11 Juillet 2001

De: Mohamed-Rhéda Hachemi
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-05-01"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Sandrine Coissard
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-04-17"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Arnaud Mazier
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-04-01"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Yacine Kebaili
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-03-06"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: François Louap
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des liaisons extérieures et des méthodes à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Claude Rousselle
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, adjoint au directeur de la police urbaine de proximité de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Damon (Jean, Georges, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean Damon, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Boudey (Pierre, Jean, François, Hervé, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Couchot et Pierre Boudey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aiguillon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Buisine (Philippe, Francis, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Buisine et Alain Ruyters, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Routot (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Berger (Jean-Marie, François)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Saunier (Brigitte, Michèle), épouse Babelot
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Saunier (Brigitte, Michèle), épouse Babelot
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Mirecourt (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Mirecourt"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Berger (Jean-Marie, François)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Epinal"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Le Henaff (Marie-Hélène)
administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des relations économiques extérieures)
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Juillet 200111/07/2001
De: Marie-Françoise Salon
Objet:
déléguée régionale au tourisme pour la région Picardie
date_debut="2001-09-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Barrois (Damien)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
inscription
11 Juillet 200111/07/2001
De: Henrioud (Stéphanie, Mireille)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
inscription
11 Juillet 200111/07/2001
De: Voron (Antoine, François, Marie)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2001 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
concours
inscription
11 Juillet 200111/07/2001
De: Reymond (Sébastien, Henri, Jean)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2001 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
concours
inscription
11 Juillet 200111/07/2001
De: Verretoux (Stéphanie, Claire, Jeanne-Marie)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2001 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
concours
inscription
11 Juillet 200111/07/2001
De: Achin (Magaly, Martine)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 2001 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
concours
inscription
11 Juillet 200111/07/2001
De: Navelot (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de trois ans renouvelable
Groupe:
date_debut="2000-11-02"
détachement
11 Juillet 200111/07/2001
De: Gondcaille (Sylvie, Michèle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Henri-François Mercieca et Véronique Monnet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oyonnax (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Chiche (Patricia, Marie-Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie et Norbert Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Rieffel (Jean-Michel, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rieffel et Vincent Dragon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chatou (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Oliveau (Renaud, Benoît, Hugo)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Rémy Bourgeois et Christophe Magnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bourgeois (Rémy, Michel, Henry)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Rémy Bourgeois et Christophe Magnier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Ottenat (Stéphane, Louis, Antoine, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Hulaud, Françoise Chudeau-Hulaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bernard (Jacques)
directeur du centre hospitalier de Vierzon
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Pôle santé Sarthe-et-Loir
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Charpentier (Christian)
directeur adjoint au centre hospitalier de Roubaix
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier spécialisé d'Alençon
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Roux (Jean-Marie)
directeur du centre hospitalier d'Annonay-Serrières
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier intercommunal Sud-Aveyron
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Duvivier (Claude)
directeur du centre hospitalier spécialisé de Bonneval
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier du pays de Montreuil
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bruballa (Michel)
directeur adjoint au centre hospitalier de La Rochelle
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Montélimar
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Chevalier (Jean-Marie)
directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Montargis
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Thourret (Christian)
directeur du centre hospitalier de Montereau
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier d'Aurillac
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Sartori (Claudette)
inscrite sur la liste d'aptitude aux emplois de direction
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier de Gérardmer
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Champagnol (Pascale)
directrice du centre hospitalier de Montmorillon
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur ou de directrice
Centre hospitalier d'Etampes
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Prud'homme (Marie-Christine)
inscrite sur la liste d'aptitude aux emplois de direction
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de directeur adjoint ou de directrice adjointe
Maternité régionale de Nancy
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Delafosse (François)
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Manouche Lehartel
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti
Groupe:
date_fin="2005-05-12"
reconduction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Alain Vereecke
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Ricard
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Philippe Cartieaux
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Alain Vereecke
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Antoine Berthe
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Carlu
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dominique Camus
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Somme
Suppléant
Remplace:M. Guy Lacherez
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bernard Testu
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Aisne
Suppléant
Remplace:M. Xavier Bertrand
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Annie Bocquet
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
au titre de l'agriculture
Suppléante
Remplace:M. André Herman
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bernard Pruvot
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
au titre de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Jacques Schryve
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Vincent Desmarest
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
au titre de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Antoine Berthe
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Marie Carlu
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
au titre de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Bruno Roussel
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Guy Lacherez
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Somme
Titulaire
Remplace:M. Pierre Dingremont
