11 Mars 2021

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: SAB (Karam)
Objet:
au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable
au titre de l'année 2021, les directeurs de recherche du 1 er échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable
promotion
11 Mars 202111/03/2021
De: HEGRON (Gérard)
Objet:
au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable
au titre de l'année 2021, les directeurs de recherche du 1 er échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable
promotion
11 Mars 202111/03/2021
De: PAPARODITIS (Nicolas)
Objet:
au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1 er échelon du développement durable
au titre de l'année 2021, le directeur de recherche de 1re classe du développement durable
Groupe:
promotion
11 Mars 202111/03/2021
De: Nathalie BERTRAND
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et de l'Autorité environnementale
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à Valérie CLAUDON, adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats, et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Syndicat National des Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Abdoù Sheriff PEREIRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Maria LAXAL TE TERRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurence GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Estelle ROSSELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Cécile ROUIBAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey EUGENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Sonia A VRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Stéphane VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Samuel SAINTOBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Pierre LECORCHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Abdelhamid HASNAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Ongenyi DJAMBA TOLENGA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey VOLLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Vanessa BADORC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
1
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Mounia GUERRERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Martine RA VINEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Charlotte THEBAULT
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Bernay"
suppleant
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Karine MIGEON
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Bernay"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Bernay
Objet:
à la date de la passation des comptes
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Marylène DESERT
(BUIZZA)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Bernay
Objet:
à la date de la passation des comptes
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Ivannah TOEVALU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurence BERTON
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à la date de la passation des comptes
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Claude Raynal
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2020-2021) de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe DALLIER
Objet:
vers des fonds souverains régionaux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
rapporteurs sur les mineurs non-accompagnés (mission commune avec la commission des lois)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Daniel Chasseing
Objet:
rapporteur de la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
(RSA)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurent Burgoa
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 377 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances n° 2021-45 du
20 janvier 2021
n° 2021-71 du
27 janvier 2021
portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Gérard LAHELLEC
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
Objet:
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Patrick Hetzel
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Geneviève Levy
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Ludovic GERIN
directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Christophe Prou
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du greffe de la Cour des comptes et
Objet:
pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Francine Baudot-Denys
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes
Objet:
pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Michèle Ollier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du greffe contentieux, et à
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Stéphanie Marion
secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe à la cheffe du greffe contentieux
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Yohan GUINOT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire SIRS-CO (Système d'information régional de santé de Corse)
Remplace:M. Benjamin FINCK
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Aissata DJIGO
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »
Remplace:Mme Florence BOUGNAUD-VEDEL
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: QUITOT (Jean-Philippe)
Objet:
membre des conseils de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. BANEL (Eric)
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Dominique RAIMBOURG
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
president
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Christiane Lennoz-Gratin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
professeur des universités, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie », en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
11 Mars 202111/03/2021
De: AL-JAAFARI (Badr, Rashid, Hamed)
à Jaalan Beni Bou Hassan (Oman)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie digestive, dirigé par le professeur Mehdi Karoui, hôpital européen Georges Pompidou, Assistance publique - hôpitaux de Paris dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: SADIKI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: MEKSEM (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: BULONZA NTAMAKO (Steve)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: EDJI (Adjo-Yawo Kouma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: MBARKI (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: LALOUT (Nasreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: OULD FEROUKH (Rabah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: MEZIANI (Idir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: ALOUNE (Mohammed El Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: BOUDICHE (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: HAMILA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: ELAHMED (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: RATOVONOHARIMAMPIANINA (Faneva)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: WASSEF (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: ELMOULOUD (Kacem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: DJEDID (Ramdane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: VANTARA (Maximin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: HALLAH (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: BOULKSIBAT (Riad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: RAJAONARISON (Andriamampandry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: BOUDRAA (Mohamed-Cherif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: