11 Juillet 1999

De: François Auvigne
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Claude d'Harcourt
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Philippe Vesseron
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Alain Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Robert Esperou
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Gaston Viens
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jacques Dominati
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Claude Terrazzoni
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Bernard Irion
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires intéressées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Monique Papin
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Allaix (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Coste (Christian)
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
ecole
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-Charles Marchiani
préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
préfet hors cadre
placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Michèle Dayries
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel jusqu'en octobre 1999
Groupe:
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Bernard Jully
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Edmond Pachura
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Emmanuel Hau
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Christian Eckert
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Pierre Chassigneux
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Pierre Mirabaud
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Laurent Galzy
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Isabelle Moures
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Christian de Torquat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-Luc Schneider
sur proposition conjointe des ministres chargés de l'économie et du budget
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Dominique Perreau
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-Pierre Grillon
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Ervin Rosenberg
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-François Hervieu
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Pierre-Noël Giraud
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jacques Bouvet
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Yannick d'Escatha
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-François Stoll
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-Michel Charpin
sur proposition du Premier ministre
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: André Aurengo
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Louis Schweitzer
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: François Roussely
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Yvon Montané
représentant les collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean Gaubert
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Daniel Foundoulis
représentant les consommateurs d'électricité
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: François Ailleret
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.