11 Avril 1996

De: Vouhe (Jean-Jacques)
pour siéger
Objet:
salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers
instituée
en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
11 Avril 199611/04/1996
De: Niveau (Michel)
Objet:
salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers
instituée
en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
11 Avril 199611/04/1996
De: Giraud (Patrick)
pour siéger
Objet:
salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers
instituée
en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Laurenceau (Guy)
Groupe:
désignation
11 Avril 199611/04/1996
De: Giraud (Patrick)
Objet:
salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers
instituée
en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
11 Avril 199611/04/1996
De: Chaput (Frédéric)
Objet:
salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers
instituée
en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
11 Avril 199611/04/1996
De: Gabriel de Broglie
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1996-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Behr (Marie), épouse Lavigne
professeur des universités (science économique générale) à l'université de Pau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Asselin de Williencourt (Luc)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Dahan (Paul)
Groupe:
date_fin="1996-09-12"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jouffray (Claire)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1996
inscription
11 Avril 199611/04/1996
De: Chacun-Ruimy (Michèle)
secrétaire administratif d'administration centrale en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1996
inscription
11 Avril 199611/04/1996
De: Hoareau (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Avril 199611/04/1996
De: Samama (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
11 Avril 199611/04/1996
De: Genevoix (Didier)
(C.G.P.M.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation nationale
au titre de l'article 2 (3, cb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Titulaire
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Duhamel (Jean-Luc)
(C.G.P.M.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation nationale
au titre de l'article 2 (3, cb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Deuxième
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean Moreaux au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e section (Chirurgie et spécialités chirurgicales)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Emile Hervet
Groupe:
élection
11 Avril 199611/04/1996
De: Trevet (Nicole)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale, au 6e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 6 jours
Groupe:
date_debut="1996-01-30"
titularisation
11 Avril 199611/04/1996
De: Yoccoz (Nigel)
université Lyon-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 67 Biologie des populations et écologie
Remplace:M. Kerambrun (Pierre)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Delay (Bernard)
Centre national de la recherche scientifique de Montpellier
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 67 Biologie des populations et écologie
Remplace:M. Periquet (Georges)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Erehsmann (Bernard)
université Strasbourg-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 64 Biochimie et biologie moléculaire
Remplace:M. Amalric (François)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Blanchard (Claudine), épouse Laville
université Paris-X
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 70 Sciences de l'éducation
Remplace:M. Langouet (Gabriel)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Rouquette (Jacques)
le
17 juillet 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Le Blanc (Jacques)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Gadaud (André)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Crettien (Charles)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Brochand (Pierre)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Boussaroque (Pierre)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-12-13"
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Humez (Yves)
directeur du financement, gestion et comptabilité à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Ollivier
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Tagger (Christophe)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale, au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 18 jours
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
titularisation
11 Avril 199611/04/1996
De: Amable-Bonnin (Marie-Jeanne)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1995-09-06"
réintégration
11 Avril 199611/04/1996
De: Jouffray (Claire)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
attachés d'administration centrale
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Chacun-Ruimy (Michèle)
secrétaire administratif d'administration centrale en chef
Objet:
attachés d'administration centrale
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Meingan (Christiane)
attaché d'administration centrale, au 10e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean-Claude Moyret
directeur de l'action audiovisuelle extérieure au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Salvi (Loïc)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Dufresne (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1996-02-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Avril 199611/04/1996
De: Patrick Quinqueton
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Thierry-Xavier Girardot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Stéphane Gervasoni
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Pettiti (Louis-Edmond)
juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Ducreux (Claude)
secrétaire général du Comité d'action de la Résistance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Wagner (Michel)
Pasteur
président de la commission sociale économique et internationale de la Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Vatier (Bernard)
avocat, bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Szpiner (Francis)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Stasi (Mario)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Sitruk (Joseph)
grand rabbin de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Quentin (Patrick)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Pierre-Bloch (Jean)
président honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Miquel (Jacques)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Lustiger (Jean-Marie)
archevêque de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Leprette (Jacques)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Lafouge (Jacques)
grand maître du Grand Orient de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Kessel (Patrick)
journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Kahn (Jean)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Israël (Gérard)
conseiller du président de l'Alliance israélite universelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Hessel (Stéphane)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Flecheux (Georges)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Duhamel (Olivier)
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Decocq (André)
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Decaux (Emmanuel)
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Boubakeur (Dalil)
Docteur
recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Blanc (Pierre-Louis)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Bettati (Mario)
Doyen
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Valentin (Jean-Pierre)
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Pé (Jacques)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Gourmelon (Armel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Clapin (Jean-Pierre)
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Caron (Michel)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: de Montalembert (Marc)
président de la section française d'Amnesty international
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Weben (Jean-Pierre)
président de la Cimade, service oecuménique d'entraide
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Warnier (Philippe)
président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Sylla (Fodé)
président de l'association S.O.S. Racisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Sondag (Antoine)
secrétaire général de la commission française Justice et paix
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Six (Jean-François)
président de l'association Droits de l'homme et solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Senghor (Jean-Gabriel)
association France Plus, mouvement national des droits et devoirs civiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Ribs (Jacques)
président de l'association Droit et démocratie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Pasquet (Jacques)
Docteur
Société internationale pour les droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Palant (Charles)
mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Lyon-Caen (Arnaud)
Association française des juristes démocrates
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Hertelli (Hamouda)
président du Conseil des associations d'immigrés en France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Choubrac (Thierry)
Docteur
association Médecins du Monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Cabouat (Jean-Pierre)
Croix-Rouge française
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Aidenbaum (Pierre)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Agi (Marc)
directeur général de la fondation L'Arche de la fraternité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Valdes-Boulouque (Martine)
magistrat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Sullerot (Evelyne)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Questiaux (Nicole)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Le Foyer de Costil (Huguette)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Laubie (Paulette)
président du Conseil national des femmes françaises
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Khali (Khadidja)
