février 202111/02/2021
De: BAILLOT (Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: BAILLOT (Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: BILGER (Jacques, Charles, Albert, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Geispolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: MIR (Stéphane, Jean-Philippe)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Maîtres BIELLMANN Cyril, MIR Stéphane et RIVES Caroline, Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: GAUBERT (Jean-Luc, Yves, Charles)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres BIELLMANN Cyril, MIR Stéphane et RIVES Caroline, Huissiers de Justice Associés », pour exercer
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: GAUBERT (Jean-Luc, Yves, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée « Jean-Luc GAUBERT, Gilles GAILLARDE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: MIR (Stéphane, Jean-Philippe)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres BIELLMANN Cyril, MIR Stéphane et RIVES Caroline, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: DOS SANTOS (Gabrielle), épouse FRANÇOISE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEVEQUE et Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
reprise de fonctions
11 Février 202111/02/2021
De: Mans (Sarthe)
dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: MOS (Anne-Gaëlle, Joëlle, Evelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire »
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: ZATARA (Isabelle, Geneviève, Jacqueline), épouse AGUENI
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Mormant (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: LEVERT (Corinne, Aimée, Marie-Thérèse)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Mormant (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: ZATARA (Isabelle, Geneviève, Jacqueline), épouse AGUENI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mormant (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: CAMUS (Antoine, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: BAZIRE (Aude, Claudie, Frédérique), épouse ROGERET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: BAZIRE (Aude, Claudie, Frédérique), épouse ROGERET
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: CAMUS (Antoine, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: TRIAU (Antoine, Georges, Etienne)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: TRIAU (Antoine, Georges, Etienne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: SAVÉAN (Mathieu, Jacques, Denis)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
transfert
11 Février 202111/02/2021
De: MARTEAU (Elaine, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi CHAVAUDRET et Renaud CASTALAN - Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: FLESCH (Astrid, Isabelle), épouse LEON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: BELHASSEN (Delphine, Deborah), épouse BOKOBZA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: BELHASSEN (Delphine, Deborah), épouse BOKOBZA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: TORLASCO (Nathalie, Françoise, Dominique)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: TORLASCO (Nathalie, Françoise, Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: LUSINCHI (Charlotte, Barbara, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et Associés Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: LUSINCHI (Charlotte, Barbara, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et Associés Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: PIAUD (Olivia, Anne-Catherine)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: FRÈREJOUAND (Johanna, Jeannine, Gisèle)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: SIMOES (Carole)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: SIMOES (Carole)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: PONTNAU (Olivier, Louis, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS - PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: PONTNAU (Olivier, Louis, Eugène)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS - PARIS », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELURL Xavier ROUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: NORMAND (Sylvie, Germaine, Marcelle), épouse CUNKUS
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: DENIS (Charline, Madeleine, Ginette)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: NORMAND (Sylvie, Germaine, Marcelle), épouse CUNKUS
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: DENIS (Charline, Madeleine, Ginette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG »
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: GUÉGUEN (Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT é CONSEIL » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: GUÉGUEN (Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CÉ », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: VINCENT (Geoffrey, Louis, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT é CONSEIL » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bouchemaine (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: VINCENT (Geoffrey, Louis, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouchemaine (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: NITLECH (Guillaume, Claude, Henri)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Allues (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: NITLECH (Guillaume, Claude, Henri)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Moûtiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: DIEU (Alexandre, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Allues (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: CHAUNU (Juliette, Marie, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: CHAPELIER (Valérie, Marcelle, Andrée), épouse MAURY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lieusaint (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
11 Février 202111/02/2021
De: MALTERRE (Stéphanie, Florence, Janine), épouse CHIROUZE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: PICHOT (Laurence), épouse VAN CAUTEREN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL CATHERINE DUBREUIL-DEOBARRO »
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
11 Février 202111/02/2021
De: GOMBEAUD (Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: BOYER (Stéphanie, Marguerite, Marthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: ARNAUD (Laétitia), épouse GUIGNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent CHARBONNEAUX, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Marolles-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: LELIEVRE (Anne-Laure, Frédérique, Réjane, Chantal, Yvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est devenue titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
suivant arrêté du
21 avril 2020
dont était titulaire auparavant la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: SEMPASTOUS (Nathalie, Agnès, Monique), épouse NORMAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: HRZINA (Maxime)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: GÉRARD (Justine, Alexandrine), épouse COSTELLA
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: CREMONE (Julie, Rosa)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: GÉRARD (Justine, Alexandrine), épouse COSTELLA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: BIENNIER (Anne, Suzanne, Carmelle), épouse GRIVEAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc BOIDART et Gilles DEBARD, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: BERTHOMIEU (Chloé, Camille, Dominique, Marie), épouse CHONIK
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EUNOMIA, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtillon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: MATHIEU (Richard, Guillaume, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtillon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtillon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: MATHIEU (Richard, Guillaume, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Châtillon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Lamarre (Laurent)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-02-15"
réintégration
11 Février 202111/02/2021
De: Lamarre (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
11 Février 202111/02/2021
De: Vera ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
president
renouvellement
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Christophe LAGRANGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 202111/02/2021
De: Ophélie CHAMPEAUX
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: GRAND D'ESNON (Jenny)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry BARON
