11 Juillet 2018

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Philippe Merle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
11 juillet 2018
Pour le directeur général de la prévention des risques
Groupe:
charge
11 Juillet 201811/07/2018
De: Patrick Sanlaville
adjoint de l'inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
référent déontologue pour les corps d'officiers de la Marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Roland Lescure
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sophie Primas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hugues SAURY
Objet:
membre de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Remplace:Mme Isabelle RAIMOND PAVERO
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Xavier Breton
Objet:
Président
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-François Mbaye
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Philippe Berta
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Caroline Janvier
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pacôme Rupin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pacôme Rupin
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 11 juillet 2018)
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
1re section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="1"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre GAVARD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
64e section
université Toulouse-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="64"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Noël CHAINTREUIL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
71e section
université Sorbonne Université
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="71"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Catherine FAVAT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
1re section
université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="1"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
2e section
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sophie BOUGARET
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
62e section
institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="62"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bruno STAGNO-UGARTE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
4e section
institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="4"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre MIT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
60e section
conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="60"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Guillaume DESGENS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
1re section
conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="1"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Franck TESTANIERE
administrateur des douanes et droits indirects à Chambéry (direction régionale des douanes de Chambéry)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur régional
date_debut="2018-08-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Simon DECRESSAC
administrateur des douanes et droits indirects à Lille (direction régionale des douanes de Lille)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur régional
date_debut="2018-08-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Régis CORNU
administrateur des douanes et droits indirects au bureau F3 « Contributions indirectes » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chef du bureau
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Claude CAZALBOU
administrateur des douanes et droits indirects au Centre informatique douanier à Osny (CID)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur du Centre informatique douanier à Osny (CID)
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Elisabeth BRAUN
administratrice des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la résidence
chargée de mission
date_debut="2018-08-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Benoît BONAIMÉ
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Cyril KAO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Benoît BONAIMÉ
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'orientation de Campus France
Remplace:M. Bertrand WYBRECHT
Groupe:
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Langlois-Berthelot (Maxence)
inspecteur général des finances
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Zivie (David)
chargé de mission
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Marine Roy
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice déléguée chargée des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Benjamin GAREL
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
direction_hopital
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Plante (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bonnejean (Romain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Besanger (Matthieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Soltani (Firas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Berioux (Marie-Thérèse)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: MARET (Jean-Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
11 Juillet 201811/07/2018
De: MARET (Jean-Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Marc KIEHL
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Eric GERARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Christian Bader
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Philippe AUTIE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Stéphane GELY
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
par intérim
Groupe:
date_debut="2018-07-06"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sylviane REUTER-WALLRAF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 septembre 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 août 2018
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: LAFFONT (Julie, Martine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: GRANDHOMME (François, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: DE MAGALHAES (Maggie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: POPELIN (Philippe, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: GROSLIER (Karine), épouse SOURDILLE
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: GROSLIER (Karine), épouse SOURDILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial Séraucourt »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
11 Juillet 201811/07/2018
De: TOURTIER (Kévin, Eddy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Doulchard (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: DESSON (Frédéric, Michel, Maurice)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: DESSON (Frédéric, Michel, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial Séraucourt »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
11 Juillet 201811/07/2018
De: RAZAFIKOANIMBOLANIVO (Claudino, Judith)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Etréchy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: CUENOT (Jacqueline, Simone, Colette), épouse STALDER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: TOUZIN (Virginie, Caroline, Anne-Pascale), épouse GUÉNIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: SON-HOUI (Audrey, Isabelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: COLMAGRO (Cyril, Christian)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: COLMAGRO (Cyril, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châtellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
11 Juillet 201811/07/2018
De: PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: JOLLIVET (Anne, Jeanne, Alexandrine), épouse PINEAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Migné-Auxances (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: MBOHOU VENEMBOUO (Roger)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: DENIAU (Virginie, Marguerite, Suzanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Luisant (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: DENIAU (Virginie, Marguerite, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
11 Juillet 201811/07/2018
De: POIX (Yann-Loïc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gallardon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: PRIGENT (Adrien, Auguste, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: ROUDAUT (Hélène, Sophie, Odette, Agnès)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, greffiers de tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Paris (Paris)"
