11 Mai 2017

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Catherine RIGAULT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de l'agence comptable, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyages »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De:
Marchand
n° 337265 2 Article 1er de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 3 CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219 4 Conseil constitutionnel, décision n° 2002-461 DC du
29 août 2002
loi d'orientation et de programmation pour la justice
Objet:
ou qu'une candidature ne répond pas aux critères définis par la circulaire mais présente un réel intérêt pour la juridiction
Les fonctions d'assesseur peuvent être exercées par toute personne s'intéressant particulièrement, à quelque titre que ce soit, aux questions relatives à la jeunesse. Cette disposition est destinée à permettre un recrutement aussi large et diversifié que possible, de nature à apporter une ouverture et un réel enrichissement au fonctionnement des tribunaux pour enfants
Si les qualités personnelles, le parcours professionnel et l'intérêt pour les questions touchant à l'enfance doivent guider prioritairement les avis des magistrats sur les candidatures, il convient néanmoins de rechercher la plus grande diversification possible des profils afin de garantir une représentativité équilibrée de la société civile
En effet, il convient de rappeler que le principe constitutionnel d'égalité ne fait pas obstacle à la recherche d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités 1 et qu'en outre les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune 2. Or, force est de constater qu'au sein des assesseurs des tribunaux pour enfant, les femmes sont largement majoritaires, que les personnes âgées de 56 ans et plus représentent plus de 59 % des assesseurs, et les personnes qui n'exercent pas ou plus d'activité professionnelle représentent une proportion de 30,5 % des assesseurs
Il convient donc de veiller à une répartition équilibrée des sexes, des tranches d'âge et des catégories socioprofessionnelles des assesseurs des tribunaux pour enfants. Pour autant, ces considérations notamment liées au sexe ne sauraient prévaloir dans votre choix sur celles relatives aux compétences, aptitudes, capacités, qualifications ou à l'utilité commune3
Groupe:
élévation
11 Mai 201711/05/2017
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants pourront désormais bénéficier d'une carte de fonction
Elle est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Tarek J. 7 Conseil
constitutionnel, Décision n° 2012-250 QPC du
8 juin 2012
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement. 5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité. 6 Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-147 QPC du
08 juillet 2011
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement. 5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité. 6 Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-147 QPC du
08 juillet 2011
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bruno CLAQUIN
adjoint technique principal de 2ème classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:M. Eric COZETTE
Groupe:
date_debut="2017-05-22"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(26)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Corinne ERHEL
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(271 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Bernard MIYET
Objet:
administrateur de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2017-04-24"
duree="cinq ans"
conseil_administration
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre OUDOT
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: BEVORT (Hugo)
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bernard VALERO
ministre plénipotentiaire (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe SAUZEY
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jamel SAADAOUI
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Sébastien HOURSON
professeur des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Yves HOCQUET
administrateur général
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jérôme FOURNEL
inspecteur général des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jérôme FOURNEL
inspecteur général des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre-Marie CARRAUD
inspecteur des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Dominique VIEL
contrôleuse générale économique et financière (1re classe) retraitée
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Danièle OHAYON
journaliste - auteur
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Céline GUIBÉ
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Tiphaine GARAT
ingénieure d'études
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Delphine DERO-BUGNY
professeure des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Julie BENETTI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Sophie BAZIADOLY
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle KIRRY
préfète hors cadre
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
president
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Emmanuel VIVET
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jérôme FOURNEL
inspecteur général des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jérôme FOURNEL
inspecteur général des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: François FACCHINI
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Raphaël DALMASSO
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bruno COUDERT
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: François-Régis CLOUP-MANDAVIALLE
contre-amiral (CR)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nicolas-Jean BREHON
conseiller hors classe du Sénat, honoraire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Louis BAHOUGNE
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Catherine WIHTOL DE WENDEN
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Claire SCOTTON
inspectrice des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Agnès RENARD
directrice de projet auprès du groupe Le Bon Marché
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Claude REISMAN
administratrice générale des finances publiques honoraire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Valérie MICHEL
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Constance BOUBLIL-GROH
économiste sénior à la Société générale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Florence BONNAFOUX
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Julie BENETTI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Niki ALOUPI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle KIRRY
préfète hors cadre
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
president
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Alexandre POINTIER
inspecteur des finances (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Yann LEROY
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Olivier LEMAIRE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Laurent LASCOLS
directeur affaires publiques Groupe Société Générale
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jérôme FOURNEL
inspecteur général des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jérôme FOURNEL
inspecteur général des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Etienne DOUAT
professeur des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Cyrille BONVILLAIN
administrateur territorial hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Brigitte SABLAYROLLES
contrôleuse générale économique et financière (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nathalie ROUX
contrôleuse générale économique et financière (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Claude PONDAVEN
