11 Juin 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sylvie Guimera
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Romain Challier
ingénieur divisionnaire en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Franck Émerancienne
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Alain Verdeaux
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Philippe Ménestrier
technicien supérieur en chef du développement durable, Pour le secrétariat général
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Vincent Mayol
technicien supérieur en chef du développement durable, Pour les pôles d'Outremer
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Vianney Dupommier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, Pour le SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat , Pour le SNIA Centre-Est
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Cédric Bariol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Benjamin Mottet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Denis Bar
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Joël Ballester
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Juan-Manuel Martin
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la Ville de Paris
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, Pour le SNIA Ouest
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Jacques Jocelyn
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Pascale Strub
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, Article 2
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick Le Pivert
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe, chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
responsable de pôle transversal ressources humaines et formation, et à ce titre
membre du comité de direction
Remplace:Mme Christine Szymankiewicz
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Pierre-Mareen DIACRE
agent contractuel
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la Maison d' Arrêt de Charleville-Mézières
date_debut="2020-06-15"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Alain Joyandet
Objet:
rapporteur pour avis sur ces deux textes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Charles Dudognon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Laurence TRASTOUR-ISNARD
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marianne DUBOIS
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marianne DUBOIS
Objet:
délégation
Représentants titulaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Julien Aubert
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Marie Sermier
LR
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Adrien Morenas
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Guillaume Garot
SOC
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Luc Fugit
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Barbara Pompili
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Florence Lasserre
MODEM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphanie Kerbarh
LAREM
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Sophie Auconie
UDI_I
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Émilie Bonnivard
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Bernard-Henri LORENZI
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de renforcement de la ligne électrique SACOI
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Laurent DEMOLINS
Objet:
garant de la concertation préalable portant sur le projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin
Groupe:
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Bernard VITRY
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de la RN 2 entre l'échangeur Bourbier et le giratoire des Plaines Saint-Benoît et sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Benoît
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Dominique DE LAUZIERES
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de la RN 2 entre l'échangeur Bourbier et le giratoire des Plaines Saint-Benoît et sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Benoît
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Philippe MASTERNAK
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de sécurisation de la RN n° 5, route de Cilaos, secteur Les Aloes - Ilet Furcy et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Renée AUPETIT
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de sécurisation de la RN n° 5, route de Cilaos, secteur Les Aloes - Ilet Furcy et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Bernard CHRISTEN
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet NOVASTEAM, unité de préparation et chaufferie CSR à Laneuveville-devant-Nancy
Groupe:
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Sylvie HAUDEBOURG
Objet:
garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Bruno BOUSSION
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du « Nouveau monde », sous maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine de Caen-la-mer-Normandie
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Pierre-Yves GUIHENEUF
Objet:
garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur la partie du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan soumise à la prochaine enquête publique
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Sofia ALIAMET
Objet:
garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur la partie du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan soumise à la prochaine enquête publique
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: LEPROUST (Gilles)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
2° Au titre des élus
représentant de l'association des maires Ville & Banlieue de France
Groupe:
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: DEBAT (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
2° Au titre des élus
représentant de l'association Villes de France
Groupe:
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: ROBERT (Yvon)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
2° Au titre des élus
représentant de France Urbaine
Groupe:
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: OUAKNINE (Martine)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
2° Au titre des élus
représentant de l'assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: TERLEZ (Anne)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
2° Au titre des élus
représentant de l'assemblée des communautés de France
Groupe:
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CORDET (Jean-François)
Objet:
président de l'observatoire, président du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Groupe:
president
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: L'HORTY (Yannick)
université de Paris-Est Marne-la-Vallée
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: EPSTEIN (Renaud)
Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: DE MAILLARD (Jacques)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CORDET (Jean-François)
préfet de région honoraire
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: BEN AYED (Choukri)
université de Limoges
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: VALLEE (Julie)
université de Paris 7 Diderot
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CERRATO DEBENEDETTI (Marie-Christine)
université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CARREL (Marion)
