11 Juillet 1996

De: Jacky Musnier
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jacky Musnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Chéneau (Hervé, Henri, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
conseiller auprès du secrétaire général pour l'administration
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michaud (Maurice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Piquemal (Jean)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 1re classe (2e échelon)
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Larde (Patrice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 2e classe (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Descourtieux (Fabien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 2e classe (5e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Correard (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 2e classe (5e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Rabet (Serge)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 2e classe (4e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bonin (Robert)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 1re classe (3e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Proux (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 1re classe (2e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Mauries (Georges)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 1re classe (2e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Loubinoux (Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 1re classe (1er échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Delmestre (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 1re classe (1er échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bourgeois (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 1re classe (1er échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Tran-Thiet (Daniel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Rejek (Gérard)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Quintin (Patrice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Quintin (Daniel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Poirot (Hubert)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Le Pelleter (Denis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jeandel (Christian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean (Daniel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jacques (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Izoulet (Henri)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Foucray (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Escurriola (Gérard)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Deschamps (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Constant (Bruno)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Boussange (Francis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Blanquet (Denis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Biancamaria (Bernard)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Beurai (Daniel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Fernez (Gilles)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9 échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Reynaud (Jean)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Pomme Saint-Gaudens (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Loubat (Francis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Lamy (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Gougy (Hervé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Franchina (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Fayolle (Antoine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Fabre (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Donsimoni (Paul)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Cailleau (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bretzner (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Garcia (Robert)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Fontana (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Fischer (René)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Dumur (Marcel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Diot (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Brosselard (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Auduraud-Clément (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Altieri (Roland)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Teixeira (Joaquin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (6e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Perret (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (6e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Le Goff (Guy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (6e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Garaud (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (6e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Lafuste (Gilbert)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (12e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Richard (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Paquet (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Lorut (Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Lescure (Gérard)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jaquet (André)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Giroux (François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Donati (Gilbert)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Chevassus-Clément (François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Cantaloube (Guy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Becquet (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (11e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Soulie (Jeannine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché principal de 2e classe (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Villemagne (Marie-Madeleine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Sifflet (Monique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Mie-Pallastrelli (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Larribet (Annie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Giraudeau (Madeleine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bouvier (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (9e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Requintel (Soizic)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Para (Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Lhotel (Maryvonne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Dulout (Martine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Domingo (Aline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (8e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Voirin (Marie-Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Moreau (Evelyne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Logerot (Ghislaine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Laforge (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Dulongcourty (Nelly)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (7e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Audibert (Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)
attaché d'administration centrale (6e échelon)
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)"
intégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Manichon (Hubert)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités scientifiques
b) Provenant du centre
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Yenikoye (Alhassane)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Terry (Eugène, Robert)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Richard-Molard (Daniel)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Requier-Desjardins (Denis)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Perfect (Trevor, John)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Penning de Vries (Frits)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Pave (Alain)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jolivet (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Wack (Anne-Lucie)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités scientifiques
b) Provenant du centre
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Pave (Alain)
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Rolland (Jean-Philippe, Albert)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Murjas et Claude Chassagne, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Ennezat (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: de Fontaine Vive-Curtaz (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Calvet (Jérôme)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Rivron (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
(Conseil de Paris)
Remplace:M. Cabana (Camille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Aurelli (Paul)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
(Conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Causeret (Jean-Paul)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
adjoint, fondé de pouvoirs de l'agent comptable principal
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Lelong (Gilbert)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable, chef des services de la comptabilité de l'Office national interprofessionnel des céréales
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Scharwitzel (Alain-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Florensac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Mouial (Patrick, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Florensac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Mouial (Patrick, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Florensac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
11 Juillet 199611/07/1996
De: Delorme (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1996-11-28"
depart_retraite
admission
11 Juillet 199611/07/1996
De: Ronchail (Guy, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Vincent et Jean-Pierre Bouin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rieumes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bernard Jully
Objet:
membre du conseil d'administration de Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Haudiquet (Olivier, Gildas, Georges, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Walter Canini
huissier
huissier_residence="Péronne (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Lacroix (Jean-Claude)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès du centre régional de la propriété forestière Rhône-Alpes, sur un emploi de chargé de mission
conseil et responsable de la gestion comptable et financière
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Prevost (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Oise"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michaud (Maurice)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Reinhorn (Dominique)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guyane
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michaud (Maurice)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guyane
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christian Oquet
chef du département Afrique de l'Ouest et Caraïbes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre délégué à la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michel Colin de Verdière
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre délégué à la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michel Roseau
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christophe Marchand
chef du bureau Zone franc - Afrique sub-saharienne et océan Indien à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Gérard Bertrand
chef de la division Textile à la sous-direction de la mission textile-importations
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christian Berger
sous-directeur des affaires bilatérales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Pierre Buchaillard
directeur délégué
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant de la Caisse française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Didier Picard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michel Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jacques Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: La Torre (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Dizier (Martine), épouse Hausser
magistrat placé en position de service détaché auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps judiciaire
date_debut="1995-12-27"
réintégration
11 Juillet 199611/07/1996
De: Festy (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
auprès du conseil régional de Bretagne
directeur général des services de la région Bretagne
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-10-19"
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Mora (Jean-Gérard)
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Mignon (Philippe)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les quatre candidats suivants
inscription
11 Juillet 199611/07/1996
De: Imperatore (Dominique)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les quatre candidats suivants
inscription
11 Juillet 199611/07/1996
De: Fontesse (Benoît)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les quatre candidats suivants
inscription
11 Juillet 199611/07/1996
De: Barbieri (Jean-Christophe)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les quatre candidats suivants
inscription
11 Juillet 199611/07/1996
De: Volckinger (David)
Objet:
après concours interne pour le recrutement
au titre de l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les quatre candidats
classés
admission
11 Juillet 199611/07/1996
De: Szymanski (David)
Objet:
après concours interne pour le recrutement
au titre de l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les quatre candidats
classés
admission
11 Juillet 199611/07/1996
De: Marion (Anthony)
Objet:
après concours interne pour le recrutement
au titre de l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les quatre candidats
classés
admission
11 Juillet 199611/07/1996
De: Le Saout (Jean-Pierre)
Objet:
après concours interne pour le recrutement
au titre de l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les quatre candidats
classés
admission
11 Juillet 199611/07/1996
De: Eddy Nedeljkovic
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Basse-Terre
Groupe:
date_fin="2000-06-10"
duree="quatre ans"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Fuerxer (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Viverge (Marie-José)
état-major de l'armée de terre (état-major du commandement militaire de l'Ile-de-France)
Objet:
au choix
au grade d'attaché de service administratif pour compter du
1er avril 1996
au titre de l'année 1996
Groupe:
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Pierre Brochand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Claude Moyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christine Wellhoff
administrateurs civils, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Marie-Christine Saragosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Martel (François, Louis, Hector)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Martel et Charles Vignes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jacques Blot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Louis Le Vert
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Olivier de La Baume
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Olivier de La Baume
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Olivier de La Baume
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bernard Garancher
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De:
Terral
Objet:
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De:
Terral
Objet:
Groupe:
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Thomas (Maurice, Paul, Jean, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Thomas et Michel Gaussen, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
11 Juillet 199611/07/1996
De: Blanc (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Pannet (Claudine)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national de recherche scientifique
chef de division du contrôle de gestion et de coordination régionale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
détachement
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bélicot (Marie, René)
notaire
Lussac-les-Eglises (Haute-Vienne)
Objet:
conférés
11 Juillet 199611/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.