11 Juin 2009

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Yannick Lerrant
1ère vice-présidente du conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation
yannick.lerrant@univ-nc.nc
Objet:
de la préparation des actes réglementaires devant être présentés au conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
Profil
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à
Groupe:
conseil_administration
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Marc Boyer
président de l'université de la Nouvelle-Calédonie, BP R4, 98851 Nouméa cedex, télécopie (00 687) 25 48 29
Objet:
de la préparation des actes réglementaires devant être présentés au conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
Profil
Les candidatures accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent parvenir
par la voie hiérarchique, dans le mois qui suit la présente publication au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers sociaux et de santé, DGRH-C2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris 13
Groupe:
conseil_administration
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: Évelyne Decourt
chef du service du personnel et des ressources humaines, evelyne.decourt@univ-nc.nc
Objet:
de la préparation des actes réglementaires devant être présentés au conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
Profil
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à
Groupe:
conseil_administration
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: Odile Boyer
secrétaire générale odile.boyer@univ-nc.nc
Objet:
de la préparation des actes réglementaires devant être présentés au conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
Profil
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à
Groupe:
conseil_administration
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: Steinmetz (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Nappey (Gérard)
Groupe:
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: Robert Bertrand
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
ordonnateur secondaire de l'agence
Groupe:
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: Robert Bertrand
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux
mentionnés aux articles R. 232-93, R. 232-94 et R. 232-97 du code du sport
autorite_delegation="Président de l'agence"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Robert Bertrand
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses de l'agence au nom du président
Groupe:
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: Robert Bertrand
Objet:
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage. Cette nomination vaut
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Chantal Solin-Poupart
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Josette LAGARRIGUE-GOYETCHE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Champollion-Figeac
Remplace:M. Didier THERONDEL
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-François ALBERT
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris
Remplace:Mme Sandrine BONY
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Dominique MONESTIER
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
Remplace:M. Louis PLANCHON
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Gérard BRANGER
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Urgences du pays royannais
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Sébastien MELESAN
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public DSU du contrat de ville de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis
Remplace:M. Olivier REGUER
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Serge TOUBIANA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Laurent HEULOT
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe-Georges RICHARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Daniel WEISSBERG
professeur, vice-président de l'université Toulouse-Le Mirail, directeur des relations internationales du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) à l'université de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Philippe MOREAU
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Louis CASTEX
professeur des universités, directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse, président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) à l'université de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Daniel BENYAHIA
adjoint au maire de la ville de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Joseph ALMUDEVER
architecte DPLG, ex-président du conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Danielle BUYS
conseillère régionale de Midi-Pyrénées, vice-présidente de la commission culture et patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jérémie SECHER
directeur de cabinet à la Fédération hospitalière de France
Objet:
au sein du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
membre suppléant représentant les établissements employant des agents hospitaliers
Remplace:M. Cédric LUSSIEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Ballestra (Franck)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
11 Juin 200911/06/2009
De: Fontova (Anne)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
11 Juin 200911/06/2009
De: Regnery (Matthieu)
Objet:
Groupe:
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Paolasso (Nicolas)
Objet:
Groupe:
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Lebert (Anthony)
Objet:
Groupe:
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Layre (Julien)
Objet:
Groupe:
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Depin (Jean-François)
Objet:
Groupe:
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: De Robillard de Beaurepaire (Charles)
Objet:
Groupe:
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Charpiot (Nicolas)
Objet:
Groupe:
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Missioux (Elodie)
Objet:
Groupe:
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Marie CARBASSE
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Denys SIMON
professeur à l'université de La Réunion
Objet:
présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
Groupe:
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: CHABANNE (Jean-Charles)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université Montpellier-II (IUFM)
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre Jouanet
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 3e division, section des sciences biologiques
Remplace:M. Léon Le Minor
Groupe:
élection
11 Juin 200911/06/2009
De: Vinard (Pierre)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Mathias (Paul)
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Louveaux (François)
professeur de chaire supérieure (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pascal (Caroline)
maître de conférences (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Louis Bournaud
ingénieur général, du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Tarabeux (Xavier)
magistrat
Objet:
chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: CHENAILLER (Coralie, Barbara), épouse BONOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, François-Paul CHENAILLER & Laurent DELAIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: HOUZAI (Christophe, Marie, Philippe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Romainville (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: DUCLOS (Christian, Edmond)
huissier de justice
Gueugnon (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: DECERLE (Marie-France)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: HOURDIN (Jean-Claude, Ernest)
huissier de justice