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Yves Butel
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Somme
Titulaire
Remplace:M. Guy Dovergne
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Thierry Lefevre
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des départements
Aisne
Titulaire
Remplace:M. Serge Monfourny
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean Pages
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Port autonome de Marseille (Bouches-du-Rhône)
encadrement à l'agence comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
détachement
11 Juillet 200111/07/2001
De: Michel Alidières
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Yann Laroche
Objet:
sur proposition conjointe du président d'Electricité de France et du président de Gaz de France
membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant des entreprises électriques et gazières
Remplace:Mme Claude Hüe
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des ressources humaines dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Buffard (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: ODS France (Operational Display System)
(7 O), qui
Objet:
Les départements sont organisés en divisions décrites par le présent arrêté
Art. 2. - Le département administration (département 1) assure la gestion des ressources humaines, des marchés, des finances, de la comptabilité et de l'informatique de gestion du STNA. Il comprend
du poste de contrôle (interface homme-machine) et des outils d'assistance associés
Groupe:
charge
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Yves Roux
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef de service administration et ressources humaines auprès de l'Office franco-allemand de la jeunesse
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
détachement
11 Juillet 200111/07/2001
De: Clément (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:
date_debut="2000-12-28"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
11 Juillet 200111/07/2001
De: El Nouchi (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-04-19"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean Thebaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Michel Buc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Pierre Bourhis
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Eric Dubois
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dominique Giorgi
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Fabrice Perrin
chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jarnoüen de Villartay (Louis, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Louis Hubert Jarnoüen de Villartay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Savoure (Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Savoure, Jacques Robidaire et Dominique Savoure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Lameta (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Lameta (Jean-Pierre)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Brocheton (Marie-Thérèse, Raymonde, Mauricette), veuve Tutoy
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Paulet (Jean-Marie, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles-Claude Reboul, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bergine (Gérard, Thierry)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Baudin (Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bergine (Gérard, Thierry)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Maizières-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dupont (Jean-Pierre)
secrétaire général du syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines
Objet:
Emploi de 1re classe
Poste de directeur
Centre hospitalier de Pontivy
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Roche (Pierre)
directeur du centre hospitalier d'Ussel
Objet:
Emploi de 1re classe
Poste de directeur
Centre hospitalier de Vesoul
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Patrice Cordero
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Var
agent contractuel
directeur financier
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
détachement
11 Juillet 200111/07/2001
De: Agnès Carl
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Commission des Communautés européennes) sur un emploi d'agent temporaire
assistante
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-02-16"
détachement
11 Juillet 200111/07/2001
De: Charles Vincente
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Gérard Quésada
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-François Beaufrère
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Florence Pouyol
administratrice civile, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Florence Pouyol
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Sophie Depreitère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Fiorina (Jean-Paul)
chef de service au Conseil économique et social
Objet:
directeur des services législatifs et économiques
Remplace:Mme Hirsch-Triquart (Nicole)
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Maler (Philippe)
administrateur civil hors classe, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
sous-directeur
date_debut="2000-09-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Philippe Léglise
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Réunion
date_debut="2001-08-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean Berthier
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Pays de la Loire
date_debut="2001-07-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Alain Mazoyer
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Alsace
date_debut="2001-09-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Roger (Pierre, Alain, René, Georges)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
11 Juillet 200111/07/2001
De: Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
11 Juillet 200111/07/2001
De: Pinon (Hubert, François, Pierre)
Contre-amiral
nommé commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Pénillard (Christian)
Capitaine de vaisseau
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Giaume (Patrick, Philippe)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Barbier (Jean-Louis, Jacques)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Lagane (Yves, Marie, René)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Rolin (Xavier, Marie, Claude, René)
Capitaine de vaisseau
nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Py (Jean-Louis, Marie, Michel, Marcel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Gilles (Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dupré (Jean-Pierre, André, Gilbert)
Général de brigade
nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz commandant la région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Cuche (Bruno, Jean, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Veyrat (Jean, Marie)
Colonel du génie
nommé adjoint « doctrine » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jacops (Yves, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major du général gouverneur militaire de Metz commandant la région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie)
Colonel de l'artillerie
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Beaulieu (Jean-Pierre, Roland)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Foissier (Bernard, Camille, Emile)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Lallemand (Didier, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Goudou (Patrick, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200111/07/2001
De: Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas)
Général de division de
Objet:
commandant de l'état-major de force no 2
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Tricoire (Jean-Paul, Emile, Gaston)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Roche (Alain, Emile, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des forces aériennes stratégiques
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Richard (Alain)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force no 1
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Maertens (Guy, Noël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Leroy (Gérard, Jean)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Lebourg (Jean, Paul)
Général de division
Objet:
directeur du service national
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Lauriac (Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Launay (Jean-Louis, Henri)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade logistique no 2