université de Lille
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Edgar PEREZ
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Claude VO-DINH
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Edgar PEREZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
11 Juin 202011/06/2020
De: Edgar PEREZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Charlotte BOUZAT
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme BOUZAT "
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Hélène de KERGARIOU
architecte et urbaniste en chef de l'Etat détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme de KERGARIOU "
grade="Directeur"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Guillaume DECROIX
administrateur général
Objet:
sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane VERPILLAT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public du Mont-Saint-Michel (création)
Groupe:
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Franck VON LENNEP
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Alexandre VALOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Juin 202011/06/2020
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des usages numériques et de l'innovation
au sein du service du numérique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Juin 202011/06/2020
De: Christine Deffayet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
11 Juin 202011/06/2020
De: Anne JAUBERTIE
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau Transports et énergie de la sous-direction des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel BETRY
Groupe:
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CHALUS (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick REMM
Objet:
sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Wassan AL WAHAB
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Sacha BAUDINET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Mathilde TISON
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Natalia FORESTI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Lina ALA EDDINE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Rouksana CARDINAUX-SIMJEE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Dimitri TOUREN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Christelle KAUFFMANN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marion GIACOBBI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Clémence BESSIERE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Auriane PIVETEAU
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: VAGOGNE (Pascal)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 202011/06/2020
De: GAUTHIER (François)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 202011/06/2020
De: Audrey FARRUGIA
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de l'insertion et de la probation au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-06-17"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Juin 202011/06/2020
De: ROTH (Stéphanie), épouse RICHERT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
11 Juin 202011/06/2020
De: MARTY (Cécile, Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: MARTY (Cécile, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: FONTAN (Marie, Danielle), épouse CABARE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: de GOUTTES (Anne, Joëlle, Marie, Louise, Raymonde), épouse BORRIELLO
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: TUAL (Aurélie, Angélique, Gaëlle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLERGEOT TUAL », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: BRICOUT (Mélanie, Lyse, Isabelle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Pont-Audemer (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: ROUGIER (Lorenzo, André, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO »
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: DUFLO (Martin, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO »
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: FERON (Florence, Claudine, Jeanine)
ayant pour nom d'usage GRAVIER
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO »
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: ROUGIER (Lorenzo, André, Robert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: FERON (Florence, Claudine, Jeanine)
Objet:
ayant pour nom d'usage GRAVIER, de
Groupe:
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: LEGRAS (Fabienne, Suzanne)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Pont-Audemer (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: DUFLO (Martin, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: BIENFAIT (Maximilien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: MARÉCHAL (Christelle), épouse MEYER
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: CAILLIEZ (Jean-Albert, Ghislain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: BIENFAIT (Maximilien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean Albert CAILLIEZ et Maximilien BIENFAIT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: ALENDA (Bastien, Joris, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Pierrelatte (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: MANOUVRIER (Maxime)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: HEYRAUD (Matthieu)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Davézieux (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
transfert
11 Juin 202011/06/2020
De: DEPROST (Élodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François TESTON, Laurent PONTIROLI, Bruno MAIRE et Delphine KLEIN-MAIRE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: DUMAS (Samuel, Charles)
Objet:
notaire
Remplace:M. CLEMENSON (Hubert, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Agrève (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: DUMAS (Samuel, Charles)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Agrève (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: PUMPEL (Mylène)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Pontarlier et à Morteau (Doubs) » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Michel THOMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry SAVY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Karim MOUTTALIB
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Thomas LESUEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Catherine RENONDIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphanie BIGAS-REBOUL
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Juliette BERTRAND
directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sonia Taïlamé
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Anne-Sophie Papazian
chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Céline Lamy
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Linda Debernardi
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie Gabernet-Loubère
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Béatrice Oswald
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Vincent Goujon
directeur de l'unité de service et de recherche n°3456
Objet:
au nom du Président-directeur général du CNRS, les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS
par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels de l'USR n°3456, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.