11 Février 2022

De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de cabinet
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Serge Mérillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Yves Bouloux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Michel Bonnus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Bruno Studer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Frédéric Reiss
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Sylviane Noël
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Amel Gacquerre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Michèle Victory
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Agnès Thill
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Cathy Racon-Bouzon
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Florence Provendier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Maud Petit
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Constance Le Grip
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Céline Calvez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Roland Lescure
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Patrick Chauvet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202211/02/2022
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202211/02/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202211/02/2022
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202211/02/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202211/02/2022
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: Marion JOBARD
cheffe du pôle finances et affaires générales de la direction de l'administration générale
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Marianne LACHARRIERE
adjointe à la directrice de la presse et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Droits des malades et dépendance » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Benoît NARBEY
chef du pôle « Déontologie de la sécurité » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Pascal MONTFORT
chef du pôle « Justice et libertés » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: David MANARANCHE
chef du pôle « Réseau »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences, et les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Marc LOISELLE
directeur de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Vincent LEWANDOWSKI
chef du pôle « Action territoriale, formation, accès des jeunes aux droits » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Yannick LELOUP
chef du pôle informatique de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Nicolas KANHONOU
directeur de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Stéphane GOBRECHT
Objet:
directeur de l'administration générale
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Guillaume FICHET
chef du pôle « juridique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Fabien DECHAVANNE
directeur du réseau et de l'accès au droit
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences et, d'autre part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Yann COZ
chef du pôle « Fonction publique » de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Martin CLEMENT
chef du pôle « Lutte contre les discriminations, accès aux droits et observation de la société » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Daniel AGACINSKI
délégué général à la médiation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées par voie amiable
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Mathilde ZYLBERBERG
cheffe du pôle « Emploi, biens et services privés » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Maud VIOLARD
cheffe du pôle « Services publics » de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Marie-Bénédicte TOURNOIS
cheffe du pôle ressources humaines et dialogue social de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Gaëlle TAINMONT
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers » par intérim de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Constance RIVIERE
secrétaire générale du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Camille PEREZ
cheffe de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Magali MARX
cheffe du pôle « Protection sociale et solidarités » de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Claudine JACOB
directrice de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Bénédicte BRISSART
directrice de la presse et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Marguerite AURENCHE
Objet:
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Didier LEFEVRE
chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort
les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Slimane LAOUFI
chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Romain BLANCHARD
chef de pôle régional (région Occitanie)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Sophie PISK
cheffe de pôle régional (départements de Paris, de l'Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Eva ORDINAIRE
cheffe de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Fawouza MOINDJIE
cheffe de pôle régional (départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de Seine-et-Marne)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Clémence LEVESQUE
cheffe de pôle régional (Hauts-de-France)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Amélie GUIBERT
cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Elise GESLOT
cheffe de pôle régional (région Grand Est)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Yolande ESKENAZI
cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et collectivité de Corse)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Charlotte DELUCE
cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Christelle CARDONNET
cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade -, collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort
les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Julie BERANGER
cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Xavier LAURENT
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2022-02-07"
duree="quatre ans"
reconduction
11 Février 202211/02/2022
De: Bernard VIU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
president
conseil_administration
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Valérie LE BOURG
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Emilie CERISIER
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: José Ruiz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2022-05-21"
depart_retraite
admission
11 Février 202211/02/2022
De: Michel LOUAZEL
Objet:
directeur des études de l'Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
ecole
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: FLESCH (Nicolas)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce
membre suppléant du jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. ABBADIE (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Février 202211/02/2022
De: AMIZET (Béatrice)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce
membre suppléant du jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. GUERIN (Dominique)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Février 202211/02/2022
De: Damien Pons
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-28"
president
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: FERTAL (Julia, Yvonne, Rolande)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: MOUTON (Jean-Christophe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP STEPHANE SELIER JEAN CHRISTOPHE PUEYO », anciennement dénommée « Stéphane SELIER et Jean-Christophe PUEYO, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
suivant arrêté du
30 mai 1975
Groupe:
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: JAÏS (Frédérique, Catherine), épouse EMERY
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
suivant arrêté du
30 mai 1975
Groupe:
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: GUERIN (Clothilde, Eve)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe)
Objet:
huissier de justice associé exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: JAÏS (Frédérique, Catherine), épouse EMERY
Objet:
huissière de justice associée exerçant
au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »
suivant arrêté du
27 octobre 2017
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: GUERIN (Clothilde, Eve)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne », anciennement dénommée « Xavier DORINET »
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: LEPOLARD (Violaine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais », anciennement société civile professionnelle « FOUGERON - GAUTHIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais »
huissier
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: LEPOLARD (Violaine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Pont-Sainte-Maxence (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: KABAKER (Emilie, Olivia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEGALNOT »
notaire
notaire_residence="Beaucaire (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: MAGRIT (Ambre, Cécile, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN - Jonathan MAUGENDRE, notaires associés »
suivant arrêté du
30 septembre 2019
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: CLAVERIE (Charlène, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTA-TOUR »
notaire