Hornoy-le-Bourg (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: OLYVE (Pierre, Bernard, Maurice)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Molliens-Dreuil (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: FERRUS-SICURANI (Jean-Félix)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: LHUILLERY (Maud, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal MOURET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bonneval (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: DELFAUD (Jean, André, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DELFAUD et Pascal MOURET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonneval (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: GOFFART (Bernard, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Marie-Pierre HENNEQUART et Bernard GOFFART, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hornoy-le-Bourg (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: NKENGNA (Marthe), épouse FOGANG
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: THOMAS (Luc, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: GANEM (Yoline, Isabelle, Mazeltov), épouse COHEN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre STROCK, Jean-Louis GOZLAN et Pierre KLEPPING, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: GOZLAN (Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre STROCK, Jean-Louis GOZLAN et Pierre KLEPPING, notaires associés
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: CADET (Martine), épouse LE BIGOT
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: BUGAREL (Janine), épouse TUVIGNON
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: IMART (Séverine)
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: Yves DELPECH
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Sylvie QUINTRIE-LAMOTHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, atteinte par la limite d'âge le
17 avril 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 octobre 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juin 200911/06/2009
De: Patricia GENARD
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Armelle LENFANT
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Bénédicte RAFFRAY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme LEROY
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michèle CHAUSSUMIER
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, à Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-03"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Marc LAHITTE
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs à Besançon
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Joly (Benjamin)
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: Gilardet (Brigitte)
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: Gilles NEYRAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Méryil DUBOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Administration centrale
Substitute
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Magali du LAC, épouse INGALL-MONTAGNIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Gérard DAVERGNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Fabienne KLEIN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christian GONGORA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Denis MONDON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre DENIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marie-Christine ENCRENAZ, épouse JAMAIN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Henri PERRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Isabelle THERY-GAULTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe KAPELLA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Bernadette MARTIN-LECUYER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Gilles FOURNIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Régis DELORME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Olivier TCHERKESSOFF
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Eric BOUSSUGE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: René PAGIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Stéphane CANTERO
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Alex PERRIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marc MULET
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: José THOREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thérèse BRUNISSO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrick MATHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Vincent AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michel GARRANDAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Hugues WEREMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe RODE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Pierre ALACCHI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Claude CLEMENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thomas PISON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Raphaël SANESI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Louisa-Ulrika DELAUNAY, épouse WEISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Danielle DROUY-AYRAL, épouse MAGONTIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Dubreuil (Henri)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Lambert (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nommé à cette date président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
réintégration
11 Juin 200911/06/2009
De: Perrot (Isabelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Chanel (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Kimmerlin (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jacqueline de GUILLENCHMIDT
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2009-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Alban DE NERVAUX
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Florian BLAZY
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michèle GENDREAU-MASSALOUX
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2009-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: PENAUD (Michel)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-11-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
11 Juin 200911/06/2009
De: LE CORRE (Gérard)
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
11 Juin 200911/06/2009
De: MOSTACCHI (Jean-Charles)
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-13"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
11 Juin 200911/06/2009
De: RAUCH (Alain)
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-09-20"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
11 Juin 200911/06/2009
De: DHENIN (Marie-Thérèse)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-09-14"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
11 Juin 200911/06/2009
De: AMORIM DE CARVALHO (Julio)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-09-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
11 Juin 200911/06/2009
De: Michel IPAS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Bruno TACHON
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre MOLAGER
agent contractuel de la fonction publique
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Apied (Viviane)
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau auprès de la responsable de la délégation au développement durable au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrice VERMEULEN
directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Daniel VAZELLE
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Pierre POLY
directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrice PARISÉ
directeur de l'Institut géographique national
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
directeur des affaires juridiques du secrétariat général
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Philippe DUCROCQ
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Haute-Normandie
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Xavier DELEBARRE
directeur interdépartemental des routes Nord
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Ronald DAVIES
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Damien CAZÉ
directeur des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Corinne ÉTAIX
chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement Bretagne
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Laurence NAVARRE
chef du département des relations sociales de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Odile GAUTHIER
directrice de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Régine BRÉHIER
