11 Juillet 1995

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Marie (Emmnuel, J., X.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Arnoux (Dominique, R., R.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Villeroux (Frédéric)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Vailler (Philippe, H.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Tavernier (Denis, H., E.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Ronde (Gaël, M., G.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Rompteau (Philippe, G.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Place (Guillaume, G., J.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Paluch (Eric)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Morel (Jean-François, M., J.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Loll (Gérald, P.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Kapps (Fabrice, R., G.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Henriot (Didier, E., A.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Fauvelet (Stéphane, C., D.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Cremieux (Pierre, H.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Coupery (Jacques, J., V.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Collet (Pascal, A., I.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Clément (Franck, C., M.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Bartolo (Philippe)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Merceron (Sophie, F., M.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Glize (Laurence)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Grenier (Bruno, René)
Objet:
notaire
Remplace:M. Didier (Théophile, Louis, Gérard)
notaire
notaire_residence="Pertuis (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Bary (Thierry, Maurice, Gabriel, Louis, Richard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Delins et Thierry Bary, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Tresch (Jean-Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Muller (Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Tresch (Antoine, Joseph, Roger)
atteint par la limite d'âge
Objet:
notaire
en remplacement de la société Roger Tresch et Jean-Philippe Tresch, notaires associés, dissoute par suite du retrait de
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Masquelier (Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Graves (Elisabeth, Julie, Aline)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Masquelier (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Yziquel (Hyacinthe)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Reynier (Claude, G., L.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Waret (Ludovic)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Tingaud (Philippe, A.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Szabo (Marc, C.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Rul (Henri-Georges)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Roguiez (Bruno, M., D.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Renard (Didier)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Péglion (Pascal, R., M.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Pilard (Jean-Louis)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Petit (Jean-Paul, M., S.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Millavaud (Jean-Marc, G.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Masson (Jean, A.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Letailleur (Patrick, R., R.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Lantz (Alain, R., J.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Lallemand (William, B.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Lafon (Gérard)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Lachambre (Pascal, A., J.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Joannon (Luc, P.-M., G.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Guiglion (Gérard)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Garcia (Philippe, J., E.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Frantz (Jean-François, J.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: D'Agnolo (Mario, G.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Breuer (Olivier, C., J.-J.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Bommartin (Gérard, H.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: André (Pascal, D., G.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Alorda (Alain, J.)
Objet:
à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS DE 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Evrard (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Chabert (Alain, Alexis, Jules)
ancien notaire
Grenoble (Isère)
Objet:
conférés
11 Juillet 199511/07/1995
De: Mathonnière (Marie-Hélène)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangée au 1er chevron du groupe hors échelle A
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Simon (Roland)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au Puy (Haute-Loire)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixée au 5 mars 1993)
Groupe:
date_debut="1994-10-10"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Fournet (Thierry, Paul, Christian, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. Fournet (Daniel, Léon, Germain)
notaire
notaire_residence="Rivière (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Salat-Baroux (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-05-22"
réintégration
11 Juillet 199511/07/1995
De: Heuze (Michel)
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Jouve (Christian)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Imbert (Yannick)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Mauroy-Willaert (Patricia)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Oudin (Hervé)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
date_debut="1995-02-06"
duree="deux ans"
affectation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Jean-Marie Gutknecht
Commissaire divisionnaire
Objet:
à la présidence de la République
Commandant du groupe de sécurité
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Denis Roux
Chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
à la présidence de la République
Adjoint au commandant du groupe de sécurité
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Bracco (André)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
sur place
chef de service régional de 2e échelon et rangé au 2e chevron du groupe hors échelle A
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Lambert (Dominique, J., A.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Drouet (Dany, B., J.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Vlahovic (Marc, V.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Vallette (Benoist, M., J., M.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Trouslard (Vincent, P., J.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Tepinier (Christophe, A., C.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Solnon (Rémy)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Saulnier (Renaud, S., J.-M.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Péreau (Jean-Luc, P., A.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Pous (Stéphane)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Pitt (Olivier, C.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Piergentili (Paul)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Morelle (Swen, J., P., H.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Martin (Jacques, A., A.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Malagarie-Cazenave (Jean-Fabien)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Lessore de Sainte Foy (Ivan, G., M., J.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Inbona (Géry, B., S.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Félix (Emmanuel, P., L.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Douillet (Yves, J.-F.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Descamps (Philippe, P.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Coué (Philippe, J.-Y.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Boisnard (Pascal, R.-M.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Baudonnet (Thierry, E.)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Barth (Olivier)
Objet:
concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
Classement par ordre de mérite
Groupe:
concours
ecole="École de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques"
admissibilite
11 Juillet 199511/07/1995
De: Berthomieux (Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri de Surrel, Henri Lacant et Julien Berthomieux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Berthomieux (Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Henri de Surrel, Henri Lacant et Julien Berthomieux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Lacant (Henri, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri de Surrel, Henri Lacant et Julien Berthomieux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Trilha (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Trilha (Michel, Paul, François, Eugène)
notaire