ALLOUI (Hacène)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: ALHAMWI (Muhammad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: TURKI (Aicha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: CHOUCHENE (Houda) épouse KRIFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: CHELAIFA (Hana) épouse BEN YOUSSEF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: GHEZAL (Marwa) épouse BEN ABDELKARIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: MEJRI (Yousra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: BEN SAID (Jihène) épouse MAKHLOUFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: GRIEF (Amira) épouse BOUMAZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: LEMNYE (Nadine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: AMAMOU (Salma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: AMRANE (Hasnaa) épouse BACHIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: CHEBBI (Hela) épouse YILDIRIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: TLILI (Rim) épouse OUMEDDOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: MORRI (Rabab) épouse KHELIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: BOUJNAH (Mouna) épouse BRITEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: TAOURCHI (Cherifa Lilia) épouse MEBARKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: JLAIEL (Hajer) épouse CHOUCHANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: BOUHMAMA (Mouna) épouse BERROUKECHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: RANANJA (Hanta Irène Hélène) épouse RAJAONARIVONY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: YAÏCI (Bania)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: BETSARA (Jeannine) épouse DE JONG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: Fabrice BENKIMOUN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chargé des fonctions de délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi, auprès du directeur général de la création artistique, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: François LAURENT
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé des fonctions de délégué ministériel aux jeux Olympiques auprès du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-Michel KNOP
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chargé des fonctions de délégué à la coordination de l'action territoriale, auprès du secrétaire général du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Arielle-Emilie FANJAS
administratrice territoriale hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Hauts-de-France
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Véronique EVANNO
cheffe du département de la diffusion pluridisciplinaire et des programmes transversaux à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylviane TARSOT-GILLERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Djamel LEHAMEL
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: FOFANA (Alicia, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ACT@NOT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Louverné (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: FELEZ (Fabrice, Gérard, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Bruno SERRA, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Zacharie (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: SANTORO (Michael, Albert, Antony)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: JOUAULT (Marine, Laura)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Angle Droit Vosges »
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: CAUSERET (Pierre, Roger, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE CONSEIL OCEAN » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Guidel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: CAUSERET (Pierre, Roger, Julien)
Objet:
notaire
en remplacement
notaire
notaire_residence="Guidel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: SYNVET (Anne, Yvonne, Suzanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE CONSEIL OCEAN », anciennement société civile professionnelle « Anne-Yvonne SYNVET, Jean-Philippe REDO et Solenn LE QUAY, SCP, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: CAUSERET (Pierre, Roger, Julien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Guidel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: CHEVESTRIER (Hélène, Anne, Andrée, Thérèse)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LUC BEAUPÉRIN et Mickaël LAINÉ, Notaires Associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: BEAUPÉRIN (Luc, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « LUC BEAUPÉRIN et Mickaël LAINÉ, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: CHEVESTRIER (Hélène, Anne, Andrée, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LUC BEAUPÉRIN et Mickaël LAINÉ, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: HABAULT (Jean-Charles, Jérôme, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »
notaire
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: HABAULT (Jean-Charles, Jérôme, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME » à la résidence Nantes (Loire-Atlantique)
notaire
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: NICOLAS (Jean-Martial, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: NICOLAS (Jean-Baptiste, Martial, Yves, Jacques, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: NICOLAS (Marie-Armelle, Jacqueline, Edmée, Marthe), épouse BEAUJOLIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: NICOLAS (Jean-Baptiste, Martial, Yves, Jacques, Marcel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: NICOLAS (Jean-Martial, Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: NICOLAS (Marie-Armelle, Jacqueline, Edmée, Marthe), épouse BEAUJOLIN
Objet:
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: ALHERITIERE (Paul-Florent, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: ALHERITIERE (Paul-Florent, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: PINSON (Yann, Olivier, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pipriac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: GUERIF (Elodie, Séverine, Christine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pipriac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: PINSON (Yann, Olivier, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pipriac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: CHALMEL (Sylvie, Anne-Laure, Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial de l'Estuaire »
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DELPLANQUE (Romain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BORIES & BORIES NOTAIRES », anciennement la société civile professionnelle « BORIES & BORIES, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: LE GAC (Marine, Hélène, Juliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DURAND (Lauranne, Marie, Sabine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT »
suivant arrêté du
21 juin 1993
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: L'OLLIVIER (Julie, Paulette, Pierrette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BDL ACT »
notaire
