11 Juin 1991

De: Pretat (Jean-Marc, Armand)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Remplace:M. Bernard (Rémi, Yves, Marie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Milan (Robert, Elie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Milan (Pierre, Germain, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Milan (Robert, Elie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
11 Juin 199111/06/1991
De: Vene (Franco Dino)
capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Italie). Vries (Hein de), chef du bureau des armements et des plans d'urgence civile, ministère des affaires étrangères (Pays-Bas)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Van den
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Special Products B.V.
(Pays-Bas)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Van den
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Defence Systems Ltd (Grande-Bretagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Van den
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Broek (Henk)
directeur du développement, DAF
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Van den
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Reppe (Bernt)
colonel, ministère de la défense (Norvège)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Rauch (Elmar)
représentant du directeur national d'armement auprès de l'O.T.A.N., ministère des affaires étrangères (République fédérale d'Allemagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Pays-Bas). Nicolaï (Valérien)
lieutenant-colonel aviateur, ministère de la défense (Belgique)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Nanninga (Coos)
capitaine de vaisseau, ministère de la défense (
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Messerschmitt-Bolkow-Blohm (MBB)
(République fédérale d'Allemagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Esplosivos (Espagne)
De
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Empresa National Bazan (Espagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Haberer (Dominique)
ingénieur en chef de l'armement, institut
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Duen as (Marcelino), capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Espagne)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: MBLE Défense (Belgique)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Blomjous (Dré)
colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: British Aerospace (Grande-Bretagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Aardal (Ingolv)
colonel, ministère de la défense (Norvège)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Wouters (Jules)
capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Belgique)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Van den
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: White (Simon)
directeur adjoint, direction de la politique d'armement, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Van den
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Wettestad (Thorvald)
chef de division, ministère de la défense (Norvège)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Van den
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Watson (Alan)
chef de produit engins et autodirecteur, Marconi
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Van den
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Vecchione (Umberto)
lieutenant-colonel, ministère de la défense (Italie)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Van den
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Steeden (Michaël)
assistant-directeur, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Sola (Marino)
responsable du contrôle des productions navales militaires
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Sanger (Chris)
chef des finances et du secrétariat pour l'acquisition des armes guidées et des systèmes électroniques, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Sanchez Barbero (Luis)
directeur de recherche et développement, Union Espan o
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Pusch (Horst)
directeur des ventes
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Pradere Crespo (Javier)
administrateur des sociétés filiales
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Perrotta (Giuseppe)
colonel, ministère de la défense (Italie)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Panié (Jean-Paul)
ingénieur en chef de l'armement, ministère de la défense (France)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Mastursi (Paolo)
colonel, ministère de la défense (Italie)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Massol (José)
directeur général, Thomson-Brandt armements (France)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Maffert (Nicolas)
ingénieur en chef de l'armement, ministère de la défense (France)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Lauer (Hermann)
capitaine de vaisseau, ministère de la défense (République fédérale d'Allemagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Kloed (Christopher)
directeur, confédération des entreprises norvégiennes (Norvège)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Gene Terres (Emilio)
ingénieur d'armement, ministère de la défense (Espagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Duen as (Marcelino), capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Espagne)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Ecuba (Giuseppe)
lieutenant-colonel, ministère de la défense (Italie)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Duen as (Marcelino), capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Espagne)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Dubost (Robert)
directeur adjoint de la coopération
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Delmez (Jacques)
responsable Marketing et ventes
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Colbourne (David)
directeur adjoint de Moteurs 1, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Calvo (Juan)
lieutenant-colonel, ministère de la défense (Espagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Berruyer (Daniel)
lieutenant-colonel aviateur, ministère de la défense (Belgique)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Berger (Henri)
directeur de programmes, Matra défense (France)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Bartolomey (Michel)
chef de la division Opérations lancements
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Anstiss (Peter)
directeur de programmes
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Anderson (John)
lieutenant-colonel, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Fincantieri (Italie)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Jong (John de), colonel, ministère de la défense (Pays-Bas)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Saint-Louis (France)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Duen as (Marcelino), capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Espagne)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Dassault-Aviation (France)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Arianespace (France)
Objet:
comme auditeurs de la troisième session européenne des responsables d'armement
Barros Bismarck (Augusto de), colonel, ministère de la défense (Portugal)
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Merlet (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199111/06/1991
De: Choquet (Benoît)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Choquet (Benoît)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
cessation de fonction
11 Juin 199111/06/1991
De: Stevens (Marc, Michel, Maxime)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bernard Flour et Philippe Mouret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Monique Harle d'Ophove, épouse Berger de Nomazy
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="1991-01-01"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Simon (Claude)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Allibert (Claude)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Zidee (Etienne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Taoumi (Abdesselam)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Serres (Didier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Sanchez (Jean-Marc)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Rouzaud (Nicolas)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Puravet (Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Pommier (Joseph)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Marino (Yves)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Lepers (Jacques)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: L'Hote (Patrick)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Hommeril (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Dusserre (Alain)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Declercq (Maurice)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Burri (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Bruyere (Gilbert)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Brenet (Bernard)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Bernard (Daniel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Adrien (Jean-Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Olivier (Annick)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Mirbeau (Suzanne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Millie (Françoise)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Mariller (Cécile)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Liotet (Catherine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Jayat (Elisabeth)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Fuchs (Odile)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Doumergue (Martine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Deugnier (Danièle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Chossat (Evelyne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Carrio (Josselyne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Buret-Pujol (Martine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Fauquet (Jacques, Clément, Auguste, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Delepine (André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Delepine (André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
11 Juin 199111/06/1991
De: Dubourg (Bernadette), épouse Martin
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Arthozoul (André, Osa, René)
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Hourie (Laurent, Gilles, François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Roux (Pierre, Jean, Louis)
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Devillers (Patrick, Charles, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Thoumin (Lodoïs, Jean, Jules, Richard)
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Indre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Berg (Patrick)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199111/06/1991
De: Alain Geismar
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Claude Lambert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Joseph Goy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
ecole
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Michel Leblanc
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
professeur
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Danielle Florens
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Laurent Rabaté
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Bonnetain (Daniel, Eugène, André)
notaire
La Clayette (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
11 Juin 199111/06/1991
De: Bourgeon (Yves, Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Clayette (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
11 Juin 199111/06/1991
De: Chauffour (Jeanne)
notaire
Laguiole (Aveyron)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
11 Juin 199111/06/1991
De: Lemoyne de Vernon (Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Chapuis (Michel, Marie, André, Victor)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
11 Juin 199111/06/1991
De: Lemoyne-de-Vernon (Yves, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lalevade-d'Ardèche (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
11 Juin 199111/06/1991
De: Chapuis (Michel, Marie, André, Victor)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Issarles (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
11 Juin 199111/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.