11 Avril 2010

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Marie-Solange TISSIER
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Remplace:M. Eric DYEVRE
Groupe:
date_debut="2010-04-09"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Anne DUTHILLEUL
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Remplace:M. Pascal LOROT
Groupe:
date_debut="2010-03-02"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Zaffran (Joël)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affecté à l'université Bordeaux-II
à compter de la date de son installation
Groupe:
professeur
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Bouillare-Bouneau (Marie-Christine)
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 22e section) et affectée à l'université Bordeaux-III
à compter de la date de son installation
Groupe:
professeur
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Billon (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Marc FALCONE
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Avril 201011/04/2010
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Avril 201011/04/2010
De: Christian MELLOTTEE
premier avocat général à la Cour de cassation, 20 septembre 2010, 19 septembre 2013
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Alain CARRE-PIERRAT
avocat général à la Cour de cassation, 6 septembre 2010, 5 septembre 2013
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Michel LEBREUIL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Jourdan (Jean-Yves)
directeur d'hôpital, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
11 Avril 201011/04/2010
De: Vivens (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Nowak (Edouard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Moutte (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Mortelecq (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Jacq (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Houist (Gilduin)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Haïm (Victor)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Fraisse (Régis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Denizet (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Bouleau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Benoit (Lilian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Aupoix (Stéphan)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Nakache (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Monchambert (Sabine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Merlin-Desmartis (Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Massias (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Girault (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Favier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Driencourt (Lise)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Richer (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Sichler-Ghestin (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Caen
Objet:
présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Michèle Hourt-Schneider
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2009-08-17"
corps="Contrôle général économique et financier"
radiation
11 Avril 201011/04/2010
De: Dorothée Fréalle, épouse Juillan
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-01-11"
date_fin="2010-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
11 Avril 201011/04/2010
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
11 Avril 201011/04/2010
De: Philippe Vigier
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des études
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
date_debut="2010-01-11"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Véronique Malbec
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-01-13"
duree="trois ans"
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-01-07"
duree="trois ans"
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Anne-Marie Vigor, épouse Morice
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Catherine Geraud, épouse Coleno
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Marie-Elisabeth Boulnois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Sébastien Piffeteau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Sami Ben Hadj Yahia
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Bruno PIREYRE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Papeete
président du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Fabienne RAYON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Paul GRATTESOL
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Marc POUYSSEGUR
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Frédéric BAAB
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Philippe SILVAN
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Bruno MARCELIN
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Dominique MARTIN-SAINT-LEON
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: François MALLET
président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Xavier DOUXAMI
vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Guy RIPOLL
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
des fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
11 Avril 201011/04/2010
De: Thierry FOURDRIGNIER
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
décharge
11 Avril 201011/04/2010
De: Nicole MAESTRACCI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
décharge
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Marc PARICHET
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
décharge
11 Avril 201011/04/2010
De: NENQUIN (Annick)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps de magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Carboni (Philippe)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Sourdille-D'hondt (Stéphanie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Saussereau-Lyon (Christine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Pesson (Véronique)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Grondin (Françoise)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Dabouz (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Fanny Sainte-Croix
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Sahondra Rakotozafy
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: Stéphanie DUPUY-LYON
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
11 Avril 201011/04/2010
De: POINT (Patrice)
commandant de police ; 30 ans de services civils et militaires. Décédé alors qu'il intervenait en flagrant délit d'un cambriolage
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
31 décembre 2009
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: HOCHET (Damien, Marcel, Alexis)
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Hennebont (Morbihan) ; 17 ans de services civils et militaires. Décédé à la suite d'un accident survenu en service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
29 décembre 2009
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: JOFFREAU (Didier, Claude, Jean)
sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne ; 27 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé le 3 août 2009
dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
27 août 2009
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 201011/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.