notaire_residence="Epinay-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: THOLLAS (Romain, Arnaud, Thibaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Illac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: COLLIN (Adeline, Marie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Langueux (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DELESCHAUX (Fiona, Elise, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume AVY et Guillaume ROUGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: MITROCHINE (Anastasia, Athénaïs), épouse CLAIR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIÈRES, Benoît de VULLIOD, Notaires, Société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: M'BENGUE (Diémé, Claire), épouse LEFEBVRE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JACQUIN & Associés, Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Valériu ESANU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
11 Mars 202111/03/2021
De: JEZEQUEL (Yann)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: IZAC (Anne-Sophie, Claudie, Alide), épouse GRUEL
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Verrières-le-Buisson (Essonne)
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: JEZEQUEL (Yann)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés »
huissier
huissier_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: IZAC (Anne-Sophie, Claudie, Alide), épouse GRUEL
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: GOULARD (Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « OCÉA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: CORLAY (Florent, Maxime, Noël)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « OCÉA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: GROSSIN (Bertrand, Marie, Arnaud)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « OCÉA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DA SILVA (Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « OCÉA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DOUCET (Philippe, Marie, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « OCÉA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DEVILLARS (Antoine, Pierre, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « OCÉA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: OBER (Caroline, Anne, Denise, Marie), épouse GEGADEN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « OCÉA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: JAGU (Franck, Jean-Pierre, Denis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: GROSSIN (Bertrand, Marie, Arnaud)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: GOULARD (Alain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: DOUCET (Philippe, Marie, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: OBER (Caroline, Anne, Denise, Marie), épouse GEGADEN
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: DA SILVA (Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Franck Jagu et Jean-Paul Da Silva, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence Rennes (Ille-et-Vilaine)
huissier
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: CORLAY (Florent, Maxime, Noël)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROSSIN GOULARD CORLAY », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: DEVILLARS (Antoine, Pierre, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe DOUCET - Caroline OBER GEGADEN - Antoine DEVILLARS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: PORSIN (Jean, Henri, Achille)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle « Richard MAUNIER, Commissaire-Priseur d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire-priseur », devenue la société à responsabilité limitée « Marc DORION et Jean PORSIN, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES »
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DORION (Marc, Arnaud, Claude)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle « Richard MAUNIER, Commissaire-Priseur d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire-priseur », devenue la société à responsabilité limitée « Marc DORION et Jean PORSIN, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES »
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DORION (Marc, Arnaud, Claude)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard MAUNIER, Commissaire-Priseur d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire-priseur »
Toulon (Var)
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: MAUNIER (Richard, Louis, Paul, Emile, Simon, Jean-Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Marc DORION et Jean PORSIN, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES »
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: PALAU (Florence, Renée, Evelyne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ GRAND PARIS NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: PALAU (Florence, Renée, Evelyne)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: PÊCHEUR (Thomas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT, huissiers de justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: PÊCHEUR (Thomas)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: TAGNATI (Thomas, Mathieu, Arthur)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ProVjuris », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: AURAN (Coralie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ProVjuris », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DRILLIEN (Blandine, Marie-Chantal, Annabelle), épouse LE COËNT
ayant pour nom d'usage LE COËNT-DRILLIEN
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL DOMINIQUE LE COËNT-DE BEAULIEU »
Senlis (Oise)
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: PAYET (Chloé), épouse TANAPIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jean MAYER et Vincent MAYER, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire de l'Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: PAYET (Chloé), épouse TANAPIN
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean MAYER et Vincent MAYER, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire de l'Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Daniel TAÏ-LEUNG, Jean MAYER et Vincent MAYER, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire de l'Office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: BON (Célia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Is-sur-Tille (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: TOURNOUX (Myriam, Joëlle, Cécile)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Dole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: MOUGENOT (Séverine)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Dole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: TOURNOUX (Myriam, Joëlle, Cécile)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: DEBOST (Dominique, Daniel, Roger, Guy, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Is-sur-Tille (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: MOUGENOT (Séverine)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « Myriam TOURNOUX - Séverine MOUGENOT - Huissiers de Justice Associées - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: BON (Célia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Myriam TOURNOUX - Séverine MOUGENOT - Huissiers de Justice Associées - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
huissier
huissier_residence="Dole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: CARRIAT (Fanny, Betty, Julie)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: BEKADJA (Fatiha), épouse BENABED
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: GAMBIN (Christophe, Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Christophe GAMBIN, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: BEKADJA (Fatiha), épouse BENABED