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Alix PERRIN
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Céline JURGENSEN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Sabine FOURCADE
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Julie BENETTI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle KIRRY
préfète hors cadre
Objet:
présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Groupe:
ecole
president
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Stéphane Lagier
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Hugues THIBAULT
(CFE-CGC)
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
au titre des représentants du personnel
membre suppléant et
pour la durée du mandat à courir
Remplace:Mme Béatrice TOMASI
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Wenceslas BAUDRILLART
président d'Asnières Industries Adaptées
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Remplace:M. Philippe STREIFF
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Nadia BENSRHAYAR
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Adoui (Lamri)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bonnaterre (Laurent)
directeur général de la SA Quevilly Habitat, maître d'ouvrage et élu de la ville de Grand-Quevilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Adoui (Lamri)
président de la ComUE Normandie Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thomas (Virginie)
responsable du département Cadre bâti, construction architecture au « plan urbanisme construction architecture » de l'agence nationale d'expérimentation et de la recherche du ministère du Logement et de l'Habitat durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Darras-Worms (Anne-Lise)
vice-présidente de l'université de Rouen Normandie en charge du champ de formation et de recherche HMPL (histoire, mémoire, patrimoine, langage)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bettinger (Anne)
architecte, vice-présidente du Conseil régional de l'Ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: BRIAND (Jean-François)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Remplace:M. Eric GROSS
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Contal (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Millet (Christophe)
architecte DPLG, agence BAMAA à Lyon, conseiller au conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Maurincomme (Eric)
directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, président du groupe INSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Lesort (Jean-Baptiste)
ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Contal (Marie-Hélène)
architecte DPLG, directrice du développement culturel à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bertrand (Claire)
architecte DPLG, agence AIA Associés à Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bencharif (Léla)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pigeon (Florent)
professeur des universités, directeur du laboratoire Hubert Curien UMR-CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bouabdallah (Khaled)
président de la Comue Université de Lyon, président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Younès (Chris)
professeure à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, HDR responsable du laboratoire GERPHAU (philosophie-architecture-urbain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Rodionoff (Anolga)
architecte DESA, professeure des universités à l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bencharif (Léla)
docteur en géographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Raquet (Bertrand)
ingénieur, directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Onesta (Gérard)
architecte DPLG, vice-président du conseil régional d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mouchet (Florence)
maître de conférences, vice-présidente du conseil d'administration de l'université Toulouse-Jean Jaurès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Laigneau (Annette)
adjointe au maire de Toulouse en charge de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Dupin (Isabelle)
architecte DPLG
élue au conseil régional de l'ordre des architectes Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jacques Mangon
maire de Saint-Médard en Jalles, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Arnaud Littardi
directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jacques Coulon
paysagiste DPLG, atelier Coulon Leblanc & associés à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gérard Blanchard
vice-président chargé de l'enseignement supérieur à la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Elizabeth Touton
architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux en charge de l'urbanisme opérationnel, de l'habitat et des déplacements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Sandrine Rui
maître de conférences à l'université de Bordeaux, directrice du collège des sciences de l'Homme à Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Catherine Furet
architecte DPLG, atelier Catherine Furet à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Arnaud Littardi
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Picon (Antoine)
architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Lion (Yves)
architecte urbaniste, ancien professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bertière (François)
architecte et ingénieur, président de la fondation des ponts et chaussées, président-directeur-général de Bouygues immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: de Lacharrière (Eléonore)
présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation culture et diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
ingénieure, directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: François SALZGEBER
secrétaire général à l'action régionale
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gilles LEPROUST
maire d'Allonnes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Manuel DOMERGUE
directeur des études de la Fondation abbé Pierre
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: René DUTREY
secrétaire général
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Micheline UNGER
association Droit au logement
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Alain WEBER
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Louis DUMONT
président de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Honoré PUIL
vice-président de la métropole de Rennes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe ROBERT
secrétaire général de la Fondation abbé Pierre
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Baptiste EYRAUD
porte-parole de l'association Droit au logement
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mathieu HANOTIN
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Benoist APPARU
député de la Marne
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Isabelle KERKHOF
vice-présidente de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Coudekerque-Village
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Arlette CARLOTTI
présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De:
. Marie-Noëlle LIENEMANN
sénatrice de Paris
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michel BRAUNSTEIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jack ARTHAUD
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Pascal HORNUNG
Groupe:
date_debut="2017-06-05"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jack ARTHAUD
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
Groupe:
date_debut="2017-06-05"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Yves TREGARO
ingénieur agronome
Objet:
médiateur délégué des relations commerciales agricoles
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Héloise PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patrick STRZODA
nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel DELPUECH
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gilles BENSAID
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Mohamed EL BARQIOUI
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pilar VERDONCQ
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Louis-Xavier COLAS
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Dominique LIBAULT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="cinq ans"
ecole
détachement
11 Mai 201711/05/2017
De: FRÉZARD (Christine, Denise), épouse BERTRAND
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maurice LUPFER et Christine KEMPF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: HÛ (Stéphanie), épouse DESBOIS
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Huissiers Partner Conseils, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: HÛ (Stéphanie), épouse DESBOIS
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Huissiers Partner Conseils
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: LELIEVRE (Marc, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: LELIEVRE (Marc, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Vincent MOREAU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Hervé MACHI
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-06-06"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-18"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: EMERIQUE (Caroline, Madeleine, Florence), épouse GAUCHER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MORIN et Pierre LECOEUR, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MONASSIER et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
11 Mai 201711/05/2017
De: DEMIRTAS (Gülay)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Antoine ALLEZ et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Florence Bochard
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe Renouf
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre LAGEZE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le
2 février 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Jeanne SEICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le
10 juin 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 décembre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Paule BAILLIEU-DE VREESE
magistrate du premier grade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2017
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Lydia ALZETTA-GORGEN
magistrate hors hiérarchie placée en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD
inspectrice générale de la justice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 février 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Bruno CHARVE
substitut du procureur général près la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Hubert de BECDELIEVRE
président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Henri ODY
président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Georges CATHELIN
conseiller à la cour d'appel de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Luc SOULHOL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'AMIENS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Dominique ROSENTHAL
présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Christine DEVALETTE-RISMANN
présidente de chambre à la cour d'appel de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Claude CHOQUET
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de PARIS, atteint par la limite d'âge le
12 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
4 décembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mai 201711/05/2017
De: Muller (Valery)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-03-14"
réintégration
11 Mai 201711/05/2017
De: Muller (Valery)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats judiciaires
date_debut="2017-03-14"
corps="Magistrats judiciaires"
radiation
11 Mai 201711/05/2017
De: Joanna GHORAYEB
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
duree="un an"
détachement
11 Mai 201711/05/2017
De: Tristan Lecoq
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil consultatif de la garde nationale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry Ferré
contrôleur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil consultatif de la garde nationale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Ariane Malzac
directrice de la communication et des relations institutionnelles dans une société
Objet:
membres du conseil consultatif de la garde nationale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marianne Leblanc-Laugier
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil consultatif de la garde nationale
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Sara (Anne)
chargée de mission au sein du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales
Objet:
personnalité qualifiée (suppléante) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:Mme Martinez (Sylvie)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Demange (Vincent)
administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'éducation populaire
Objet:
personnalité qualifiée (titulaire) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:M. Delagrée (Michel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Collard (Jean-Louis)
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
Remplace:Mme Ogrodowczyk (Martine)
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique)
Général d'armée
Objet:
gouverneur des Invalides
date_debut="2017-05-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Joëlle CARMES
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire
Objet:
sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe Fourel
chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:M. Cyprien Avenel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mireille Gauzère
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Christophe Fourel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe QUENEL
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Claude LESEUR
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes Malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Michel GIRARD
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Remplace:M. Michel CHARPY
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie ABOUSSA
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Suppléante
Remplace:Mme Muriel VIDALENC
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nathalie LE CAM
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléante
Remplace:Mme Colette DELMAS
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Luc GATEAU
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Remplace:Mme Cristel PRADO
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Guy HAGEGE
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Philippe MENGUAL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Guy HAGEGE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Laurent PERAZZO
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Titulaire
Remplace:Mme Adeline LEBERCHE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mathieu SIMONET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit Pluriel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Stéphane BENIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Titulaire
Remplace:M. Jean-François HILLAIRE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gabriel DESGROUAS
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Olivier LECLERCQ
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:Mme Annie BOULARD
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Luc GATEAU
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Remplace:Mme Cristel PRADO
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Claude LESEUR
