11 Juillet 2013

De: Marc Rolland
chef de service en charge des fonctions de directeur par interim des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membre du conseil d'orientation de Campus France
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Christine Gavini-Chevet
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Bastien BERIL
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2013-08-30"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Laurence PALKA
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2013-08-30"
cessation de fonction
11 Juillet 201311/07/2013
De: MONCÉRÉ (Bernard)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: LÉVI (Guy)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: DURANTHON (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: DUCROCQ (Aymeric)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: CARENCO (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: NOARS (Françoise)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: DREYFUS-CLOAREC (Claire)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: BÉNADON (Danielle)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Michelle Joly, épouse Santoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances de 5e échelon, chef du pôle Sirhius de la délégation aux systèmes d'information auprès du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2013-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Francis Olive
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Bordeaux 3
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Serge Stradiotto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère)
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alexis Hémery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Paris 8e bureau
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Pringault (Jean-Marc, Philippe, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Monneret (Guillaume)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 3
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Donnio (Pierre-Yves)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 3
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Borderie (Didier)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 1
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Chillon (Jean-Marc)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 2
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Varin (Rémi)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Evrard (Alexandre)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Allenet (Benoît)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Saulnier (Patrick)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Concours de type 2
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Dubois (Véronique)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 1
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Allorge (Delphine)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: de Chaisemartin (Luc)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Pasmant (Eric)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Brochot (Etienne)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Simon (Nicolas)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Lirussi (Frédéric)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Hindlet (Patrick)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Goutelle (Sylvain)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Bourgogne (Emmanuel)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Boulin (Mathieu)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Bedouch (Pierrick)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Arlicot (Nicolas)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Rousseau (Clotilde)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Hebert-Schuster (Marylise)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Bourgarel-Rey (Véronique)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
82 : Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thomas Jean (Fabienne)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Korb-Savoldelli (Virginie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Garat (Anne)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Fanciullino (Raphaëlle)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Djabarouti (Sara)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Cohen (Anita)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Castet-Nicolas (Audrey)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
81 : Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Menet (Marie-Claude)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
80 : Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Rochot (Frédérique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Françoise CHRETIEN
directrice adjointe du travail, responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2013-04-25"
promotion
11 Juillet 201311/07/2013
De: Claudy LEBRETON
président de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Yvon ROBERT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Michel CAMUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Goyeau (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Giorgis (Alain, Marc)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Pidoux (Michel, Jean-François)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Centre
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Cormier (Pierre-Yves, Roger)
Général de brigade
Objet:
adjoint coordonnateur des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Claude QUESNOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: PELLET (Audrey, Anne), épouse LAVÊVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: BERNER (Hélène)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. CAMMAN (Charles, Marie)
huissier
huissier_residence="Saint-Chinian (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: SANCHEZ (Cécile, Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO, Marc CHAMPEYRACHE, Frédéric PASSEBOIS, David ROBERT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: PASSEBOIS (Frédéric, Jean, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Juillet 201311/07/2013
De: ROBERT (David, Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO, Marc CHAMPEYRACHE, Frédéric PASSEBOIS, David ROBERT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
11 Juillet 201311/07/2013
De: BERDOU (Xavier, Sylvain, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHALVIGNAC, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: MARTY (Delphine, Emmanuelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHALVIGNAC, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Roger QUIGNIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 novembre 2013
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Louis PEROL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-François BROCART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Orléeans
Groupe:
cour_appel="Orléeans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain GUGLIELMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 février 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain VIEILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
25 octobre 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Geneviève ROBIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 novembre 2013
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Baptiste Parlos
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Catherine Brouard-Gallet
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Magali Bouvier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-présidente titulaire
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Christophe Soulard
conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président titulaire
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Girodet (Jean-Louis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
date_debut="2014-02-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
radiation
11 Juillet 201311/07/2013
De: Claire CARBONARO
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Emmanuelle DEGORCE
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Stéphanie GARGOULLAUD
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Paul CHAUMONT
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_cassation
magistrat
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: du Mont-Blanc (ATMB)
qui
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Groupe:
charge
11 Juillet 201311/07/2013
De: Olivier Nicoud
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
date_fin="2013-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
date_fin="2013-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2013-07-13"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: André Petillot
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
chargé de projets au sein de la sous-direction administrative et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Marc Gonnet
Chef d'escadron
chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Laurent Tavel
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-François Carrillo
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Pierre Aussenac
Colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: André Sutra
Capitaine
adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Serge Calugi
Adjudant
de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Hanissa Delli
de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Caroline Bridoux
Adjudant-chef
de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget
les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Fabrice Charasse
ingénieurs des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Marie-Laurence Teil
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Caroline Moulin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Mercedes Fernandes
ingénieur des services techniques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Isabelle Corbel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Henri Verdier
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « Etalab »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alban de Loisy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Mamadou Guèye
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Michel Buliard
agents contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Christophe Prou
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thomas Lesueur
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Pierre Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Antoine Lestienne
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Clara Sorin
administratrices civiles hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Marie Niedergang
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Tania Lasisz-Petit
à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Sarah Netter
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Juillet 201311/07/2013
De: Aude MAIREY
chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice-adjoinie
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-François DUNYACH
maître de conférences à l'Université Paris 4-Sorbonne
Objet:
directeur du groupement de recherche n° 3434 intitulé «Mondes britanniques »
Groupe:
date_debut="2013-08-19"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Pierre RICHARD
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
depart_retraite
cessation de fonction
11 Juillet 201311/07/2013
De: Mireille Thirion
Technicienne CNRS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité de service de recherche n° 3225 intitulée Maison de l'archéologie et de l'ethnologie
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Christophe VERGEZ
Ingénieur d'Etude de 1ère classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR3346
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Olivier THIBAULT
Ingénieur d'Etude
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7350
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Emmanuel THETAS
Ingénieur d'Etude de 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité USR704
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Romain THERON
Assistant Ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7349
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Yvan STROPPA
Ingénieur de Recherche de 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7322
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Yves ROLLAND
Technicien de classe normale
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7324
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain RAVAZ
Assistant Ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité USR3501
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Thomas NODIMAR
Ingénieur d'Etude de 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR841
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Alain MOTTET
Technicien de classe exceptionnelle
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS2268
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Benoît METROT
Ingénieur d'Etude
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7348
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Christophe HONSTETTRE
Technicien
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7347
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Sébastien GUIFFAN
Technicien de classe normale
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7355
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Hervé DOREAU
Assistant Ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR3346
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Améziane CHERFOUH
Assistant Ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPS44
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Christian CHAUVEAU
Directeur de Recherche de 2 ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR3021
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Laurent CATHERINE
Ingénieur d'Etude de 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS3116
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Laurent CATHERINE
Ingénieur d'Etude de 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7327
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Nicolas CALVE
Ingénieur d'Etude
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7315
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-Yves BOURON
Ingénieur de Recherche de 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité USR3565
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Yannick BERTEAUX
Assistant Ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR4301
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Marie-Noëlle BRANLE
Assistante Ingénieure
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR3346
à compter du 1 er septembre 2013
Groupe:
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Vincent GIRARD
dans l'unité du CNRS n°5240
Article 2 : La présente décision
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-01-01"
cessation de fonction
11 Juillet 201311/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.