directrice de la recherche et de l'innovation du commissariat au développement durable
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marie-Anne BACOT
directrice du service navigation de la Seine
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michel PIGNOL
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Picardie
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Marie PETIT
Directeur de l'établissement public « Parcs nationaux de France »
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Laurent MICHEL
directeur général de la prévention des risques
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Francis MASSÉ
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Didier LALLEMENT
préfet, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre-Frank CHEVET
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Daniel BURSAUX
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Yves BELOTTE
président de la sixième section (personnels et services) du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michèle PAPPALARDO
commissaire au développement durable
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michèle MERLI
déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Hélène JACQUOT-GUIMBAL
directrice du laboratoire des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pascale BUCH
directrice, adjointe au secrétaire général du ministère l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre MOLAGER
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Juin 200911/06/2009
De: Westhues (Markus)
directeur général de la société SESM (Allemagne)
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Stoicescu (Grigore-Kalev)
conseiller d'ambassade (Estonie)
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Nawrotek (Jaroslaw)
colonel de l'armée de l'air (Pologne) ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Michalec (Andrej)
troisième secrétaire d'ambassade de Slovaquie en France (Slovaquie)
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Loria (Dionigri Maria)
colonel de l'armée de terre (Italie) ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Hahndel (Klaus)
colonel de l'armée de terre (Allemagne)
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Bompangue Nkoko (Didier)
médecin-chercheur (République démocratique du Congo)
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Awang (Edwin)
diercteur adjoint du secteur multidomestique, groupe Thalès (Royaume-Uni)
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Alvarez Fontecha (Jose Manuel)
colonel de l'armée de l'air (Espagne) ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: de Sauville de Lapresle (François Guillaume)
colonel de l'armée de terre ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: de Saint-Quentin (Grégoire)
colonel de l'armée de terre ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: de Maindreville (Christophe)
vice-président en charge de la stratégie défense, Alcatel-Lucent
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: de La Haye Jousselin (Thibault)
chef de cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: de Badts (Rémi)
directeur de l'établissement Astrium Space Transportation des Mureaux
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Virol (Thierry)
directeur du département fusions et acquisitions Altedia
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Videau (Jean-Christophe)
ingénieur en chef de l'armement ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Verrando (Jean-Marie)
colonel de la gendarmerie nationale ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Vantomme (André)
sénateur de l'Oise
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Valtaud (Alain)
contrôleur général des armées
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Valentini (Patrick)
colonel de la gendarmerie nationale ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Sordot (Michaël)
directeur régional adjoint Rhône-Alpes, Caisse des dépôts et consignations
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Schuh (Jean-Marin)
conseiller des affaires étrangères, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Rouvière (Christophe)
directeur général de Natureo Finance
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Rosso (Romain)
journaliste, L'Express
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Rondel (Jean)
colonel de l'armée de l'air ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Rolland (Jean-Philippe)
capitaine de vaisseau ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Plantaz (Eric)
responsable développement c/o OnAir programme « Connectivité » Airbus
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Pidoux (Alain)
colonel de la gendarmerie nationale ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Parent (Patrick)
adjoint au directeur des affaires comptables, Autorité des marchés financiers
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Ottavy (Frédéric)
directeur du département juridique et de l'ingénierie financière de l'Agence française de développement
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Orosco (Thierry)
colonel de la gendarmerie nationale ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Mirieu de Labarre (Gilles)
sous-directeur à l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Metz (Jean)
colonel de l'armée de terre ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Mazzanti (Frédéric)
directeur commercial, Sagem Avionique
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Marchand (Thierry)
colonel de l'armée de terre ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Mackain (David)
pasteur de l'église réformée de France, aumônier militaire du culte protestant
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Loiseau (Jean-François)
agriculteur, vice-président du groupe coopératif Agralys
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Loiacono (Philippe)
colonel de l'armée de terre ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Lodier (Frank)
notaire
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Lobjoit (Rony)
colonel de l'armée de l'air ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Ledos (Eric)
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Picardie, ministère de la santé et des sports
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Le Bret (Didier)
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Lavigne (Philippe)
colonel de l'armée de l'air ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Lavigne (Bernard)
vice-procureur auprès du tribunal de grande instance de Toulouse, ministère de la justice
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Landour (Olivier)
administrateur civil hors classe, ministère de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Lagarde (Gilles)
sous-préfet du Havre, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Houssay (Benoît)
colonel de l'armée de terre ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Houel (Nicolas)
responsable du centre d'analyse économique et stratégique, Dassault Aviation
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Hazane (Philippe)
sous-directeur adjoint CNES
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Guettier (Christophe)
professeur des universités, ministère de l'éducation nationale
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Grintchenko (Michel)
colonel de l'armée de terre ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Goldberg (Marc)
directeur général Bryan Garnier & Co
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Gillet (Pierre)
colonel de l'armée de terre ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Fourcade (Fabrice)
directeur synergies groupe, EDF
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Folliot (Philippe)
député du Tarn
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Falcone (Patrick)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Duval (Serge)
colonel de l'armée de l'air ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Dutheil (Jean-François)
directeur régional des douanes d'Orly, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Dupuis (Jean-Baptiste)
