11 Avril 2008

De: Bruneel (Didier)
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
directeur général des finances publiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Theobald (Claude)
DDASS du Bas-Rhin
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Sirabella (Dominique)
DDASS d'Indre-et-Loire
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Provost (Christian)
DDASS de Meurthe-et-Moselle
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Plancel (Boniface)
DSDS de la Martinique
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Petit (Jean-Jacques)
DRASS de la Réunion
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Lavialle (Jean-Claude)
DDASS du Cantal
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Lamotte (Jérôme)
DDASS de l'Aube
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Pierre (Hugues)
DSDS de la Guadeloupe
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Jaffory (Georges)
DSDS de la Martinique
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Gillier (Jean-Luc)
DDASS de Maine-et-Loire
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Duminil (Stéphane)
DDASS de la Picardie
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Toudic (Dominique)
DDASS du Calvados
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Percheron (Marie-France)
DDASS de l'Yonne
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Le Mauff (Sylvie)
DDASS d'Ille-et-Vilaine
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Josso (Laurence)
DDASS de l'Isère
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: James (Sabrina)
DDASS de la Manche
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires principaux de 1re classe et les adjoints sanitaires principaux de 2e classe
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Nguyen (Tan Sang)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Vasseur (Olivier, Maurice, Robert)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Tourneret (Nicolas, Jean, Albert)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Teissier (Stephan, Claude)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Tachon (Pierre-Yves, Alain)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Puyhaubert (Davy, Vivian, André)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Mrozinski (Stéphane, François, Antoine)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Micault (Mickaël, Yvon, Gérard)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Lebreton (Guillaume, Yvon)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Lavigogne (Geoffray, Grégory)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Joaquim-Ferreira (Filipe)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Harrab (Rachid)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Grosse (Jean-Christophe)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: François (Ronald, Loïc)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Dutais (Jean-Michel, Bernard, Yves)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Chabbert (Christophe, François, Yvan)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Cazelles (Olivier, Marcel, Roger)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Cao-Van (Christian, David)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Brancourt (Mickaël, Joseph)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Bonnici (Vincent, Christophe)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Bermis (Jean-Marc, Paul)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Berger (Christophe)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Beneytout (Pierre-Luc, Sylvain)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Beaufrère (Cédric, Frédéric, Christian)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Baudoin (Cédric, Yannick, Jean-Claude)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Barthère (Julien, Lucien, Florian)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Balletti (Nicolas, Eric, Marc)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Acin (Antoine, Georges, Hubert)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Vitry (Muriel, Marie, Alexina)
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Poilpre (Marie-Charlotte, Roselyne, Odette)
épouse Bégué
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Auguié (Virginie)
épouse Colly
Objet:
au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2008
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique"
admissibilité
11 Avril 200811/04/2008
De: Mathey (Claude, Bernard)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2008-05-28"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Darrénougué (Serge, Arnaud, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique d'Angers de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Bleux (Christian)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
à rechercher et à constater, sur l'ensemble du territoire national, les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement dans les conditions
prévues par l'article L. 536-1 du code de l'environnement
habilitation
11 Avril 200811/04/2008
De: Jacques Colomines
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2008-05-15"
promotion
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Galland
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur du travail
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
11 Avril 200811/04/2008
De: Buffet (Françoise)
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Martinon (Alain)
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Durey (Jean-Jacques, Marcel, Camille)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200811/04/2008
De: François Roche-Bruyn
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'établissement public Les Haras nationaux
directeur général
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2010-04-01"
détachement
11 Avril 200811/04/2008
De: Georges Pichard
attaché du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2008-02-16"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Gérald Remond
attaché du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Hélène Chevrette
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: André Raynal
Docteur
Objet:
membre des sections de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de l'ordre national des médecins
Remplace:M. François-Xavier Ley
Groupe:
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Raimbourg (Isabelle, Huguette, Annick)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Demares, Guillaume Grenet et Anne-Cécile Demares, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Yerville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Demares (Jean-Jacques, Henri, Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Demares, Guillaume Grenet et Anne-Cécile Demares, notaires associés
notaire
notaire_residence="Yerville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Nicastro (Liliane), épouse Tangredi
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Reeb, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Nicastro (Liliane), épouse Tangredi
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lorquin (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Occhipinti (Caroline)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Lyon (3e)"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Sinou (Patrick, Léopold)
Objet:
huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (3e)"
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Girard (Marc, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain Guerin, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Pittner (Caroline, Thérèse), épouse Grosjean
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Grenier, Frédéric Romanet, Pascal Boy et Marielle Tissot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Fauquembergue (Dominique, Ghislaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Trichereau (Maximilien, Rémy)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Trichereau, Pierre Néau et Xavier Bouché, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Taburet (Arnaud, Christophe, Sébastien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Trichereau, Pierre Néau et Xavier Bouché, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Pellizza (Laurent, Simon, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ange, Baptiste Giacobbi et Camille Zuccarelli, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Corte (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Zuccarelli (Camille, Paul, Toussaint)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ange, Baptiste Giacobbi et Camille Zuccarelli, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Corte (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Perlemoine-Engerran (Raymond, Jean, Camille)
huissier de justice
Tilly-sur-Seulles (Calvados)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
11 Avril 200811/04/2008