greffier_residence_departement_code="75"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: BANEL (Jean-Philippe, Marie, Robert)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: BANEL (Jean-Philippe, Marie, Robert)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL »
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
11 Juillet 201811/07/2018
De: LAURIAU (Maxime, Marie, Antoine)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patricia HAZARD-AUVRAY et Maxime LAURIAU, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Terres-de-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: LAURIAU (Maxime, Marie, Antoine)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia HAZARD-AUVRAY et Maxime LAURIAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Valmont (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
11 Juillet 201811/07/2018
De: MABILLE (Grégory, Lucien, Robert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: CAMAILLE (Benjamin, Mathieu, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: SFRECOLA (Laëtitia)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Orgelet (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: TAROUILLY (Romain, Charles, Alain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: TAROUILLY (Romain, Charles, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves MÉROUR
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
11 Juillet 201811/07/2018
De: GAUTIER (Clémence, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Riceys (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bertrand DIET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jennyfer PICOURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre-Olivier DANINO
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier MICHELET
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Marc LAVERGNE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2018-09-02"
date_fin="2018-11-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
11 Juillet 201811/07/2018
De: Patricia LABANDIBAR
agent contractuel
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes
suppleant
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier CAND
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des ressources humaines, à la sous-direction du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Annick BARRIÈRE
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Emilia HAVEZ
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-préfète, sous préfète de Bar-sur-Aube
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier BITZ
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Joëlle GRAS
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète du Vigan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gilles BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet du Vigan
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
cessation de fonction
11 Juillet 201811/07/2018
De: Lepetit (Gildas, Gabriel, Raymond)
rang du
1er mai 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Le commandant sous contrat
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Redondie (Simon)
rang du
1er juillet 2018
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Le chef d'escadron sous contrat
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gaugy (Mathilde, Claude, Ginette)
rang du
1er janvier 2014
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Clouvel (Elodie, Pascaline)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenante
La sous-lieutenante
date_debut="2018-04-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: GERARD (Yann)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2018-08-01"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Juillet 201811/07/2018
De: FERMON (Daniel)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2018-07-12"
corps="Sous-préfets"
intégration
11 Juillet 201811/07/2018
De: DOUSSET (Thierry)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2018-07-04"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Juillet 201811/07/2018
De: ABOUBACAR (Anthmane)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2018-07-18"
corps="Sous-préfets"
titularisation
11 Juillet 201811/07/2018
De: Alain BUCQUET
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Juillet 201811/07/2018
De: Alain BUCQUET
sous-préfet hors classe
Objet:
du corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
radiation
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gilles LECLAIR
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Anne LAPARRE-LACASSAGNE
préfète
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Anne LAUBIES
préfète
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Tith (Viseth)
major général, conseiller du ministère de l'intérieur et vice-directeur du département des passeports, Royaume du Cambodge
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: de Vacher de Saint-Géran (Franck)
directeur de cabinet, académie de Dijon
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Brébisson (de) (Thibault)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Watremez (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Viola (Hervé)
directeur conseil défense et sécurité intérieure, CGI France
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Vignal (Jean-Noël)
ingénieur, inspection générale de la police nationale
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Veron (Samuel)
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Vaquette (William)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Tretarre (François)
directeur de cabinet, ville de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Trehen (Mickaël)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Tlidjane (Daniel)
directeur du pôle sécurité, juridique, contentieux d'urbanisme, santé, salubrité publique, ville de Mouans-Sartoux
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Thieriot (Jean-Louis)
avocat
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Teissier (Marc)
administrateur civil hors classe, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sy (Bocar)
directeur de société, Security Technology Alarm
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Spinetta (Fabrice)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sother (Thierry)
chargé de mission, Eurométropole Strasbourg
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Schach (Paul-Henri)
avocat
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Richier (Charles-Henri)
conseiller des affaires étrangères, conseiller pour la coordination européenne au centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Ponchin (Guillaume)
colonel de l'armée de terre, chargé de mission anticipation stratégique au commandement terre pour le territoire national
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pillan (Lionel)
capitaine de vaisseau, ministère des armées
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Perruaux (Christophe)
procureur de la république adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pernet (Albert)
directeur technique national, fédération française de Kick Boxing, Muay Thaï et disciplines associées
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pepers (Jean-Marie)
directeur du plan continuité, caisse nationale des allocations familiales de Seine-Maritime
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Payrar (Marc)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Morel (Grégory)
délégué général du CESER Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Mignonet (Philippe)
maire-adjoint sécurité, ville de Calais
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Marais (David)
avocat
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Mandaba (Rufin)
chef du service central des titres, conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Magnone Rizzo (Marc)
chef d'état-major interministériel adjoint, préfecture de Zone Nord
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Lequette (Gérald)
directeur-consultant, Raphaël Conseil
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Leblanc (Philippe)
administrateur civil hors classe, directeur-adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Le Guernigou (Gildas)
directeur de l'action territoriale, Rennes Métropole
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Le Guennic (Paul)
secrétaire national du syndicat Unité SGP Police
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: L'Hermitte (Luc)
ingénieur recherche et développement, STMicroelectronics
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Joliy (Alain)
sous-directeur des moyens, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Husson (Benoît)
