11 Juillet 2000

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Metzinger (Alain, Henri, Georges)
Objet:
Sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Guirriec (Patrick)
Objet:
Sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Demoy (Pascal, Vincent, Jean)
Objet:
Sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Barrois (Damien)
Objet:
Sur la liste complémentaire d'admission
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Bertrand (Céline, Emilie, Jeanne)
Objet:
Sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2000 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Achin (Magaly, Martine)
Objet:
Sur la liste complémentaire d'admission
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Archambault (Jean-Luc)
directeur de la réglementation et des relations extérieures de la société Cegetel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique
Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
Suppléant
Remplace:M. Bernard (Alain)
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
suppleant
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Guillet (Luc)
directeur des kiosques multimédia de France Télécom
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique
Au titre de France Télécom
Remplace:M. Reynaud (Philippe)
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Marthien (Nathalie)
administratrice civile
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2000-06-13"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Ploumoguer (Finistère)
cadastré section J no 1122, d'une superficie totale de 1 hectare 38 ares 44 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de l'Illien Sud », sis lieudit « Illien », à
affectation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Sainte-Marie-du-Mont (Manche)
cadastré
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux, l'un dénommé « Ex-camp de DCA », sis lieudit La Mielle à
affectation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Heauville (Manche)
cadastré section AB no 33 pour une superficie de 183 938 mètres carrés, et l'autre dénommé « Fondation Beauguillot », sis à
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux, l'un dénommé « Ex-camp de DCA », sis lieudit La Mielle à
affectation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Bacri (Claude)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
(travaux spéciaux et de laboratoire)
Catégorie I
Paris et Val-d'Oise
admissibilite
11 Juillet 200011/07/2000
De: Gilbert (Patrick)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
(télécommunications et informatique : informatique générale)
Paris
1
admissibilite
11 Juillet 200011/07/2000
De: Escoffier (Patrick)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
(télécommunications et informatique : informatique générale)
Paris
1
admissibilite
11 Juillet 200011/07/2000
De: Blanvillain (Florent)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
(télécommunications et informatique : informatique générale)
Paris
1
admissibilite
11 Juillet 200011/07/2000
De: Escoffier (Patrick)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
(télécommunications et informatique : informatique générale)
Catégorie H
Marne
admissibilite
11 Juillet 200011/07/2000
De: Duc (Alain)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
(travaux industriels : électronique)
Catégorie H
Indre-et-Loire
admissibilite
11 Juillet 200011/07/2000
De: de Roo (Priscilla)
chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Ampe (Francis)
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Cyrot (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège de spécialité « routes » à la 3e section, affaires scientifiques et techniques, du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Michel Gerard
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Segard (Michel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
11 Juillet 200011/07/2000
De: Berteaud (Pascal)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
11 Juillet 200011/07/2000
De: Helbronner (Charles)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
11 Juillet 200011/07/2000
De: Kerjouan (Roger)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
11 Juillet 200011/07/2000
De: Conti (Eric)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
11 Juillet 200011/07/2000
De: Noudel (Thierry, Marcel)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Couret, Jacques Bourcier, Richard Maunier, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Toulon (Var)
Groupe:
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Couret (Pierre, Jean, Marie, Gaston)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Bourcier (Jacques)
Objet:
commissaires-priseurs associés
membres de la société Pierre Couret, Jacques Bourcier, Richard Maunier, commissaires-priseurs associés
Groupe:
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Toussaint (Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Deroo (Alexis, Vincent, Paul, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duvert et Michèle Catherine Durieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Duvert (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duvert et Michèle Catherine Durieux, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Sommier (Albert, Georges, Nicolas, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Sommier, Marie-Armelle Sommier et Jean-Gonzague Sommier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De:
Wallon qui souligne que le mode d'élection de cette assemblée « repose entièrement sur le suffrage universel au second degré
au troisième pour les délégués » (Rec. Duvergier 1875, p. 60). Ainsi le régime qui s'appliquait à l'élection du Sénat de la IIIe République a-t-il pu être résumé comme un système dans lequel « les sénateurs
Objet:
par un collège comprenant les élus ou des représentants des élus au suffrage universel » (Barthélemy et Duez, Traité de droit constitutionnel, 1933, p. 475)
Groupe:
élection
11 Juillet 200011/07/2000
De: Gauthier (Anne, Claude, Marie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure d'agronomie de 2e classe, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances à temps partiel 50 % depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juillet 200011/07/2000
De: Dal Corso (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Cibeins Mizérieux
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200011/07/2000
De: Rainero (Michel, Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
date_debut="2000-07-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
promotion
11 Juillet 200011/07/2000
De: Bernard (Gilles)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Revel (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Saint-Philibert (Morbihan)
cadastré section AW no 84, d'une superficie de 1 hectare 12 ares 5 centiares, tel que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif pour l'accomplissement de sa mission, un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Kernavest », sis rue de Trélian, à
Groupe:
affectation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Jean-Pierre Aubert
