11 Juillet 1990

De: Wurtz (Robert)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jacqueline Sill
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
11 Juillet 199011/07/1990
De: Guiard (Joël)
Objet:
secrétaire général adjoint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Groupe:
date_fin="1991-07-19"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Piquart (Pierre)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service du Musée national du sport
Remplace:M. Durry (Jean)
Groupe:
date_debut="1990-05-26"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Thierry Le Lay
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Chef de cabinet
date_debut="1990-07-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Yves Le Gall
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Objet:
aux fonctions
chef de cabinet
date_debut="1990-05-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
11 Juillet 199011/07/1990
De: Raynaud (Christian, Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Biol (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
11 Juillet 199011/07/1990
De: Yannick Moreau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat hors tour
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jager (Christian)
lieutenant-colonel d'artillerie
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Héquet (Alain)
inspecteur central du Trésor à la trésorerie générale du département de la Vienne
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Hufschmitt (Jean-Paul)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Hardy (Régis)
chef de la cellule d'intervention contre la pollution en Aunis et Saintonge à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Hamon (Marc)
inspecteur départemental de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Guilhabert (Jean-Marie)
directeur départemental du travail et de l'emploi de la Charente-Maritime
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Guibert (Dominique)
responsable syndicaliste C.G.T.-Force ouvrière à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Godiveau (Jean-Claude)
directeur général adjoint d'une société industrielle à Rochefort (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Folio (Patrick)
lieutenant-colonel d'infanterie
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Ferrès (Robert)
conseiller d'éducation, chargé de mission au rectorat de Poitiers (Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Ferrier (Michel)
ingénieur de l'Aérospatiale à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Fauqueur (Yves)
sous-préfet de l'arrondissement de Saintes (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Dumez (Didier)
inspecteur principal des douanes à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Duguet (Jacky)
colonel d'infanterie
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Dubec (Jacques)
secrétaire adjoint du syndicat C.F.D.T. à Tulle (Corrèze)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Delteil (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Decaudin (Philippe)
directeur départemental d'un établissement bancaire à Poitiers (Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Daubon (Jean-Charles)
kinésithérapeute chargé de cours à l'université de Bordeaux (Gironde)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Culat (Jacques-Charles)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Coquet (Louis-Marie)
past président de la jeune chambre économique, agent général d'assurances à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Chéru (Bernard)
médecin à Angoulême (Charente)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Chevalier (Daniel)
pharmacien à Angoulême (Charente)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Chesné (Jean-Pierre)
directeur du Centre international de la mer à Rochefort (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Chabeaud (Daniel)
ingénieur, adjoint au directeur des relations humaines et services généraux à l'Aérospatiale à Bordeaux (Gironde)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Cassanhol (Raymond)
commissaire principal de la police nationale à Bordeaux (Gironde)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Canicio (Jean-François)
lieutenant-colonel des troupes de marine
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Caillard (Claude-Julien)
ingénieur en chef du service des essences des armées
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bridault (Florent)
technicien, chef de travaux principal électronicien à l'atelier de fabrication de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bouzin (Patrick)
adjoint au chef de centre E.D.F.-G.D.F. Aveyron-Lozère à Rodez (Aveyron)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bouillon (Jean-Yves)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Borde (Jean-Paul)
lieutenant-colonel du train
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Biard (Pierre)
inspecteur d'académie au rectorat de l'académie de Poitiers (Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bergé (Bernard)
directeur de fonds d'assurance formation à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Barrère (Raymond)
adjoint au directeur interrégional des douanes à Bordeaux (Gironde)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Barbier (Luc)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Avignon (Serge)
chef du centre de l'Office national de la chasse d'Arjuzanx (Landes)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Augereau (Hervé)
inspecteur principal des P.T.E. à la direction régionale de La Poste à Bordeaux (Gironde)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Arneault (Yves)
chef du service interministériel de défense et de protection civile à la préfecture des Deux-Sèvres
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Arnaud (Max)
pilote maritime à La Pallice (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Ansart (Philippe)
conseiller de presse de la Société européenne de propulsion à Suresnes (Hauts-de-Seine)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Basck (Catherine)
secrétaire général du Comité économique et social de Poitou-Charentes à Poitiers (Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Aymer de la Chevalerie (Colette)
membre du Conseil national au syndicat C.F.T.C. du ministère de l'intérieur à Poitiers (Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 102e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jacques Ribs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Lehuerou Kerisel (Thierry)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur, c'est-à-dire
Groupe:
date_fin="1994-09-18"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Duranthon (Jean-Philippe)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur, c'est-à-dire
Groupe:
date_fin="1994-09-18"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Lehuerou Kerisel (Thierry)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Horde (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Duranthon (Jean-Philippe)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Horde (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Brossier (Christian)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Horde (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="1990-07-04"
conseil_des_ministres
détachement
11 Juillet 199011/07/1990
De: Terriou (Gérard)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de la septième circonscription du Centre national de la recherche scientifique à Lyon
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
détachement
11 Juillet 199011/07/1990
De: Traisnel (François)
Objet:
membre du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:
M. Poupard
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jacques Gerard
délégué
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
chef de service au ministère de la coopération et du développement
Remplace:M. Thierry Burkard
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bernard Sexe
actuellement conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle de Port-au-Prince
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Nicolas Samuel
chargé de mission géographique au ministère de la coopération et du développement
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
Remplace:M. Michel Viaud
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Guy Roux de Lusignan
directeur adjoint de l'institut de développement économique de la Banque mondiale
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
Remplace:M. Pierre Ricard
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: André Parant
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
Remplace:M. William Benichou
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Edouard Laporte
directeur de préfecture
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
Remplace:M. Jean-Claude Euxibie
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: William Benichou
