11 Mars 2020

De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
26 avril 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Lionel Montoccchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
26 avril 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurent Demoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
26 avril 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Lionel Montoccchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurent Demoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
26 avril 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
26 avril 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Corinne Fontaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
26 avril 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jacinthe Payet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Marie-Yasmina Law Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Didier DOMEREGO
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Michel LUCHEL
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Marc HORTH
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Isabelle BREMONT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Lauriane PRIVAT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Josette KIMBOO
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Jacqueline DANTIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Liliane BADEN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Chantal BOBI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Nicolas GUILLOT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Titulaire
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Arnaud DARRAS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Titulaire
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Florentin LAPLUME
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Gerry GLONDU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Igor BORDELAIS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Éric BECHET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Titulaires
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Alexandre GALLAND
chef du département gestion des ressources de la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Jacques DESCHAMPS
chef du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane par intérim (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Thierry BUTTIN
directeur de la Sécurité de l'Aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Sandrine THIBAULT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Michelle COUMBA
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
FO
Titulaire
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Marie-Josée CRÉPIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Titulaires
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Catherine SEGAY
cheffe du service administratif du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Sophie LAMBREMON
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Groupe:
president
élection
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10)
Groupe:
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Valérie COULMIER
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10)
Groupe:
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Mathias BOURRISSOUX
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet de modernisation du terminal de transport de fret ferroviaire et d'amélioration de la desserte ferroviaire des bassins est du grand port maritime de Marseille
Groupe:
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme du PLUi de PLAINE COMMUNE prenant en compte l'évolution du projet de ZAC « Village olympique »
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme du PLUi de PLAINE COMMUNE prenant en compte l'évolution du projet de ZAC « Village olympique »
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour l'actualisation de l'étude d'impact du projet de ZAC du village olympique (93)
au titre du permis d'aménager de ce projet
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour l'actualisation de l'étude d'impact du projet de ZAC du village olympique (93)
au titre du permis d'aménager de ce projet
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Pierre GUINOT DELERY
Objet:
garants de la concertation préalable
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Brigitte CHALOPIN
Objet:
garants de la concertation préalable
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Bernard VITRY
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Christophe BACHOLLE
Objet:
garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Isabelle JARRY
Objet:
garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Christophe BACHOLLE
Objet:
garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Isabelle JARRY
Objet:
garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Frédéric GASTON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mars 202011/03/2020
De: Frédéric ANTIPHON
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en charge du pôle « modernisation et moyens »
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Nathalie BASNIER
sous-préfète hors classe
Objet:
adjointe au préfet, secrétaire générale aux politiques publiques de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en charge du pôle « politiques publiques »
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe CABOUL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
Remplace:M. Laurent PASSELERGUE
Groupe:
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Suzie Petit
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme Dominique Jeuffrault
Groupe:
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Pauline Calmès
Objet:
conseillère presse au cabinet de la ministre du travail
date_debut="2020-03-09"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: François Coën
Objet:
conseiller presse au cabinet de la ministre du travail
date_debut="2020-03-09"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: Alain GUEYDAN
administrateur civil hors classe, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: Olivier Benoist
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Guillaume Basset
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Ségolène REDON
Objet:
conseillère chargée de la communication et des médias au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2020-03-04"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Cathie Vix-Guterl
directrice de l'anticipation stratégique R&D de Total
Objet:
membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentantes de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Nadia Maïzi
directrice du centre de mathématiques appliquées de Mines-ParisTech
Objet:
membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentantes de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Michel RICHARD
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
11 Mars 202011/03/2020
De: Michel RICHARD
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-15"
depart_retraite
admission
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe GRUIT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe GRUIT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 202011/03/2020
De: Régis VANHASBROUCK
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Claude MARIN
procureur général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe ESTINGOY
directeur général de l'agence qualité construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Nadine PIQUET
directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Dominique MOYAL
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Nathalie MORIN
directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Philippe THIELLAY
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
