11 Juin 2005

De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Gilles Robin
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Paul Lempereur
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Arnaud Leblin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers communication et presse
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Lionel Rimoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: François Rubichon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique, relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Nadine Bellurot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Corinne Meutey
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers communication et presse
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Rami
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Bayard
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Daniel Heckmann
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détaché auprès du conseil général de l'Essonne
Objet:
auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2004-10-15"
duree="cinq ans"
détachement
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Ingrain
chef de cabinet, conseiller du ministre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laure Bédier
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Gérard
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Roland Chaboud
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Pays de la Loire
Objet:
dans le ressort des régions Pays de la Loire, Bretagne et Centre
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Patrick Waguet
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er a du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire. »
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Patrick Waguet
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er a du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire. »
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Roland Chaboud
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er a du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire. »
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Roland Chaboud
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er a du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire. »
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hervé Allègre
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er a du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire. »
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hervé Allègre
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er a du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire. »
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Sylvie Demattéis
directrice d'études, directrice du pôle investissement de la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er a du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire. »
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: François Barry Martin-Delongchamps
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Antoine Pouillieute
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: David Teillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre Vimont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Luc Nevache
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11) de l'arrêté du
8 juin 2005
susvisé
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Xavier Inglebert
sous-directeur du contrôle de gestion et des études
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du
8 juin 2005
susvisé
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Delaporte
sous-directrice des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
8 juin 2005
susvisé
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Daniel Canépa
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toute ordonnance de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Daniel Labrosse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Daniel Labrosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Louis Zoël
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Louis Zoël
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Louis Zoël
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Luc Schnoering
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Serge Mucetti
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Lubin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Lafargue
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Daniel Labrosse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bertrand Cochery
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Bossière
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Richard Bos
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: François Barry Martin-Delongchamps
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre Robion
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Georges Guiblet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Bossière
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Lubin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Luc Fuhrmann
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Bossière
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Le Seac'h
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Bossière
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Françoise Le Bihan
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Dominique de Galard
médecin général de santé publique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Anne-Florence Pouligo
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Cécile Merle
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-José Le Pollotec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Françoise Le Bihan
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Françoise Le Bihan
sous-directrice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Françoise Le Bihan
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Brigitte Boulouis
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Isabelle Edet
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Annie Padioleau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Gilles Montagnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Maizeret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Joël Lascaux
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Julien Perrier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Flesch
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Francis Etienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Demange
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean Cueugniet
ingénieur général des télécommunications, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Ardanaz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Jouslin de Noray
secrétaires de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Maurice de Metz
contre-amiral
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Roussel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Roussel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Dominique Richard
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hubert Renié
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hubert Renié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Antoine Pouillieute
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Julien Perrier
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Gilles Montagnier
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Miraillet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Miraillet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Maizeret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: André Leclère
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Vincent Kordylewski
secrétaires de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Guillot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Michel Ginefri
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Francis Etienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Xavier Driencourt
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Olivier Da Silva
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Georges Couhadon
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Georges Couhadon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Ulric Cillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Ulric Cillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Jacques Ciancioni
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Bricard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hervé Bouché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Gérard Boivineau
conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Beucler
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Ardanaz
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Didier Goujaud
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hervé Bouché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Roland Menu
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: André Leclère
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Christian Huet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédéric Fajardo
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Olivier Da Silva
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Ange Mattei
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Madeleine Delabre
secrétaire de chancellerie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pascaline Parmentier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alice Ho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Simone Baudry-Elie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Sylvie Bachelot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Anne Vidal de la Blache
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Annie Sicard
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Danièle Pollono
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Evelyne Lautré
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Elisabeth Lafage
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Françoise Doizy
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Elizabeth Connes-Roux
secrétaire des affaires étrangères principale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Annie Chazeaubénit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Chantal Chauvin
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Claudie Bucaioni
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Maryse Berniau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bénédicte de Tauzia
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Sylvie Bachelot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Monique Viaud
adjointes administratives principales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Annie Sicard
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Danièle Pollono
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Nadine Olivier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Josiane Méaude
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Dominique Ficarelli
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Françoise Doizy
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Annie Chazeaubénit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Valadié
attaché de police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Tison
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Alaric Malves
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: François Lepage
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Lanteri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Michel Duraffourg
