11 Mai 1997

De: Lombard (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration du ministère de la culture
Groupe:
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Philippe Martin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Adolphe (Claude)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Groupe:
president
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Levy (Jean)
professeur à l'université de Reims
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Sciences du médicament
Groupe:
president
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Schwartzbrod (Louis)
professeur à l'université Nancy-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Sciences biologiques
Groupe:
president
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Gaudy (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Zimmermann (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Michel (Laurent)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Jeannel (Didier)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Alexandre (Patrick)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Weng (An-Lin)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats étrangers
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Sylla (Alpha)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats étrangers
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Haj Kacem (Yassine)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats étrangers
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Bensouda (Mehdi)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats étrangers
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Sirolli (Rémi)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Siegemund (Frédéric)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Samson (Vincent)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Ranvier (Martial)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Priam (Rodolphe)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Plagnard (Samuel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Pincon (Stéphane)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Penven (Frédéric)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Moneuse (Patrick)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Micaud (Rodolphe)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Mekkaoui (Jamel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Lieber (Antoine)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Le Gac (Ludovic)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Igheroussene (Laurent)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Greau (Alban)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Dournovo (Julien)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: David (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Corset (Franck)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Chambonneau (Laurent)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Calmus (Antoine)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Buglio (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Bousabaa (Abdelkader)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Berry (Jean-Baptiste)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Bernuau (David)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Berdugo (Thomas)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Baldy (Serge)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Auziere (Sébastien)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Pierron (Christine)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en première année
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Gentil (Catherine)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en première année
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Charles (Nathalie)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Zampini (Carole)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Yau (Caroline)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Vanheuverzwyn (Aurélie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Thiebaut (Anne)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Sierra (Christina)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Renucci (Annabel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Ratrimoarivony (Rina)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Radal (Corinne)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Quema (Emilie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Mle Bouaziz (Yaëlle)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Lorenzato (Christelle)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Jourdan (Julie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Heude (Barbara)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Epstein (Muriel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Desanlis (Claire)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Delhaye (Isabelle)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Combier (Aude-Lise)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Chapuis (Chrystel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Cazes (Mélanie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Borello (Eugénie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Billard (Claire)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Bertrand (Emmanuelle)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Benachenhou (Meriem)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Boucher (Gérard)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Vannier (Patrice)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Bazoge (Gérard)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Charre (Jean-Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des infirmiers
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Errieau (Gilles)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pierson (Michel)
Médecin chef des services
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Benoteau (Alain)
attaché principal d'administration centrale, représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Zeig (François)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentant des pensionnés
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Veaux-Renault (Viviane)
Docteur
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Lousson (Jean-Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Alexandre (Etienne)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Dislaire (Alain)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Aignan (Michel)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Cornu (Emile)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Colin (René)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Leurent (Rémy)
administrateur civil hors classe honoraire, représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, président
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Laborde (Jacques)
Médecin en chef
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Gratas (Jean-Paul)
chargé de mission au ministère de l'économie et des finances, représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Battier (Maurice)
Médecin en chef
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Coindet (Françoise)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des infirmiers
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Hervé Brehier
Objet:
sous-directeur des naturalisations
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Hubert Valade
Objet:
sous-directeur des communautés immigrées
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Damien Arbona
Objet:
sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Broudic
Objet:
de
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Brehier
Objet:
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Patrick Broudic
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Jean-Marc Pouyet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Broudic
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Broudic
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Arbona
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Arbona
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Martine Noulin
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Leclere (Didier)
professeur des universités en sciences de gestion à l'institut des techniques économiques et comptables du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
Commission régionale de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Choiselle (Roland)
Groupe:
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Wagner (Michel)
professeur au lycée René-Cassin de Strasbourg, avocat
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
Commission régionale d'Alsace
Remplace:M. Meyer (Camille)
Groupe:
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Stassart (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Mai 199711/05/1997
De: Perret (Bernard)
rapporteur général du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Merle (Vincent)
directeur du Centre d'études et de recherche sur les qualifications
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Gardes (François)
professeur d'économie à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Ballot (Gérard)
professeur d'économie à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Lerat (François)
sous-directeur des espaces naturels
Objet:
au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Sanson (Marc)
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au comité interministériel des parcs nationaux
Titulaire
Groupe:
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Errieau (Gilles)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Aignan (Michel)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Marcel (Dominique)
sous-directeur au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Lemierre (Jean)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 199711/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.