11 Mai 1993

De: Guillerand (René, Louis, Jean, Marie, Bernard)
ancien notaire
Saint-Benin-d'Azy (Nièvre)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Dieulesaint (Pierre, Ange, François)
ancien notaire
Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Tardieu (Pierre, Benjamin)
ancien notaire
Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Jouguelet (Jean-Pierre)
vice-président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et à une commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Rance (Eric)
administrateur civil
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Pitti-Ferrandi
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De:
Bonifait
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de la commission interrégionale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Remplace:M. Lambertin (Jean)
Groupe:
president
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Gérard Chasseguet
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Viola (Jean-Pierre)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: François Le Fur
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentant suppléant du ministre d'Etat, ministre de la défense, à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, ainsi qu'à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie, Jeanne), épouse Diey
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Ruffet (Jean-Michel, Camille)
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Lemee (Alain, Jean, Yves, Malo)
ancien commissaire-priseur
Paris (Paris)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Magnard (Marc, Marius)
ancien notaire
Ambérieu-en-Bugey (Ain)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Souloumiac (Joseph, Charles)
ancien notaire
Rieux-Minervois (Aude)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Vignaud (Jean-Jacques, Prosper, André)
ancien notaire
Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Gauthron (Gabriel, Emile)
ancien notaire
Guérigny (Nièvre)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Fougere (Claude, Victor, Edouard)
ancien notaire
Châtelet-en-Berry (Cher)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Olivier (Jean, Baptiste, Julien, Marie)
ancien notaire
Campbon (Loire-Atlantique)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Bernard Pays
Objet:
sous-directeurs, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Claude Ynden-Allart
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Bernard Pays
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: André Barilari
Objet:
directeur, de
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: André Barilari
Objet:
directeur, de
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: François Pierrugues
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Bernard Boutemy
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Claude Ynden-Allart
Objet:
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Marie-Claude Goupil
Objet:
directeur départemental, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Michel Bezborodko
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous acte relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: André Barilari
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Louis Robert
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Pierre Conrié
chefs de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Claude Ynden-Allart
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Bernard Pays
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Patrice Forget
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Henri Depeyre
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Michel Bezborodko
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Noël Guiliani
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Michel Berne
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: André Stiffel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Claude Laval
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Pierre Convié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Marc Avis
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Laurent Padoux
Objet:
attaché commercial, ainsi qu'à
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil, et à
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Gérard Moulin
Objet:
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Daniel Uzan
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Gérard Moulin
chef du service de la promotion des échanges extérieurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-François Boittin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Denis Tersen
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Philippe Kaspi
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Pierre Crettiez
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: David Appia
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Patrick Vincent
Objet:
attaché principal d'administration centrale
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Florence Jeanblanc-Risler
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Michel Blanc
Objet:
directeur des services administratifs et financiers, pour signer au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Gilles-Pierre Levy
directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Didier Houssin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Patrick Averlant
inspecteur de l'industrie et du commerce, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Olive (Alain)
Objet:
membres de ta commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant
Remplace:M. Compoint (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Jonchère (François)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Creyssel (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de ta commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membres de ta commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Jonchère (François)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Objet:
membres de ta commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Creyssel (Jacques)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Olive (Alain)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre titulaire
Remplace:M. Compoint (Michel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Jonchère (François)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Creyssel (Jacques)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Archambault (Claude)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Hoffmann (Guy)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Bayle (Gaston, Jean, Jules)
ancien notaire
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Rabault (Jean, Augustin, Gérard)
ancien notaire
Lude (Sarthe)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Paquin (Pierre, Marie, René)
ancien notaire
Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
conférés
11 Mai 199311/05/1993
De: Thierry Zimmermann
chargé de mission contractuel à la sous-direction du budget civil de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Louis Reinle
agent contractuel, chef du bureau de la logistique
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Mai 199311/05/1993
De: Patrick Decolin
ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Mai 199311/05/1993
De: Camille Allue
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Mai 199311/05/1993
De: Colette Segur
ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Claude Saffache
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jonchère (François)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Creyssel (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Olive (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N)
Membre suppléant
Remplace:M. Compoint (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Morel (Daniel)
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Nicklaus (Xavier, Bernard, Marie, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Amance (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
11 Mai 199311/05/1993
De: Laxalt (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée et
sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale
Remplace:M. Cerfontaine (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Alain Déniel
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Paul Cordeau
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Colette Schmitt
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Marie-Laure Micoud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.