chargé de mission contractuel
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
Remplace:M. Edouard Laporte
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Elisabeth Dahan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
Remplace:M. Yannick Gerard
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Prosper Weil
professeur émérite de l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat, directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Thierry Le Lay
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
délégation de signature
11 Juillet 199011/07/1990
De: Dominique Wallon
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bernard Candiard
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Inès Mercereau
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Auffret (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès du groupe Pechiney-Ugine-Kuhlmann
pour une période maximum de cinq ans partant du
8 avril 1990
en vue d'exercer des fonctions de direction à la filiale Cebal du groupe Pechiney
Groupe:
cour_comptes
détachement
11 Juillet 199011/07/1990
De: Luciani (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
date_debut="1990-08-02"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Odille (Annette)
agent d'administration principal
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Lorraine
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jean-Louis d'Hervé
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Thierry Vanhullebus
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bruno Triquenaux
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Vincent Sueur
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Philippe Scatton
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Philippe Renouf
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Vincent Rabaté
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Alain Poujade
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Francis Polizzi
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bruno Pailleret
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Marc Paganel
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Francis Naudé
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Xavier Mondésert
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Pierre Meslay
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: José Martinez
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Guy Marie Fedou
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Pierre Letourneur
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Robert Le Goff
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Marc Lavail
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jacques Lapouzade
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Laurent Lainé
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Pierre Ladreit de Lacharrière
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Eric Kolbert
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bernard Iselin
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Arsène Ibo
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Henry Haustant
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Christian Gualeni
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jean-Claude Faure
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jean-Michel Delandre
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Philippe Cherrier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Michel Brumeaux
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Thierry Bruand
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Patrick Bresse
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: François Bourrachot
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Yves Boucher
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Michel Bichet
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Patrice Beaujard
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Patrick Allal
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jean Alfonsi
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Paul Albertini
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Frédérique de Lignières
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Michèle Torelli
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Patricia Pierre-Thomas
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Sylvie Pellissier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Monique Mehl
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Laurence Helmlinger
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Janine Evgenas
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Odile Desticourt
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Anne-Marie Canavelli
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Isabelle Buccafurri
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: de Widerspach-Thor (Jean)
colonel des troupes de marine
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: de Beer (Patrice)
journaliste au Monde
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: d'Astorg (Renaud)
colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Weill (Pierre-Alain)
secrétaire général à la C.N.I.L
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Wachtel (Claude)
chargé de mission au S.G.D.N
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Vandier (Dominique)
commissaire en chef de 1re classe de la marine
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Taranger (Jacques)
sous-directeur au ministère de l'agriculture
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Sondag (Antoine)
prêtre, aumonier de la Jeunesse étudiante catholique internationale
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Seitz (Frédéric)
conseiller technique à la F.E.N
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Sabatié-Garat (Pierre)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Royer de Linclays (Henry)
président-directeur général des Garages Boursault
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Roth (William)
secrétaire général du groupe de presse Liaisons
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Rogez (Pierre)
responsable d'un département d'études au groupe Bull
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Rochard (Joël)
inspecteur général des finances
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Retout (Richard)
colonel des troupes de marine
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Remy (Daniel)
président-directeur général de V.H.P. Security
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Remond (Daniel)
secrétaire confédéral à la C.F.D.T
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Rassat (Patrick)
professeur au groupe H.E.C
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Perrolaz (Alain)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Paillard (Jean-Pierre)
président-directeur général de Laurent Cristanel
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Nicolas (Henri)
gérant de Sicav à la banque de gestion privée
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Naquet-Radiguet (Yves)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Musso (François)
député au Parlement européen
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Mouratille (François)
colonel d'infanterie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Moulinier (Michel)
colonel du matériel
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Morin (Georges-André)
chargé de mission à la D.A.T.A.R
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Montferrand (Alain)
chargé de mission d'inspection générale au ministère du tourisme
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Millot (Guy)
colonel d'artillerie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Maurice (René)
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Massena de Rivoli d'Essling (Victor-André)
administrateur délégué d'Intermer
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Marie de Ficquelmont (Eric)
délégué général adjoint de Promatt
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Maillard (Jacques)
colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Magnificat (Patrick)
colonel d'infanterie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Lureau (François)
directeur général adjoint de la société Thomson-T.R.T.-Défense
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Lesnard (Jacques-André)
chef de service au ministère de la défense
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Le Quintrec (Fabrice)
journaliste à Radio France
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Lapeyronie (Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Landreau (Christian)
directeur de l'Institut européen des entrepreneurs de Rhône-Alpes
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Lamarque (Francis)
secrétaire général de la fédération de l'administration générale (C.G.T.-F.O.)