notaire_residence="Tournon-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: LEMOINE (Ségolène, Marie, Dominique, Nicole)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Champigneulles (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: LEMOINE (Ségolène, Marie, Dominique, Nicole)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Champigneulles (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: GOMBEAUD (Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: BOUAJILA (Leïla)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: BOUAJILA (Leïla)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: GOMBEAUD (Guillaume)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: PRADAYROL (Julien, Baptiste)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: GORSE (Marie, José), veuve GAILLARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: DULUC (Sabine, Maryse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: GALINDO (Kévin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES CŒUR DU BASSIN, Maîtres Thomas de RICAUD, Bertrand FAYE, Fabien ROUCHOUT et ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Pierre BERGES
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
directeur de projet (groupe I) chargé du développement de l'Axe Nord et post-Brexit auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-14"
duree="trois ans"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Christian KERBRAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 202211/02/2022
De: Gilles VALLERIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 202211/02/2022
De: Jacques VIDAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 202211/02/2022
De: Serge RIVAYRAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 202211/02/2022
De: Jean-Michel MIMRAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 202211/02/2022
De: Pierre LAPAQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 202211/02/2022
De: Eddie PUJOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 202211/02/2022
De: Fabrice BLUM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 202211/02/2022
De: Judith LELLOUCH
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
premier suppléant du membre de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:Mme Fanny MALINGUE
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Brigitte RAFINE, nom d'usage DAREYS
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
11 Février 202211/02/2022
De: Brigitte RAFINE, nom d'usage DAREYS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 202211/02/2022
De: Frédérique DURAND
administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur interrégional à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
directrice régionale
Remplace:M. Gilbert BELTRAN
Groupe:
date_debut="2022-03-15"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Julien SENÈZE
inspecteur général des finances
Objet:
chef de la mission d'audit interne des ministères instituée par le
décret n° 2013-345 du
23 avril 2013
portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
Groupe:
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Rémi LAURENT
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Alexandra MARTINEZ TORIO
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Radu Barna
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2022-06-17"
depart_retraite
admission
11 Février 202211/02/2022
De: François-Pierre GITTON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Centre-Val de Loire
Remplace:Mme Yvonne PEROT
Groupe:
date_debut="2022-02-21"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Christophe BORIES
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: William ROOS
chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Fabrice JOUHAUD
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2022-01-22"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Eric JOURNAUX
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2022-01-21"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: Eric GIRARDIN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la transmission du foncier viticole
Groupe:
charge
11 Février 202211/02/2022
De: Jean-Marc BERTHON
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Eric Tison
administrateur général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Dan Scemama
adjoint à la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Clément Rouchouse
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Basile Pierre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Pierre-Richard Moine
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Charles-Edouard Minet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Rémi Grand
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Eric Ferri
inspecteur de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Marine Fabre
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Frédéric Boudier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Cyriaque Bayle
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Marie-Amélie Vauthier-Bardinet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Léa Quiau
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Sabrina Palmier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Livia Montero-Villa
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Laurène François
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Chloé Fontan-Mauer
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Anne Figues
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Gaëlle Dumont
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Saroja DEROCK
cheffe de la mission légistique et coordination normative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Fabienne LOHOU
Maître de Conférences de Classe Normale à l‘Université Paul Sabatier Toulouse 3
Objet:
Chargée de Mission Institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (|NSU)
pour 50% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
date_fin="2023-01-31"
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Corine DOUMERC
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors d'un évènement à destination de scolaire sur le campus UT3 le
16 février 2022
(Unité ICT – UAR 2599)
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Pierre-Emmanuel Bournet
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Sihem Guernouti
Objet:
chargée de recherche
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Béatrice Béchet
directrice de l'unité FR2488
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Laurent Loufrani
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Daniel Henrion
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Olivier Baris
Objet:
chargé de recherche
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Carole Stéfanini
Objet:
secrétaire administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Guy Lenaers
directeur de l'unité UMR6015
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Pol-Bernard Gossiaux
Objet:
professeur
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Isabelle Ollitrault
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Merryl Decatoire
Objet:
assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Gines Martinez
directeur de l'unité UMR6457
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Patrick SOUDAN
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Virgile LEROUX
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Erwan CORRE
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la station biologique de Roscoff
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Yvonne Meynier
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées
CNRS
Délégation DR17
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Réjane LE ROCH
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la station biologique de Roscoff
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Hélène HUELVAN
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la station biologique de Roscoff
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Louise FOUQUEAU
CDD CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la station biologique de Roscoff
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Sanela DUSSAUD
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la station biologique de Roscoff
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Barbara COUCHOURON
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de la station biologique de Roscoff
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De:
Mme
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De:
Mme
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De:
Mme
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De:
Mme
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Ludovic TESSIER
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Eric MARTIN
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Dominique DUAULT
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Yvonne Meynier
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
CNRS
Délégation DR17
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Mégane VLAMINCK CDD CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Béatrice THEILLER CDD CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Hélène TEXIER
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Armelle SECHERESSE
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Muriel ILOUS ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Marielle FROSTIN
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Emmanuelle FERRE
ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022
De: Sandrine CHEVAUX CDD CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité MOY1700
Groupe:
habilitation
11 Février 202211/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.