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Michel GIRARD
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Cheick Mamady KABA
Objet:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Remplace:M. Michel CHARPY
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Cora COHEN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Delphine DUVERGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Confédération des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Suppléante
Remplace:Mme Charlotte GIURIA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie ABOUSSA
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Remplace:Mme Muriel VIDALENC
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Hélène ABEILLE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Suppléante
Remplace:M. Laurent PERAZZO
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne-Sarah KERTUDO
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit Pluriel
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nathalie LE CAM
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléante
Remplace:Mme Colette DELMAS
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne NOVAK-ANDRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle BOULEZ
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:M. Olivier LECLERCQ
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle LEPOUTRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Wenceslas BAUDRILLART
Objet:
personne qualifiée
membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe TUPPIN
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Olivier STEICHEN
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean Louis SERRE
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Francis FAGNANI
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Antoine DUCLOS
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe Jean BOUSQUET
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patrick BLIN
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Vincent AUGUSTO
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Laurence WATIER
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Catherine SERMET
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christine RIOU
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Florence MENEGAUX
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christine LASSET
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Béatrice GEOFFROY-PEREZ
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne EGO
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Carole DUFOUIL
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne DOUSSIN
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Juliette DJADI-PRAT
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christine DE PERETTI
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne CUERQ
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Hélène BAYSSON
Objet:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: POZZA (Moreno)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
11 Mai 201711/05/2017
De:
MUNTENITA, épouse MIHAI
(Ioana
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
11 Mai 201711/05/2017
De: ESCAMILLA JAIME (Guillermo)
à Fresnillo (Mexique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
11 Mai 201711/05/2017
De: BENNEGOUCH (Azzedine)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du I del'article L.4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation
11 Mai 201711/05/2017
De: BENKETIRA (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Mai 201711/05/2017
De: GBACKO (Boris-Hervé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Mai 201711/05/2017
De: MOULAI (Isma Bey), épouse KETTAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Mai 201711/05/2017
De: BEIZIG (Sarra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Mai 201711/05/2017
De: HACHANI (Chedlya), épouse SHILI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Mai 201711/05/2017
De: Alain Pichon
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
prévue à
l'article 3 du décret n° 2017-329 du
14 mars 2017
relatif à l'Agence française anticorruption,
membres désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Nicole Notat
directrice de VIGEO
Objet:
au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
prévue à
l'article 3 du décret n° 2017-329 du
14 mars 2017
relatif à l'Agence française anticorruption,
membres désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Martial GEORGET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-06-03"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Olivier TOUVENIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs au sein du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Luc BARÇON-MAURIN
administrateur général
Objet:
chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Joanna GHORAYEB
sous-directrice chargée des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable principal de l'Office national des forêts
Remplace:M. Philippe LERAY
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: François BOULEY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Mai 201711/05/2017
De: Stéphane LAIDEZ
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lille
Remplace:Mme Sabine MIKA
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Michel MASSON
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Mai 201711/05/2017
De: Nathalie LECLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
membre titulaire
Remplace:M. Gérard GIBOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Philippe WUILLAMIER
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: LEVY (Francine)
Objet:
directrice par intérim de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière jusqu'à la nomination du nouveau directeur
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Renaud NATTIEZ
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2017-10-29"
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Gabrielle de Gröer
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-René GENTY
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Brigitte DORIATH
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Charles FROMENT
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="cinq ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle JEANNE-ROSE
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Annaïck LOISEL
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite
par ancienneté d'âge et de services
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Michel VERPEAUX
professeur à l'université Paris 1
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bernard d'ALTEROCHE
professeur à l'université Paris 2
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Louis-Augustin BARRIERE
professeur à l'université Lyon 3, président du jury
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Claire LOVISI
professeure à l'université Paris 1
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Aude LAQUERRIERE-LACROIX
professeure à l'université de Reims
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Carine JALLAMION
professeure à l'université de Montpellier
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Clothilde GRARE-DIDIER
professeure à l'université Paris 5
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Annie TOBATY
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Michel HAGNERELLE
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Pascal JARDIN
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe GAUTHIER
conservateur en chef des bibliothèques, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
en cette qualité
en application del'article 21 du décret n° 89-710 du
28 septembre 1989
modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole nationale des chartes au cours de l'année universitaire 2016-2017.