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Dax
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Jacques BOYER
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône
Objet:
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric EYMARD
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Fatou MANO
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Patrick BERNIÉ
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Millau
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Paul-François SCHIRA
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Amaury DECLUDT
inspecteur des finances de 1re classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Blanche BERNARD
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Christian ABRARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas LERNER
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
directeur général de la sécurité intérieure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Camille TUBIANA
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Sophie THIBAULT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
préfète du Val-de-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Raymond LE DEUN
préfet
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Régine ENGSTRÖM
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre POUËSSEL
préfet
Objet:
préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: François SCARBONCHI
administrateur territorial général
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
intégration
11 Février 202111/02/2021
De: Arnaud ANJOU
Objet:
stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Hélène VERBEKE-FAVIER
Objet:
stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Pauline LASSERRE
Objet:
stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Nadège HASCOËT
Objet:
stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Maëlys DARMEZIN
Objet:
stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Marion BEDOIRE
Objet:
stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-François MARUSZYCZAK
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du responsable national de groupes - SOS Familles Emmaüs
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Matthieu ROBIN
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'UFC - Que choisir
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Fabien TOCQUÉ
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition de la présidente de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Miguel LECONTE
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Edouard DELMON
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Jeanne EYMERY
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Geneviève COLAS
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition de la présidente nationale du secours catholique
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Hélène-Sophie MESNAGE
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition de la présidente de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Sophie OLIVIER
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Vanessa LY
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Raphaèle LEROY
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Rosemarie BLAVET
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric MULLER
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Groupe:
date_debut="2021-03-05"
date_fin="2025-03-04"
duree="quatre ans"
détachement
11 Février 202111/02/2021
De: Olivier ENGEL
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Yannick ALMERAS
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
maître des requêtes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Yves DOUTRIAUX
conseiller d'Etat, président
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Marie KERMINA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Prudhomme
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Chantal Labat-Gest
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
date_fin="2021-03-14"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
V. - a)
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Odile Chérel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
agente contractuelle, directrice du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
date_fin="2021-02-14"
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Myriam Habib
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
cabinet="Secrétaire générale, décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Florence Leblond
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marc Guyot
agent contractuel, adjoint au directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
4 août 2020
susvisée portant organisation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patrick Schaeffer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Quentin Le Calvé
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
V. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Damien Dunogué
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
IV. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alain Vella
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département Centre et Est et du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Ouest et du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Julien Fontaine
ingénieur de l'industrie et des mines, chargé de mission Qualité Méthode Management
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Sud-Est et du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Sud-Ouest et du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, en charge de la gestion du patrimoine immobilier et des projets DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable grands projets défense au département Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité gestion du patrimoine immobilier de Marignane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Centre et Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion domaniale du SNIA-SE
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité travaux maintenance du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable de la cellule entretien maintenance du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
4 août 2020
susvisée portant organisation de ce service
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maritchu Blanchecotte
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du domaine gestion des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du domaine gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
4 août 2020
susvisée portant organisation de ce service
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patricia Valentin-Chiron
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire frais de mission et déplacements, Hadjila Bakhta, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire frais de mission et déplacements, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, acheteuse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Joanne Boissier
agente contractuelle, cheffe du pôle achats et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agente contractuelle médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats du comité médical central des transports, de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Anne Calastreng
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Muriel Gache
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et jusqu'à 4 000 € (HT)
tous les actes et pièces justificatives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « Finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 2e classe, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mme Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bancia Boutoto
contractuelle, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
IV. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de division des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « contrôle interne, supervision et qualité » pour tous les actes concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Françoise Bureaud
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cécile Le Berre
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Vanessa Nuzzo
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission du management du changement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Bénédicte Maës
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée de la mission NBT Marseille-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du Pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Karine Lassalle
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité conduite d'opérations du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Méditerranée (MuCEM)
Marseille
dont la liste est jointe au présent arrêté
Objet:
