11 Juin 1999

De: Beyls (Jacqueline, Léontine, Marie, Ghislaine), veuve Chevalier
Objet:
notaire
Remplace:M. Eymri (René, François)
notaire
notaire_residence="Dourlers (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Pinoy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Loncke (Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Bagarre (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Renaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Berzay (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Claude Villain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Christian de Fenoyl
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Gilles Ricono
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Georges Mercadal
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Augustin de Romanet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Alain de Cointet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Claude Gaillard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Bernard Boube
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Jean Macheras
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Claude Leroi
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Claude Fourneraut
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Bernard Plasait
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Serge Mery
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Jean-François Legaret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Daniel Feurtet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: André Bussery
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membre choisi
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Rouvillois (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Pontet (Philippe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Jachiet (Nicolas)
chef du service des participations de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Graff (Pierre)
directeur général de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Coq (Philippe)
sous-directeur à la direction de la coopération et des affaires industrielles de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Vanelle (Auguste)
à Poitiers
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Serennes (Gérard)
à Strasbourg
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Cothereau (André)
à Marne-la-Vallée
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Fontanille (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Benet (Jean)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
11 Juin 199911/06/1999
De: Benet (Jean)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Baudouin (Anne-Gaëlle)
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète de 2e classe
sous-prefet
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Baudouin (Anne-Gaëlle)
administratrice civile détachée
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial détaché
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine
sous-préfet de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
sous-prefet
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet d'Autun
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Brault (Jean-Claude, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Brault, Patrice Dedieu, Marc Weber et François-Robert Solmon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Giraud (Catherine, Marguerite, Marie-Ange)
Objet:
notaire
Remplace:M. Giraud (Michel, François, Edgar)
notaire
notaire_residence="Arcs-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Cavard (François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Muller (Paul)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Zurbac (Claude)
télécommunications
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Strazzabosco (Dominique)
informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Schué (Claude)
génie thermique et climatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Rasseneur (Dominique)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Noble (Claude)
génie mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Jamet (Dominique)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Hohnecker (Claude)
informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Djenadi (Liés)
génie informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Zakaria (Khaled)
techniques du bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Toullat (Georges)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Torre (Jean-Marie)
optique, optoélectronique et télécommunications optiques
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Tiokou (Joseph)
génie civil
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Terraillon (Denis)
moteurs à combustion interne
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Tardella (Jean)
techniques du bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Simon (Georges)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Sigonnaud (Eric)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Scherlen (Jean-François)
textiles
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Sabut (Daniel)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Ruy (Ghislain)
fabrication électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Rossignol (Xavier)
agroalimentaire
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Romanoff (Alex)
fabrication électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Roman (Daniel)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Richardin (Patrick)
qualité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Regoin (Jean-Pierre)
physique instrumentation
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Quenin (Philippe)
bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Popesco (Christian)
génie civil
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Petriarte (Patrice)
bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Petit (Jean-Marc)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Pengam (Jean-Luc)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Paris (Pierre)
génie biologique et médical
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Parain (Philippe)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Ospital (Philippe)
horticulture
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Omnès (Daniel)
bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Oliviero (Patrick)
informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Navizet (Yvon)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Nault (Philippe)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Morisse (Joël)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Morhain (Maurice)
agronomie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Morelli (Jacques)
chimie industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Morell (Marc)
eau et assainissement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Micalet (Didier)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Maurel (Hervé)
production et transformation du caoutchouc
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Mauborgne (Serge)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Mathé (Jean-Marc)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Marsy (Philippe)
informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Maret (Jean-Jacques)
télécommunications
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Marchand (Jacques)
fabrication mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Maillar (Emmanuel)
génie biologique et médical
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Liagre (Jean-Louis)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Leman (Henri)
génie mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Lecomte (Christian)
informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Le Dreff (Georges)
bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Laurence (Eric)
génie électrique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Katz (Eric)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Juillard (Jean-Marc)
bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Jouy (Lionel)
sciences et techniques des productions agricoles
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Jouvin (François)
informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Jolly (Thierry)
informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Janos (Zoltan)