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Landet (Bernard, Henri, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Forterre (Marcel, Emile)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Desrousseaux (Jean, Claude)
Commissaire général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « administration-budget-infrastructure » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Beaugnon (Michel, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Archintini (Alain, Dominique, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Albanel (Baudouin, Marie, Dominique)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du centre de formation au management du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Houzé (Georges, Jean, Joël)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé adjoint « technique » du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Auffret (Pierre, Yves, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur du personnel « officier » de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Norois (Dominique, René)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Michaut (Bertrand, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bezacier (Gérard, René, Yves)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'Ecole supérieure et d'application du génie
Groupe:
date_debut="2001-08-25"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Loustal (Bertrand, Charles, Marie, Guy)
Capitaine de vaisseau de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Marcouyoux (Sylvain, Jean, Aimé)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur « affaires nucléaires, biologiques et chimiques » du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Costantini (Charles, Alain)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Maffert (Nicolas, Pierre, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles, chargé de la sous-direction de la coopération bilatérale
Groupe:
date_debut="2001-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2001-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2001-07-18"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Richou (Jacques, Marie, Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Namer (Patrick, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2001-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Vice-amiral
nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 200111/07/2001
De: Larive (Michel, Hugues, Alfred)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Julien (Henri, François)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Capelle (François, Paul, Raoul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Fréson (Jean-Louis, Désiré, Edmond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Habert (Paul, Georges)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Wolsztynski (Richard)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Tsédri (Jean-Yves, Maurice)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Longuet (Hervé, Claude, Yves)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Choplin (Bernard, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bourdilleau (François, Charles)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Gheerbrant (Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de corps d'armée de
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Nouaux (Jean, Noël)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Moulinier (Michel, Pierre)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2002-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Armelle Blanloeil, épouse Gueneheux
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-06-01"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Marie-Jeanne Dinard
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-05-29"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Daniel Jolyot
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-05-11"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Alain Sylvestre
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-03-16"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Patrice Lutun
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-03-01"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Joël Larrat
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-03-01"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Domenico Ditaranto
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-03-01"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Patricia Luhrs, épouse Peron
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2001-03-01"
titularisation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Maler (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la flotte et du commerce à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Garache (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
date_debut="2000-09-01"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Mésognon (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-07-01"
réintégration
11 Juillet 200111/07/2001
De: Mésognon (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Pierre-Yves Reberioux
attaché principal
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean Rebuffel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Moujart (Michel)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
« Suppléant
Remplace:M. Nicolle (Daniel)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Quillet (Christine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentant des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
« Titulaire
Remplace:M. Guerra (Louis, Bernard)
Groupe:
désignation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Pozzo di Borgo (Jean-Claude)
directeur du centre intercommunal du bassin de Thau
Objet:
Emploi de 1re classe
Poste de directeur
Centre hospitalier du pays d'Aix
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Claude Guery
directeur du travail, conseiller social du directeur du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
à compter de la date de publication du décret prévu à l'article L. 452-7 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Christophe Müller
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: François Delord
commissaire contrôleur des assurances, chef de brigade
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Martine Procureur
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dominique Lauze
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de la communauté d'agglomération du Grand Alès-en-Cévennes (Gard)
attachée principale de 2e classe territorial
Groupe:
date_debut="2001-03-15"
duree="un an"
détachement
11 Juillet 200111/07/2001
De: Philippe Dulion
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis pour la période du 1er janvier au
30 juin 2001
inclus
Groupe:
détachement
11 Juillet 200111/07/2001
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De:
Ce règlement est repris en annexe I au présent arrêté. Il
comprend les amendements entrant en vigueur au
1er juillet 2001
Objet:
dans des engins de transport pour servir à leur fonctionnement et à leurs divers mécanismes, chauffage, production de froid, éclairage et signalisation (et notamment les pétards pour signaux d'arrêt), ou qui sont emportées par les conducteurs et convoyeurs dans le même but
c) Aux transports effectués entièrement sur des voies ferrées dans le périmètre d'une entreprise, lesquels sont néanmoins soumis aux dispositions de l'article 15
Art. 2. - Définitions
Aux fins du présent arrêté, on entend par
COTIF : la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, avec ses deux appendices et leurs annexes, signée à Berne le
9 mai 1980
CIM : les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, qui constitue l'appendice B de la COTIF
Groupe:
charge
11 Juillet 200111/07/2001
De: Roland Maucourant
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chef du 3e secteur à la direction de la police urbaine de proximité à la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-07-14"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bruno Laffargue
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur de la violence et du terrorisme à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Patrick Joubert
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Louis Girbal
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, adjoint au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-07-18"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Martine Feugas, épouse Monteil