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Gérard Bornier
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Bonneau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Charlotte Pirocchi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Claire Martin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marion Joffre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Claire Brousseau
attachée de police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Muriel Sylvan
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Pascale Compagnie
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Didier Lopinot
sous-directeur, chef de la mission aux affaires internationales et européennes
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la mission aux affaires internationales et européennes et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Daniel Sighi
directeur de préfecture, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrice Lefebvre
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Georges-François Leclerc
chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Yann Dyèvre
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Bertrand Cadiot
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Gilles Barsacq
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Hamel-Francis Mekachera
administrateur civil, chef du bureau de l'alerte et de la planification
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Thierry Hegay
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Thierry Hegay
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Denis Gaudin
administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du service du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Garau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Garau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Deschamps
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises, directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Bénard
agent contractuel
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Barthélémy d'Ancona
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Muller
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Anthony Larose
ingénieur des services techniques du matériel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Gérard Declunder
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Mort-Mare
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre Blas
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Sylvie Roques
lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Etienne Guepratte
administrateur civil, sous-directeur, chef du service de la communication
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de la communication du ministère de l'intérieur et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Didier Vinolas
sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Martine Juston
sous-directrice de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Fitoussi
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Claude Favel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Rouvé
administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Marx
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sour l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Raphaël Le Méhauté
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Christian Avazeri
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Daniel Merignargues
administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Chiesa
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Nathalie Marthien
administratrice civile, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Nardin
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Claude Hermet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Gérard Courtois
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Venne
commandant de police, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Claude Léonard
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Guillerm
inspecteur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Xavier Schallebaum
Objet:
conseiller politique au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre Vimont
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stanislas Pottier
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Favre
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Lahondes
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Roland Chaboud
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, et directeur régional pour la région Pays de la Loire
Objet:
les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne. »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Roland Chaboud
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hubert Ansaloni
directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hervé Allègre
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Albane Barré
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Schaffhauser
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Gilles Maarek
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Cyril Capliez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Bodon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Richard Cheung A Long
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Gaudin
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Bayard
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Maurice Méda
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet et chef de cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jérôme Jean
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christian Bigaut
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Anne-Gaëlle Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Quatrehomme
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Valérie Martinie-Guineton
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Fargeas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Florence de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Fleuriot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Cyril Capliez
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean Laour
directeur territorial
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bruno Gouesclou
administrateur civil
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
chef de service
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: David Sanchez
Objet:
attaché d'administration
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité réglementation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Marie Malary
Objet:
attaché d'administration
les documents administratifs relatifs au service flux
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Danièle Mantani
directrice d'études
Objet:
l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Maguy Saulnier
Objet:
attachée principale d'administration
les documents administratifs relatifs au service contacts et accueil clients
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
attachée d'administration
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
attachée d'administration
les documents administratifs relatifs à l'unité accueil Paris
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Corinne Menier-Delobelle
Objet:
attachée d'administration
les documents administratifs relatifs au service communication opérationnelle. »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
Objet:
attachée d'administration
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michelle Verrecchia
Objet:
assistante technique
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Carenco
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laure Bédier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
conseillère à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Berthier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour la sécurité intérieure
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Raineri
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires pénales
magistrat
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires civiles
magistrat
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Guillaume Didier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour la presse et la communication
magistrat
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère du ministre
magistrate
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Ingrain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet, conseiller du ministre
magistrat
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
magistrat
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
directeurs adjoints du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Gérard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
professeur des universités
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Etienne Crépon
Objet:
au cabinet du ministre
directeurs adjoints du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Fabrice Larché
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Arnaud Teyssier
inspecteur général de l'administration, directeur du centre d'études et de prospective
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Christian Daulny
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Louis Pucheu
inspecteur régional des transmissions
dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
dans la limite de ses attributions
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Reynald Bouy
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Odile Benatar
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et du système de pilotage
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Annick Wagner
sous-directrice des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Albane Barré
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Carenco
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Emilie Berger
Objet:
chef adjointe de cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: David Teillet
Objet:
chef de cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Nathalie Duhamel
secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Objet:
au nom du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal, et notamment les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les chèques, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Julie Tichoux
attachée de l'ONIC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
duree="un an renouvelable"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
détachement
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stanislas Pottier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Lahondes
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Raverat
Objet:
chef de cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédéric Sallet
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet, à l'effet du signer, au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Hervé Giraud
Vice-amiral d'escadre
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre Richard Kohn
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Parot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Guillou
Colonel
directement placés sous l'autorité du vice-amiral d'escadre Hervé Giraud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Corinne Brunon-Meunier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Etienne Stock
sous-préfet, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Aumonier
administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Maryse Piriou
agente contractuelle, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.