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: CARRIAT (Fanny, Betty, Julie)
Objet:
huissière de justice associée exerçante
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EVIDENCE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL CASALTA », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BELLIER-FIERFORT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: FIERFORT (Nicolas, Jean, Hubert)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: PATOU (Laeticia, Mélanie, Karine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fanny LEJEUNE et Delphine LESAFFRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DECOURCELLE (Philippe, Marie, Francis, Germain)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fanny LEJEUNE et Delphine LESAFFRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: AVERLANT (Claude, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fanny LEJEUNE et Delphine LESAFFRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DECOURCELLE (Philippe, Marie, Francis, Germain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: PATOU (Laeticia, Mélanie, Karine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: AVERLANT (Claude, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe-Marie Decourcelle et Claude-Henri Averlant, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurent FABRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2019
bénéficiant du recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
date_fin="2020-11-11"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
11 Mars 202111/03/2021
De: Anita RIBET-LE ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Pascal SUHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-José DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe THEUREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Dominique SUSINI-HAYOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe BRUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean Noël Eloire
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de Force ouvrière
Remplace:M. Serge Blotin
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Mélanie BISSON
maréchale des logis-chef
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Michel CHOUKRI
Objet:
membre suppléant de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Philippe DI MARCO
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: François GROSDIDIER
maire de Metz, 57000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Remplace:M. Jean-Claude GAUDIN
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Thierry FALCONNET
maire de Chenôve, 21300 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Remplace:M. Patrick DEGUISE
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Roland BRUNO
maire de Ramatuelle, 83350 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:M. Roger COHARD
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Martine AUBRY
maire de Lille, 59000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Remplace:M. Roland RIES
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Claire PEIGNE
maire de Morancé, 69480 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:M. Alexandre TOUZET
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Fabienne MENICHETTI
maire d'Ottange, 57840 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:Mme Martine VOIDEY
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Catherine JULLIEN-BRECHES
maire de Megève, 74120 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:Mme Karine KAUFFMANN
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Pierre-Edouard COLLIEX
commissaire divisionnaire de police, médiateur interne de la police nationale auprès du directeur général de la police nationale à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet de police à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
date_debut="2021-03-08"
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de police à Paris "
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Antoine SALMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2021-06-11"
duree="trois ans"
cabinet="Directeur général de la police nationale à Paris "
grade="Chef"
reconduction
11 Mars 202111/03/2021
De: Paul FRIEDEL
directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Telecom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Sandrine PICARD
Objet:
au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2021
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-François Belfais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Fabienne Di Palma
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Philipe Debet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-Damien Poncet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Corinne TOURASSE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_fin="2022-10-01"
renouvellement
11 Mars 202111/03/2021
De: Maguy CONSTANT
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la Fédération CFE-CGC Énergies
en date du
16 décembre 2020
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie LEPLATOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Eloïs DIVOL
chef du bureau de la synthèse stratégique à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Julien FERNANDEZ
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Christian BERTHIER
représentant du conseil national des associations familiales laïques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des associations, fondations et autres organismes
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Valentin DESFONTAINES
responsable Mobilités durables au réseau Action Climat France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des associations, fondations et autres organismes
Remplace:Mme Zoé LAVOCAT
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Emilie HILLION
cheffe du bureau Santé-Environnement à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Lise FECHNER
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Nadine DUESO
cheffe du service de la qualité de l'air à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Nadia HERBELOT
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Karine BOQUET
sous-directrice Santé-Environnement, produits chimiques et agriculture à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Marie-Laure METAYER
Groupe:
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Didier Simonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean HEILBRONN
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Joseph RICHARD
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe orientale et Asie centrale
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Térence SERBIN
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Diego FILIU
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-Baptiste BEGAT
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe orientale et Asie centrale
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Jérémy EL KHATIB
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Alexandra MIAS
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Carole BOUSQUET-BERARD
Objet:
conseillère santé, solidarités, protection sociale (cheffe de pôle)
Remplace:Mme Marguerite CAZENEUVE
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur général du patrimoine et à
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Samia OTMANI HUCK
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Catherine MEROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice générale du patrimoine et à