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-09-16"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Stéphane Lapeyre
commissaire de police, adjoint au chef de division criminelle du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
à titre exceptionnel, commissaire principal
Groupe:
date_debut="2000-11-30"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Michel Piquemal
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Alain Tourre
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique, chargé de la communication externe à la direction générale de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Chombart (François, Paul, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul-Henry Bonte et Francis Chombart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laventie (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bonte (Philippe, Paul, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul-Henry Bonte et Francis Chombart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laventie (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Baut (Ludovic, Henri, Pierre, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Baut, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Genevieve (Michel, Roger, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Cuny (Valérie, Gisèle, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Genevieve (Michel, Roger, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Gardinier (Denis, Hervé, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maître Claude Kipp, maître Claude Van Crayelynghe et maître Denis Gardinier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Leroy (Sébastien, Richard, Claude)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine)
huissier
huissier_residence="Dozulé (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Beaugrand (Ludovic, Christian, Yves)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Ottenat (Stéphane, Louis, Antoine, Lucien)
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Marcely (Sabine, Marie-Pierre), épouse Bouloir
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Daniel Tai-Leung et Jean Mayer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Agnès Fontana
secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Noël Caubet-Hilloutou
conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: de Singly (Bertrand)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France
Remplace:M. Boigegrain (Régis)
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Galand (Laurent)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Var
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Collini (Patrick)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Var
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Guardiola (Jean-François)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Gard
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Chomat (Alain)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Finistère
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bonnec (Pierre)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département du Finistère
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Peyrucq (Christian)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Pertoldi (Marc)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Leblanc (David)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de la Marne
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Delmas (Laurent)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de la Marne
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Boucher (Olivier)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de la Marne
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Martin (Laurent)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de la Loire-Atlantique
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Lavenant (Patrick)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de la Loire-Atlantique
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Kerboul (Gilbert)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de la Haute-Vienne
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Mazzotti (Bruno)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de la Gironde
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Delesse (Alain)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de la Gironde
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Buratto (Bernard)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de la Gironde
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Nardo (Denis)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de l'Hérault
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Delcourt (Philippe)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de Paris
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Voron (Stéphane)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Ragazzini (Alain)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Desbuisson (Michaël)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Raynaud (Frédéric)
Objet:
agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bertrand Lechat
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef d'un service dépenses Visa à l'Agence comptable des services industriels de l'armement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
détachement
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Luc Dirand
inspecteur divisionnaire de classe normale de 5e échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle de 2e échelon, et son affectation en cette qualité à Besançon (Doubs)
Objet:
auprès de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Aix-en-Provence
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jacques Boüault
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Pierre Behmoiras
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2001-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Alexandre de Palmas
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
cour_comptes
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jérôme Mairal
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
cour_comptes
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Stéphane Israël
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
cour_comptes
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Guilhem Blondy
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
cour_comptes
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Sylvie Lemmet
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
cour_comptes
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Véronique Thiery
administratrice civile affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
affectation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Laurent de Galard
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Eric Pilloton
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Michel Hurlin
administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
11 Juillet 200111/07/2001
De: Joëlle Voisin
sous-directrice des âges de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Sylviane Léger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Yves Cochet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dominique Voynet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bedas (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Emile (Yvon)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif cental
Remplace:M. Gastambide (Marc)
Groupe:
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Claude Demaure
docteur en biologie animale, maître de conférences en biologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Bruno Grange
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Marie-Jeanne Briand
Objet:
déléguée régionale au tourisme pour la région Champagne-Ardenne
date_debut="2001-08-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Liehn (Jeanne, Marie)
Objet:
déléguée régionale au tourisme pour la région Basse-Normandie
date_debut="2001-09-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: de Fenoyl (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Pierre-Louis Rémy
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Claudel (Jacques)
université Lille-I, deux ans et huit mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour la période mentionnée
la personne
70e section : sciences de l'éducation
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jacques Meric
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Alain Deschamps
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-09-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.