réintégration
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Philippe THIELLAY
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
président du Centre national de la musique
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
11 Mars 202011/03/2020
De: Julia BEURTON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale adjointe
Groupe:
date_debut="2020-03-15"
duree="trois ans"
détachement
11 Mars 202011/03/2020
De: KUREK (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique JULIEN, Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, et Hélène COLET-RICHARD notaires »
notaire
notaire_residence="Frontignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: LEROUX (Marion, Agathe)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: COLIN (Jean-Yves, Marie)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY »
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY »
huissier
huissier_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
reprise de fonctions
11 Mars 202011/03/2020
De: GREGOIRE (Emmanuelle), épouse PHILIPPOT
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
transfert
11 Mars 202011/03/2020
De: MISSON (Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: LESSOULT (Marion, Pascale, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FLORENT PAREILLEUX »
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: FANGOUS (Céline, Hélène, Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Didier NEGRE, Pierre GINOULHAC, et Céline MAUREL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: SARICA (Hugo)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
11 Mars 202011/03/2020
De: ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-en-Royans (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: DIEVAL (Marc, René, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: CHEF d'HOTEL (Sylvie, Suzanne), épouse DIEVAL
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: DIEVAL (Eric-Alexis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL, Eric-Alexis DIEVAL, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-en-Royans (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: YATTARA (Mamadou)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
transfert
11 Mars 202011/03/2020
De: HAMOUR (Djoura), épouse BENSOULA
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « acn notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: HAMOUR (Djoura), épouse BENSOULA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
transfert
11 Mars 202011/03/2020
De: OROZCO (Elena, Aline, Vicenta)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AUNIS NOT'AIRE »
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: CYVRIN (Stéphanie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lognes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: TARDIEU (Vincent, Jérôme)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: CIPOLIN (Cyril, Jean-François)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: CIPOLIN (Cyril, Jean-François)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: PERAT (Marion, Rachel, Audrey)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: JOUTOTTE (Fabien, Dewi, Emmanuel)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DONIOL »
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud MARTINEZ, huissier de justice associé »
huissier
huissier_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
11 Mars 202011/03/2020
De: EXBRAYAT (Céline, Emmanuelle), épouse GIRAUD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
reprise de fonctions
11 Mars 202011/03/2020
De: DI RIENZO (Flavien, Marie, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN, Notaires, Associés », anciennement société civile professionnelle « Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Meximieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: EYNARD (Lydie, Dominique, Françoise, Marie), épouse COTTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Philippe PERROT & Sébastien DOUCET-BON, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: LE FOUEST (Valentin, Jean-François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FLORENT LERAY, NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: BLOAS (Virginie)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEXONOT », anciennement société civile professionnelle « LEXONOT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: DUCHESNAY (Chantal, Dominique, Fernande), épouse DUVAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène COUROIS et François PERRON, Notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Hom (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: BOTTGEN (Mathieu, Daniel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ et François MOREAU Notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO, Notaires », anciennement société civile professionnelle « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO, Notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
reprise de fonctions
11 Mars 202011/03/2020
De: LEHOUCK (Nathalie, Murielle, Chantal), épouse WESTEEL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: ZERBIB (Claire, Sarah), épouse MOSCOVIZ
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="(Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: VALVERDÉ (Anne-Laure, Claire), épouse TISSOT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Arcs (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: MADELAINE (Nelly, Mihaela, Annie), épouse AULINO
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Arcs (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: ZERBIB (Claire, Sarah), épouse MOSCOVIZ
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Arcs (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: DUTOUR (Anne, Jacqueline, Sylvie), épouse AUSSEUR
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benoit FARRANDO et Gautier RICHARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
11 Mars 202011/03/2020
De: BOYER (Josèpha, Laurence, Gabrielle)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT, Edouard JOURDE, Laurence JOUVIN, Jean-Michel ROUVRAIS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: BONNET (Alexandrine, Amaryllis)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Damien LABIDOIRE, Notaire »
notaire
notaire_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
reprise de fonctions
11 Mars 202011/03/2020
De: SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lesquin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: RAMON (Frédéric, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: RAMON (Frédéric, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
11 Mars 202011/03/2020
De: BERNARD (Antoine, François, Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: LEGRAND (Audrey, Aurélie, Sylvie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
transfert
11 Mars 202011/03/2020
De: Yenad MLARAHA
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseiller en charge de la lutte contre les discriminations
date_debut="2020-03-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Caroline DUCHÊNE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseillère communication digitale et influence
date_debut="2020-03-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Ingrid BEAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département du budget, de l'immobilier et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, notamment les actes relatifs à l'établissement de titres de recettes et les ordres de mission. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Pascal Roche
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Chung-Meng Chao
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Élodie Maude Lacour