De: Bonhomme (Pierre, Henri, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evrecy (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Morin (Frédéric, Eugène, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Ponge, Alain Flaissier et Sophie Jeanjacques-Nouguier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Ponge (Daniel, Claude, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Ponge, Alain Flaissier et Sophie Jeanjacques-Nouguier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Serreau (Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Plot (Francis, Henri, Léon, Alix)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Leguil (Laurence, Anne), épouse Robin
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Plot (Francis, Henri, Léon, Alix)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Précigné (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Serreau (Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Parcé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Persyn (Philippe, Georges, Michel, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Persyn et François Perrault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Géring (Marie-Line, Catherine, Claire), épouse Vidal
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Guilbaud, Rémy Lemarechal et Bernard Morel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Jacques Charnot
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Remplace:M. Daniel Olivier
date_debut="2008-05-01"
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Madelin (Virginie)
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, détachée auprès du service central des enquêtes et des statistiques (SCEES) au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans les cadres de son administration d'origine
chef de service
Groupe:
date_debut="2008-04-07"
réintégration
11 Avril 200811/04/2008
De: Madelin (Virginie)
Objet:
chef de service à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
détachement
11 Avril 200811/04/2008
De: Jolivot (Daniel)
attaché d'administration, 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2008-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 200811/04/2008
De: Hervé Mariotti
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
11 Avril 200811/04/2008
De: Pierre Guinot-Delery
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Claude Kupfer
préfet du Cher
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Michel Lalande
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Saône-et-Loire"
prefet_departement_code="71"
prefet
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Anne Merloz
préfète de Saône-et-Loire
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Gérard Moisselin
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Yves Thomas
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:Mme Ginette Duc
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Christian Hunault
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:Mme Ginette Duc
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Grillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:Mme Ginette Duc
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Christophe Le Duigou
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
membre nommé
en raison de ses qualifications dans les domaines juridique, économique et technique
Groupe:
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Marie-Aleth Grard
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Lucien Duquesne
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Serge Audouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Maurice Georges
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Samuel Macari
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Panabière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Roy
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christian Kerlan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Claude Démichel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Didier Dubois
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jacques Malgat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Grevet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Louis Grossmann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe de Chaignon
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrick Villot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marie Torregrosa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christian Soler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Simonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Didier Raynaud
technicien principal des études et de l'exploitation
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christian Rault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Rampnoux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilles Musard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gérard Mugnaini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Pierre Mouroux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bruno Menguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Christophe Martineau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: René Marescaux
technicien principal des études et de l'exploitation
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Michel Longuy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bernard Le Faucheur
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Kujawa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: André Harpin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jacques Gassiot-Talbot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Carl Fontesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jacques Fayolle
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Frédéric Faure
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Dias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Thierry Civadier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Michel Chilla
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bernard Bousquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Daniel Bour
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Emile Biache
agent contractuel
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Beigneux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Marc Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilles Receveur
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Catrier
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Henri-Xavier Tonnerre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Louis Stauble
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Francis Segura
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Réveillon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Michel Richard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christian Pusey
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Robert Pitton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrick Mouysset
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Frédéric Medioni
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Michel Mathias
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Daniel Lignières
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Thierry Lempereur
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christian Guibert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Michel Goupil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilles Gabireau
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrick Cornille
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Olivier Chansou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gérard Bomont
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: René Ponce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Hervé Toudic
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Raynard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Elie Hamou
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Yves Daniel
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Joël Chappaz
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Daniel Zuckerman
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Laurent Colin
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: François Beilliard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Abdou Said Ibrahim
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilles Rousseau
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Michel Peiffer
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Yves Lelay
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alexandre Engel
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Dominique Bailly
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Michel Pubellier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Charles Moll
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Vivian Elise
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christian Longuet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Christophe Bethoule
