11 Mars 2010

De: Pierre TAUGOURDEAU
Objet:
secrétaire général adjoint, à l'effet de conclure les contrats mentionnés au précédent alinéa
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010
De: Thierry SAVY
Objet:
à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010
De: Thierry SAVY
secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010
De: Christiane GUILLOT
sous-directrice des activités postales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Luc ROUSSEAU
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Bernard BROYET
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels
représentant des directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Serge VILALTA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membre suppléant
Remplace:M. Didier DELMOTTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Maxime POUVELLE
DRASS d'Ile-de-France
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Christian MERLE
détaché
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Charles LANCKRIET
DRASS d'Ile-de-France
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Pierre JAMET
DDASS de la Gironde
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Philippe GARNIER
direction générale de la santé
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Bernard FALIU
direction générale de la santé
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Farhad ENTEZAM
DDASS des Pyrénées-Orientales
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Marc DI PALMA
DRASS de Bourgogne
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Pierre DAVIOT
DDASS des Yvelines
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Benoît D'ALMEIDA
DDASS du Pas-de-Calais
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Pascal CHAUD
détaché
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Alain BRIAND
DRASS de Bretagne
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Elisabeth VERITE
DRASS de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Marie-Thérèse VANNESTE-BERGIS
DDASS du Tarn
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Chantal TRENOY
DDASS de l'Isère
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Françoise THOLLY
DDASS du Rhône
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Martine-Claire SCHVOERER
DRASS d'Aquitaine
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Elisabeth NUIAOUET
DDASS de la Loire-Atlantique
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Anne-Marie MCKENZIE
DDASS du Rhône
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Dominique LINGK
DDASS de l'Isère
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Anne-Barbara JULIAN
DDASS de l'Isère
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Marie-Aleth GUILLEMIN
détachée
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Christine GRAMMONT
DDASS d'Indre-et-Loire
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Agnès FRAISSE
DRASS de Languedoc-Roussillon
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Isabelle FAIBIS
détachée
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Chantal ERAULT
direction générale de l'action sociale
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Carole CRETIN
détachée
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Isabelle COUDIERE
DDASS de l'Isère
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Geneviève CONNAULT-LEVAÏ
DDASS du Morbihan
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Marie-José COMMUNAL
DDASS de la Savoie
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Elisabeth BRETAGNE
DRASS de Bretagne
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Catherine BONNARD
DRASS de Rhône-Alpes
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Emmanuelle BAUCHET
direction générale de la santé
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Anne BARBAIL
DSDS de la Guyane
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Cyril ROUSSEAU
DRASS de Languedoc-Roussillon
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Michel PERETTE
DDASS de la Moselle
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: François MARCHE
DDASS des Deux-Sèvres
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Philippe LEBORGNE
DDASS de la Seine-Saint-Denis
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Frédéric JACQUET
DRASS de Languedoc-Roussillon
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Patrick GRAND
DDASS des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Hung DO CAO
DRASS d'Ile-de-France
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Jean-Loup CHAPPERT
DSDS de la Martinique
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Alain BRUNOT
DASS de Paris
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Martine VIVIER-DARRIGOL
DRASS de Poitou-Charentes
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Francine VANHEE
DRASS de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Suzanne SCHEIDEGGER
direction générale de la santé
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Christine ROBERT
DDASS de Seine-et-Marne
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Christine ORTMANS
DASS de Paris
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Elisabeth LAFONT
DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Anne FRANCOIS-GEORGES
DDASS des Yvelines
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Sylvie CHAZALON
DRASS de Basse-Normandie
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: My-Maï CAO
DRASS du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Isabelle CACHERA
DDASS du Nord
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Anne BRUSQUET
DDASS des Bouches-du-Rhône
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Michèle BRIAN
direction générale de la santé
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Isabelle BRETON
DDASS de la Vienne
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Patricia BILO-DE-BERNARDI
DDASS de la Moselle
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Claire BAUDE
DRASS de Haute-Normandie
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Cécile ANGLADE
direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Marie-Claude ANGELIQUE
DDASS de la Côte-d'Or
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2010, les médecins inspecteurs de santé publique
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Herteman (Jean-Paul)
ingénieur en chef de l'armement en retraite
Objet:
vice-président du Conseil général de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Gibot (Gérard)
représentant du secrétaire général pour l'administration au sein du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Philippe Barret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-11-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Luc Saidj
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres représentant l'université
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Michel Bouvier
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres représentant l'université
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Paul Prud'homme
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Benoît Lebrun
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Michel Giordano
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Jérôme Dumont
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Edouard Salustro
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Xavier Paper
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: William Nahum
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Bernard Colasse
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Philippe Borgat
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Evelyne Lande
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres représentant l'université
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Muriel de Szilbereky
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Joëlle Lasri
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Maryse Demouchy
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Claude Rubinowicz
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Franck Mordacq
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Gérard Le Grand
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Jean-Luc Dumont
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Nathalie Morin
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Marie-Pierre Cordier
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Pierre Dubourdieu
Objet:
membre du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalité qualifiée en matière de finances publiques
Remplace:M. Patrick Bouquet
