11 Juillet 2019

De: TUDESQ Michel
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: LHOTELLIER Serge
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: HOFFMANN Thierry
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: BRILL Didier
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: BARSKY Luc
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: ROMAGNY Christine
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: PILOTELLE Barbara
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: PASTOL Sylvie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: MORAND Carole
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: MELLA Sylvie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: LALANNE Anne-Marie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: HIVERNAT-BOUCHER Josette
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: GUIHEUX Anne
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: Marie Caroline
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: BRUNEL Sylvie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: BAUMLIN Nadine
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix sur la liste complémentaire au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président de la commission de mise en doute
mentionnée à l'article 1er
Groupe:
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission de mise en doute prévue au point 3 de l'annexe de l'arrêté du
17 juillet 2017
susvisé
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Didier Mandelli
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bérengère Abba
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Zivka Park
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bérengère Couillard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De:
Richard Yung membre du conseil d'administration de Campus France
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
11 Juillet 201911/07/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 2085 (A.N., XVème lég.) visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
sur le projet de loi n° 1154 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 1735 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine
(ARYM)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lors de sa réunion du
10 juillet 2019
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:Mme Sylvie GOY-CHAVENT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier CADIC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lors de sa réunion du
10 juillet 2019
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
secrétaire de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:M. Olivier CIGOLOTTI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Agnès CONSTANT
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Robert NAVARRO
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Jacques PANUNZI
Objet:
la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juillet 201911/07/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Valérie BERNIS
Objet:
administratrice de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-07-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Brice LANNAUD
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: MOREIRA (Manuel)
Objet:
directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers en région Centre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Salima EBURDY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-07-29"
duree="trois ans"
reconduction
11 Juillet 201911/07/2019
De: François FABRE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-11-28"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bruno MANIN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Marie GRIMAL
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Pascal PRÉVOST
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Hervé DAGES
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-09-18"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick KNITTEL
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-09-10"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Yannick HERRY
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Eric BIO FARINA
Général de brigade
nommé commandant de la garde républicaine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bernard SOUCHON
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-16"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gilles DAUTOIS
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Pascal SEGURA
Général de brigade
nommé chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier KIM
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christophe BOYER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Armando DE OLIVEIRA
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 201911/07/2019
De: Pierre-Yves CORMIER
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 201911/07/2019
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Marie AUBERT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, sous-préfète du Havre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-François COLOMBET
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Dominique SORAIN
préfet hors classe, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Marc DEL GRANDE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrice FAURE
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Morbihan"
prefet_departement_code="56"
prefet
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Raymond LE DEUN
préfet du Morbihan
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Val-de-Marne"
prefet_departement_code="94"
prefet
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Laurent PREVOST
préfet du Val-de-Marne
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Marc MERY
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GHT Léman Mont-Blanc »
Remplace:M. Julien PERRIER
Groupe:
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Michèle STRASBACH
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du Bas-Rhin (création)
Groupe:
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Marie-Christine BOURIQUET
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:Mme Michèle MENTION
Groupe:
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
directrice du service à compétence nationale TRACFIN à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Thierry REYNAUD
administrateur civil hors classe, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes au sein de la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2019-08-11"
duree="trois ans"
reconduction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe REYMOND
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Agnès WALCH MENSION-RIGAU
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Elise DELAITRE
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Stéphane PAILLAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bailbé (Bernard)
directeur du travail
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2019-09-30"
charge
11 Juillet 201911/07/2019
De: Michèle Zalcman
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Claude Tant
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Viviane Weber
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Erick Bednarski
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Samuel BERGER
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick Epicier
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juillet 201911/07/2019
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-08-08"
duree="trois ans"
reconduction
11 Juillet 201911/07/2019
De: NOURI (Nasreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: GANDOURA (Mohamed El Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: ABED (Abdellahi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: BEN LAMINE (Mohamed Aziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: KAMMOUN (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: BEN SALAH (Bassem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: AMARA (Mohamed Habib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: HINDAWI (Ghina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: HENTATI (Rym) épouse KHARRAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: CHARBA (Amina) épouse FARAJ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: THAMMAVONG (Athivada) épouse SOTO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: ORBINSKI (Laurence)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée et du jugement du tribunal administratif de Paris (6e section - 1re chambre)
en date du
24 mai 2019
la personne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
autorisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier MORIO
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gnouregma Bazile KINDA
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: Corinne SALAÜN
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe BEMKA
major
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Remplace:M. Stéphane LE CARBOULLEC
Groupe:
date_debut="2019-08-08"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Hervé DENYS de BONNAVENTURE
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe ERRERA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: CANCEDDA (Ombretta), épouse PORCHER
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LOIR'ESSONNE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Wissous (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: ROUVE (Natacha, Gisèle, Jacqueline, Henriette, Josiane)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LOIR'ESSONNE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: BALOCHE (Josiane, Louise, Henriette), épouse ROUVE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: CANCEDDA (Ombretta), épouse PORCHER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux » à la résidence Wissous (Essonne)