e à la collectivité territoriale de Corse pour affectation aux collections publiques du musée régional d'anthropologie de la Corse, Corte, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
transfert
11 Février 202111/02/2021
De: Pierrick JOBARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas MOREAU
responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Stéphane POCCHIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylvain MILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Arnaud MARTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Dany LEGRAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Denis DUCATTEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mickaël GOLIOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marc ZIMMER
chefs d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patrice RABU
chargés de mission achats et contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre-Jean PAPEIL
chefs de pôle
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Ngoc-Trung NGUYEN
adjoint à un chef d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Pierre GAUTHERON
valideur CHORUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas LIAPIS
chef d'unité missions transverses
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alexandre CREVIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alban RODRIGUEZ
agents CSP et Gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cédric LABORDE
Responsables de pôle Centre de services partagés
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Martial GIORDANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Michael GENTY
Chargé de mission Achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Romain LLEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sid-Ahmed BOUCIDA
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: François BONNEFOY
valideur Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Anthony NAUWELAERS
chargés de mission achats et CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Eric FAGOT
chefs d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas MOREAU
responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Stéphane POCCHIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylvain MILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Arnaud MARTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Dany LEGRAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Denis DUCATTEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mickaël GOLIOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marc ZIMMER
chefs d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patrice RABU
chargés de mission achats et contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre-Jean PAPEIL
chefs de pôle
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Ngoc-Trung NGUYEN
adjoint à un chef d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Pierre GAUTHERON
valideur CHORUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas LIAPIS
chef d'unité missions transverses
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alexandre CREVIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alban RODRIGUEZ
agents CSP et Gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cédric LABORDE
Responsables de pôle Centre de services partagés
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Martial GIORDANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Michael GENTY
Chargé de mission Achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Aurélien RIGNAULT
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Romain LLEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sid-Ahmed BOUCIDA
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Anthony NAUWELAERS
chargés de mission achats et CIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Eric FAGOT
chefs d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Juliani MOMUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Lucie SUREE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Audrey MARLAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Séverine FRESIN
assistants de gestion
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Anne DUCHESNE
assistante de gestion stagiaire
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Juliette DENIMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Elodie MARIE DIT DINARD
responsables de validation, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Elodie GODET
responsable de l'unité des dépenses en mode classique
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Saïda ZAÏDI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nathalie TESTARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mélanie PHILIPPE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Leïla OUALI
Gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nathalie MOREAUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Priscilla LECLERC-MONTACQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Annick GRITTI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Claudine FINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Muriel FAUCOEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Florence DELIEGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Antonia CANY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Antonina ZAMPAGLIONE
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle PEERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marine WOLFF
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Catherine DELCLOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Catherine SIMONIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Virginie ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maryline DENY assistantes achats
CIF
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Lucile FINET-BATTISTUTTO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marine BREUIL
valideuse CHORUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: BINI Marie-Chantal chargée de mission ACHATS
CIF, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Clautilde SYLVAIN
gestionnaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cécile RIVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Eloise RAFOUGILET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Yamina MEHADDI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Manuella COKELAERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cezara CHARMETTANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Malick HOMAND
chargés de mission achats-contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Aline DINH
chef d'unité approvisionnement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Carine BERTORELLO
chef de section demandes de paiement et recettes non fiscales
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Régine BERTHIER
chef d'unité des engagements juridiques complexes
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Solange VALLAT
Adjointes aux responsables de pôle
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Leïla SIMPHOR
agents CSP et valideurs Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Souhila SEGUIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sidonie ROYAUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maryse RIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Véronique PRIOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Kaliakra NIKOLOVA
Gestionnaire Achats et valideur Chorus, Séverine GALLINEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Selda MACHADO
Responsable financier Etat-major
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Elodie FANCHONNA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Hafida EL HAIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sanahé BENGHEZALA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patricia PAPAIOANU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patricia PAPAIOANU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Catherine GIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nafissa BOUCIDA
gestionnaires chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nafissa BOUCIDA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Imane BELFERAGUI
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nathalie RICARD
responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nathalie RICARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patricia GRAVIER
responsables d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle COLPAERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Alberte TARPAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gwladys SAXEMARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Erika MULLER
chargés de prestations financières
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Leslie LORTET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie DUFLOUCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sandra DAVID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Samantha BLANCHARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Armelle RAMELET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Amandine M'SAIDIE