directeur général adjoint, ville de Valence
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hakiki (Karim)
journaliste, France 24
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Guénée (Pascal)
directeur de l'institut pratique du journalisme de l'Université Paris-Dauphine
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Grohin (Eric)
colonel, chef de bureau, direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Geyer (Damien)
chef de secteur, ministère des armées
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Feroudj (Abdeslam)
colonel, chargé d'études et de synthèse au cabinet du commandement de la gendarmerie nationale, Algérie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Fenard (Emmanuel)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Egret (Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Duplessy (Jacques)
journaliste
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Dubuis (Christophe)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Dubois (Olivier)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Di Giacomo (David)
journaliste, Radio France
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Devogelaere (Robin)
directeur de la communication, Enedis
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Destable (Philippe)
délégué académique à la défense et à l'intelligence économique
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Delamare (Franck)
directeur délégué Grand-Ouest, Suez
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Danel (Grégory)
journaliste, Agence France Presse
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Damon (Julien)
dirigeant de société, SARL Eclairs
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Corderot (Eric)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Chikh (Hamed)
lieutenant-colonel, commandant du groupement territorial de la gendarmerie de Saïda Algérie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Chevet (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Caylus (Constant)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Capon (Philippe)
secrétaire général du syndicat UNSA Police
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bounet (Sébastien)
directeur général des services, ville de Clamart
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bouakaz (Rafik)
lieutenant-colonel de gendarmerie, Algérie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Blondel (Yohan)
directeur du cabinet, rectorat de Créteil
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Benrahmoun (Abdellah)
lieutenant-colonel, commandant du groupement territorial de la gendarmerie de Bechar, Algérie
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bellaiche (Dan)
président de société, Protectim
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Barrau (Roger)
colonel, sous-chef d'état-major à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Azema (Thierry)
premier vice-président adjoint près d'un tribunal de grande instance
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Alexandre (Franck)
journaliste, RFI
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Aboubeker (Sofiane)
président de société, Arecia SAS
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Zemoura (Sheerazade)
chef du service central des titres et de la formation, conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Voyenne-Callon (Lauranne)
consultante en communication
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Thiery-Querubin (Juliana)
analyste intelligence économique, EDF
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Szafran (Chloé)
administratrice des services du sénat
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sansy (Sophie)
conseillère justice, Miviludes
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Robin (Agnès)
directrice des services pénitentiaires
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Rieu (Bérengère)
directrice-adjointe logistique, travaux et sécurité en charge de la sûreté et services aux publics, fédération française de tennis
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Rault (Muriel)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Prince (Audrey)
administratrice des services à l'assemblée nationale
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Primevert (Johanna)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Poulizac (Laurence)
officier de sécurité, commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Poplin (Léa)
directrice des services pénitentiaires
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Perrey (Virginie)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pailloux (Raphaële)
directrice d'unité de management, ministère des armées
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Oyono (Cécile)
commissaire divisionnaire, directrice générale-adjointe de l'école internationale des forces, Cameroun
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Niclause (Claire)
responsable de l'unité sécurité privée, département de la sécurité RATP
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Miquel (Marilise)
avocate
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Loué-Feichter (Eléonore)
expert-juridique, Centre contre le trafic d'œuvres d'art CPKU
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Leuridan (Nathalie)
administratrice civile hors classe, déléguée interrégionale Grand-Nord du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Joly-Coz (Gwenola)
présidente de tribunal de grande instance
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Ingouf (Marie-Laure)
avocate, barreaux de Paris et Bruxelles
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hubert (Cindy)
journaliste, RTL
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Houzard (Laurence)
directrice des missions éducatives, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la Justice
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Guthleben (Sandra)
sous-préfète hors classe, chef de bureau, direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gonnet (Karine)
présidente de tribunal de grande instance
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gasté (Véronique)
cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, ministère de l'éducation nationale
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Espécier (Sylvie)
sous-préfète, responsable de la cellule coordination et d'appui à l'action territoriale, CIPDR
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Denis (Pierrette)
officier de sécurité pour les programmes militaires, Airbus
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Danré (Cécile)
journaliste, BFMTV
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Brun (Béatrice)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bouyx (Virginie)
adjointe au chef du service des affaires juridiques, conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bossy (Mireille)
directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bellegy (Rachel)
directrice des services douaniers, conseillère pour le Brexit, cabinet du directeur général des douanes
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Andrieux (Claire)
reporter, RMC
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Akkari (Myriam)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2018-08-06"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Benoît Roux
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2018-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Thibault Lemerle
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2018-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Philippe Crach
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2018-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Thierry Fournier
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-08-07"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Damien Wallaert
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Antoine Verley
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Alain Didier
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Christian Allavène
Général de brigade
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Roger Schuler
Lieutenant-colonel
chef du bureau « continuum-coordination de la formation »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier Riban
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Xavier Renard
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Philippe Mula
attaché d'administration hors classe, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnel civil
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pascal Moquet
Colonel