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affecté à l'École nationale des chartes au cours de l'année universitaire 2016-2017"
intégration
11 Mai 201711/05/2017
De: Jacques Le GUILLOU
Objet:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Eric REBEYROTTE
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre MARIE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="deux ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Philippe DELORME
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-06-05"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre BELL-LLOCH
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Le QUER Christine
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux Morbihan
Remplace:M. Yves BLEUNVEN
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Gilbert RIEU
Objet:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:Mme Christine DAUVERGNE-ROGOZINSKI
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Hélène Dang Vu
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de Loire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Anne Belin
inspectrice générale de l'administration et du développement durable
Objet:
membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Livia Leoni
Objet:
membre associée titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: François Lefort
inspecteur de l'administration du développement durable
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Juliette Olivier-Leprince
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre permanente du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Hélène Balu
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Gudrun Bornette
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christine DEFFAYET
secrétaire générale de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Olivier MASTAIN
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2017-06-05"
duree="cinq ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: ESCOBAR (Ghislaine)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
date_debut="2017-05-31"
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Patrick STRZODA
nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre MOREELS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en position de mise à disposition
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2006-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
11 Mai 201711/05/2017
De: Agnès Cukierman
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
de directrice des affaires financières
au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre POUGNAUD
administrateur civil honoraire
Objet:
rapporteur général de la Commission nationale de la coopération décentralisée
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Bertrand FORT
délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de la coopération décentralisée
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Emmanuel Puisais-Jauvin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
adjoint au directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Vinogradoff (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Séré-Charlet (Jean-Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Surun (Sébastien)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Rousson (Guillaume)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Righini (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Martinet (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Maillard (Erkki)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Letrilliart (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Le Harivel de Gonneville (Etienne)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Lavertu (Eric)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Lanapats (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Lamy (Jean)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Lafont Rapnouil (Manuel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Hwang (Yann)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Grosgurin (Jean-Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Gave (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Eybalin (Nicolas)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Bonne (Emmanuel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: de Montlaur (Bénédicte)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Raulin (Claire)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Mancip (Catherine)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Jurgensen (Céline)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: Aubert (Sophie)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
promotion
11 Mai 201711/05/2017
De: François PESNEAU
chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe EOCHE-DUVAL
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Ludovic BERTHELOT
sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michel MARIAN
administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2017-10-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry LELEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Line PÉLISSIER
administratrice civile hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radiée des cadres
date_debut="2017-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mai 201711/05/2017
De: de La Défense (AUDE)
Objet:
« Art. R. 328-8.-I.-Le conseil de développement
institué à l'article L. 328-9 et représentant les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'Etablissement public
treize membres ainsi répartis
Groupe:
composition
11 Mai 201711/05/2017
De: Pyrénées (Hautes)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
Ariège
Gers
Gironde
Landes
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Garonne (Haute)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
Ariège
Aveyron
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Dordogne
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Loire (Haute)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
Allier
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Alpes (Hautes)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la la liste du tableau figurant au présent 2°
Territoire de Belfort
Aude
Gard
Hérault
Pyrénées-Orientales
Vosges
Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Saône (Haute)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la la liste du tableau figurant au présent 2°
Côte-d'Or
Saône-et-Loire
Haute-Marne
Doubs
Jura
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Marne (Haute)
Objet:
I. -
En application des dispositions du I et du 1° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Ardennes
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Rhin (Haut)
Objet:
I. -
En application des dispositions du I et du 1° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
2° La liste des départements représentés au Comité de bassin Rhin-Meuse est fixée conformément au tableau figurant au présent 2°. Chacun de ces départements dispose d'un seul représentant
élu par et parmi les membres du conseil départemental
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Rhin (Bas)
Objet:
I. -
En application des dispositions du I et du 1° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
2° La liste des départements représentés au Comité de bassin Rhin-Meuse est fixée conformément au tableau figurant au présent 2°. Chacun de ces départements dispose d'un seul représentant
élu par et parmi les membres du conseil départemental
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Bernard Cazeneuve
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Céline DIANA
IELC
Objet:
personne compétente en radioprotection. La date d'expiration du certificat est le 06/03/2022
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Maria COSTA
CRI
Objet:
personne compétente en radioprotection. La date d'expiration du certificat est le 10/06/2021
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Claire BOUTHIER DE LA TOUR
CRI1
Objet:
personne compétente en radioprotection. La date d'expiration de l'attestation est le 20/11/2018
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie BOUDSOCQ
CRI
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 15/09/2016. La date d'expiration du certificat est le 08/06/2022
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Cyril BACHELET
IR2
Objet:
personne compétente en radioprotection. La date d'expiration de l'attestation est le 08/09/2020
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Rodolphe AUGER
IR1
Objet:
personne compétente en radioprotection. La date d'expiration de l'attestation est le 07/09/2017
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre-Antoine ALBOUY
DR1
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 29/11/2015. La date d'expiration de l'attestation est le 29/11/2018
duree="5 ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Oualid CHAIBI
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De: Michel BOER
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De: Nelson KRISTENSEN
Objet:
directeur par intérim de l'UMR7250, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De: Michel BOER
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De: Oualid CHAIBI
Objet:
chargé de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry Decamps
ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 08/06/2017
duree="5 ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Lise-Marie Chamoreau
ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 03/05/2017
duree="5 ans"
nomination
11 Mai 201711/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.