11 Mai 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Stéphane Artano
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Michel Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Gilles Lurton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Marc Delatte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Guillaume Chiche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Nathalie Elimas
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Juliette Thery-Schultz
Objet:
rapporteure permanente, rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Eliane LE COQ BERCARU
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
president
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Michel PUYRAZAT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans son mandat de président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:
renouvellement
11 Mai 201911/05/2019
De: Bénédicte BERGEAUD
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement, les élus et les territoires
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Béatrice FRECENON
conseillère politique chargée du parlement, des élus et des territoires
Objet:
directrice adjointe de cabinet, conseillère stratégie et politique, en charge des relations diplomatiques au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Afif LAZRAK
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des affaires régaliennes, de l'action publique et de la culture
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Sandra REVIRIEGO
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère parlementaire, en charge des relations avec les élus, des associations, de la jeunesse et du sport
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Muriel JOER LE CORRE
ingénieure générale de la fonction publique territoriale
Objet:
directrice de projet (groupe III) « rénovation du centre-ville de Marseille » auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2019-06-12"
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Sophie Duval-Huwart
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Chantal Benady
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Laurent COULON
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="quatre ans"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Michel GILLOUX
ingénieur général des mines, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe Dumez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Charles-Henri LEVAILLANT
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
14 avril 2019
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
11 Mai 201911/05/2019
De: Hélène LEBEDEFF
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
11 juin 2018
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
11 Mai 201911/05/2019
De: Douay (Pierre-Antoine, Jean)
lieutenant-colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2019-05-01"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Danguy des Déserts (Bruno, Patrick, Marie)
capitaine de corvette du corps des officiers de marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2019-05-01"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Mathias (Lénaïck, Marie, Adèla, Anne)
commandante du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2019-05-01"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Clément PAYEUR
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-03-26"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Romain CALVARY
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-03-26"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Marie FERNANDEZ
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-03-26"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Gipsy BELEY
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-03-26"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: VERSELLE (Gilles, Fernand, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gilles VERSELLE et Anne-Claire MAINGUEUX, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rosières-en-Santerre (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: GATTAZ (Alicia, Françoise, Geneviève, Marie), épouse DUBAIL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: BAUER (David, Baptiste, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Wittenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: GATTAZ (Alicia, Françoise, Geneviève, Marie) épouse DUBAIL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi DUBAIL et Christel AUDEBER »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: CERATO (Marion, Brigitte, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT@ZUR »
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: BEKADJA (Fatiha), épouse BENABED
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Jean SIBRAN, Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: CORNEE (Suzanne, Marie, Colette)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: BEGON (Sylvie, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean CHEVALIER, Elise BRION, Sandie BOUGON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: DELAFRAYE (Quentin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN et Bertrand NAUTIACQ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: FALGUERA (Marie-Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Frédéric PEITAVY, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Valras-Plage (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: ROUSSEAU (Isabelle, Hélène, Marcelle), épouse BELLIOT
ayant pour nom d'usage ROUSSEAU-BELLIOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: VRIGNAUD (Alexandrine, Katia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: DELTOUR (François, Gérard, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: LAFFON (Stéphane, Adrien, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: MARTIN (Sophie, Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: LACZNY (Nicolas)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2019-03-26"
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Pierre CHEVALIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'occuper l'emploi de chef de service chargé de la direction juridique et fiscale et des services associés au sein du secrétariat général du groupe
Groupe:
date_debut="2019-05-15"
duree="deux ans"
détachement
11 Mai 201911/05/2019
De: Irène LUC
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 201911/05/2019
De: Claire GADAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
charge
11 Mai 201911/05/2019
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
date_fin="2021-03-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Emmanuella GRANDOL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2018-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Jean-Pierre Thibault
inspecteur général de l'administration du développement durable, suppléant
Objet:
comme membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe Bellec
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Christophe DEAL
sous-directeur des parcours professionnels, service des ressources humaines, secrétariat général
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants de l'administration
Justice
Groupe:
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Laurent NOUCHI
sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines, secrétariat général pour l'administration
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants de l'administration
Armées
Groupe:
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants de l'administration
Justice
Groupe:
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Nathalie COLIN
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants de l'administration
Intérieur
Groupe:
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, sous-direction des personnels, direction des ressources humaines
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants de l'administration
Intérieur
Groupe:
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Agnès RAVAUD
sous-directrice de la gestion du personnel civil, services des ressources humaines, direction des ressources humaines, secrétariat général pour l'administration
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants de l'administration
Armées
Groupe:
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Béatrice FRECENON
directrice adjointe de cabinet, conseillère stratégie et politique, en charge des relations diplomatiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Sylvie ZERBIB
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Emmanuel Le Roy
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Sylvie ZERBIB
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Eric Turquet de Beauregard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Tougane Niangane
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Laurent Mounier
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Cédric Loux
Commissaire principal
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Patrice Baissières
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Olivier Yassine-Diab
Capitaine
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Michel Vautrot
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Jérôme Tremintin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Rémi Sigrist
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: David Saix
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Alain Muller
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Frédéric Marquié
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Bruno Lescure
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Norbert Jeulin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Thomas Gauthier
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Grégoire Fourré
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Renaud Dutt
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Olivier Chouvenc
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Laurent Charles
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Laurence Persiali
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Catherine Germain
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Pascale Calmé
attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Ayten Top
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Christian Pitiot
Commissaire général de 2e classe
adjoint « métiers » au directeur central du service du commissariat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe Jacob
Commissaire général de 2e classe
adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Yves Bléjean
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Rodolphe Scheel
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Pascal Coat
Commissaire en chef de 2e classe
directeur-adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Anne Mirlier
Commissaire générale de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Isabelle Duffo
Commissaire en chef de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Bertrand LE MEUR
ingénieur général de l'armement, conseiller « affaires transverses » auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'homologation de sécurité des sites des programmes européens de radionavigation par satellite prévue par le règlement (UE) n° 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du
22 septembre 2010
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Véronique FOUQUE
secrétaire générale, directrice du développement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.