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Amélie Verdier
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Edward JOSSA
Groupe:
désignation
11 Mars 201011/03/2010
De: Vincent BOUVIER
délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Richard SAMUEL
Groupe:
désignation
11 Mars 201011/03/2010
De: Alain ZIEJZDZALKA
gardien de la paix
Objet:
régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Stéphanie PICHON
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Sens de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
ecole="École nationale de police de Sens de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Noëlle FONTAINE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
11 Mars 201011/03/2010
De: CHAULET (Franck)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-11-26"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Mars 201011/03/2010
De: BESNARD (Michel)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2009-11-05"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Mars 201011/03/2010
De: Dominique LAPIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Jean-Pierre GEVREY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Yohann YANG-TING
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Romain RABUSSEAU
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Julien MARLIERE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Guillaume LEMERCIER
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Thomas HUMEAU
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Laurent HIROU
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Pierre-Henri FRONTIL
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Olivier CHAUFFOUR
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Alix BRENAC
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Bertrand BOUDEVIN
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Emmanuelle CHARTMANN, épouse GREVILLIOT
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Stéphanie BIENFAIT
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2009)
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Erwan MERLY
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: François-Nicolas MANCEL
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Didier LAPIERRE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: César HUBBEN
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Nicolas DESHAYES
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Gilbert DECLERCQ
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Guillaume BRANCHU
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Nathalie THOMAS
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Julie LAVOIR
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Cécile KRAESS
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Philippe Logak
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
au titre de la mobilité
secrétaire général de la Société française du radiotéléphone (SFR) au sein du groupe Vivendi
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
duree="deux ans"
disponibilité
11 Mars 201011/03/2010
De: RAGOT (Anne-Laure, Colette, Yvonne), épouse PENIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Roger RIDEAU ― Julien SABARD ― Denis SIBAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: SABARD (Julien, Louis, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger RIDEAU ― Julien SABARD ― Denis SIBAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
11 Mars 201011/03/2010
De: SABARD (Julien, Louis, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: BOUGET (Jean-Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 201011/03/2010
De: LAUNAY (Jean-Paul, Maurice, Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
11 Mars 201011/03/2010
De: ROUSSEAU (Sylvie, Danielle, Renée), épouse DUBOS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy VENIERE et Michel LANNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: VENIERE (Guy, Horace, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy VENIERE et Michel LANNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
11 Mars 201011/03/2010
De: Olivier HUART
président de Télédiffusion de France
Objet:
membre du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalité choisie parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
pour la durée du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Patrick BABIN
Groupe:
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Rolland-Gagne (Marie-Laure)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Jacques-André Troesch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-04-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics
Fait à Paris, le
4 mars 2010
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
radiation
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics
Fait à Paris, le
4 mars 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
radiation
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
4 mars 2010
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
4 mars 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 392 586 2 1, STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
Fait à Paris, le
3 mars 2010
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
inscription
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 392 586 2 1, STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
Fait à Paris, le
3 mars 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
inscription
11 Mars 201011/03/2010
De: PASI (Psoriasis Area Severity Index)
index composite prenant en compte les mesures de l'érythème, de l'induration, de la desquamation et de la surface corporelle atteinte. Il varie de 0 (pas de psoriasis) à 72 (sévérité maximale). Ce score n'est toutefois valable qu'en cas d'atteinte cutanée d'au moins 3 % de la surface corporelle évaluant de façon combinée l'érythème, l'induration et la surface. Une réponse PASI 75 montre une diminution d'au moins 75 % du score PASI initial. Une réponse PASI 100 correspond à une rémission complète. (3) Le PGA « Physician Global Assesment » représente l'évaluation globale par le médecin de la sévérité de la maladie et comprend 6 niveaux de sévérité. Il renseigne sur l'évaluation globale du psoriasis à un moment donné : les lésions sont classées en prenant en compte leur durée, leur ampleur, et l'érythème. Plus les scores
Objet:
plus le psoriasis est considéré comme sévère. Les niveaux de sévérité du PGA sont : 0 = « blanchi » ou « clair »,3 = « modéré » 1 = « minimal », 4 = « marqué » 2 = « léger », 5 = « sévère ». (4) DLQI (« Dermatology Life Quality Index ») : score de qualité de vie qui évalue l'impact de l'atteinte dermatologique sur les fonctions psychosociales, sociales et sexuelles et sur l'accomplissement des activités quotidiennes. Le questionnaire DLQI comporte dix questions se reportant aux répercussions de la pathologie cutanée sur 6 domaines : symptômes et perception de soi (questions 1 et 2), activités quotidiennes (questions 3 et 4), loisirs (questions 5 et 6), travail et études (question 7), interactions sociales et vie sexuelle (questions 8 et 9) et traitement (question 10). Pour chaque question, le patient dispose de quatre ou cinq possibilités de réponse qui sont ensuite quantifiées par une note de 0 à 3. Le score final correspond à la somme des notes attribuées à chaque question. Le score final varie du score minimal de 0 (pas d'altération de la qualité de vie) au score maximal de 30 (altération maximale de la qualité de vie). Une diminution de 5 points ou plus du DLQI est la variation minimale reconnue comme ayant un impact clinique pertinent
élévation
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Fait à Paris, le
3 mars 2010
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
radiation
11 Mars 201011/03/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Fait à Paris, le
3 mars 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins
Groupe:
radiation
11 Mars 201011/03/2010
De: Debordeaux (Annick)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010
De: Cardona (Noëlle)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mars 201011/03/2010
De: Catherine Bellancourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentantes de l'État, désignées par
Le ministre chargé de l'I ndustrie
suppléante
Remplace:M. François Delbos
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Anne Lebrun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentantes de l'État, désignées par
Le ministre chargé de l'I ntérieur
titulaire
Remplace:M. Pierre Salles
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.