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sandrine Cordeiro Mac Grath
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sophie Chabridon
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sylvie Bergier-Diallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Virginie Peyramaure
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Mélanie Milhit
attachée d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Marie-Chantal Chambon
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Louis Okemba
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Xavier Martin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurent Paré
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Louis Okemba
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Noël Tambia
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Cédric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Martin Garcia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe Bury
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans Chorus-DT
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Florence Lebettre
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Angélique Vilotic
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Christella Télèphe
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Chrystelle Reynaud
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Maria Meliciano
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Valérie Masclaux
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Karine Germain
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Stéphanie Dupuy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Bénédicte Daussy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Corinne Bloyard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Angélique Vilotic
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Chrystelle Reynaud
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Maria Meliciano
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Karine Germain
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Evelyne Louise Pied
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Agnès Cordier
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sarah Romanoff
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agent ci-après désigné
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Murielle Monrose
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Claire Jumain-Harcour
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Amandine Al Obaidi Rouillot
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Amandine Al Obaidi Rouillot
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe Sambussy
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Antoine Philipps
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Alain Okerman
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: François-Charles Meyrueix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Louis Mallinger
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Stéphane L'Homel
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Hassan Iguidar
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Samuel Debuys
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Alain Cazenave
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Philippe Benoist
ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Claude Lawson
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Chrystelle Reynaud
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Murielle Monrose
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Florence Lebettre
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Claire Gasançon-Bousselin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Virginie Dupré
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Aurore Caplier
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Isabelle Bonnardot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Marie-Elodie Benoit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Florence Bardet
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Cendrine Ambroise
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Marie-Noëlle Larour
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Guylaine Bourdais-Naimi
ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Gilles Aboulin
attaché principal, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurence Bernheim
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Guy Poirier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de mission par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires économiques et financières, relatives aux projets de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé, en termes d'études sur les procédures, d'études en matière de financement et de tarification, de conduite de processus d'attribution de nouveaux contrats et de contrôle de l'exécution de ceux-ci
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Pascal Magnière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la réglementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Eric Le Guern
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, et
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la réglementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux procédures et contrats de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la construction et au patrimoine relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la réglementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Bénédict Smith
ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Stéphane Pichené
ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Arvind Badrinath
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Hubert L'Ebraly
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint à la directrice technique
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Hubert Gardin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint spécialisé ressources humaines auprès de la directrice technique
chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Olivier Mary
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
responsable de l'unité d'ingénierie « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:
au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du
30 juin 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Patrick Hadou
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:
au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du
30 juin 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Carole Ferrand
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De:
M
Objet:
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Fabien SOULIE Sous-Directeur
Objet:
Enseignant Chercheur, à
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Frédéric DUBOIS
Objet:
Directeur Adjoint IR, et à
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Annarella REMERCIARO
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Stéphane PAGANO
directeur de l'unité UMR 5508
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Franck LICHNOWSKI
ingénieur de recherche 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité MOY1200
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurent Chazaly
secrétaire général par intérim du CoNRS
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Laurent Chazaly
Objet:
secrétaire général par intérim du Comité national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Marie-Claude Labastie
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Francine Labry aux termes duquel le CNRS
Objet:
légataire universel
désignation
11 Mars 202011/03/2020
De: Odette Michel veuve Cogoni aux termes duquel le CNRS
Objet:
légataire universel
désignation
11 Mars 202011/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.