géométrie-topographie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Jampy (Bernard)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Hervieu (Frédéric)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Guéniche (Daniel)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Guyomarc'h (Patrick)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Guillabert (Jean)
informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Géhin (Pierre)
bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Girin (Christophe)
sciences et techniques nucléaires
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Garcin (Jacques)
bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Gallard (Roger-Pierre)
génie informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Fourny (Jacques)
bâtiment
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Fourezon (Gilles)
génie mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Fiton (Jean-Marc)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Dybiak (Richard)
métrologie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Duwa (Jean-Pierre)
fabrication mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Duval (Raphaël)
chimie industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Duhalde (Alain)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Duchemin (Hervé)
moteurs à combustion interne
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Doyon (Gilles)
fabrication mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Depres (Eric)
agriculture
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Denis (Philippe)
agronomie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Della Maestra (Pierre)
informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Dallet (Didier)
automatique et automatique générale
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Crouton (Laurent)
agronomie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Connan (Olivier)
fonderie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Colin (Pierre)
fabrication mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Cohen (Robert)
télécommunications
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Ceccato (Daniel)
travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Cauchois (Jean-Pierre)
plasturgie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Carlioz (Jean)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Bérard (Gérard)
agronomie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Brevia (Carlos)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Boudesseul (Serge)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Bouchat (Serge)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Bordron (Pierre)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Bernstein (Bruno)
géométrie-topographie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Barland (Patrick)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Ascouët (Florian)
informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Viarouge (Christine)
organisation
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Ravezie (Mireille)
épouse Peron, informatique d'entreprise
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Peubrier (Sylvie)
biologie industrielle et agro-alimentaire
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Owckzarek, génie mécanique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Mevellec (Marie-José)
épouse Laisney, biologie industrielle et agro-alimentaire
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Mariot (Liliane)
épouse Millet, agriculture
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Guella (Gina)
épouse Menez, informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
Graffagnino, informatique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Gabarrou (Marie-France)
épouse Causse, informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Fresnais (Chantal)
hygiène et sécurité du travail
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Dobo (Irène)
épouse Fromenteaud, génie biologique et médical
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Chauvineau (Cécile)
épouse Benoit, biologie industrielle et agro-alimentaire
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Chaudier (Anne)
informatique de gestion
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Barcet (Sylviane)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1998)
par ordre alphabétique
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:Mme Vannier (Catherine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
11 Juin 199911/06/1999
De: Vinatier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-08-14"
date_fin="2002-08-13"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Lecoq (Alain, Louis, Théodore, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Lecoq, Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Sorel (Gilles)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Henri Sorel et Robert Dessart, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Rousseau (Elisabeth, Monique, Jeanne)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Evrecy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Beyls (Jacqueline, Léontine, Marie, Ghislaine), veuve Chevalier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Degousée et Jacqueline Beyls, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Solre-le-Château (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Frédéric de Saint-Sernin
Objet:
à la présidence de la République
Chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Aline Gibaud
Objet:
à la présidence de la République
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Jean-Jacques Brot
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Quinton (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Fourgeaud (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1999-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Bernard Cerquiglini
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Piccoletti (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Dolbec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Bain (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Donnou (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2000-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Beurrier (Antonin)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:M. Bolot (Pascal)
Groupe:
duree="deux ans"
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Paolantoni (Philippe)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Mandran (Patrice, Charles, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Oyonnax (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Pascaud (Christine, Catherine, Lucie), épouse Morel-Vulliez
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Oyonnax (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Gacon (Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Oyonnax (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Didier Tabuteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Paul-Marie Falcone
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Cordier (Yvan)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Delzers (Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Larrazet (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Lascabes (Patrick, Jean-Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicole Merle et Vincent Chauchard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Tollinchi (Jean-Charles)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Tollinchi, Charles Tollinchi et Corinne Perret-Vigneron, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
11 Juin 199911/06/1999
De: Baudouin (Anne-Gaëlle)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Gérard (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Dubun (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: René Séve
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Jérôme Delpech
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Mathias Hautefort
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Serandour (Gaël)
responsable des relations extérieures pour la recherche de Bouygues Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
c) Au titre de personnalités choisies parmi les anciens élèves de chacune des écoles
Remplace:M. Fries (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: de Mercey (Laurent)
directeur du département Informatique, télécommunications à la direction de la technologie du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Colombani (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.