11 Juin 2011

De: Maria Faury
directrice scientifique du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Laurence Piketty
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Aurélie Taquillain
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Soumet (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), en charge du pilotage stratégique et opérationnel du projet miroir « opérateur national de paye » pour les secteurs santé, sports et travail, auprès de la directrice des ressources humaines et du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Claude AULAGNON
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
11 Juin 201111/06/2011
De: TAHERI (Françoise)
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Alain PIERRE
président du tribunal de grande instance de Briey, atteint par la limite d'âge le
30 avril 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 octobre 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Louis DELTEIL
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er janvier 2012
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Marie-Chantal COUX
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 décembre 2011
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Sonia PERESS, épouse GARRIGUE
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
23 septembre 2011
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: France-Marie BRAIZAT, épouse DI GUARDIA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 novembre 2011
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Emmanuelle BADINAND, épouse CEREJA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2012
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Antoine Seillan
administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Antoine Seillan
administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:Mme Florence Gourgeon
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Tallec (Jean-François)
Préfet
secrétaire général de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration du Musée national de la marine
personnalité choisie
en raison de ses compétences
en remplacement du vice-amiral d'escadre (2S) Collinet (Pierre-Xavier), démissionnaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Pierre Ménat
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Jean-François Blarel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Laurent Bili
conseiller des affaires européennes hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Bernard Emié
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Boris Kuperman
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Arnaud Caron
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Christophe Archirel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Aurélie Castel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Eudes Picard
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Gabriel Ferriol
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Mohammed Adnène Trojette
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Blandine Sorbe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201111/06/2011
De: Claude Poly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire général du conseil général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Mireille Riou-Canals
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Luc-en-Diois (Lucus Augusti)
puis
Objet:
le territoire desquelles peuvent être produites indifféremment les appellations d'origine contrôlée « Clairette de Die », « Coteaux de Die » et « Crémant de Die ». Il faut noter que douze de ces communes sont incluses dans la zone géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
Par son encépagement, le vignoble du Diois constitue un trait d'union entre la Provence viticole, grâce aux cépages muscat à petits grains B et clairette B, et la Bourgogne d'où proviennent les cépages gamay N, aligoté B et chardonnay B
En venant de la fosse vocontienne, le contraste entre l'orientation générale nord-sud des plis du massif du Vercors et celle est-ouest des reliefs du Diois est saisissant. La grande complexité géologique de cette région résulte d'une intense érosion et de fortes contraintes physiques liées essentiellement aux plissements alpins. On peut cependant y distinguer deux grands ensembles : d'une part, l'avant-pays, qui a pour limite orientale la cluse de Saillans et dont les roches, d'origine crétacée, sont constituées d'alternance de marnes et de calcaires argileux et, d'autre part, le pays, en amont de Saillans, formé d'un anticlinorium d'âge Jurassique, éventré par l'érosion et qui a donné naissance à une succession de dépressions comme celles d'Aurel, de Barsac et de Vercheny. L'érosion de cette carapace, datée du Jurassique supérieur, est à l'origine de grandes « barres calcaires » qui dominent le paysage et qui ont alimenté en éléments grossiers les niveaux du jurassique inférieur mis au jour et constitués d'alternances marno-calcaires très compactées. Ces marnes sont issues de grandes épaisseurs de sédiments fossilifères déposés au fond de la mer pendant le Secondaire et constituent les fameuses « terres noires » du Diois
Enfin, il faut noter le rôle joué par les dépôts d'âge quaternaire dans ces deux ensembles. Ce sont les terrasses fluviatiles de la Drôme et de la Gervanne, les cônes de déjection et les éboulis calcaires
Ainsi, la vigne s'est développée sur cette palette de sols à la structure hétérogène
b) Description des facteurs humains contribuant au lien
La plupart des écrits concordent pour dater l'installation de la vigne par le couloir rhodanien et dans les vallées proches au moment de la conquête romaine, c'est-à-dire au cours du iie siècle avant J.-C. A cette époque, l'actuelle frange méridionale du département de la Drôme appartient au territoire des Voconces, peuple gaulois dont les principales cités sont chronologiquement
Groupe:
conféré
11 Juin 201111/06/2011
De: Die (Dea Augusta Vocontiorum)
A partir du ier siècle après J.-C., des traces écrites corroborent l'existence de vin dans le Diois. En outre, Pline l'Ancien (77 après J.-C.) offre dans son Histoire naturelle une preuve historique de premier choix sur l'existence de deux vins réputés produits dans ce pays de Voconces : un vin doux (vinum dulce), issu d'un cépage récolté tardivement (probablement le cépage muscat à petits grains B), et un vin pétillant (aigleucos) dont on arrêtait la fermentation en plongeant les dolia (jarres de vin) dans l'eau froide jusqu'à l'hiver. Une filiation évidente s'établit entre ces vins antiques, l'un doux, l'autre bourru et plus ou moins mousseux, et la Clairette de Die » complétée par la mention « méthode ancestrale » d'aujourd'hui, à la fois douce et effervescente. L'histoire a même retenu un sacrifice taurobolique en l'honneur de Liber Pater (dieu assimilé à Bacchus) et de l'empereur Philippe célébré le 2 des calendes d'octobre (30 septembre 245), à Die
par les prêtres de Valence, d'Orange, d'Alba et de Die
Objet:
le territoire desquelles peuvent être produites indifféremment les appellations d'origine contrôlée « Clairette de Die », « Coteaux de Die » et « Crémant de Die ». Il faut noter que douze de ces communes sont incluses dans la zone géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
Par son encépagement, le vignoble du Diois constitue un trait d'union entre la Provence viticole, grâce aux cépages muscat à petits grains B et clairette B, et la Bourgogne d'où proviennent les cépages gamay N, aligoté B et chardonnay B
En venant de la fosse vocontienne, le contraste entre l'orientation générale nord-sud des plis du massif du Vercors et celle est-ouest des reliefs du Diois est saisissant. La grande complexité géologique de cette région résulte d'une intense érosion et de fortes contraintes physiques liées essentiellement aux plissements alpins. On peut cependant y distinguer deux grands ensembles : d'une part, l'avant-pays, qui a pour limite orientale la cluse de Saillans et dont les roches, d'origine crétacée, sont constituées d'alternance de marnes et de calcaires argileux et, d'autre part, le pays, en amont de Saillans, formé d'un anticlinorium d'âge Jurassique, éventré par l'érosion et qui a donné naissance à une succession de dépressions comme celles d'Aurel, de Barsac et de Vercheny. L'érosion de cette carapace, datée du Jurassique supérieur, est à l'origine de grandes « barres calcaires » qui dominent le paysage et qui ont alimenté en éléments grossiers les niveaux du jurassique inférieur mis au jour et constitués d'alternances marno-calcaires très compactées. Ces marnes sont issues de grandes épaisseurs de sédiments fossilifères déposés au fond de la mer pendant le Secondaire et constituent les fameuses « terres noires » du Diois
Enfin, il faut noter le rôle joué par les dépôts d'âge quaternaire dans ces deux ensembles. Ce sont les terrasses fluviatiles de la Drôme et de la Gervanne, les cônes de déjection et les éboulis calcaires
Ainsi, la vigne s'est développée sur cette palette de sols à la structure hétérogène
b) Description des facteurs humains contribuant au lien
La plupart des écrits concordent pour dater l'installation de la vigne par le couloir rhodanien et dans les vallées proches au moment de la conquête romaine, c'est-à-dire au cours du iie siècle avant J.-C. A cette époque, l'actuelle frange méridionale du département de la Drôme appartient au territoire des Voconces, peuple gaulois dont les principales cités sont chronologiquement
Groupe:
conféré
11 Juin 201111/06/2011
De: Martin Pietri
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Philippe Mazuel
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Patrick Leverino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: René Colombani
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Patricia Le Lay
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Florence Dubo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Patrice Maignant
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents, notamment comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Francis Griffe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Daniel Beurai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Dominique Vialle
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Sylvain Vasseur
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Alexandre Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Pascal Meyrignac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Pierre Lagoueyte
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Michel Lafay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Didier Fontana
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Nicolas Cartallier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Thomas Berbach
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Michelle Le Borgne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Charlotte Voisine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Dominique Varinois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Annie Scheidt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Marie Périat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Christine Pigeon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Coralie Oudot
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Fanny Malik
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Jacqueline Langella
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Armelle Daumas
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Monique Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Martine Ambroise-Convindassamy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Annie Le Roux
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Marie-Madeleine Drouart
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Christiane Castet
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Gil Vauquelin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Loïc Rolland
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Xavier Roland-Billecart
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Olivier Ritz
directeur juridique et fiscal
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Thierry Ravot
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Michel Pupin
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Gérard Perfettini
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Marcel Morisset
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Dominique Mirada
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Yvon Le Moullec
caissier général et directeur des back-offices
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Christophe Laurent
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Philippe Lambert
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Pascal Hoffmann
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Antoine Gosset-Granville
directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Patrick François
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Richard Curnier
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Emmanuel Collin
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Antoine Bréhard
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Claude Blanchet
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Serge Bergamelli
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Yves Bellec
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Yves Aguiton
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Elisabeth Viola
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Gaëlle Velay
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Elisabeth Moulard
directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe à Metz
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Aline Morancho
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Florence Mas
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Brigitte Louis
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Anne Gautier
chef du service de l'audit
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.