11 Juin 2017

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(pub gratuite)
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
11 Juin 201711/06/2017
De: Paul Peny
directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Bruno Mars
adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales et responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Bruno Gouesclou
responsable du département chargé des actions et de la protection sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Kosta Kastrinidis
secrétaire général de la direction des services bancaires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jérôme Lamy
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction chargée des investissements et du développement local et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Marc Abadie
directeur chargé du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Patrick Thiery
responsable du service des affaires générales, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Franck Silvent
directeur du pôle chargé des finances, de la stratégie et participations du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Philippe-Jacques Parquet
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Patrick Viry
responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Luc Maubé
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Ange Massoni
adjoint du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique Gonzalèz de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Frédéric Font-y-Radua
responsable du secteur obligations employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Stéphane Billac
responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Thierry Salem
directeur administratif du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Bruno Gouesclou
responsable du département chargé des actions et de la protection sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Arnaud Freyder
directeur délégué
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département dénommé « direction des relations sociales »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Pierre-Xavier Noailletas
responsable du service formation, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, et
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Thierry Chevris
responsable du secteur emploi/compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, et
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Corinne Bulloz
adjointe au secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Corinne Bulloz
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sabine Zecchinati
responsable du service ressources humaines à la direction des services bancaires, et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Elisabeth Viola
directrice de la direction chargée des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Laetitia Dordain
responsable du service communication à la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De:
. Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Michèle Hardre-Schille
secrétaire générale de la direction chargée des fonds d'épargne, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sandra Vukic
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Gabrielle Gauthey
directrice chargée des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Danièle Diez
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Céline Senmartin
directrice adjointe chargée du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Virginie Robichon
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction chargée du réseau et des territoires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Virginie Chapron du Jeu
directrice des finances du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sabah Boukrit
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Brigitte Laurent
directrice du cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Soline Dumontier
chef de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Corinne Bulloz
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Alexia Bacchi
responsable du service des ressources humaines, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Anne-Sophie Grave
directrice chargée des retraites et de la solidarité, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Michèle Audebert
responsable de l'unité des prestations partenaires, du support et du pilotage, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Annie Pouet
responsable de l'unité de gestion du temps et des absences, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Marguerite Barbon
adjointe à la responsable de l'unité de gestion du temps et des absences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Flora Roux
adjointes au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Hafida El Ouanzi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylviane Lievois
coordinatrice des équipes de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Laure Burellier
adjoints au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Anne-Lise Voisin-Pelliet
responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jacqueline Poincelet
directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Hélène Gerbet
responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Béatrice Gau-Archambault
directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie Gabrielle ARNUEL
attachée principale d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
Objet:
à faire valoir leur droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
admission
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie Christine BROUSTAU
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
admission
11 Juin 201711/06/2017
De: Jocelyne BROSSE, née COCHET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
admission
11 Juin 201711/06/2017
De: Michèle BELIN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
admission
11 Juin 201711/06/2017
De: Cyril Le Picard
président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabienne Besse
experte forestière
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabrice CASADEBAIG
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2017-06-16"
duree="trois ans"
reconduction
11 Juin 201711/06/2017
De: Julian Lamare
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Jean-Christophe Baudouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Steiger (Patrik)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Pellé (Thierry)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées, représentant du directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Moraillon (Hervé)
chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Guimbert (Philippe)
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Gravêthe (Yann)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Dumoulin (Bertrand)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Celo (Olivier)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: de Pastre (Béatrice)
directrice adjointe du patrimoine cinématographique et directrice des collections du Centre national du cinéma et de l'image animée, représentante de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Achari (Myriam)
contrôleuse générale des armées, directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives, représentante du secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: de Lavenère-Lussan (Olivier)
président de la commission nationale des trinômes académiques de l'Union des associations de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Triapkine (Pierre)
directeur adjoint du département cinéma de l'Institut français
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Coppey (Clémence)
directrice des documentaires de France 3
sur proposition de la ministre de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Cayla (Véronique)
présidente d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Laure MOISSET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Juin 201711/06/2017
De: Maryse BISMUTH
juge de proximité à Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Patrick SOMMIER
juge de proximité à Créteil
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Mathieu DOUXAMI
juge de proximité à Créteil
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean ORMIERES
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Christine LEFEVRE DELWARDE
juge de proximité à Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie LANGLOIS-REGNIER
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Tania Jewczuk
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département international
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Juin 201711/06/2017
De: Michèle LAURET
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2017-05-01"
élévation
11 Juin 201711/06/2017
De: Michèle LAURET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie BOUGNOUX
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2017-05-01"
élévation
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie BOUGNOUX
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service dudit tribunal d'instance
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie SALORD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
cheffe de la division des affaires juridiques
inclus
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
date_fin="2017-08-31"