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: François Tanzilli
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gérard Paturaud
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Claude Faesch
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Pierre Bille
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Claude Pinchinat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés, dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés, dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Hervé le Bot
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Michel Roure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Blanco
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Antoine Philippe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Daniel Madiot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilbert Babijon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Roger-Gabriel Prudent
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Yves Niolet
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Michel Metzelard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christophe Guilpain
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Thierry Alibert
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Michel Grandet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Richard Arnould
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jacques Sonnino
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Louis Licheratçu
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Gondouin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Didier Flachat
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Didier Dufour
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: André Bonnet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gérard Aleci
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Cyrille Thiriat
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilbert Mondon
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Michel Girardot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrick Bourriaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Paul Bouron
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Yves Rénac
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bernard Lemort
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Roland Boudet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Eric Attorresi
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Eric Allain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bruno Lassagne
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Guy François
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Flon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Hervé Breton
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions respectives et dans les conditions fixées par le directeur de la technique et de l'innovation, les marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 million d'euros HT, ainsi que tous actes d'exécution ou pièces administratives s'y rapportant
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Guy Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Richard Ballarin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Marc Thomas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Luc Taquet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Cyrille Michal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Juran
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jérôme Journet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christian Gonnord
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Pierre Faucheux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bruno Ducellier
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Daniel Desperries
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Francis Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Bouteille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrick Bethbeder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Hervé Renouf
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Yves Piram
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bernard Olive
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gérard Monjaret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bernard Million
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Roland Melennec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Samuel Macari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrick Lesage
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Vincent Kapp
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Joerger
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bruno Huillet
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrick Caillet
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilles Boudouresque
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Yves Bonnefous
ingénieur des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jacques Blet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gérard Besombes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sylvain Bazin
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sébastien Barjou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Serge Audouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Guy Vilquin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Trouslard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: André Simonetti
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Thierry Paricaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Panabière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Franck Monteil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Serge Martin-Garin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Loscos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Hubert Lemaire
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jacky Lefèvre
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Yann Le Fablec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bruno Kriner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Louis Jonquière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Pascal Huet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Pierre Gélac
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bernard Gouvine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Mathy Gonon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Damien Figarol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Nicolas Durand
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Reza Djafarian
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Carnus
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Billard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sylvain Bazin
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Nicolas Warinsko
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrick Souchu
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Guillaume Roger
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Jean-Marc Alliot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Annick Cadet
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sylvie Perrot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Edith Lancrenon
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Evelyne Cornille
adjointe d'administration principal de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sandrine François
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Isabelle Monnier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Monique Henriot
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Joëlle Cahuzac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Myriam Paillard
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés, dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Patricia Lezin
ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Pascale Mondon
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Evelyne Berthou
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Joëlle Tartas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Laurence Restoin
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Emmanuèle Poulain
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Françoise Piram
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Ghislaine Novales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Dominique Maraval
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Marie-Antoinette Leblé-Guédon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Etienne Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Nathalie Lalève
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Martine Ferrer
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Nancy Heude Gonon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: QA (Grande-Bretagne)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
11 Avril 200811/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.