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Laisne (Jacques)
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Kuntz (Paul)
colonel des transmissions
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Judeaux (Joël)
colonel d'infanterie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jeanclos (Yves)
professeur d'université à la faculté de Strasbourg
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Hamel (Michel)
président de la F.D.S.E.A. de la Manche
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Habert (Paul)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Guise (François)
assistant du président de la société Valinox
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Gal (Christian)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Fossat (Dominique)
secrétaire général de la Banque Hervet
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Ferrari (Achille)
directeur général C.E.A. Industrie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Fahys (François)
directeur général Excelsior Finance
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Even (Alain)
avocat
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Emonet (Claude)
secrétaire général de la société Mannai
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Dumont (Gérard)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Ducout (Jean-Jacques)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Drevon (Jean-Louis)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Delanghe (Christian)
colonel d'artillerie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Debain (Jacky)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Coulon (Gérard)
colonel du génie
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Costa (Gilles)
ingénieur à l'I.N.R.E.T.S
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Corbin (Patrice)
secrétaire général de l'assistance publique
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Charpentier (Jean-Pierre)
contrôleur des armées
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Celerier (Jacques)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bonnet (Claude-Henri)
agent artistique
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Boisrayon (Gérald)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Blanc (Jacques)
secrétaire général U.C.S.I.P
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Blanc (Jacques)
administrateur civil au Sénat
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bernard (Roland)
sénateur
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Benchenane (Mustapha)
maître de conférences à l'université de Saint-Etienne
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Audigier (Marc)
directeur commercial à la CEGELEC
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Arthuis (Jean)
sénateur
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Allard (Philippe)
médecin en chef
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Alban (Marc)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: de Tinguy-Estalenx (Véronique)
président-directeur général d'International Business Strategy
membre de la C.C.I. de Paris
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: de Chavagnac (Aude)
conseiller pour les relations avec le Parlement et la communication au Conseil supérieur du notariat
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Villeneuve (Laurence)
directeur de la communication à la F.I.E.E
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Stark (Marie-Claude)
traductrice interprète
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Rolland (Anne)
directeur général du centre de recherches des laboratoires Anphar-Rolland
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Melguen (Marthe)
directeur au Cedre
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Helleisen (Anne-Marie)
chef de cabinet au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Ducarouge (Françoise)
président de tribunal administratif, à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Desgrange (Marie-Louise)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Chevrel (Michèle)
ingénieur au C.N.E.S
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Chaix (Nicole)
maître de conférences à Paris-II
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Belle (Marie-Aimée)
rédacteur au cabinet du Premier ministre
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Digard (Marielle, Isabelle)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs associés, sise
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupe:
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Le (Malagies, M.)
Carpentier
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
titularisation
11 Juillet 199011/07/1990
De: Grangé (Brotons, M.)
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
titularisation
11 Juillet 199011/07/1990
De: Charlin
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
titularisation
11 Juillet 199011/07/1990
De: Lafond
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
titularisation
11 Juillet 199011/07/1990
De: Philippe Malagies
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Philippe Le Carpentier
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Etienne Grangé
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Daniel Charlin
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Stéphane Brotons
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Michèle Lafond
Objet:
dans le grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Marlène Roca
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Marie-Dominique Hagelsteen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 199011/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.