duree="deux mois"
détachement
11 Juin 201711/06/2017
De: Romuald OUDJANI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseiller pour les affaires pénales et civiles au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Juin 201711/06/2017
De: Agathe PERRUCHE-DAVID
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Lucile CARDONNET-ACTIF
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Annie FERNANDES PALLANCA
juge de proximité à Montmorency
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylviane DELZONGLE-ARZEL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Francis ALCACER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Annie DUVERT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-Françoise PERISSÉ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Christine BOUTIÉ
juge de proximité à Foix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique LABORIE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Gérard RICHARSON
juge de proximité à Saint-Paul
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michel MOUTOUSSAMY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Patrick DEMANGE
juge de proximité au Havre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Laurence LEVESQUE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Charles EON
juge de proximité à Clermont-Ferrand
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michèle THIETART-AIRIAUD
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Johanna METAY
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michel BOULERT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Brigitte CARTERET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean COULOMBE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Morteza ANSARI-DEZFOULI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Pierre VILLARD
juge de proximité à Saintes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jackie FLOC'H
juge de proximité à Niort
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Luc AMOROS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Rémy GUERIN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Yves CASTANO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Yasmina ZAIT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Odile MIGNOT
juge de proximité à Paris 19
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Lynda MAIMARAN BENSAHEL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Monique LOEW-DEVAL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-Martine BERNARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Caroline BEAUQUIER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Stéphane CHICOURI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Patricia BALLET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Christian de FOUCHIER
juge de proximité au Raincy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Muriel TREMEUR
juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-Florence PEREZ
juge de proximité à Aubervilliers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Meriem MICAS
juge de proximité à Montreuil-sous-Bois
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-Françoise de MERSAN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Philippe TROLONGE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Catherine VERGÈS-RIBEYRE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Bernard CHAZEL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Guy LORENZI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Eric ALBORD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Véronique NAPOLIELLO
juge de proximité à Nancy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabienne AMALRIC
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Pascale LECHAT-BARRUCAND
juge de proximité à Grenoble
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Corinne RUBIO
juge de proximité à Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique PROVOST
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Bernard CHARMONT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Gérard CHAMBARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Annick FOLMER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Charles DETHARRE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvie GONTIER-DUBREUIL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Catherine BROSSARD
juge de proximité à Libourne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Roger ROUSSEAU
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Claude REGNAUT
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marc REGIMBEAU
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-France GRAFF-AMMON
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Charles BERTARINI
juge de proximité à Besançon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Pierre François AGOSTINI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-Véronique THOMAS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Florence TESSEREAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michèle GAUDICHET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Isabelle DESPREZ
juge de proximité à Compiègne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Martine JACQUIN-CADIER
juge de proximité à Beauvais
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Patricia SAINTE-CATHERINE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Elsa GUIDICELLI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
juge de proximité à Menton
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Pierre PETRUS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Elise DARAGON
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Valérie VASSAL
juge de proximité à Draguignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Béatrice BARTHE ROUJOU de BOUBEE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique DALMAS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-10"
depart_retraite
admission
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Marc PASQUET
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Lorenzo SCHIAVI
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Anastasia ILINE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Constance FAVEREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Emilie BARREAU
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marc GAUTIER
administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous les actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Béatrice LAGARDE
attachée principal d'administration en charge du budget, du contrôle financier et de la comptabilité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Chantal de Biasi
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Françoise Wagner
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique Cenzato
agente contractuelle de catégorie B
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Chantal de Biasi
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Françoise Wagner
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Francine Nicoleau
adjointes administratives principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointes administratives principales de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Brigitte Berthet
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Rik Vandererven
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Thomas Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Pierre Schwartz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Arnaud Dunand
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Monique Rousselot
cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Véronique Borzeix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Aurélie Darpeix
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Héloïse Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-François Corté
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Thomas Plantier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Anthony Mitrano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Steven Hall
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Julien Ducastelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jordan Cartier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Paul Avrillier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Anne-Sophie Vétro
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des voies navigables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Alice Vieillefosse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Muriel Saccoccio
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Anne-Lise Menu
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sabine Lasserre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau procédures et contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Hélène Klich
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Alianor Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Martine Barthet
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: François Burdeyron
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions du CSATE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Armelle de Ribier
administratrice civile, secrétaire générale du CSATE, directement placée sous l'autorité du président du CSATE et de son vice-président
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.