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bruno Louisfert
Colonel
chef du bureau « logistique-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre Lecomte
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Francis Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Patrick Janvier
Colonel
chef du bureau « militaires du rang »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean Gouallou
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: David Cruzille
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre Chareyron
Colonel
chef du bureau « pilotage synthèse »
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre Calmels
Commissaire en chef de 1re classe
pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Cyrille Becker
Colonel
chef du bureau « appuis-mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Benoît Aufrère
Lieutenant-colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hugues Martin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier Hubac
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bertrand Godefroy
attaché d'administration hors classe, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ONE, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Daniel Willemot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Géraud Delorme
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Madeleine Chami Cardona
attachée d'administration hors classe au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Julie Bourriot
attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sophie Soetens-Bisson
magistrate du deuxième grade, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Célia Rouby
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Anne-Dominique Piney
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Claire Maffey
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés)
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Claire Israël
magistrate du deuxième grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrate du premier grade, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Laureline Guillot
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Catherine Frénot
agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle des relations sociales et des projets transverses, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Agnès Cornet
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Marie-Pierre Bonafini
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Christine Collinet
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: MEYER Philippe
major de police, chef de la brigade anti-criminalité de nuit à Mayotte ; 27 ans de services. Blessé dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
14 juin 2018
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Roman Spilotros
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Timothée Rony
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Clément Noual
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pascal Ferry
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Vincent Bruand
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jérôme Bottgen
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Antoine Beauquis
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Quentin Auffret
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Rime Touil
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Claire Tignolet
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pascale Pauplin
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Graziella Pastore
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bélinda Missiroli
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Corinne Maubernard-Philippe
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Mathilde Lorit-Regnaud
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Hortense Longequeue
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Justine Le Montagner
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Marie Le Mer
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Manon Le Guennec
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Julie Le Denmat
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Mathilde Herrero
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Marie Guyot
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Coline Gosciniak
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Véronique Goletto
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sophie Galan
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Tiphaine-Cécile Foucher
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Aurélie Fayard
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Mathilde Dutertre
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pauline Coisy
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
Groupe:
conférés
11 Juillet 201811/07/2018
De: Geneviève ZOIA
Directrice Adjointe
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Ludovic SPOSITO
IE, Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Zaurent NUSSAUVE
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Laurent NUSSAUME
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: David PIGNOL
Objet:
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: David PIGNOL
directeur de l'unité UMR7265
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sébastien GUIOL
Technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°UPS846
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Solen Guezennec
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Fabrice Ardhuin
directeur de l'unité UMR6523
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Françoise Praz
directrice de recherche
Objet:
déléguée scientifique aux affaires biomédicales de l'Institut des sciences biologiques
Groupe:
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Félix TOMI
professeur des universités à l'Université de Corse
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité UMR6134
Groupe:
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Caroline Vialette CDD de niveau IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jacques BOREE
professeur des universités de classe exceptionnelle de l'Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d'Aérotechnique
Objet:
directeur-adjoint de l'unité propre de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171286DGDS portant renouvellement de l'unité UPR3346
Groupe:
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gérard-Pascal PIAU
ingénieur de recherche
Objet:
directeur-adjoint du groupement de recherche intitulé Ondes n° de code 2451
pour la durée fixée dans la décision DEC171292DGDS portant renouvellement de l'unité GDR2451
Groupe:
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pascale Durbec
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-09-12"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Boris Burle
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Sebastian VOLZ
directeur de recherche du CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte internationale susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151295DGDS portant renouvellement de l'unité UM12820
Remplace:M. Eric LECLERC
Groupe:
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Claire Rampon
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Florian Waszak
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Mireille Ansaldi
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Axel Magalon
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Laurent Nussaume
directeur de recherche au CEA
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: David Pignol
directeur de recherche au CEA
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Stéphane Robin
Chargé de recherche de classe normale
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche n°5313 intitulée Laboratoire d'Economie Appliquée de Grenoble-GAEL, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier DURAND
professeur des universités à l'INSA de Rennes
Objet:
directeurs-adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Medhi ALOUINI
professeur des universités à l'Université de Rennes 1
Objet:
directeurs-adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Anne Montenach
professeur à Aix-Marseille Université
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité n° 7303
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Yves LEMBEYE
professeur des universités à l'Université Grenoble Alpes
Objet:
par intérim, directeur et directeur-adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Nouredine HADJ-SAID
professeur des universités à l'INP Grenoble
Objet:
par intérim, directeur et directeur-adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.