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:Mme Brocas (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Ossadzow (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-09-02"
depart_retraite
admission
11 Juillet 200011/07/2000
De: Mathieu (Didier)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Jezequel (Jean-Pierre)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest
Groupe:
date_debut="2000-06-13"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Tremolot (Jacques, Marie, Ange, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Tremolot et Jacques-Yves Drougard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Vallino (Patricia, Danièle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Contassot et Patricia Vallino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Waymel (Benoit, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Waymel, Didier Pichon, Claude Bourbon et Pierre-Antoine Dailliez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Waymel (Jean-Pierre, Henri, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Waymel, Didier Pichon, Claude Bourbon et Pierre-Antoine Dailliez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Colin (Armel, Robert-Clair, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mocaer, Jean-Charles Pagnoux et Armel Colin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guipavas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Sclavon (Patrick)
greffier en chef au ministère de la justice, mission d'inspection des greffes
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Guarinos (Georges)
greffier en chef du tribunal d'instance de Juvisy
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Avocat (Guy)
magistrat, auditeur à la Cour de cassation, président du jury
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Vercaigne (Monique)
greffière en chef au ministère de la justice, mission d'inspection des greffes
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Sauvadet (Marie)
greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Roy (Sylvie)
greffière en chef au ministère de la justice, bureau des greffes
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Rouxel (Chantal)
greffière en chef du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Rolland (Marie-Pierre)
greffière en chef au ministère de la justice
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Mercier (Colette)
greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (6e)
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Ienne (Elisabeth)
greffière en chef du tribunal d'instance de Paris (17e)
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Ferez (Corinne)
greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Bailleul (Annie)
greffière en chef au conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000
Groupe:
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Guiraud (Patrick, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Clermont (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Memougamadou (Meïdine)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (2o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Poulain (Bernard)
directeur d'établissement sanitaire et social
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Farant (Francis)
directeur d'établissement social et médico-social
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Aullen (Jean-Patrice)
médecin général de santé publique
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du I (2o) de l'article 10 dudit décret : emploi de 1re classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Gondran (Jean-Pierre)
ingénieur hospitalier en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du I (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 1re classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Vanwersch-Cot (Ghislaine)
directrice de 1re classe des services pénitentiaires
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (2o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Samson (Anne-Marie)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (2o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Drouhin (Agnès)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (2o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Chavand (Dominique)
directrice adjointe du travail
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (2o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Torremocha (Nelly)
infirmière générale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Sartori (Claudette)
infirmière générale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Pelloux (Colette)
directrice d'établissement sanitaire et social
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Merlhe (France)
directrice d'établissement social et médico-social
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Brandon (Annie)
infirmière générale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du II (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Boyard (Danielle)
chef de projet informatique
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue aux articles 10-I et 10-II et 11 du chapitre II du décret no 2000-232 du
13 mars 2000
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
au titre de l'année 2000
Au titre du I (1o) de l'article 10 dudit décret : emplois de 1re classe
Groupe:
inscription
11 Juillet 200011/07/2000
De: Bernard Frois
directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Bernard Devalois
vice-président du parc naturel du Périgord-Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalité qualifiée
au titre de l'environnement
Remplace:M. Alain Perroy
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Pallez (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Hamet (François)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Gangloff (Gaston, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Florange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Schumacher (Christiane), épouse Bestien
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Florange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Gangloff (Gaston, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Florange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Schumacher (Christiane), épouse Bestien
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Zecevic (Stéphane, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Herrnberger (Olivier, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Girod (Bernard, Maurice, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Girod (Bernard, Maurice, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Denfer (Olivier, Christian, André)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Filippi (Claire, Fabienne, Marcelle), épouse Guenix
Objet:
greffière de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000
De: Caille (Etienne, Marie, Dominique)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Beauvais (Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Beauvais"
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Denfer (Olivier, Christian, André)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Juillet 200011/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.