notaire_residence="Masseube (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Riblet (Jean-Philippe)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Au titre des industries agricoles et alimentaires (laiteries)
Suppléant
Remplace:M. Hue (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: L'Hermitte (Eric)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Au titre d'Electricité de France
Suppléant
Remplace:M. Vacher (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Gascoin (Robert)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Bessonneau (Julien)
Groupe:
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Tailhades (Philippe, Pierre, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Huyghues-Beaufond (Bernard)
du sous-marin Junon
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Laligue (Marcel)
du bâtiment hydrographique de deuxième classe Borda
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
Les lieutenants de vaisseau
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Isaac (Pierre, Louis, Auguste)
du patrouilleur Sterne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
Les lieutenants de vaisseau
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Poisot (Rémi)
du patrouilleur La Glorieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Piot (Guillaume, Marie, Bernard)
du patrouilleur Pluvier
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Tacon (Jean-Paul, Emile, Marie)
de la frégate Tourville
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Durieux (Pascal, Marie, Michel)
du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Monge et du groupe naval d'essais et de mesures
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
de la frégate Vendemiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Roumain de la Touche (Vianney, Jean, Dominique)
du bâtiment de transport et de soutien Bougainville
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Ducreux (Yves, Luc, Victor)
du transport de chalands de débarquement Ouragan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Doucet (Alain, Georges, Jean, René)
de l'aviso D'Estienne d'Orves
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Corre (Joël)
du bâtiment de soutien mobile Rhin
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Abadie (Eric, Jean, Pierre, Emile)
du pétrolier ravitailleur Somme
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Daudin-Clavaud (Bernard, Henri, Robert)
du chasseur de mines Andromède
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Coustillière (Arnaud, Jacques-Marie)
de l'aviso Commandant Bouan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Chavanne de Dalmassy (Henri, Marie, Charles, Marc)
du chasseur de mines Eridan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Boutin (Max, Joël)
du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Berry
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Augey (Pierre-Emmanuel, François-Régis, Michel)
du bâtiment hydrographique de deuxième classe Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Leménager (Dominique)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1994-11-03"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Karouby (Marc, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis Corrihons et Marc Karouby, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Marsaudon (Sylvain, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Maumelat (Michel)
notaire
notaire_residence="Montmorillon (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Barthalot (Jean-Charles, Daniel, Gilbert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Sorret (René, Jean, Charles)
notaire
notaire_residence="Annot (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Begon (Philippe Marie, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bresle (Marcel, Henry, Mary)
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Augustin (Jean-Christophe, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Frieh (Jacques-Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon et Marie-Eve Sylvestre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Sylvestre (Marie-Eve, Colette, Frédérique), épouse Roze
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Gachon et Marie-Eve Sylvestre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Chacornac (Georges)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Tofinso
Remplace:
M. de la Motte de Broons de Vauvert(Jean)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Jean-François Trogrlic
Objet:
membre du Conseil national du crédit
représentant des organisations syndicales de salariés
Remplace:M. Desrayaud (Claude)
Groupe:
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Coulom (Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Millade et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Peyrehorade (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Millade (Claude, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Millade et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Peyrehorade (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Bouchaert (Hervé)
commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Dujardin (Hubert)
ingénieur de l'armement
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
à compter du 1er août 1995
Groupe:
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Ruffier (François)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Blanchard-Dignac
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Jeannot (Jack)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers
Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Godet (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Serre (Gérard)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Nonque (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Riche (Marc)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Mantel (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Masson (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Pinard (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Pinard (Dominique)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Masson (Jacques)
Groupe:
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Sekinger (Serge, Jean-Marc, Franck)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: André (Martine, Michèle), épouse Doutre
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: André (Martine, Michèle), épouse Doutre
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Sangonis (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Duech (Christian, Michel, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vimoutiers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Jean Guillard
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-06-13"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Olive (Bernard)
directeur adjoint à la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Remplace:M. Hiebel (François)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Marchadour (Yann)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Remplace:M. Mouranche (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Bodin (Jean-Paul)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Remplace:M. Mouranche (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Mouranche (Daniel)
contrôleur général des armées
Objet:
représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Remplace:M. Charron (Bernard)
Groupe:
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Pimpaud (Laurent, Sylvain)
Objet:
notaire
Remplace:M. Degot (Serge)
notaire
notaire_residence="Chalus (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Vizy (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Thouvenot (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: de Nuchèze (Chantal)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès des services du Premier ministre
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
duree="deux ans"
affectation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Maffioli (Claude)
Docteur
président de la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Cressin (Albert)
expert-comptable
Objet:
pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline)
avocat à la cour
Objet:
pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Hugues Parant
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du tourisme"
délégation de signature
11 Juillet 199511/07/1995
De: Le Pavec (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Cavel (Francis)
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avranches
Objet:
sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Cochet (Arnaud)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sous-préfet de 2e classe du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Jonathan (Hervé)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Marraco-Magendie (Mireille)
conseiller de tribunal administratif hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Jonzac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Lodde (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Jonzac
Objet:
sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
nomination
11 Juillet 199511/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.