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Lynda LOLLIA
gestionnaires du pôle RNF/tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie GUEDEU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christelle GRONDIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Juliette VINGUEDASSALOM
chefs du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patricia PINON
chefs du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Virginie LECLERC
chef du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sandra LAURENCIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Carine BIERNACKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Chrystèle BEAUMARD
chefs du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
assistants de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Elodie MARIE DIT DINARD
responsables de validation
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Elodie GODET
responsable de l'unité des dépenses en mode classique
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Saïda ZAÏDI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nathalie TESTARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Mélanie PHILIPPE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Leïla OUALI
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nathalie MOREAUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Priscilla LECLERC-MONTACQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Annick GRITTI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Claudine FINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Muriel FAUCOEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Florence DELIEGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Antonia CANY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Antonina ZAMPAGLIONE
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle PEERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marine WOLFF
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Catherine DELCLOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Catherine SIMONIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Virginie ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maryline DENY assistantes achats
CIF
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: FINET-BATTISTUTTO Lucile
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marine BREUIL
valideuse CHORUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: BINI Marie-Chantal chargée de mission ACHATS
CIF, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Clautilde SYLVAIN
gestionnaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cécile RIVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Eloise RAFOUGILET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Yamina MEHADDI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Manuella COKELAERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cezara CHARMETTANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Malick HOMAND
chargés de mission achats-contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Aline DINH
chef d'unité approvisionnement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Carine BERTORELLO
chef de section demandes de paiement et recettes non fiscales
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Régine BERTHIER
chef d'unité des engagements juridiques complexes
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Solange VALLAT
Adjointes aux responsables de pôle
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Leïla SIMPHOR
agents CSP et valideurs Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Souhila SEGUIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sidonie ROYAUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maryse RIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Audrey-Laure RATTINASSAMY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Véronique PRIOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Kaliakra NIKOLOVA
Gestionnaire Achats et valideur Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Séverine GALLINEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Elodie FANCHONNA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Hafida EL HAIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sanahé BENGHEZALA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
15
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Catherine GIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Imane BELFERAGUI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
14
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patricia GRAVIER
responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle COLPAERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
13
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Alberte TARPAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gwladys SAXEMARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Erika MULLER
chargés de prestations financières
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Leslie LORTET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie DUFLOUCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sandra DAVID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Samantha BLANCHARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
12
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Karine VIRAYE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Armelle RAMELET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Amandine M'SAIDIE
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christelle LONGLADE
gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle COURTOIS
gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Juliette VINGUEDASSALOM
chefs du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Patricia PINON
chefs du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Virginie LECLERC
chef du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sandra LAURENCIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Carine BIERNACKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Chrystèle BEAUMARD
chefs du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de- France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Eric CHUBERRE
adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Michel PERCHEPIED
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre DUBRULLE
chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre CORNUAU
chef de département adjoint
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Tristan MIGNE
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Sylvain DUBOIS
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: David SEROUL
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christian SAUGET
adjoint au chef du département immobilier, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Pascal PONCET
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Eric LANGEAC
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Taoufick BAKARI-BAROINI
responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Dominique POIROT
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: David LECLERCQ
son adjoint, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: SCHALLER Samuel
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Hamidane ASSILA
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Stéphane SANSIER
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Félix MOUROT
adjoint au chef du département, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: François LATTUCA
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (MJ-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Marc LANTOURNE
référent handicap/qualité de vie au travail assurant les fonctions d'intérim de chef de département adjoint
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Franck CHAUSSADE
adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Denis RAPENNE
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Christophe SENEZ
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Yves RASETTI
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Benoit PELLOQUIN
adjoint au chef du département, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Dominique PAUZET
chef de Section Expertise financière pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Laurent JUGEAU
chef de bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Duc- Tuyen LUONG
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Yves LAGADEC
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: John HERBU
gestionnaire de frais déplacement sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Olivier HABAUZIT
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Tuyen LUONG
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de progr