11 Juin 2008

De: Desfosses (Philippe)
Objet:
directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Pinot (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines siégeant avec voix consultative
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines siégeant avec voix consultative
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Lory (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
adjoint au directeur des affaires financières au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2008-07-18"
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Rochatte (Alexandre, Jean)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2008-05-01"
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Protar (Christian, Pierre)
Colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2008-05-01"
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Piat (Pascal, Jean)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2008-05-01"
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Brunet (Franck, Xavier-Marie, Arnault)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2008-05-01"
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Bonnet (Dominique, Jean)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2008-05-01"
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Michel Sayegh
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Eric Waringhem
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Audebrand (Richard)
chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Korolitski (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Philippe Dingeon
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Emmanuel Jolivet
président du centre INRA de Jouy-en-Josas
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Remplace:Mme Colette Le Moal
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Guéguen (Christine)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Mathieu Herondart
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
11 Juin 200811/06/2008
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la justice
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2008-05-26"
cessation de fonction
11 Juin 200811/06/2008
De: Martin Levrel
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Denain
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Sébastien Alvarez
adjoint au chef de l'OCRIEST, à Lognes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Jean Pomier
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Marc Lesolleu
commissaire principal, adjoint au chef de l'OCRIEST à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Pascal Lalle
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Marc Kechichian
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des enseignements à la direction de la formation de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Hervé Vlamynck
commissaire principal à la sûreté départementale du Nord
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Patrice Demoly
commissaire principal à la direction régionale de la police judiciaire, chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Naïma Rudloff
vice-procureure au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Fabienne Ozoux
substitute générale près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Véronique Deneux
commissaire principale, commissaire centrale adjointe au commissariat de sécurité publique de Bayonne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Nicole Bordat
commissaire divisionnaire, chef du 11e arrondissement de Paris à la direction de la police urbaine de proximité à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Valérie Maureille
commissaire principale à la sûreté départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Pierre Aubouin
agent contractuel à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil de surveillance de SAFRAN
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Joachim Braun
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
Remplace:Mme Nicole Cohen
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Serre (Gérard)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2008-09-03"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
11 Juin 200811/06/2008
De: Geneviève Sultana, épouse Iancu
conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale de France à Dakar
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:M. Jean-Pierre Courtois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Sergent (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique de la météorologie
Groupe:
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200811/06/2008
De: Martin (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2008-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200811/06/2008
De: Simon Gilot
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200811/06/2008
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200811/06/2008
De: Corinne Sinnassamy
administratrice civile, chef du bureau d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200811/06/2008
De: Valérie Gaye
administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200811/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.