11 Juin 2002

De: Jean-Michel Perie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
Groupe:
date_debut="2002-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Gérald Boudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Claude Benay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Christian Barthe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Kiefer (Edgar, Guillaume)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Metz
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Charles Martin
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affecté à l'Office national des forêts, division de Saverne
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
15 février 2002
Groupe:
date_debut="2002-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 200211/06/2002
De: Pfaff (Bertrand, Pierre, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Pillot (Christelle, Diana, Lucienne)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Pfaff (Bertrand, Pierre, Philippe)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
11 Juin 200211/06/2002
De: Bontoux (Marc, Daniel, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre et Marc Bontoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
11 Juin 200211/06/2002
De: Farbos (Frédéric, Bertrand, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Pamiers (Ariège)
Remplace:M. Ribaute (Roger, Jean)
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Delattre (Dorothée, Laura, Charlotte), épouse Bontoux
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guéroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin, Dominique Maulen et Dorothée Bontoux, anciennement Allez et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Juin 200211/06/2002
De: Brochet (Hugues, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Paris et Hugues Brochet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
11 Juin 200211/06/2002
De: Marcus (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Viardot (René, Léon)
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Poiraud (Vincent, Michel, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Mitry, Antoine Baudry et Thierry Vincendeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Robert Linossier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Denis (Dominique, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Gérard Loir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Vergne (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Weber (Rémy)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Suzanne (Ivan)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Personne (Daniel)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Montaut (Olivier)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Martin (Jean-François)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Maire (Frédéric)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Maire (André)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Lemoine (Henri)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Laurent (Jean-Pierre)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Laffon (Jean-Pierre)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Fournet (François)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Dellerm (Jean-Pierre)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Brahhammer (Michel)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Bernard (Gilles)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Dubuis (Véronique)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Fromont (Lionel, Bernard, Daniel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rickewaert (Patrick, Michel, Jean-Jacques, Gérard)
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Toussaint Pasquali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Dehorter (Gilbert, Marcel, Cornil)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2002-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Jurion (Laurent, Jean, Jacquemin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Caramagnol (Grégoire, Christian, Marie, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Giannini (Anna, Jeanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Noury (Jean-Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Poitevin et Jean-Noël Noury, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
11 Juin 200211/06/2002
De: Tempere (Bernard, François, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Tempere et Danièle Girod-Garnodier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
11 Juin 200211/06/2002
De: Bretecher (Muriel, Sylvie)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Jausserand (Marcel, Albert, Ernest)
huissier
huissier_residence="Riscle (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Fabienne Allaguy
contrôleuse du travail
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Paris
Remplace:Mme Maryanick Dubard
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.