11 Mars 1997

De: Perrin (Patricia)
attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
intégration
11 Mars 199711/03/1997
De: Lehmann (Anne-Marie)
attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
intégration
11 Mars 199711/03/1997
De: Valladon (René)
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires pour la période restant à courir des mandats de leurs prédécesseurs
représentants des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national
Remplace:M. Grandemange (Michel)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Toubol (Armand)
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires pour la période restant à courir des mandats de leurs prédécesseurs
représentants des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national
Remplace:M. Feve (Michel)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Veyrier (Yves)
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires pour la période restant à courir des mandats de leurs prédécesseurs
représentants des organisations syndicales
les plus représentatives des personnels portuaires
Remplace:M. Valladon (René)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Minot (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires pour la période restant à courir des mandats de leurs prédécesseurs
représentants des organisations syndicales
les plus représentatives des personnels portuaires
Remplace:M. Fortier (Jack)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rufenacht (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires pour la période restant à courir des mandats de leurs prédécesseurs
Au titre des collectivités locales
Remplace:M. Muselet (Jean)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
date_debut="1996-08-26"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
11 Mars 199711/03/1997
De: Guellec (Jean)
Objet:
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Juban (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
pour la durée de son présent mandat de représentant des enseignants au conseil d'administration
Groupe:
ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Le Vourc'h (Monique)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'université de Bretagne-Sud
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
détachement
11 Mars 199711/03/1997
De: Lechevallier (Françoise), épouse Louvel
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistant de vérification
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-08-06"
cour_comptes
détachement
11 Mars 199711/03/1997
De: Berger (Pierre)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Santiago du Chili
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Chili
Groupe:
affectation
11 Mars 199711/03/1997
De: Tulard (Jean)
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV et à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Renouard (François)
directeur des archives et de la documentation au ministère des affaires étrangères
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Postel-Vinay (Gilles)
directeur de recherches à l'INRA, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Plessis (Alain)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Monnier (François)
président de la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études
membre du comité de l'histoire économique et financière
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Mayeur (Jean-Marie)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Mayaud (Jean-Louis)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Lyon-II
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Le Roy Ladurie (Emmanuel)
membre de l'Institut, professeur au Collège de France
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Hubscher (Ronald)
professeur à l'université Paris-X et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Gueslin (André)
professeur à l'université Paris-VII-Jussieu
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Favier (Jean)
membre de l'Institut
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Erlande-Brandebourg (Alain)
directeur des Archives de France
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Drago (Roland)
professeur émérite de droit administratif à la faculté de droit de Paris
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Barral (Pierre)
professeur émérite à l'université de Montpellier-III
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Antonnetti (Guy)
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Descamps (Florence)
chef du secrétariat scientifique du comité de l'histoire économique et financière
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Christian Babusiaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Cagne (Jean-Paul)
Clément (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Prigent (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Clabaut (Daniel)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Courant (Christian)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Judith (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Avignon (Pierre)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Masson (Lucien)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: André (Robert)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Maussion (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Ligier (Jean-Marie)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Vigouroux (Denys)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Vandercruyssen (Arnaud)
chef du bureau de la coordination et de la modernisation administrative à la direction de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Loutrel (Christophe)
sous-directeur des affaires financières et fiscales à la direction des services financiers au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Laumonier (François)
sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Larangé (Alain)
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Klein (René)
chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Didier-Courbin (Philippe)
administrateur civil, chef de la mission “modernisation des services” à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Antoine (Dominique)
directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Viet (Claude)
directeur général de La Poste
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Tenzer (Nicolas)
chef de service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat au Commissariat général au Plan
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Suzzarelli (Bruno)
chef de mission au commissariat à la réforme de l'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Scotto d'Abusco (Marc-Antoine)
chef du département de l'organisation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Le Clainche (Michel)
sous-directeur de la communication interne au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Joliot (Jean-Louis)
délégué du gaz et de l'électricité à la régie municipale de Grenoble
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: François (Jean-Jacques)
trésorier-payeur général
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Berchère (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: de Kermadec-Courson (Dorothée)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Wallon (Véronique)
chargé de la mission “prospectives et modernisation” à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Brevan (Claude)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Huit personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Castaing (François)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Renaud (Pascal)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Périer (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Silicani (Jean-Ludovic)
commissaire à la réforme de l'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Serieyx (Hervé)
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Leblond (François)
préfet de la région Auvergne
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Langenieux-Villard (Philippe)
député de l'Isère
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lachaume (Jean-François)
professeur de droit public à l'université de Poitiers
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Delarue (Jean-Claude)
président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)
Objet:
membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Sept personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Rebois (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Guillou (Bertrand)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Gioanni (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Kimmerlin (Pascal)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Frette-Damicourt (Jacques)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Campistron (Marie-Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Lannehoa (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Pagnoux (Rosine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Gagna (Denise)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Mauclert (Marie-Catherine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Guillou (Bertrand)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1996
conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Gioanni (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1996
conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Pagnoux (Rosine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1996
conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Lannehoa (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1996
conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Campistron (Marie-Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1996
conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Hansmannel (Marie-Thérèse)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1997-01-01"
affectation
11 Mars 199711/03/1997
De: Salguero (Roland)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'université Lille-II
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-07-04"
détachement
11 Mars 199711/03/1997
De: Terral (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Sanviti (Hugues)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Pinet (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Dell'Angela (Claudine)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Fedini (Jean)
préfet de la région Guadeloupe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Klerlein (Michel)
Docteur
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre titulaire de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Hascher (Michel)
Groupe:
date_debut="1997-02-19"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Page (Jean-Louis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Salou (Jean)
Groupe:
date_debut="1997-01-28"
suppleant
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Galliano (Alain)
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt économique Maison de la France
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Sinoir (Michel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1997-03-15"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Quinio (Jean-Luc)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Sartène
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Commercy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Beltrame-Devoti (Marie-Claire)
sous-directeur
Objet:
rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France
Remplace:M. Gibot (Gérard)
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Pichon (Jeanine)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'université d'Orléans
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
détachement
11 Mars 199711/03/1997
De: Thierry Breton
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. François David
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Henry (Yves)
préfet
Objet:
directeur du cabinet du président du Conseil économique et social à dater du
10 mars 1997
Remplace:M. Hurand (Henri)
Groupe:
cabinet="Président du Conseil économique et social à dater du"
grade="Directeur"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Lanfranchi (Renée), épouse Serman
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-07-03"
radiation
11 Mars 199711/03/1997
De: Lanfranchi (Renée), épouse Serman
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 199711/03/1997
De: Develay (Monique), épouse Daigniez
attaché principal d'administration centrale de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-06-05"
radiation
11 Mars 199711/03/1997
De: Develay (Monique), épouse Daigniez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 199711/03/1997
De: Kimmerlin (Pascal)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1995
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 67-172 du
6 mars 1967
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Frette-Damicourt (Jacques)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1995
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 67-172 du
6 mars 1967
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Mauclert (Marie-Catherine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1995
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 67-172 du
6 mars 1967
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Gagna (Denise)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1995
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 67-172 du
6 mars 1967
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Terral (Jean-Claude)
attaché de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
au grade d'attaché principal
conformément aux dispositions de l'article 25 bis du décret no 67-172 du
6 mars 1967
aux dispositions transitoires du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Sanviti (Hugues)
Objet:
au grade d'attaché principal
conformément aux dispositions de l'article 25 du décret no 67-172 du
6 mars 1967
aux dispositions transitoires du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Pinet (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal
conformément aux dispositions de l'article 25 du décret no 67-172 du
6 mars 1967
aux dispositions transitoires du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Dell'Angela (Claudine)
Objet:
au grade d'attaché principal
conformément aux dispositions de l'article 25 du décret no 67-172 du
6 mars 1967
aux dispositions transitoires du décret no 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Dupupet (Hubert)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
Objet:
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1996-01-01"
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Mota Proville (Micheline)
secrétaire administratif en chef des services déconcentrés
Objet:
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1996-01-01"
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Vital (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Vergne (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Troussard (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Thibodaux (Stéphane)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Roger (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Richard (Gilles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Perichaud (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Moulon (Jean-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Moulin (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Moulard (Guy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Maxch (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Maurel (Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Mallet (Noël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Lefier (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Lafuste (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Joseph-Theodore (Bertin)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Guyonnet (Georges)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Guillotin (Noël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Garrigou (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Foucher (Jean-Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Enchery (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Ducreux (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Cros (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Cousin (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Chateau (Jean-Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Cardi (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Boissières (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Besselat (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Barillot (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Vernier (Françoise)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Paulus (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Meritan (Martine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Pozzo di Borgo (Yves)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1996-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
radiation
11 Mars 199711/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.