11 Mars 1999

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(pub gratuite)
De: Lacroix (Guillaume)
Objet:
Remplace:Mme Duchesne (Claudine)
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Thoma (Georges)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Groupe:
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Carriot (Clara)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « Contrôle d'Etat des ARH »
Groupe:
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Fenyo (Jean-Claude)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Haute-Normandie
Remplace:M. Le Stum (Michel)
date_debut="1999-03-01"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Thierry (Simon)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Sommier (Baptiste)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Rossano (Frédéric)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Picaud (Sylvain)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Nawrot (Olivier)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Mayot (Vincent)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Madon (Hervé)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Linzau (Samuel)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Lesage (Olivier)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Hug (Arnaud)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Goldtsimmer (Alain)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Demachy (Alexandre)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Coignet (Philippe)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Chomienne (François)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Chemiere (Rodolphe)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De:
Aramendy
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: de Lorenzi (Laurence)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Roy (Laurence)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Rouvier (Agnès)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Ollivaud (Carole)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Leyour (Sandra)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Langevin (Stéphanie)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Delapierre (Corinne)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Buttier (Stéphanie)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Bailly-Maitre (Juliette)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
(Jean-François)
Groupe:
ecole
diplome
11 Mars 199911/03/1999
De: Alain Charraud
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans les mêmes limites et attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Stéphane Seiller
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des investissements immobiliers et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Danielle Vilchien
sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Marie-Françoise Guérin
sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
sous-directrice des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Vernier (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:
sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1999 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
11 Mars 199911/03/1999
De: Lesgourgues (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:
sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1999 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
11 Mars 199911/03/1999
De: Gallay (Guy)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:
sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1999 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
11 Mars 199911/03/1999
De: Cheron (Christian)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Objet:
sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1999 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
11 Mars 199911/03/1999
De: Yves Caristan
Objet:
directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Yves Le Bars
Groupe:
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Patrick Titiun
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Pierre Petriat
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Daniel Depoulon
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Franca Candiani, épouse Dohet
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Henri Bec
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Remplace:
Mme Gendre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Bec
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Terrasse-Matichard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Françoise Terrasse-Matichard
directrice juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Pierre Mucchielli
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: François Certner
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Girot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Guiraud (Marcel, Germain, Raoul)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, restauration des terrains en montagne de Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 199911/03/1999
De: Gevaudan (Jean-Michel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du comité d'experts
prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
pris
en application du décret no 98-750 du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Remplace:M. Dieras (Jean-Baptiste)
Groupe:
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Lasvergnas (Claire)
commissaire contrôleuse des assurances de 2e classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la caisse centrale de réassurance
actuaire
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
détachement
11 Mars 199911/03/1999
De: Demumieux (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Nicolas (Robert)
désignation
11 Mars 199911/03/1999
De: Demumieux (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle financier
prévu par le décret du
25 octobre 1935
sur l'établissement public Autoroutes de France (ADF)
Groupe:
désignation
11 Mars 199911/03/1999
De: Warnier (Jean-Marcel)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République de Centrafrique
au titre de la coopération technique
Groupe:
date_debut="1998-11-06"
duree="deux ans"
détachement
11 Mars 199911/03/1999
De: Eric Verrax
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
mutation
11 Mars 199911/03/1999
De: Stéphane Seiller
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des investissements immobiliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Danielle Vilchien
sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Marie-Françoise Guérin
sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
sous-directrice des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Thouroude (Hervé)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Groupe:
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De:
Cayla
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Nicole Monnier, épouse Cayla
avocate
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Demain
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Bernard Demain
cadre supérieur à la SNCF
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Rolland (Gabrielle)
vice-présidente de l'Institut européen du leadership
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Rolland (Gabrielle)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Daniel (Claire)
directrice du développement du management et des ressources humaines
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Brotons (Isabelle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Chabannes (Jean-Antoine)
président-directeur général de la société Suisse (France)
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Gaymard (Clara)
administratrice civile à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (commerce extérieur)
Objet:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Arcier (Agnès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 199911/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.