capitaine de vaisseau ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Dumas (Christophe)
directeur de la stratégie, du marketing et de l'intelligence économique de la division systèmes terrestres et interarmées, Thales
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Donini Ferretti (Fabrizio)
directeur du département énergie au sein de la direction des financements structurés, Dexia crédit local
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Dhuicq (Nicolas)
député de l'Aube
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Depardon (Bruno)
colonel de l'armée de l'air ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Denys de Bonnaventure (Hervé)
capitaine de vaisseau ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Delepierre (Richard)
chef du département des relations institutionnelles de Transilien, SNCF
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Damlaimcourt (Frédéric)
capitaine de vaisseau ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Clavreul (Charles)
directeur juridique et assurances, Ciments Calcia
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Chenal (Hervé)
capitaine de vaisseau ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Chaineau (Jean-Philippe)
capitaine de vaisseau ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Chachuat (François)
chef d'études, ministère de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Campredon (Vincent)
commissaire en chef de la marine, ministère de la défense ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Brusseau (Jean-Pierre)
journaliste, grand reporter France 3
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Boutin (André)
commissaire divisionnaire, direction centrale du renseignement intérieur, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Beeker (Emmanuel)
directeur général, Granulat Bétons pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest, Lafarge
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Barrera (Bernard)
colonel de l'armée de terre ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Bamberger (Manuel)
directeur de projet, ministère de la culture et de la communication
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Audoin (Bertrand)
directeur général de Sidaction
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Alleaume (Pierre)
administrateur adjoint chef de section du Sénat
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Abad (Christophe)
colonel de l'armée de terre ; auditeur du CHEM
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: corbier (Isabelle)
avocate au barreau de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Verger (Christine)
directrice des services de la présidence du Parlement européen
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice des services administratifs et financiers du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Porro (Isabelle)
responsable des ressources humaines du département de l'ingéniérie de la RATP
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Pelletier (Nicole)
pharmacienne en chef, service de santé des armées
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Pavy (Béatrice)
députée de la Sarthe
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Pasmantier (Déborah)
journaliste, Agence France-Presse
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Mechet (Marie-Christine)
attachée parlementaire, Assemblée nationale
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Levy-Baudoin (Hélène)
directrice administratif et financier, Groupe Bon marché
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Legrand-Larroche (Monique)
ingénieure générale de l'armement
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Laplane-Rigal (Laurence)
directrice de l'organisation, Crédit agricole Asset Management
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Keller (Fabienne)
sénatrice du Bas-Rhin
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Guichard (Anne)
adjointe du directeur sécurité et non-prolifération, CEA
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Gir (Sylvie)
secrétaire générale d'un groupe politique à l'Assemblée nationale
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Gambert (Violaine-Patricia)
psychothérapeute, assesseure auprès du tribunal pour enfants de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Derobert-Masure (Martine)
assistante confédérale CGT-FO
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: Debré (Isabelle)
sénatrice des Hauts-de-Seine
Objet:
ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009)
Groupe:
conférés
11 Juin 200911/06/2009
De: France (AMF)
Objet:
« Art.A. 142-20.-
commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports
« 1° Huit représentants des employeurs
dont
Groupe:
composition
11 Juin 200911/06/2009
De: France (AMF)
Objet:
traiter les questions relatives aux métiers du sport
est composée de
« 1° En ce qui concerne les employeurs
Groupe:
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: France (AMF)
Objet:
traiter les questions relatives aux métiers de l'animation
est composée de
« 1° En ce qui concerne les employeurs
Groupe:
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: Luc Tréhard
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la direction de l'expertise technique
Objet:
pour effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre Lusseyran
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
pour effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Gérard Mommejac
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: André Yuste
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Daniel Willemot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Didier Tourancheau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Charles Toulouze
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Philippe Pottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Gabriel Pernot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Philippe Obligis
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Serge Guittard
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Laurent Belleguic
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Richard Bauer
directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Laurence Venet
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Sophie Reynes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Kim Reuflet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Aude Poncet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Cécile Peyrat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Claire Mérigonde
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Catherine Moreau
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Marie-Anne Jacquery
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Claire Gaillard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Cécile Brunet-Ludet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Lydie Barnet
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Florence Arrighi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Remplace:M. Jean-Claude Mallet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Marie Ginestia
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours, école interne de l'université d'Orléans
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École interne de l'université d'Orléans"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Alain Frugière
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris, école interne de l'université Paris Sorbonne - Paris IV
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École interne de l'université Paris Sorbonne - Paris IV"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Gilles Pollet
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-07-05"
duree="cinq ans"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pascal Nocéra
maître de conférences
Objet:
directeur du centre d'initiation à l'enseignement supérieur Provence, Côte d'Azur, Corse
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
11 Juin 200911/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.