notaire
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: ROUVE (Natacha, Gisèle, Jacqueline, Henriette, Josiane)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire à la résidence Wissous (Essonne)
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Daniel FAUVRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de Corse
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: DUBOS Camille
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: VAILLE Flavien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: ROUX Alexandre
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: PUECH Hugo
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: SALESSE Bastien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: CHAZOTTIER Florian
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: SOUTIF-BELLENGER Myriam
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: PAQUETTE Chloé
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: PAITIER Louise
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: DESHAYES Anna
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: COURIAS Manon
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: STEINMETZ Chloé
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: ROL Marine
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: OKUNOWSKI Marion
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: DE CARMANTRAND DE LA ROUSSILLE Maguelonne
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: L'HOSTIS Gildas
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: CHERITEL Côme
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: VINCENT Elliot
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: TURMEL Jean-Baptiste
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: THIERRY Hugo
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: PRIÉ Enguerrand
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: PERRON Rémy
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: LOUIS Quentin
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: LAILHEUGUE François
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: GUÉDON Antoine
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: CRUVEILLER Lilian
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: CHANIOT Pierre
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: CHAMBERLIN Benjamin
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: BROCHET Clément
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: HEINRICH Matthias
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'une Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: ANTONELLI Adrien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'une Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: SAULGEOT Marie
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: RUMIN Sophie
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: MOUCER Céline
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: MARTIN Olivia
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: DUPONT DE DINECHIN Iris
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: BARATGIN Laure
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: AZARIAN Clara
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: ANDRÉ Julie
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Cyril Hennion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint du directeur, chargé des affaires techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jeanne Flandrina
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Eric VOULLEMINOT
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Richard SRECKI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Luc SAUX
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: REEB Christian
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Damien MOUSTIER
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Paul MONTMARTIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: José MARIET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe JOMIER
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interregionnal adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier DUPAS
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Franck DOUCHY
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jérémie BOSSE PLATIERE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: François BODIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Éric BEROT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Alain BARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Eric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe SALAGNAC
commissaire divisionnaire, coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Frédéric MALON
commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Vincent LE BEGUEC
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Paul DELOTTRY
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe CHADRYS
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Farida BENANOUNE
secrétaire administrative de classe normale, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Virginie SIMONNET
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Sandrine PERENON
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Magali BLANC, épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Virginie AMARE
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Carole MICHE, épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Elisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christine DEMARLE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patricia BOURDON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe ZARKA
Directeur de Recherche 1“*fe classe au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité de service et de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181907DGDS portant notamment renouvellement de l‘USR704
Groupe:
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Laurent DENIS
Ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité de service et de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181907DGDS portant notamment renouvellement de l‘USR704
Groupe:
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Sylvain COQUILLAT
Professeur des universités à l'Université Toulouse Paul Sabatier
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-06-26"
date_fin="2020-01-31"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patricia Lambert
Professeur à l‘École Normale Supérieure de Lyon
Objet:
directriœ de l'unité mixte de service susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC152861INSHS portant création de l'unité
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Valéry CATOIRE
Professeur des universités à l'Université d'Orléans
Objet:
directeur adjoint de l‘unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant notamment renouvellement de |‘UMR7328
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Sébastien TURGIS
AI
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR288
à compter du 26/06/2019
Groupe:
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Caroline ROMET
Objet:
responsable du Service Développement Professionnel des Ingénieurs et Techniciens adjointe à la DRH
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Karim Mignonac
professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche n°5303 intitulée
Groupe:
date_debut="2019-03-18"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Yves Perrette
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité n°5204
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Ted LUC
IECN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMSS454 intitulée UNIS—Institut de physique du globe de Paris (IPG P—U MS)
Groupe:
date_debut="2019-01-26"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Michel DAYDE
professeur des universités
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Michel DAYDE
Objet:
déléguée scientifique (DS)
date_debut="2018-12-31"
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Stéphane VIALETTE
directeur de recherche CNRS
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Stéphane VIALETTE
Objet:
chargé de mission à temps partiel (CMTP)
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christian JUTTEN
professeur des universités
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christian JUTTEN
Objet:
Chargé de mission (CM)
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Anne DOUCET
professeure des universités
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-01-31"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Anne DOUCET
Objet:
déléguée scientifique (DS)
date_debut="2018-12-31"
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jacques Marteau
maître de conférences hors classe à l'université Claude Bernard
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité mixte de recherche n°5822
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Anne BOSSE. maître de conférences à I‘ENSA Paris Malaquais
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DE01612180GDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2019-08-19"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: René Boutin
Ingénieur de recherche de 1ère classe
Objet:
chargé de mission auprès de la Médiatrice du CNRS pour assurer une activité d'assistanat du 01/06/2019 au 31/12/2020
Groupe:
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Robert VAUTARD
Directeur de Recherche de Classe Exceptionnelle au CNRS
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée jusqu‘au
31 décembre 2019
Groupe:
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Ursula Bassler
directrice de recherche de 1ère classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.