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Delphine BISSONNET DUFRESNE
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Nora ABSALON
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine principal
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Faisoil ABDOULAZIZ
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Ghislain BRUNEL
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Armelle LAPERRIERE
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière du site de Fontainebleau de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Anne-Sophie CASPER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Agnès D'ANGIO-BARROS
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Vanessa SYIDALZA
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Isabelle MACIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics, toutes décisions relatives aux offres non retenues et dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sheila GITRAS
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Aurélie DEVEZEAUD
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Ludivine COLLET
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Nora ALIANE
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Alfred PIERRE-JEAN
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Alain MASO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurent GUERIF
adjoint administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Bruno CHALOT
adjoint administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Noureddine BELKARFA
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Thierry ZIMMER
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Axel VILLECHAIZE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Xavier TRAUTMANN
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Yann ROGIER
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sylvain RAYBAUD
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Paul MIRONNEAU
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Vincent LUBART
attaché hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Dominique LANGLOIS
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Olivier HAUCHECORNE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Raphaël BAUMARD
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Paul ASTRUC
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sonia WESTERLIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Elisabeth VON KNECHTEN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sophie RONTARD
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Annette MOUSTIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Valérie LAZINIERE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Delphine JOUSSE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurence CROISE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Fabienne CHALOT
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Cherazed BOURAHOUI
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Emilie AUROUSSEAU
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Malys AO
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Véronique ZIETECK
attachée d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Isabelle WARMOES
ingénieure d'études
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sandrine SARTORI
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Bérangère RASPAUT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Astrid MOITRIEUX
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Véronique LEFEBVRE-PEREZ
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey LASCOUR-ROSSIGNOL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sylvie GUILLOU
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Camille DUCLERT
conservatrice du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Anne DOPFFER
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Isabelle DION
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-France COCHETEUX
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Anne-Elisabeth ABIVEN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Catherine ROBERT
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie PELLEN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie MONGIN
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-Line LUCE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Angélique JONCQUEMAT
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Emeline GOLETTO-ROYER
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Aline BOUTAILLIER
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Frédéric HABOURY
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Bruno FAVEL
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Francis BRETTE
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Mathieu STOLL
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Bastien CHASTAGNER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe SAUNIER
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Brice LEBOEUF
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Olivier FOLLIOT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe DONNART
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Stéphane DELANOË
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Ronald AMETIS
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Jérôme FARIGOULE
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Christophe CLÉMENT
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Aurélien CONRAUX
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise numérique et de la conservation durable
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Christian CRIBELLIER
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Stéphanie CELLE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Dominique BARD DE COUTANCE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurence ISNARD
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Claire CHASTANIER
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Florie YALL
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Mélanie REBOURS
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Geneviève PINÇON
agente contractuelle
dans la limite des attributions du Centre national de préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Iris BOH
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Hervé BOISGUILLAUME
directeur de projet, chef de la mission internationale urbanisme et logement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à vingt-cinq mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Rousset (France)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
11 Mars 202111/03/2021
De: Bure (Meuse)
Objet:
aux communes des départements concernés dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres du laboratoire souterrain de l'ANDRA ou du futur Centre industriel de stockage géologique (Cigéo). La loi n° 2019-1479 du
28 décembre 2019
de finances pour 2020 a instauré la possibilité d'un tel reversement pour les EPCI susmentionnés. Le présent décret vise à préciser la fraction des taxes affectées qui peuvent ainsi être reversées
en application de la loi
Références : le
décret n° 2007-721 du
7 mai 2007
modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
Le Premier ministre
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique
Vu la loi n° 99-1172 du
30 décembre 1999
de finances pour 2000, notamment le V de son article 43
Groupe:
affectation
11 Mars 202111/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.