président de l'association Union nationale des Méditerranéens - Fraternité banlieue
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Feneuille (Jeannine)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Codaccioni (Colette)
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Blanc (Hélène)
préfet honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jacek (Marie)
Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: de la Gorce (Francine)
vice-président du mouvement ATD Quart monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: de Casabianca (Chantal)
association Reporters sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Parly (Jeanne-Marie)
président de l'association France Terre d'asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jaffe (Hélène)
Docteur
président de l'Association pour les victimes de la répression en exil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Brousse (Martine)
secrétaire général de la fédération d'associations pour l'enfance en détresse La Voix de l'enfant
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: André Barbé
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
11 Avril 199611/04/1996
De: Pouget (Gilles)
directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Ratte (Philippe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: West (Richard)
astronome à l'European Southern Observatory
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Vigroux (Laurent)
ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Vedrenne (Gilbert)
professeur à l'université Toulouse-III
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Kovalevsky (Jean)
astronome, président du Bureau national de métrologie
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Imbert (Christian)
directeur de l'institut d'optique
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Cara (Michel)
professeur à l'institut de physique du globe de Strasbourg
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Lion (Christian)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Belenguer (André)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Saura (Gérard)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Meuillet (Jean-Pierre)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Curutchet (Robert)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Samper (Augustin)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Perronnet (Daniel)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: André (Max)
commissaire principal de 4e échelon
Objet:
à titre exceptionnel, commissaire divisionnaire de 2e échelon
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Maurice Joubert
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-15"
depart_retraite
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Denis Rapone
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Avril 199611/04/1996
De: Xavier de Lesquen
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean-François Debat
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Stéphane Austry
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Bruno Jactel
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean Berthier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean Courtial
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Meingan (Christiane)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Duplaix (Christine)
directeur financier
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Stoffyn (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Nevers (Sandra)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-12-13"
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Semeria (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-10-06"
duree="deux ans"
détachement
11 Avril 199611/04/1996
De: Sallenave (Danièle)
professeur d'université
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Remplace:Mme Kriegel (Annie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Genevois (Didier)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre titulaire
Remplace:M. Chevalier (Pierre)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Bach (Louis)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Ducloux (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général géographe
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Durand (Robert)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="1995-07-07"
duree="trois ans"
détachement
11 Avril 199611/04/1996
De: Cordebas (Colette), épouse Neme
professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Rummelhardt (Jacques)
le
17 juillet 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Rouquié (Alain)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Rougagnou (Michel)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Nougarede (Jean-François)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Girard (Dominique)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Gaussot (Jean-Michel)
le
1er mars 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Garrigue-Guyonnaud (Pierre)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Fieschi (Pascal)
le
17 juillet 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Duqué (Richard)
le
17 juillet 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Crepin-Leblond (Henri)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Fezou (France), épouse de Hartingh
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Solnon (Jean)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Antonetti (Guy)
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Pestka (Maryse)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-12-13"
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Gérard Fellous
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1996-03-18"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Avril 199611/04/1996
De: Marc Nicolas
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean-Pierre Dalbera
ingénieur de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
11 Avril 199611/04/1996
De: Alain Bonhomme
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
11 Avril 199611/04/1996
De: Hélène Rollin
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
11 Avril 199611/04/1996
De: Gleyze (Fabienne)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale, au 9e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois 24 jours
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
titularisation
11 Avril 199611/04/1996
De: Ducassé (Mireille)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
cessation de fonction
11 Avril 199611/04/1996
De: Mario Bettati
Doyen
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Huguette Le Foyer de Costil
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean Kahn
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Tournassoud (Pierre)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1995-02-15"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
11 Avril 199611/04/1996
De: Denis Rapone
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Marie-Françoise Guilhemsans
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Terraza (Michel)
université de Perpignan
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Schor (Armand)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Rosier (Michel)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Noël (Jean-François)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Lallement (Jérôme)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Colletaz (Gilbert)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Chavance (Bernard)
université Paris-VII
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Brasseul (Jacques)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Guyon (Gérard)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Guillotel (Hubert)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Viret (Jean)
université d'Avignon
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Gosserez (Christian)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Gadbin (Daniel)
université Rennes-II
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Denquin (Jean-Marie)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Cubertafond (Bernard)
I.E.P. de Grenoble
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Breton (Jean-Marie)
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Bouvier (Michel)
université de Corte
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Amson (Daniel)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Soule (Sylvie), épouse Diatkine
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Barreau (Jocelyne), épouse Bouville
université Rennes-II
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Vivier (Marie-José), épouse Guedon
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Guillaume (Michèle), épouse Hofnung
université Strasbourg-III
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Marc (Claude)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-12-13"
promotion
11 Avril 199611/04/1996
De: Derumigny (Philippe)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="1995-09-17"
duree="trois ans"
détachement
11 Avril 199611/04/1996
De: Pierre Tiollais au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e section (Sciences biologiques)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. André Delmas
Groupe:
élection
11 Avril 199611/04/1996
De: d'Albis (Tristan)
le
17 juillet 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Zeller (Philippe)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Terral (Jean-François)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Le Gourrierec (Alain)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Joubert (Bruno)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Gaudeul (Yves)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Galouzeau de Villepin (Dominique)
le
1er juin 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Bouffandeau (Jean-François)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Barry Martin-Delongchamps (François)
le
15 janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Maeght (Elisabeth), épouse Dahan
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Emsley (David)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
cessation de fonction
11 Avril 199611/04/1996
De: Le Delliou (Christian)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199611/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.